Interventions sur "terrorisme"

.... Il s'agit ici d'ancrer dans le droit commun des dispositifs de renforcement du pouvoir exécutif, avec l'extension des pouvoirs de police administrative et l'anticipation – on peut s'interroger sur ce point – de la répression de comportements que l'on considère comme potentiellement dangereux. On est donc sur le fil du rasoir entre, d'un côté, l'efficacité du renseignement et la lutte contre le terrorisme, et, de l'autre, les libertés individuelles et la protection de la vie privée. Je crois que cette préoccupation traverse tous les groupes. Il est bon d'en être conscient alors que les mesures proposées dans ce texte, à travers l'inclusion des adresses URL, permettront de voir les adresses web qui ont pu être consultées par des internautes. Enfin, j'étais dans un premier temps interrogatif sur l'...

...de recherche et de développement, et améliorent continuellement leurs techniques d'investigation, de façon à se mettre au niveau de l'utilisation que des terroristes peuvent faire de ces messageries. À ce stade, cela n'appelle pas de réponse sur le plan juridique. La question est cependant d'actualité : nos services travaillent sur le sujet. Le président Chassaigne l'a souligné, la définition du terrorisme est délicate. Dans les livres d'histoire, on voit que le terme a pu être utilisé pour caractériser des profils différents. En 2021, nos institutions, ceux qui nous protègent, examinent les actes et les intentions des personnes. Il faut se fonder sur les faits plutôt que regrouper des individus sous un terme élargi, dont on ne sait pas ce qu'il recouvre. Vous avez donc raison de rappeler qu'il fau...

La définition que le dictionnaire Le Robert donne du terrorisme est exhaustive : « Emploi systématique de la violence pour atteindre un but politique (attentats, destructions, prises d'otages) ». Elle intègre les formes de terrorisme que vous avez malheureusement vécues dans votre territoire. Certains ont évoqué la brièveté des délais impartis. Nous n'avions pas le choix, eu égard à la lettre rectificative du 12 mai, qui a complété le projet de loi dont nous...

...fense avait droit à 232 interceptions de sécurité – pourquoi pas 235 ou 240 ? Chaque année, comme tous les ministères, il demande de repousser ce seuil. En 2019, il était porté à 550 – c'est beaucoup plus pour le ministère de l'intérieur. Puisque la CNCTR exerce un contrôle qualitatif, en quoi le contrôle quantitatif est-il justifié ? Si le ministère de la défense devait faire face à une vague de terrorisme en 2019, pourquoi était-il contingenté ? Ne pourrait-on pas décontingenter ces mesures, pour l'ensemble des ministères ?

...onnes placées auprès d'eux et occupant un emploi pourvu en conseil des ministres pouvaient être auditionnés. Cet élargissement nous permettra d'avoir une vision plus concrète de la situation sur le terrain et de comprendre le contexte dans lequel nos services agissent. Enfin, la DPR aura la possibilité, chaque année, de demander au coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme de lui présenter le plan national d'orientation du renseignement (PNOR). Cet amendement reprend l'esprit de la proposition de loi déposée en 2018 par notre collègue sénateur Philippe Bas, tout en encadrant plus strictement les nouvelles prérogatives accordées à la DPR. Il aura d'autant plus de poids que nous le soutiendrons collectivement. Je peux vous assurer que les huit membres de la délégati...

Monsieur le ministre de l'Intérieur, monsieur le garde des Sceaux, ministre de la Justice, merci d'avoir accepté que cette audition, initialement prévue mercredi dernier, soit reprogrammée cet après-midi. Le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, sur lequel plus de 200 amendements ont été déposés, est important pour la sécurité des Français, bien sûr, mais aussi pour le Parlement. En effet, certaines des mesures qu'il contient font l'objet d'un contrôle parlementaire renforcé, et des clauses d'extinction nécessitaient une nouvelle intervention du Parlement. Le texte, présenté en conseil des ministres le 28 avril, a ét...

Le terrorisme islamiste, qui est l'un des défis majeurs de notre temps, est l'affaire d'une ou de plusieurs générations. Il constitue une menace très forte, endogène et de plus en plus difficile à détecter. À la suite des attentats du Bataclan, en novembre 2015, la France avait été placée sous le régime de l'état d'urgence. Celui-ci, je le rappelle, est un régime d'exception qui permet de confier des pouvoirs...

...n dont ceux-ci peuvent s'échanger des informations et en consacrant le rôle de la CNCTR et du groupement interministériel de contrôle. J'ai la conviction que l'équilibre entre préservation des libertés publiques et protection de la sécurité de nos concitoyens n'est pas une faiblesse, mais la condition même de l'efficacité et de la victoire finale dans la lutte que nous menons notamment contre le terrorisme. Rappelons-nous que les régimes autoritaires ne sont pas protégés contre ce phénomène, que l'arbitraire nourrit la violence et sape la légitimité et l'adhésion à la nation et à ses institutions. L'efficacité du renseignement est la condition de la survie de la démocratie. D'abord, parce qu'elle doit résister à ceux – terroristes, narcotrafiquants, États étrangers, organisations criminelles de tou...

...entielle du ministère des Armées à la politique publique du renseignement et, plus largement, à notre sécurité nationale. Le contexte sécuritaire actuel est bien connu de tous : c'est celui de la guerre hybride, qui fait du continuum sécurité-défense un enjeu plus que jamais crucial pour la sécurité de nos concitoyens. La ministre des Armées le rappelait le 1er février dernier à Orléans, « le terrorisme est la menace la plus meurtrière à laquelle nous faisons face aujourd'hui ». L'ensemble du ministère des Armées s'est mobilisé et adapté pour faire face à une menace globale, en s'engageant dans les opérations extérieures Chammal, au Levant, et Barkhane, au Sahel, sur le territoire national, dans le cadre de l'opération Sentinelle, ou dans les nouveaux champs de conflictualité, comme le cyber...

...e part, et, d'autre part, à les modifier et à les compléter. Elles consistent notamment à élargir le champ d'application de la fermeture des lieux de culte aux locaux indépendants et à renforcer les dispositions relatives aux mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, en prolongeant jusqu'à vingt-quatre mois la surveillance des individus sortis de prison et condamnés pour terrorisme. Bien entendu, ces renouvellements sont subordonnés à l'existence d'éléments nouveaux et complémentaires. Je sais que cette mesure suscitera un débat parmi nous. Le groupe majoritaire sera en soutien, car nous ne pouvons pas relâcher la surveillance d'individus qui peuvent rester dangereux, d'autant moins que de nombreuses personnes condamnées à des peines lourdes pour des faits de terrorisme sor...

...te de la nécessité pour nos services de bénéficier de la technique de l'algorithme, que les GAFAM utilisent quotidiennement et que nos services d'espionnage et de contre-espionnage ne doivent pas être les derniers à pouvoir utiliser. Tout cela me convient. Je pense que nous ferons collectivement œuvre utile grâce au volet du texte relatif au renseignement. S'agissant de la prévention d'actes de terrorisme, j'aimerais faire part, plutôt à l'attention de monsieur le garde des Sceaux, d'un certain scepticisme, qui ne vaut pas opposition, sur l'utilité de l'article 5. Je sais que le Gouvernement et vous-même, madame la présidente, tentez de vous inscrire dans le cadre ultra-contraint imposé par la décision du Conseil constitutionnel du 7 août 2020, qui a l'autorité de la chose jugée. Il n'en reste pas...

Parmi les épreuves que notre pays doit affronter, celle du terrorisme est probablement la plus insupportable, car elle s'attaque à ce qui nous lie profondément, à ce que nous représentons, à notre culture, à nos modes de vie, à tout ce qui fait la France. Jamais nous ne nous résignerons. Nous continuons à lutter contre le terrorisme, son idéologie et ses conséquences, comme nous le faisons avec ce projet de loi. Certes, il serait préférable de ne pas avoir à légif...

Ce texte s'inscrit en effet dans la continuité d'un certain nombre de lois. Sauf erreur de ma part, celle-ci est la quinzième, depuis dix ans, visant à titre principal ou de façon subsidiaire à lutter contre le terrorisme et à compléter notre arsenal législatif. J'inclus, bien entendu, dans cette liste les lois de 2015 et 2016 relatives à l'état d'urgence. Le terrorisme a changé et il semble que les mesures soient toujours prises avec retard : des attaques ont été préparées depuis l'étranger, des assaillants ont fui au-delà de nos frontières, les flux de financement passent par des comptes internationaux, des ter...

...aume Larrivé, publié en juin dernier. À ceux qui affirment que cette disposition porte atteinte aux libertés individuelles, je souhaite opposer trois arguments. Tout d'abord, les allers-retours entre le Conseil d'État et le ministère ont été nombreux puisque l'on dénombre pas moins de six saisines, ce qui prouve que le Gouvernement s'est attaché à concilier le renforcement de la lutte contre le terrorisme et l'adaptation des techniques de renseignement avec la préservation des droits et des libertés garantis par la Constitution, portés par une jurisprudence constitutionnelle et administrative particulièrement évolutive, restrictive et dense. Par ailleurs, le ministère de l'Intérieur l'a relevé, les grandes entreprises utilisent les algorithmes à des fins commerciales. Il serait donc ubuesque d'in...

... difficile à identifier, et non plus de groupes. L'adaptation de ces outils à des techniques de collecte plus large renforceront l'efficacité des services de renseignement. Je dirai un mot, enfin, d'une mesure présentée par le garde des Sceaux, et issue d'une proposition de loi de madame Braun-Pivet, que nous avons soutenue tant il paraissait impensable de ne pas suivre les détenus pour actes de terrorisme, une fois leur peine de prison purgée, et tenter ainsi d'éviter la commission de nouvelles infractions terroristes. Les recommandations formulées par le Conseil constitutionnel dans sa décision de 2020 ont été suivies. Notre groupe proposera quelques amendements pour améliorer la rédaction de l'article 5 et prévenir tout acte de terrorisme au cas où l'individu sortirait de prison toujours aussi r...

...es pour disposer d'une solution souveraine. Même si je n'approuve pas cette fuite en avant vers la surveillance généralisée, je préférerais qu'elle s'effectue dans un cadre souverain et non au vu et au su des services étrangers. Le contrôle parlementaire a souvent été évoqué. Qu'il y en ait un plutôt qu'aucun est préférable, c'est certain. Mais si l'on pense que la lutte contre tous les actes de terrorisme – et principalement contre le terrorisme djihadiste – doit être une cause nationale suscitant l'union entre les différentes forces politiques, alors il faut aller plus loin dans le contrôle parlementaire. Chaque groupe politique, à l'Assemblée nationale et au Sénat, devrait avoir un représentant au sein de la délégation parlementaire au renseignement, pour que ces sujets soient mieux partagés. Lo...

...ntions, après un travail plus approfondi, pour l'examen du texte en commission et la séance publique. À chaque fois que nous sommes confrontés à de tels projets de loi, nous nous interrogeons : comment la démocratie et l'État de droit, qui reposent sur la séparation des pouvoirs et la protection des libertés individuelles, peuvent-ils, sans se renier, relever le défi du combat efficace contre le terrorisme ? Je pose à nouveau cette question car, depuis maintenant un peu plus de cinq ans, nous avons vécu plus de la moitié du temps sous le régime de l'état d'urgence, pour lutter soit contre le terrorisme, soit contre la pandémie. Ce faisant, ne donnons-nous pas un point à l'adversaire ? Par ailleurs, nous risquons de légitimer tous ceux qui appellent de leurs vœux un État fort, autoritaire, moins dém...

Ces amendements proposent d'élargir l'interdiction de diriger ou d'administrer une association en cas de condamnation pour terrorisme à toutes les associations. Or je rappelle que nous traitons dans cet article de la police des cultes et donc uniquement des associations relevant de la loi de 1905, et que notre assemblée a bien choisi, à l'article 35 sur les financements associatifs, de distinguer entre les deux catégories d'association parce que celles qui sont cultuelles ont pour objet de gérer le lieu et l'organisation du cul...

... similaires concernant les associations relevant de la loi de 1901. J'entends ce que vous nous dites, monsieur le rapporteur Houlié : les amendements qui viennent d'être défendus relèvent en fait du champ d'application de la loi de 1901 et non des seules associations cultuelles visées dans la loi de 1905. Or, rappelez-vous, j'ai proposé en commission que les personnes condamnées pour des faits de terrorisme ou pour apologie du terrorisme n'aient plus la possibilité, pendant dix ans, de diriger une association relevant de la loi de 1901. Vous m'avez répondu que cette mesure serait inconstitutionnelle parce que la portée de l'interdiction serait trop large. J'avais alors proposé de la circonscrire aux associations exerçant une activité avec des enfants, notamment de nature éducative ou pédagogique, ca...

Nous avons déposé ces amendements de repli au cas où le Gouvernement ne souhaiterait pas traiter le problème à l'échelle de toutes les associations, car il faut tout de même bien nommer les choses : chacun sait que les phénomènes de radicalisation se développent très souvent dans l'univers sportif. C'est pourquoi ces amendements identiques proposent que toute personne condamnée pour des actes de terrorisme ou pour incitation auxdits actes soit interdite de diriger ou d'administrer pour une durée de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive non seulement une association cultuelle, comme le prévoit cet article, mais aussi une association sportive.