Interventions sur "tour"

Je ferai une simple observation : il conviendrait d'ajouter, à la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'amendement, le mot « éventuellement » avant les mots « présents au second tour ». En effet, on ne sait pas encore s'il y aura un second tour !

Il vise à tirer les conséquences de la période transitoire de maintien des exécutifs locaux en place, pour les candidats élus dès le premier tour de scrutin – une situation qui risque de ne pas être toujours simple ! Dans certains endroits, l'équipe gagnante a déjà pris contact avec l'exécutif prorogé : si l'intérêt général peut primer, des difficultés peuvent également surgir. Afin de favoriser la coexistence des deux équipes, il conviendrait que les candidats nouvellement élus soient informés des décisions prises par les équipes prorogé...

Les candidats élus dès le premier tour et qui souhaitent que tout se passe bien, dans l'intérêt général, ont une crainte. Nous avons évoqué précédemment l'organisation, en dépit de la circulaire, de conseils municipaux d'installation. Qu'est-ce qui pourra concrètement empêcher, dans le mois qui vient, la convocation d'un conseil municipal pour prendre, notamment, des décisions budgétaires ? Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ? Tou...

Cet amendement est un doublon. Il est en partie satisfait par les amendements adoptés précédemment puisqu'il s'agit de réintégrer dans le champ des ordonnances les conditions de dépôt et la fixation de la date de dépôt de la liste du second tour.

...r, on évoque la guerre contre ce virus. Dans cette guerre, nous avons une grande armée : ce sont les blouses blanches. Malheureusement, l'intendance ne suit pas : reste toujours la question des masques, des gels et des tests, à laquelle il faudra répondre. Prendre soin des Français, c'est prendre soin des salariés, qui sont aujourd'hui, en quelque sorte, le back office de la France, ceux qui font tourner la France. Si l'on veut prendre soin de ces salariés, qui sont essentiels à notre pays dans le contexte actuel, il faut aussi pouvoir les protéger et édicter des consignes valables pour tous. Le deuxième impératif que nous avons poursuivi est de prendre soin de la France. Prendre soin de la France, c'est s'occuper de son économie, mais aussi de son modèle social. Oui, il faut éviter que nombr...

...a police municipale. Oui, comme le disait ce matin le Premier ministre, le Parlement peut être utile pour prendre en compte la complexité des situations, ce qui ne signifie pas perdre du temps, mais nous oblige à travailler plus rapidement, comme nous venons de le faire. Je terminerai en évoquant la gestion de la situation électorale. Vous avez compris mon désaccord avec la validation du premier tour des élections municipales là où l'élection n'est pas acquise. En attendant, cependant, il est sain de conserver en place des exécutifs qui soient en mesure de gérer leur commune, c'est-à-dire de gérer la crise jusqu'à ce qu'elle se termine. On verra bien si les élections auront lieu au mois de juin. En tout état de cause, les élus et les équipes en place continuent à aider les Français à surmonte...

...et jusqu'à nouvel ordre. Ne sont maintenues que les activités suivantes : les questions au Gouvernement, une fois par semaine, et l'examen des seuls textes indispensables dans le contexte de la crise du coronavirus. Parmi ces textes figurent deux projets de loi dits d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, l'un organique, l'autre ordinaire. Ils organisent notamment le report du second tour des élections municipales, prévoient des dispositions nécessaires sur le plan sanitaire et contiennent des mesures destinées à adapter notre économie à la lutte contre l'épidémie. Ces deux projets de loi, déposés mercredi, ont été adoptés tard dans la nuit de jeudi à vendredi par le Sénat. Ils sont soumis à l'examen de l'Assemblée nationale aujourd'hui dans des conditions très particulières. Les ...

...urd'hui que nos prédécesseurs naguère, dans le sens de l'intérêt général et sans rien sacrifier de nos convictions. Mercredi, le conseil des ministres a délibéré sur les projets de loi organique et ordinaire que le Sénat a adoptés aujourd'hui au petit matin et que nous examinons maintenant. Pour faire face à l'épidémie de Covid-19, ils poursuivent trois principaux objectifs : le report du second tour des élections municipales et communautaires qui devait se dérouler le 22 mars 2020, ce qui fait l'objet du titre Ier ; la création d'une base légale aux mesures de confinement de la population en créant un état d'urgence sanitaire dans le titre II ; des mesures d'adaptation de notre droit, dont les rigueurs conçues pour le temps de paix pourraient menacer la bonne marche du pays dans les conditio...

Je nourris également un fort doute quant à l'opportunité du vote à distance, par correspondance ou par voie électronique, pour l'élection du maire. Il me semble que si la loi prévoit trois tours de scrutin, c'est bien pour permettre aux conseillers de changer d'avis, de parlementer entre eux, ce qui me semble difficile quand on vote de chez soi plusieurs jours à l'avance. Je ne suis pas fermée, en revanche, à ces modalités particulières pour les délibérations classiques ; je proposerai un amendement en ce sens. Enfin, je vous indique que l'article 3 procède au report des élections cons...

...dition humaine, pour leur permettre d'agir. Ils doivent pouvoir mettre tout en oeuvre pour sauver des vies, quoi qu'il en coûte. Notre responsabilité est d'adapter notre vie démocratique à cette lutte sanitaire. Georges Clemenceau le disait déjà : « La démocratie se doit d'être une création continue. » Nous devons créer. La crise a pris son ampleur lors d'un moment démocratique clef : le premier tour des élections municipales, que nous avons décidé de préserver afin de garantir la continuité de la vie des institutions. Depuis lundi, le Président de la République, se fondant sur l'avis des experts, a annoncé une nouvelle étape : à un stade épidémique plus avancé répondent de nouvelles mesures de protection de nos concitoyens. Il nous revient donc désormais de reporter le second tour des électi...

...on et de nos concitoyens, même confinés. Un troisième train de mesures, relatif aux élections municipales, forme le titre Ier. Il aurait dû être présenté à la fin du texte. Ce sont des dispositions importantes pour la vie démocratique, qui ne saurait être bradée au motif de la situation sanitaire. Nous devons respecter la mobilisation de nos concitoyens, dimanche dernier, à l'occasion du premier tour des élections municipales. Nos positions viseront à maintenir l'équilibre défini par le Sénat. Mes chers collègues, je vous remercie pour votre implication et pour la capacité que nous démontrons, au sein de cette institution, à nous mobiliser tous ensemble, en urgence et en bonne intelligence, en ce temps de crise.

...nt de la République. Elles sont adaptées au tumulte que connaît notre pays depuis plusieurs jours. S'agissant du titre Ier – je partage la remarque de M. Raphaël Schellenberger sur l'architecture étrange du projet de loi –, nous approuvons la décision de reporter l'installation des conseils municipaux au regard des circonstances exceptionnelles. Dans le même sens, compte tenu du report du second tour des élections municipales à une date fixée au plus tard au mois de juin, il nous semble logique de reporter la date limite de dépôt des listes. Il ne nous apparaît pas opportun, en effet, de précipiter les choses alors que les campagnes sont suspendues et que la date du second tour n'est pas encore fixée. Des mesures exceptionnelles, qui répondent à la situation, doivent être prises sans délai. ...

...onter ces derniers jours, dans plusieurs secteurs d'activité, sont parfaitement légitimes. Il faut que ces salariés, auxquels nous demandons d'exercer leur activité pour garantir une forme de continuité économique, puissent le faire dans d'excellentes conditions sanitaires. Le titre Ier est relatif aux élections, rappelant ainsi que des Français sont allés voter et qu'ils ont élu, dès le premier tour, plus de 300 000 conseillers municipaux. Ces élus représentent la République du quotidien. N'oublions jamais le rôle que jouent les maires et, plus largement, les équipes municipales dans les quelque 35 000 communes de notre pays ! Ils sont indispensables. Depuis plusieurs jours, ils répondent aux sollicitations des habitants, aux demandes diverses et variées ; ils accompagnent les mesures souhai...

...itaire. Quand l'administration et le Gouvernement travaillent sans les parlementaires, ils oublient des cas. Il serait donc utile d'accompagner le Gouvernement, de sorte à aller vite et à être efficaces. Le reste du texte concerne des mesures de bon sens exorbitantes du droit commun, relatives par exemple à l'accueil des enfants. Pour ce qui est des élections, nous approuvons le report du second tour des élections municipales puisque les scientifiques ont jugé qu'il n'était pas possible de l'organiser dans les circonstances actuelles. Nous soutenons l'option consistant à différer l'installation des conseils municipaux. Personne n'aurait compris que tout le monde soit confiné et que les élus se réunissent, prenant des risques pour eux-mêmes et pour les autres. Néanmoins, à mon sens, la dissoc...

...me pour prendre soin de tous ceux qui en ont besoin. J'ai également une pensée toute particulière pour nos concitoyens confinés et pour ceux qui continuent à faire battre le coeur de l'activité de notre pays. Depuis plusieurs semaines, nous vivons une situation inédite par sa nature, son ampleur et son impact. Elle nous impose de décaler l'installation des conseils municipaux élus dès le premier tour et de reporter la tenue du second tour. Le choix du Premier ministre de demander au Sénat le décalage au 15 mai, au plus tôt, de l'installation des nouveaux conseils municipaux, est une mesure de bon sens. Leur réunion constitutive dès ce week-end aurait entraîné trop de complications, aussi bien sanitaires que politiques. De même, la fixation au 31 mars à dix-huit heures de la date de dépôt des ...

...société étant une entité collective, elle ne fonctionne pas sans des constructions collectives – on appelle ça usuellement des services publics. » Les mesures que nous prenons aujourd'hui vont déterminer le monde d'après. Elles ne doivent pas seulement répondre à une crise conjoncturelle, mais prendre en compte ses causes structurelles, sociales, économiques et écologiques. Notre boussole dans la tourmente reste la perspective, l'exigence, de changer ce monde en perdition, de le faire radicalement bifurquer vers de nouveaux jours heureux et de retrouver le goût du bonheur.

Je souhaite à mon tour, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, avoir une pensée pour les familles endeuillées, pour les malades et pour tous ceux, nombreux, qui agissent et font front contre cette épidémie. J'ai une pensée pour les personnels de santé et je tiens à dire qu'en cette période difficile, l'un des atouts de notre pays réside notamment dans la force de ses services publics. Depuis le début...

...posées. Mais il est contradictoire de demander aux salariés d'aller travailler pour la continuité du pays alors que l'on ne réunit pas sept ou onze conseillers municipaux dans les 20 000 communes concernées. Les membres de notre groupe seront fidèles à l'unité nationale, nonobstant quelques éléments à éclaircir et la difficulté que pose la date du 31 mars pour le dépôt des candidatures au second tour des élections municipales.

...je souhaite que les concours de tous les groupes soient pris en compte dans la discussion du texte. De la même façon, il me paraît crucial que l'adhésion de l'ensemble des partenaires sociaux aux mesures de l'état d'urgence sanitaire soit recherchée. Dans les circonstances actuelles, tout le monde est capable de contribuer à l'effort, de prendre ses responsabilités. Profiter du moment pour, au détour de deux alinéas, en faire une victoire des uns sur les autres, ce n'est pas seulement une erreur : c'est une faute envers la concorde et l'esprit de mobilisation qui doivent être poursuivis, en particulier dans les entreprises. Je crois vraiment que, dans un tel instant, l'autorité de l'État a besoin de tous les concours. Chacun doit donc être respecté dans ce qu'il représente.

...e. J'approuve l'instauration de l'état d'urgence sanitaire, mais cela ne doit se faire que dans le respect des libertés fondamentales. J'approuve les mesures économiques urgentes indispensables pour éviter l'effondrement de notre économie, mais cela ne doit se faire que dans le respect de la démocratie sociale et du dialogue entre employeurs et salariés. Enfin, j'approuve le report du deuxième tour des élections municipales, mais cela ne doit se faire que dans le respect des principes démocratiques.