Interventions sur "terrorisme"

En France comme ailleurs, des organisations promeuvent des idéologies extrémistes visant à déstabiliser nos institutions démocratiques. Bien que la lutte contre le terrorisme islamiste demeure, à juste titre, la priorité de vos services, la montée d'un terrorisme d'ultradroite et d'ultragauche doit cependant nous inquiéter. À Hanau, en Allemagne, dix personnes ont ainsi perdu la vie ; dans le Puy-de-Dôme, trois gendarmes ont été assassinés, et des affrontements ont lieu régulièrement avec les forces de l'ordre en marge des manifestations. Pour la première fois depuis...

Face à la menace terroriste, l'ennemi, bien que multiple, reste le même à l'intérieur et à l'extérieur de nos frontières. Le terrorisme est aussi au carrefour de plusieurs criminalités, dont il se nourrit, ce qui suppose de nombreuses interactions entre, par exemple, la défense nationale et la police nationale. Lors des assises territoriales de la sécurité intérieure, à la veille de la finalisation du Livre blanc, j'avais déjà eu l'occasion de regretter que le rôle des services de renseignement et de nos armées ne soit pas mieux ...

...terroriste présente deux nouveaux aspects inquiétants : le nombre d'auteurs potentiels et leurs profils. Les sept derniers auteurs d'attaques terroristes n'étaient pas fichés par les services de renseignement ; ils se sont radicalisés très rapidement ; un certain nombre d'entre eux étaient jeunes ou avaient des problèmes psychiques. À cela s'ajoute le nombre de personnes incarcérées pour fait de terrorisme, apologie du terrorisme, ou qui se sont radicalisées au contact de ces détenus et qui s'apprêtent à sortir de prison. En quoi de nouvelles techniques, comme les algorithmes, sont-elles susceptibles de traiter cette menace ? Quel travail est-il possible de mener en collaboration avec les psychiatres ?

... minoré dans le débat public alors qu'à vous écouter, il n'en est pas moins réel. Qui plus est, ces gens sont souvent exercés au maniement des armes, ce qui n'est pas toujours le cas par ailleurs. Au-delà de leur nombre, vos services semblent considérer qu'ils ont une réelle influence, notamment à travers les réseaux sociaux. Quel bilan faites-vous de l'opération Barkhane dans la lutte contre le terrorisme ? Quels en sont les apports en matière de renseignement ? Vous avez également évoqué la menace que représentent certains États – Russie, Chine… – et nous avons tous compris que la guerre froide était, d'une certaine façon, de retour. Comme nous l'avons vu avec le dossier Alstom, les États-Unis ne se montrent pas non plus particulièrement amicaux en matière industrielle – c'est un euphémisme. Com...

...s cette perspective, la connaissance de la vie locale par les différents services de renseignement est primordiale. S'ils doivent respecter strictement les règles de protection du secret de la défense nationale, peut-on néanmoins imaginer une action de coordination avec les élus locaux impliquant plus de transparence et davantage d'échanges d'informations, notamment en matière de lutte contre le terrorisme ? Lorsque j'étais maire, j'ai parfois été gêné par l'absence d'informations sur ma commune.

...ibles au niveau territorial, puisque les délégués militaires départementaux (DMD) ne seraient pas toujours conviés aux réunions hebdomadaires de sécurité tenues par les préfets, alors que 30 000 militaires sont déployables sur le territoire national sur court préavis. Avez-vous eu vent de telles difficultés ? Seule une directive du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme permettrait, à mon sens, d'y remédier.

J'ai lu plusieurs articles sur un « djihadisme des champs » : des personnes assez isolées, vivant en milieu rural, de nationalité française, sans liens familiaux avec la culture arabo-musulmane, en détresse sociale se convertissent pour partir faire le djihad ou commettre des attentats sur le territoire national. Nos services seraient quelque peu déboussolés face à ce nouveau visage d'un terrorisme endogène d'inspiration islamiste, que l'on pourrait rapprocher de l'appel d'Al-Qaïda lancé à des loups solitaires pour commettre des attentats en France. Quelles pistes suivent-ils pour essayer de les appréhender ? Par ailleurs, Gilles Kepel a récemment relevé que le discours des Mureaux n'avait même pas été traduit en langue arabe et que lorsqu'il l'a été, l'expression « islamiste radical » a é...

Puisque vous avez déjà abordé la question, je veux simplement dire que le terrorisme du coin de la rue, c'est-à-dire la menace terroriste que représentent des individus isolés servant des causes d'ultragauche ou d'ultradroite, se livrant à des actes qu'il est difficile d'anticiper et dont la montée en puissance est exponentielle m'inspire une réelle inquiétude que partagent nombre d'élus locaux, notamment dans les territoires ruraux.

Une soixantaine de détenus condamnés pour terrorisme doivent sortir des prisons françaises dans l'année. Comment comptez-vous les gérer ? Quelles sont les mesures appliquées par la coordination nationale du renseignement pour lutter contre la radicalisation ? A-t-on des statistiques sur le risque de radicalisation en prison ?

Je pose cette question au nom de Mme Monica Michel. M. Bernard Émié, directeur de la DGSE, a indiqué que le terrorisme international a désormais deux épicentres : dans la zone irako-syrienne et au Sahel. Le risque d'attentat projeté depuis la région sahélienne est de plus en plus prégnant. Ce constat a-t-il été dressé par la CNRLT ? Cette nouvelle priorité justifie-t-elle l'adaptation des moyens techniques et humains de nos services de renseignement ?

... de l'amendement de ma collègue même si je comprends et partage sa finalité. Je m'exprime ici en tant que députée, mais aussi avec le prisme de ma pauvre condition d'élue locale – élue municipale à Cherbourg et élue au conseil communautaire de l'agglomération du Cotentin. Nous sommes témoins depuis quelques jours d'une laïcité devenue obèse car on lui fait supporter tous nos maux depuis 1905, du terrorisme aux problèmes d'inégalité entre les hommes et les femmes. Ce qui me gêne avec cet amendement, c'est qu'il illustre cette police des idées. Ce sont selon moi de faux débats qui jettent toujours la suspicion sur les croyants en les prenant pour des compléments d'objet direct ou pour des compléments d'objet indirect. J'en suis convaincue depuis le premier jour : l'État est laïque, mais la société n...

Je défendrai en même temps l'amendement no 1037 puisque tous deux ont le même objectif que ceux de mon collègue Reda : étendre l'interdiction aux personnes qui ont été condamnées pour des faits de terrorisme ou d'apologie de terrorisme de diriger une association loi de 1905, tel que le prévoit l'article 43 du projet de loi, aux associations loi de 1901. Il faut en effet l'étendre à toutes les associations, parce qu'on voit bien que les associations sportives et les associations culturelles peuvent être des foyers de radicalisation. Il est inconcevable que leur dirigeant puisse avoir été condamné pour...

Nous, députés du groupe Agir ensemble, voulons nous aussi interdire d'administrer ou de diriger une association loi de 1901 à toute personne ayant été condamnée définitivement pour des faits de terrorisme, et ce pour une durée de dix ans. Comment, en effet, concevoir qu'elle puisse, par exemple, s'occuper d'une association de soutien scolaire dans nos quartiers, d'une association culturelle – même si des enfants sont censés n'y apprendre qu'à jouer d'un instrument de musique – ou d'un club de foot ? Ce n'est pas possible. Il y a évidemment danger car cette personne risque de continuer de sévir aup...

Vous proposez, mes chers collègues, d'interdire aux personnes condamnées pour terrorisme de diriger une association pendant une durée qui varie – entre trente ans et dix ans car il y a des amendements de repli – , mais votre intention est claire : terrorisme, pas de rédemption, donc interdiction de diriger une association. Vous allez sans doute voir dans mes propos une pointe de naïveté, mais quelqu'un qui a, même indirectement, participé à une activité terroriste – puisque les artic...

… ou contre les effets du terrorisme. Mais je sais bien que vous trouvez mes propos naïfs ! En tous cas, la logique de l'article 43, que plusieurs d'entre vous ont évoqué, ne peut être selon moi appliquée aux associations loi de 1901. Dans son avis sur le projet de loi, le Conseil d'État a indiqué que cette mesure ne peut se justifier que pour les associations cultuelles au regard de la spécificité de leur objet. Je note, au passag...

Madame la ministre déléguée, monsieur le rapporteur Poulliat, j'entends vos propos : ils sont sans doute fondés juridiquement au regard de l'avis du Conseil d'État. Mais ces amendements ouvrent un débat tout de même très important. En effet, comment imaginer qu'une personne qui a été condamnée définitivement pour des faits de terrorisme puisse se retrouver à administrer des associations, que ce soit des associations de quartier pour le soutien scolaire, des associations sportives ou d'apprentissage à la musique pour des enfants ? Comment peut-on l'accepter ? Je le dis devant la représentation nationale : il faut trouver les voies juridiques pour éviter que ces personnes puissent de nouveau nuire ! Ensuite, si le projet de loi e...

La procédure du temps programmé étant appliquée, je serai très rapide. Je défendrai également l'amendement n° 1044. Il s'agit d'amendements de repli. J'ai compris que l'interdiction de diriger des associations loi 1901 dans leur ensemble, pour les personnes qui sont condamnées pour des faits de terrorisme, se heurtait à un risque d'inconstitutionnalité. Je vous propose donc de commencer à circonscrire les choses. Madame la ministre déléguée, si vous êtes convaincue de la nécessité d'agir dans ce domaine, vous pourriez peut-être nous proposer une autre rédaction ou un sous-amendement. Il s'agit de circonscrire l'interdiction aux associations dont l'activité principale s'effectue avec des mineurs, ...

...loi, ne puisse pas en recréer une immédiatement : un tel levier va dans le sens de vos amendements. Un dirigeant d'association, qui aurait porté atteinte aux valeurs de la République, ne pourrait pas recréer une association le lendemain même de sa dissolution. Un tel dispositif me paraît conforme à la Constitution, contrairement au vôtre, qui n'établit aucun lien direct entre la condamnation pour terrorisme et l'objet de l'association, ce qui est contraire à la liberté d'association. Avis défavorable aux deux amendements, même si j'en partage l'objectif. Il faut continuer de travailler sur le sujet.

…. ou qu'on a le droit de remettre en cause une rentrée scolaire comportant un hommage fait à un professeur qui a été décapité au nom du terrorisme islamiste. Revoyez vos fondamentaux : la démocratie sociale, oui, les syndicats qui défendent des corps professionnels, oui, des syndicats qui sont contre la République, qui insultent la République et qui insultent la France, non !

...rticle L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, qui prévoit la possibilité de dissolution d'une association qui a pour but « soit de rassembler des individus ayant fait l'objet de condamnation du chef de collaboration avec l'ennemi, soit d'exalter cette collaboration ». En 2020, la collaboration avec l'ennemi n'est plus vraiment une problématique, et c'est tant mieux. C'est la lutte contre le terrorisme qui nous préoccupe tous. À ce titre, il me semble donc nécessaire d'ajouter la possibilité de dissolution d'une association dont le but est de rassembler des individus ayant fait l'objet d'une condamnation pour motif terroriste, ou d'exalter ces condamnations.