Interventions sur "tour"

...r l'hypothèse selon laquelle, d'ici quelques semaines, nous sortirons de la crise. Nous pourrons alors reprendre une vie normale et doter nos institutions d'outils de gouvernance permettant de surmonter la crise économique qui suivra nécessairement la crise sanitaire. Le volet électoral repose sur une autre hypothèse, qui s'apparente plus à une volonté : celle d'un maintien des effets du premier tour, qu'il s'agisse de l'élection de conseils municipaux complets ou de la définition des règles du jeu du second tour. Malheureusement, depuis quelques jours se répand l'idée selon laquelle la sortie de crise d'ici quelques semaines serait loin d'être acquise, ce qui justifierait la recherche d'une solution pour annuler complètement le premier tour. Nous nous y refusons. Nous continuons de croire q...

... semble tout à fait sage. S'agissant de la date limite de dépôt des listes, nous nous trouvons dans une situation extrêmement difficile sur le plan juridique. En vertu du droit existant, la date était fixée au mardi 17 mars à dix-huit heures. Or certaines listes ont été déposées dans ce délai. Dans ma petite ville de Vitry-le-François, sur les quatre listes susceptibles de se maintenir au second tour, l'une a déjà été déposée. Vous n'apportez pas de réponse pour les listes déjà déposées : dans votre hypothèse, leur choix est-il définitif ? Pourront-elles se retirer ? Ensuite, la question n'a d'intérêt que si les élections ont lieu en juin. Si ce n'est pas le cas, elle ne se pose plus puisque les opérations électorales recommencent entièrement – il semble que tout le monde approuve cette solu...

J'ai longuement expliqué hier, en commission, les raisons de mon opposition à ces amendements. Monsieur Schellenberger, vous nous interrogez sur le statut du premier tour : est-il acquis, est-il remis en cause ? Nous l'avons dit : il est acquis si un conseil municipal complet a été élu le 15 mars dernier ; il l'est également si les conditions sanitaires permettent d'organiser un second tour avant la fin du mois de juin. Par ailleurs, nous souhaitons que la campagne soit gelée, suspendue. La continuer serait un très mauvais signal, alors même que nous demandons au...

Monsieur Schellenberger, nous ne sommes en rien opposés au respect total du vote des électeurs au premier tour. Il n'y a aucune arrière-pensée politique derrière tout ça ! Je suis d'ailleurs en désaccord avec M. Lagarde sur ce point précis : les électeurs sont venus voter dimanche dernier, et si le second tour peut se tenir à la fin du mois de juin, le résultat de ce vote doit absolument être pris en compte, sanctuarisé. Notre débat, ce soir, n'est pas partisan. On a vu en commission que des formations p...

...ent de faire campagne, par téléphone, par mail, par WhatsApp, par tous les moyens que vous voulez… Ils ont trois mois pour le faire. La campagne est gelée pour ceux qui ont gagné, pour ceux qui légifèrent, pour ceux qui ne sont pas candidats ; mais ceux qui se présentent continuent, et nos concitoyens vont le constater très vite. Ne nous racontons pas d'histoires ! Pendant trois mois, vont-ils se tourner les pouces en attendant que vous leur accordiez quinze jours pour convaincre leurs concitoyens ? Je ne le crois pas une seule seconde. Par ailleurs, la crise sanitaire que nous subissons aura malheureusement des conséquences fatales. Sans doute la plupart des listes ont-elles déjà été déposées, puisque mardi, avant quatorze ou seize heures, personne ne savait si la date de dépôt allait être m...

La campagne bat son plein – différemment, certes, mais que personne n'essaie de nous faire croire que les partis politiques, y compris ceux qui sont présents ici, ne font pas campagne ou ne cherchent pas d'accord pour le second tour. Tout le monde le fait !

Nous sommes face à un scandale en puissance : nous pouvons certes discuter des règles applicables au second tour, mais le fait est que des directives ont été adressées aux candidats qui auraient dû déposer leur candidature au second tour afin qu'ils ne le fassent pas – sans aucune base légale.

Permettez-moi de revenir brièvement sur la « consigne de la majorité » que vient d'évoquer M. Schellenberger. Face à la situation exceptionnelle que nous connaissons, une réunion s'est tenue en début de semaine dernière autour du Premier ministre, en présence de l'ensemble des responsables politiques, chefs de parti et présidents de groupe parlementaire. Tous sont convenus à l'unanimité que le second tour ne pourrait pas avoir lieu et qu'il faudrait donc trouver des solutions ensemble. J'ajoute que les décisions qui devront être prises sur la base du rapport sanitaire devront elles aussi donner lieu à une réunion de l'...

Cet amendement nous permettra peut-être d'avancer. La date du 10 mai a été arrêtée pour juger de l'état sanitaire du pays et, le cas échéant, décider d'organiser le second tour avant la fin du mois de juin – ce qui signifierait heureusement que le pays revit et sort de la crise. Néanmoins, cette date nous paraît trop proche. Le rapport devant être présenté le 10 mai, il contiendra des éléments épidémiologiques, statistiques et autres qui, pour certains, dateront de fin avril ou de début mai, à une période où se succèdent plusieurs jours fériés – même si les cérémonies ...

Nous pensons néanmoins que le second tour pourrait ainsi se tenir, et nous nous donnerions en quelque sorte une deuxième chance en fondant la décision sur des statistiques épidémiologiques bien plus récentes.

Je me garderai de donner un avis définitif sur cet amendement mais il dessine les contours de la discussion que nous devrons avoir en commission mixte paritaire. Je partage le point de vue de M. Pupponi : nous devons nous mettre d'accord sur la question électorale, car les Français ne comprendraient pas que nous n'y parvenions pas. Tout ce qui va dans le sens d'une solution participe de l'esprit de compromis dont nous devons faire preuve. Sans doute sera-t-il difficile de trancher dè...

Je ne maîtrise pas davantage ces éléments qui méritent une expertise mais je remercie le ministre de cette ouverture qui permettra sans doute d'avancer. Je rappelle à Mme la rapporteure qui s'interroge sur la durée nécessaire à la campagne qu'en temps normal, il ne s'écoule qu'une semaine entre le premier et le second tour, et qu'entre le délai de dépôt des listes, à savoir le mardi à dix-huit heures, et la fin de la campagne, fixée au vendredi soir à minuit, il ne s'écoule en réalité que trois jours. Autrement dit, en nous y prenant à l'avance et même dans un contexte loin d'être ordinaire, nous pourrions organiser dignement un scrutin sincère et loyal, conformément à l'avis implicite du Conseil d'État.

Permettez-moi d'abord d'apporter une précision importante à la discussion précédente en vue de la CMP : le délai de trois mois n'entre pas en jeu s'agissant de sauver le second tour, lequel doit être organisé dans les conditions dans lesquelles il aurait eu lieu aujourd'hui, à savoir sur la base des listes électorales du premier tour. En clair, le délai de trois mois ne joue pas : il n'est pas question d'organiser le second tour avec des listes électorales différentes de celles du premier tour.

C'est un élément à prendre en considération : il n'est pas nécessaire de disposer de trois mois pour organiser le second tour. S'agissant de l'amendement no 132, il vise à s'assurer que nous sauverons le premier tour « conclusif », si je puis m'exprimer ainsi, là où les conseils municipaux ont été désignés au complet, et à fixer les règles d'installation de ces derniers dès lors que le conseil scientifique le permettra. Dès que la contrainte sanitaire sera levée, l'installation des nouveaux conseils municipaux aura lie...

Nous nous déclarons satisfaits car notre amendement va dans le même sens que les deux qui précèdent et vise à accélérer le processus d'élection des exécutifs dans les plus de 30 000 communes où les électeurs ont choisi leur équipe municipale dès le premier tour. Il faut pouvoir les élire au plus vite, dès que les mesures de confinement seront allégées. Si le Gouvernement accepte cet amendement, je lui en serai reconnaissant.

...r attitude, qui dénote un manque de respect de la consigne de confinement. Toutefois, je rappelle qu'ils se sont contentés d'appliquer la loi en vigueur. La situation est très complexe. Si nous devions repousser l'amendement du Gouvernement – telle n'est pas mon intention – , nous ferions coexister deux systèmes : dans l'un, des maires au mandat prorogé ; dans l'autre, des maires élus au premier tour. Bien entendu, tous seraient accompagnés de leurs conseils municipaux respectifs. On voit bien qu'il n'est pas possible de ne rien faire. J'émets donc un avis favorable à l'amendement, à regret – chacun l'aura compris – , car même s'il n'existe aucune solution satisfaisante au problème, il faut bien que nous en trouvions une.

...ration. Cela n'a vraiment pas de sens ! La solution proposée par notre collègue Charles de Courson me semble être la meilleure possible. Les conseils municipaux se sont réunis, oui ; ils ont désigné leurs instances, oui ; mais la date de leur entrée en fonction doit être différée pour les raisons sanitaires que nous connaissons. Dans le même état d'esprit, les conseils municipaux élus au premier tour qui ne peuvent pas être installés attendront peut-être les cinq jours francs après la levée de l'état d'urgence sanitaire pour se réunir. Le tout est cohérent et forme un bloc juridique qui tient la route. Il y a là, me semble-t-il, une porte de sortie honorable. Peut-être devons-nous attendre la réunion de la commission mixte paritaire demain matin pour l'emprunter, à moins que nous n'adoptions ...

Avec cet amendement, nous passons à l'échelon territorial supérieur que sont les EPCI à fiscalité propre. La rédaction issue du compromis politique précédent, qui permet l'installation des conseils municipaux composant l'EPCI issus du premier tour, organise un régime transitoire au niveau de l'EPCI. Ce régime transitoire n'a plus lieu d'être puisque les conseils municipaux sortants, donc les conseils communautaires sortants, sont maintenus en fonction. C'est pourquoi nous proposons que le régime transitoire imaginé pour les EPCI soit supprimé. J'entends qu'il peut y avoir discussion dans le cas où un second tour est nécessaire, mais je pe...

Cet amendement a plus d'importance, monsieur le ministre. Je vous ai dit ce que je pensais des circonstances du premier tour et du fait que l'on conserve les résultats de celui-ci en vue d'un second tour. Imaginons que le scrutin puisse avoir lieu à la date évoquée par le Premier ministre lors de notre entretien par visioconférence – le 21 juin plutôt que le 28, un certain nombre d'électeurs risquant de ne plus être là pour voter, notamment parmi les retraités. C'est ce que nous souhaitons tous parce que cela voudrait ...

Il vise à traiter la question du délai de dépôt des comptes de campagne en tirant toutes les conséquences des mesures que nous prenons. Il s'agit en fait de repousser la date de ce dépôt. Chacun ici peut imaginer les difficultés que les candidats élus dès le premier tour ont en ce moment à entrer en contact avec les experts-comptables et à collecter les pièces nécessaires. Il serait bien plus raisonnable de repousser l'échéance de quelques semaines.