Interventions sur "temps partiel"

La présente proposition de loi vise à corriger les inégalités professionnelles que subissent les femmes encore à ce jour. Les femmes sont celles qui sont le plus embauchées en temps partiel, parce qu'elles veulent ou doivent concilier vie professionnelle et vie familiale. Cela est dû également à une ancienne politique sur le congé parental qui favorisait davantage le temps partiel. Pour les moins diplômées, le temps partiel a tendance à s'inscrire de façon durable dans le parcours professionnel. De ce fait, elles connaissent plus facilement des périodes d'inactivité ainsi que des c...

...it lois relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes. Partant de ce constat, certains nous diront que tout va bien et que l'égalité est en marche. Et pourtant, les faits sont têtus. Aujourd'hui encore, les femmes restent très loin des conditions matérielles d'existence des hommes. Par exemple, alors qu'elles représentent 48 % de la population active, les femmes occupent 82 % des emplois à temps partiel. Par ailleurs, il est toujours bon de rappeler qu'à emploi égal et qualification égale, une femme gagne 10 % de moins qu'un homme. Au regard de cette situation qui nous place, comme l'a dit Mme la rapporteure, au 129ème rang mondial sur 144 pays en matière d'égalité salariale, il est plus que nécessaire que nous prenions des mesures fortes et concrètes. Les dispositions contraignantes proposées...

Je tiens à saluer l'initiative de nos collègues, notamment de Mme Huguette Bello qui propose de renforcer les dispositifs de lutte contre la précarité au travail, non seulement pour les femmes trop souvent touchées par le temps partiel subi ou les contrats courts, mais aussi pour l'ensemble des salariés. Au vu des caractéristiques du marché du travail ultramarin que vous connaissez tous, vous comprendrez la résonance que ce texte peut avoir chez nous. Il fait par ailleurs écho aux mesures fortes prises lors du précédent quinquennat en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, et pour revaloriser la valeur travail et ...

... contrats confondus. Pour les seuls emplois à temps plein, ce taux est de 16 %. La France est au 129ème rang mondial sur 144 pays en matière d'égalité salariale, selon le rapport du Forum économique mondial, ce qui est évidemment intolérable. Nous voyons bien que nous ne pouvons déléguer la politique publique en la matière au bon vouloir des entreprises. Il faut donc plus que jamais agir sur ces temps partiels subis qui sont nombreux. En France, un tiers des femmes déclarent subir leur temps partiel, 10 % d'entre elles étant en situation de précarité professionnelle. Pour tendre vers l'égalité salariale, il faut combattre ce temps partiel subi. C'est pourquoi nous avons proposé d'instaurer des dispositifs pour lutter contre le recours excessif au temps partiel. Parfois, il est éloquent et nous avons ...

...vres, dont l'immense majorité est composée de femmes. Malgré les avancées du quinquennat précédent – je pense en particulier à la loi de 2014 pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes –, ces dernières forment la majorité des personnes en situation de précarité. Du reste, ce sont également les femmes qui interviennent auprès des personnes âgées et handicapées, souvent dans le cadre d'un temps partiel. Rappelons quelques chiffres : les femmes représentent 53 % des personnes pauvres, 70 % des travailleurs pauvres, elles occupent 82 % des emplois à temps partiel et représentent 85 % des chefs de famille monoparentale. Il me paraît urgent de dresser un bilan quantitatif du temps partiel. Il est en effet indispensable que nous disposions de données fines pour améliorer le dispositif législatif. ...

...le des femmes, que les différentes lois qui se sont succédé, notamment celles de 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes et du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, ne sont pas parvenues à traiter efficacement. Les auteurs de la proposition de loi se focalisent sur ce qu'ils estiment être la cause principale de cette inégalité : le travail à temps partiel. Ils entendent donc empêcher les employeurs d'embaucher plus de 20 % de salariés à temps partiel, en réduisant le cas échéant les baisses de charges sur les bas salaires dont ils bénéficient. Toutefois, je m'interroge sur le plafond retenu. Ces 20 % correspondent-ils à une moyenne établie en prenant en compte l'ensemble des secteurs d'activité ? Si tel est le cas, il faut préciser que la part du ...

Je veux tout d'abord saluer le travail de Mme Bello et la constance avec laquelle elle mène ce combat important. Si, selon l'INSEE, la part des personnes à temps partiel qui souhaiteraient travailler davantage est plus élevée chez les hommes que chez les femmes, le nombre des personnes occupant un emploi à temps partiel subi est trois plus élevé chez les femmes que chez les hommes. Le sous-emploi frappe surtout les femmes peu qualifiées ; il est massif, quoique très probablement sous-évalué, et touche fréquemment les mères de famille monoparentale dont la situati...

Si les femmes représentent aujourd'hui environ 48 % de la population active, elles sont toujours aussi nombreuses à occuper des emplois précaires, puisqu'elles occupent 82 % des emplois à temps partiel et représentent deux tiers des travailleurs pauvres. En outre, à contrats, diplômes, expériences et responsabilités égaux, une femme gagne en moyenne 10 % de moins qu'un homme. Beaucoup de femmes ont connu des périodes de chômage – près de 26 % – et d'inactivité de longue durée, des carrières descendantes et des changements d'emploi. Dans ce groupe de salariés, 62 % sont des femmes. Cependant, e...

...nom de notre groupe, je ne reprendrai pas les arguments qu'elle a développés pour montrer que, si le constat qui est à l'origine de cette proposition de loi est incontestable, les solutions proposées seraient inefficaces, voire contre-productives. Je tiens simplement à souligner combien les deux propositions de loi du groupe GDR sont incohérentes, puisque la première vise notamment à faciliter le temps partiel choisi pour les aidants alors que la seconde tend à dissuader les employeurs de recourir au temps partiel.

...ns. Je salue la volonté du Gouvernement de faire de l'égalité hommes-femmes l'objectif prioritaire du quinquennat et le projet de Mme Pénicaud de combler, d'ici à 2021, l'écart salarial de 9 %, à poste égal, entre les femmes et les hommes. Toutefois, cet écart ne concerne qu'une catégorie de personnes ; si l'on prend en compte l'ensemble des salariés, il atteint 25,7 % ! J'ajoute que, si tous les temps partiels ne sont pas subis, ceux qui sont choisis sont bien souvent la conséquence d'inégalités entre les hommes et les femmes. Ces dernières représentent 70 % des travailleurs pauvres exerçant un emploi leur procurant un salaire inférieur à 964 euros ; elles ont des contrats plus précaires et, ce dès leur sortie de l'université. On a dit que la proposition de loi détruirait l'emploi à temps partiel. Au...

Cet amendement vise à inscrire explicitement dans le code du travail les notions de discrimination directe et indirecte telles qu'elles ont été définies par la loi du 27 mai 2008. En effet, plusieurs dispositions du code du travail relatives au temps partiel représentent une discrimination indirecte, laquelle est causée par des « dispositions, des critères ou des pratiques neutres en apparence, mais susceptibles d'entraîner un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d'autres personnes ». En l'espèce, il s'agit d'une discrimination à l'égard des femmes. On peut citer, par exemple, le régime des heures complémentaires ou celui des comp...

... contre les situations de discrimination directe et indirecte au travail. Les victimes sont souvent mal informées de leurs droits, les interlocuteurs ne sont pas identifiés et les interprétations du droit actuel aboutissent parfois à d'étranges situations, comme celles dans lesquelles la victime démissionne alors que l'agresseur reste en poste. Compte tenu de la proportion de femmes occupant des temps partiels subis, nous pouvons penser que cette statistique cache des cas de discrimination indirecte. Parce qu'il convient de mettre un terme à ce type de situations et de clarifier le droit du travail en matière de discrimination, nous pensons que cet amendement va dans le bon sens. C'est pourquoi le groupe de La France insoumise le votera.

...rise de portage salarial ou travail temporaire – ou lorsqu'ils constatent un accroissement important du nombre de salariés titulaires de CDD et de contrats de mission, de demander l'inscription de plein droit de cette question à la prochaine réunion du comité social et économique ou de saisir l'inspection du travail. Le présent amendement vise à étendre ce droit d'alerte aux contrats de travail à temps partiel afin que les représentants du personnel puissent en user lorsque le recours à ce type de contrats est excessif.

Compte tenu de la régression qu'a constituée la « fusion-disparition », dans les ordonnances Macron, des instances représentatives du personnel au profit du CSE, nous ne pouvons voir que d'un bon oeil les propositions qui visent à étendre ses missions et son périmètre d'action. Que le CSE puisse exercer son droit d'alerte en cas de recours abusif aux contrats à temps partiel est une proposition de bon sens.

Il conviendrait, madame la rapporteure, que vous précisiez votre amendement. Je m'explique. Il faut distinguer deux types de temps partiel : le temps partiel choisi, agréé par le salarié en raison de contraintes qui lui sont propres – et, dans ce cas, il ne nous paraît pas judicieux d'alourdir la procédure en étendant le droit d'alerte du CSE à ce type de situations –, et le temps partiel davantage contraint, qui pourrait en effet justifier l'exercice par le CSE de son droit d'alerte. Telle est la proposition de modification que nou...

En l'état, nous sommes contre l'amendement, car il ne distingue pas entre le temps partiel voulu et le temps partiel subi, et cet amalgame pourrait nuire au temps partiel.

Nous parlons ici d'un abus manifeste du recours au temps partiel, dont nous savons qu'il est caractérisé dans un certain nombre d'entreprises. Il est dommage que l'on ne permette pas aux syndicats d'intervenir dans ce domaine.