Interventions sur "tour"

Vous nous proposez d'annuler le second tour des élections municipales et de le reporter au plus tard à janvier 2021, en fixant les modalités d'un nouveau scrutin à deux tours si jamais les élections ne pouvaient se tenir le 28 juin pour des raisons sanitaires en raison de l'épidémie de covid-19. Si vous faites cela, c'est que le 18 mai, le comité scientifique a estimé qu'il était « difficile d'anticiper une situation incertaine pour les se...

La France se trouve depuis plusieurs mois dans une situation sociale, économique et sanitaire inédite. Depuis le 2 juin, nous avons entamé la deuxième phase du déconfinement – mais, d'après ce que nous comprenons, la sortie de crise n'est pas garantie pour autant. La précipitation de l'organisation de ce second tour n'effacera pas le souvenir d'un premier tour marqué par l'inquiétude et l'incompréhension d'une grande partie des citoyens, y compris au sein du personnel politique. Souvenons-nous des démissions à la chaîne des présidents et assesseurs des bureaux de vote, des difficultés d'organisation du premier tour du fait des incertitudes concernant les gels hydroalcooliques et les masques. Souvenons-nous...

Avec mes collègues, nous avions appelé à un report après l'été du second tour dans les villes de plus de 1 000 habitants ; les 3 275 communes de moins de 1 000 habitants auraient pu, quant à elles, organiser le scrutin. Nous connaissons les doutes relatifs à la sincérité d'un scrutin comprenant un tel écart entre le premier et le deuxième tours, mais qu'en est-il de la sincérité de celui que nous nous apprêtons à organiser, et qui se déroulera à nouveau dans un climat d'in...

La crise sanitaire non seulement nous a contraints à geler la majorité de nos libertés, comme celle de circuler ou de commercer, mais elle nous a aussi poussés à reporter le second tour des élections municipales, quintessence de notre démocratie locale. Cette décision, admettons-le, semble avoir fait plus consensus que celle de maintenir le premier tour le 15 mars – j'y reviendrai. La période que nous traversons a mis en relief l'extraordinaire mobilisation des élus locaux et leur dévotion pour leur territoire ; ils ont soutenu leurs administrés et le commerce. Leur engagement,...

... aux nombreux textes qui ont progressivement éloigné de la population les lieux de pouvoir et les instances décisionnelles. À chaque étape du processus législatif, et dernièrement encore, nous n'avons cessé de défendre l'échelon communal, cellule de base de la démocratie et de l'action publique locale. Les maires et les élus municipaux sont les premiers garants de la vie démocratique. Le premier tour des élections municipales, le 15 mars, a été maintenu en dépit de la crise sanitaire et des conditions très particulières de tenue du scrutin qu'elle entraînait ; dans la grande majorité des communes, de nouveaux conseillers municipaux et communautaires ont ainsi été élus. Dans les communes restantes, l'organisation du second tour le 28 juin devrait permettre le renouvellement des élus et leur pr...

Nous avons déjà abordé de nombreux sujets en commission où le ministre nous a fait l'honneur de sa présence. Le texte tire toutes les conséquences – nous espérons que ce seront les dernières – du report au 28 juin du second tour des élections municipales, initialement prévu le 22 mars. L'avis du conseil scientifique, publié le 18 mai, a autorisé ce report, précisant que « la tenue d'un seul tour de scrutin plutôt que deux, indépendamment des dates retenues, est de nature à réduire les risques sanitaires ». L'organisation du second tour le 28 juin nécessitait un texte qui permette au besoin un énième report, conduisant c...

...es choix politiques locaux. Monsieur le ministre, c'est la deuxième fois que vous mettez en pratique une méthode législative de votre invention : la précipitation anticipée, c'est-à-dire l'organisation, de manière anticipée, de l'examen précipité d'un texte. Cela ne doit pas masquer la réalité. Le fait que nous discutions de ce projet de loi avant, forcément, la date qu'il prévoit pour le second tour, n'empêche pas l'accélération que je viens d'évoquer puisque des amendements longs de plusieurs pages ont été déposés la veille de leur examen en séance et qu'il est donc difficile de mesurer leur impact. Cette pratique n'effacera pas non plus le scandale démocratique qu'a été le maintien du premier tour alors que, la veille, le Premier ministre, s'exprimant à la télévision, appelait les Français...

Le groupe Mouvement démocrate et apparentés – MODEM – a bon espoir que le second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires puisse se tenir, et que l'épisode inédit que nous venons de vivre, reste derrière nous. Cette hypothèse est souhaitable pour que les exécutifs des communes et des EPCI puissent travailler et accompagner, sur le terrain, la sortie de crise. Si ces élections ne pouvaient avoir lieu, ce projet de loi prévoit de les reporter. Ce ...

...s. Afin d'éviter que les conséquences collatérales du confinement n'alourdissent un bilan humain, économique et social déjà important, il est préférable de clore cet épisode électoral dès que possible, avant la période estivale. Nous ne pouvons pas demander aux maires de rouvrir les écoles pour l'éducation des enfants et de les fermer pour les élections. Du reste, la demande d'organiser le second tour des élections émanait d'une large majorité de maires. La paralysie qu'ont connue les collectivités locales retarde la reprise qui repose souvent sur l'investissement public. Les collectivités locales sont le bras armé de notre économie. Nos emplois en dépendent. Pas moins de 70 % de la commande publique est passée par les communes et les intercommunalités. Désormais, l'enjeu est de retrouver une...

Le projet de loi qui, je l'espère, n'aura pas vocation à entrer en vigueur, prévoit de reporter les élections – et prévoit les modalités de ce report – dans le cas où le second tour des municipales ne pourrait pas avoir lieu le 28 juin. Il s'agit donc d'un texte de prévoyance qui permettra de clarifier les conditions d'organisation des élections en cas de nouveau report, et c'est tant mieux. Le texte prévoit également de régler certains dysfonctionnements dus au trop long laps de temps qui s'est écoulé entre le premier tour des municipales, le 15 mars dernier, et l'entrée e...

Il tend à préciser qu'un avis du comité de scientifiques devra être rendu avant le second tour des élections municipales, afin que nous puissions apprécier s'il est opportun de le maintenir le 28 juin.

...commission, et j'émettrai à nouveau un avis défavorable. La comparaison entre les communes et les EPCI ne vaut pas. Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la légitimité de chacun des membres d'un conseil municipal est entière. Comme vous tous, je connais bien certaines situations locales : on sait que ce sont ceux qui proposent le plus de projets qui ont le plus de mal à passer au premier tour. Le risque serait de se retrouver avec des exécutifs déjugés par le second tour du scrutin. Nous souhaitons donc que le système actuel soit maintenu.

Le fait que les conseils municipaux soient élus au suffrage universel direct, à la différence des conseils communautaires, me semble une raison supplémentaire de permettre un conseil municipal mixte, composé à la fois des anciens conseillers municipaux et des candidats élus au premier tour le 15 mars dernier, plutôt que de conserver strictement le conseil municipal élu en 2014. Je ne vois vraiment pas en quoi cette seconde solution serait plus légitime et plus démocratique que celle que je propose.

...ns le même sens que mes collègues : ce système hybride n'a rien de satisfaisant, monsieur le ministre, mais il n'en est pas moins gravé dans le marbre puisqu'il est inscrit dans la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, laquelle prévoit en effet la cohabitation, dans les EPCI, de l'exécutif issu des élections municipales de 2014 et des éventuels nouveaux élus à l'issue du premier tour des élections du 15 mars dernier. Monsieur le rapporteur, à mes yeux, il n'existe pas de hiérarchie de légitimité entre les élus municipaux et les élus communautaires. Depuis l'instauration de la technique de fléchage, dans les communes de plus de 1 000 habitants, les noms des candidats figurent sur le même bulletin de vote et dans les communes de moins de 1 000 habitants, nous savons que c'est ...

Il tend à assurer, dans l'hypothèse de l'annulation du deuxième tour de scrutin prévu le 28 juin, qu'aucune distinction ne sera établie, dans les établissements publics de coopération intercommunale, entre les conseils complets depuis le 15 mars et ceux qui ne le seront qu'à l'issue du second tour. L'exécutif doit être élu à titre provisoire : une fois que les EPCI qui n'étaient pas complets au 15 mars le seront devenus, il faudra une nouvelle élection de l'exécut...

Il prévoit que le remboursement forfaitaire, par l'État, des dépenses électorales engagées à l'issue du premier tour du 15 mars dans la perspective du second tour du 28 juin intervienne dans le mois suivant la validation des comptes de campagne même si le second tour devait être reporté ou annulé. Vous imaginez bien que, pour un certain nombre de listes et de candidats, engager des dépenses en double ou en triple peut avoir des conséquences importantes, y compris sur la présence même de ces candidats aux électi...

Cet amendement vise à réintroduire un peu de prévisibilité dans le calendrier électoral qui suivra l'hypothétique annulation du second tour des élections municipales. Nous souhaitons fixer un cadre un peu plus précis pour les élections sénatoriales qui suivront. Il est vrai que cela fait plusieurs fois que le calendrier électoral est marqué, jusqu'au dernier moment, par de nombreuses incertitudes. Plusieurs gouvernements successifs ont mené de telles stratégies. Pour que notre démocratie soit apaisée, il est temps que nous retrouvion...

Cet amendement, assez détaillé, n'est pas seulement technique. Je saisis cette occasion de redire que le fait d'avoir maintenu le premier tour des élections le 15 mars, dans les conditions que nous connaissons et alors que l'on savait déjà que le pays allait être confiné et que le deuxième tour ne pourrait pas avoir lieu la semaine suivante, a rendu cette élection anormale. De fait, avec deux tours aussi espacés, on peut considérer que les circonstances et le moment ne sont plus les mêmes et qu'il ne s'agit donc plus d'une seule et même...

Je comprends le risque d'une évolution de la jurisprudence, en particulier au vu des latitudes que vous vous offrez dans cet amendement. Vous limitez en effet à 5 % la proportion des communes dans lesquelles vous pourriez annuler le scrutin du deuxième tour. Or, 5 % de 4 855 représentent tout de même 242 communes, dans lesquelles vous vous permettez éventuellement, en fonction des circonstances, d'annuler les élections. Ce n'est pas rien ! Sachant qu'il doit y avoir, au maximum, une cinquantaine de communes à pourvoir dans la plupart des départements, le scrutin pourrait être annulé dans de grosses emprises territoriales. Qu'en est-il, du reste, de...

À l'appui de Mme Pinel, j'ajoute qu'il ne faut pas surestimer la portée du chiffre de 5 % : en réalité, beaucoup de communes où un second tour est nécessaire, parce que le conseil municipal n'a pas passé le barrage du fameux « tir aux pigeons » au premier, comptent moins de 1 000 habitants. De plus, s'agissant d'une prérogative du ministère de l'intérieur, il me paraît salutaire, dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire, que sa mise en oeuvre soit inscrite dans la loi. C'était d'ailleurs une demande de la majorité, afin de permett...