Interventions sur "tour"

On constate que, sur le plan politique, chacun a su faire preuve d'un comportement permettant de préserver l'unité de la Nation autour des mesures d'urgence, et j'estime que les consultations auxquelles il a été procédé dans le cadre du fonctionnement démocratique de nos institutions n'y sont pas étrangères. À l'inverse, il semble que, depuis deux jours, l'unité nationale soit soumise à certaines tensions dans le cadre des relations sociales. Nous avons tous pu observer qu'il n'y a pas eu de consultation des syndicats de salari...

...propriée, parce qu'elle permet de circonscrire à certains lieux cette mesure de couvre-feu qui, prise à l'échelle nationale, ne serait pas pertinente. Seuls certains territoires particuliers posent problème ; ce n'est pas le cas de tous, et il y en a dans lesquels les mesures de confinement sont très bien acceptées. C'est une question sensible, qui risque de nous faire atteindre le point de non-retour en matière de limitation des libertés de nos concitoyens. Il faut aussi faire attention à ce qu'une telle mesure ne soit pas contre-productive : le problème n'est pas que certains de nos concitoyens aient besoin de sortir un quart d'heure par jour pour faire une activité physique ; bien au contraire, cela leur permettra de rester plus longtemps en meilleure santé. Il y a un problème quand ils se...

...'autres, c'est véritablement un jeu. Des témoignages montrent que sous prétexte de faire leurs courses ou leur jogging, d'aller à la pharmacie puis à la boulangerie, ou de sortir leur chien, certaines personnes sont hors de chez elles dix fois par jour, et ne prennent absolument pas au sérieux cette histoire de confinement. L'autorisation signée par soi-même permet à ceux qui le souhaitent de contourner facilement les règles. Ce n'est pas le cas de tout le monde, loin de là, mais les chiffres du ministère de l'intérieur sont éloquents : 226 000 contrôles pour des personnes hors de chez elle, cela signifie que 226 000 personnes ne respectent potentiellement pas les règles de confinement, et n'ont pas conscience qu'outre la leur, elles mettent en danger la vie d'autrui – chacun fait ce qu'il ve...

Mon intervention permettra de considérer l'amendement CL80 comme défendu car il porte sur le même sujet. Delphine Batho a bien présenté l'état d'esprit qui doit prévaloir dans le pays, et qui dépend aussi de la loi que nous voterons. Si nous voulons que tout le monde, dans le pays et dans les collectifs de travail, se rassemble autour de la table, se retrousse les manches et fasse des efforts, encore faut-il que cela se fasse dans un état d'esprit commun et partagé, pas par des mesures autoritaires ou unilatérales. Il ne semble pas en outre que cette demande émane des syndicats de salariés – certainement pas ! – ni même des représentants du patronat. Ce ne serait pas la première fois que cette majorité voudrait aller au-devan...

J'y suis défavorable. Vous souhaitez que le droit au séjour attaché à une attestation de demande d'asile soit prolongé dans l'hypothèse où celle-ci expirerait au plus tard le 1er juillet. Cela me semble sortir du cadre de l'état d'urgence. Par parallélisme avec les dispositions électorales, qui prévoient que nous ferons un point le 10 mai pour fixer la date du second tour des élections municipales, il me semble cohérent de prévoir un bilan et un éventuel renouvellement de la dérogation à la mi-mai 2020. Défavorable.

Cet amendement traite également de la prolongation des titres de séjour, pour que les étrangers présents sur notre sol aient le temps de retourner dans leur pays.

Le texte habilite le Gouvernement à prolonger la durée de validité des titres en question dans la limite de six mois. Nous proposons de porter ce terme à neuf mois pour faciliter le retour de ces personnes. Je rappelle que nous avons voté dans la loi de finances rectificative une avance considérable – de 500 millions d'euros – au profit du transport aérien, compte tenu de l'estimation du Gouvernement, qui s'attend à une interruption de trafic de quatre mois. Je ne sais pas comment les gens pourront retourner chez eux.

L'amendement vise à prononcer un moratoire sur la notification de refus de titre de séjour, l'obligation de quitter le territoire et l'interdiction de retour sur le territoire et de transfert Dublin, compte tenu de l'impossibilité de déposer un recours et d'accéder à la justice, dans les délais fixés par la loi, et de la fermeture des centres de rétention administrative.

... réunions ». Je rappelle également les dispositions des alinéas 4 à 6 de l'article 39 du Règlement : « Les bureaux des commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n'est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n'est pas procédé au scrutin. Si la majorité absolue n'a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour, et en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. Il n'existe aucune préséance entre les vice-présidents ». En outre, l'article 13, 1°, alinéa 4, de l'Instruction générale du Bureau précise que « les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret ». Lors de chaque scrutin, Mmes et MM. les commissaires v...

...composantes. Je rappelle également les dispositions des alinéas 4 à 6 de l'article 39 du Règlement : « Les bureaux des commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n'est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n'est pas procédé au scrutin. Si la majorité absolue n'a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour, et en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. Il n'existe aucune préséance entre les vice-présidents ». En outre, l'article 13, 1°, alinéa 4, de l'Instruction générale du Bureau précise que « les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret ». Lors de chaque scrutin, Mmes et MM. les commissaires v...

Monsieur le président-directeur général, messieurs les directeurs, je rejoins les propos liminaires de M. le président Hutin. À mon tour, je m'étonne de la démarche entreprise par vos conseils. La représentation nationale se préoccupe des problématiques de sécurité alimentaire. C'est – à juste titre – une exigence croissante de notre société : de plus en plus attentifs à la sécurité et à la qualité des aliments, les consommateurs demandent une meilleure information. Je vais d'ailleurs déposer une proposition de loi en ce sens trè...

...n, d'où certains questionnements, notamment au sein des associations de victimes. Dans quelles conditions cette reprise a-t-elle lieu ? Quelles ont été les difficultés rencontrées et les mesures prises ? Quels contrôles ont-ils été réalisés ? Par qui l'ont-ils été ? Quels produits sont-ils fabriqués dans cette usine ? Des produits sortant de cette usine sont-ils mis en vente ? Qu'advient-il de la tour no 1 ? Pourquoi avoir déclaré à un distributeur que le retrait-rappel était motivé par une gastro-entérite ? Qui réalise des prélèvements envoyés à Eurofins ? Vos clients réalisent-ils des audits dans vos usines ? Quelle est, d'après vous, la responsabilité personnelle d'un dirigeant, leader d'une industrie française et internationale, comme vous l'êtes, lorsque le groupe est secoué par des aff...

...r, par tous les moyens possibles, la commission d'enquête. Pourquoi ? Est-ce une erreur ? Allez-vous cesser ? C'est une question importante. Je profite que cette audition soit publique pour le dire, une commission d'enquête à l'Assemblée nationale n'est pas ce qu'imaginent nos concitoyens. Il ne s'agit pas d'auditions à l'américaine, où l'on voit des parlementaires auditionner le patron du FBI entouré de trente avocats. Ici, la commission d'enquête se résume très simplement à un président, un rapporteur, quelques députés courageux qui viennent alors que la séance a levé à trois heures du matin, et trois administratrices. Nos moyens sont extrêmement modestes – peut-être faudrait-il réfléchir à cette question dans le cadre de la réforme constitutionnelle ? Avec l'épée de Damoclès que représente...

M. Ramos s'est exprimé avec sincérité. Permettez-moi de dire à mon tour que les éléments de langage que vous avez lus sur la procédure de retrait-rappel ont été mis à mal par les auditions des présidents des grands groupes de distribution. Le 30 mai, le représentant d'Intermarché a déclaré : « On n'a jamais connu, de mémoire, de retrait aussi chaotique. » Pour sa part, le patron de Carrefour a expliqué que « la qualité de la communication pendant la crise a été très ...

...tape du poing sur la table. Comment une entreprise comme la vôtre en est-elle arrivée là, alors qu'elle a un organigramme décisionnel, qu'elle a des compétences à tous les étages, à commencer par les producteurs de lait qui vous apportent la matière première, puis toutes celles et ceux qui sont vos collaborateurs sur les différents sites de transformation, bref toute cette intelligence qui vous entoure ? On a bien senti un flottement et il a fallu que le ministre de l'économie prenne une décision ferme. Ma deuxième question concerne, comme celle de M. Ramos, la dimension humaine. Je suis votre voisin puisque je suis député depuis dix ans de la circonscription de Fougères, en Ille-et-Vilaine. Je connais peu, je connais mal le groupe Lactalis, et il arrive malheureusement dans mon esprit à chaq...

...contrôles, car cela reviendrait à déresponsabiliser les industriels, ce qui serait absurde. En revanche, il faut revoir les moyens de l'État, qui ont nettement diminué. Songez que sept personnes travaillent dans ce domaine en Mayenne ! En l'occurrence, tous les services de l'État ont été mobilisés pour parer à cette crise ; si une deuxième crise s'était produite en même temps, la situation aurait tourné à la catastrophe. Les services de l'État sont à la limite de leurs capacités ; nous réfléchirons donc collectivement, avec le rapporteur, à la manière de proposer leur augmentation dans le rapport.

Cinq amendements ont été déposés sur cette proposition de résolution ; parmi ceux-ci, quatre n'ont pas été examinés la semaine dernière. Ils ont pour objet d'exclure, chacun leur tour, du champ de la commission d'enquête les incidents ayant déclenché des instructions judiciaires à Flamanville, Civaux, Fessenheim, Cattenom et Cruas-Meysse. Le débat va se poursuivre en séance mais – puisque tel est l'objet de cette réunion tenue en application de l'article 88–, je vous indique que je donnerai un avis défavorable à tous ces amendements.