Interventions sur "tour"

...le président du syndicat des ambulanciers de mon département, et je rends un hommage spécifique à ces professionnels mobilisés en attendant notamment la mise à disposition de masques de protection. Enfin, je souhaite que nous trouvions un consensus sur le texte transmis par le Sénat. Si la seule question qui se pose est de décaler d'une ou deux semaines le dépôt des candidatures pour le deuxième tour des élections municipales, personne ne comprendrait que nous ne parvenions pas à nous entendre. J'en appelle au bon sens de tous afin de préserver la très belle image d'unité nationale que nous avons réussi à faire valoir jusqu'à présent.

... la présidente, je voudrais dire, avant toute chose, que je considère, comme nombre de mes collègues, que l'architecture du projet de loi, qui place en tête les questions électorales, ne convient pas et qu'il faudrait la faire évoluer en séance publique. Il y a, me semble-t-il, un consensus général sur ce point. L'amendement vise à spécifier les circonstances qui entraînent le report du deuxième tour des élections municipales, ceci afin de ne pas créer un précédent.

Il me paraît impossible, légalement et constitutionnellement, que trois mois séparent le premier et le second tours des élections municipales. Dans les communes où l'élection n'a pas été conclue au premier tour, il conviendrait d'annuler ce premier tour ainsi que la tenue du second. Nous devrions organiser de nouvelles élections en recommençant toutes les opérations. Plusieurs professeurs de droit ont souligné que, si les deux tours de l'élection ont habituellement lieu à une semaine d'intervalle et si le dé...

Dans l'avis rendu sur le présent projet de loi, le Conseil d'État a validé le principe de l'organisation en juin 2020 du second tour des élections municipales, l'essentiel étant que le délai entre les deux tours n'excède pas trois mois. Le débat n'est pas complètement tranché entre les constitutionnalistes, certains considérant possible la tenue d'un second tour en juin prochain, d'autres estimant le contraire. Il est certes possible que l'épidémie nous contraigne à annuler le second tour prévu en juin prochain, si les condit...

Nous devons reconnaître avec humilité que nous sommes actuellement dans l'incapacité de savoir si les circonstances nous permettront d'organiser le second tour des élections municipales au mois de juin prochain. Le dispositif proposé, approuvé par le Conseil d'État, paraît le plus raisonnable. Sur la base d'un rapport rendu au mois de mai, les autorités sanitaires nous indiqueront s'il est possible de tenir le vote en juin. Si c'est le cas, il serait bon que nous le fassions car ce serait la meilleure façon de nous montrer respectueux du choix qu'ont fa...

Certes, la situation sanitaire a eu un effet sur le premier tour, notamment en raison des annonces du Premier ministre la veille au soir sur l'évolution du risque, qui ont certainement réduit la participation. Mais nos concitoyens se sont tout de même exprimés et nous devons respecter leur choix. Cependant, il ne faut pas faire n'importe quoi. Le second tour doit absolument rester lié au premier, comme c'est le cas dans la solution d'équilibre imaginée par le...

...gues, je suis attaché à la continuité républicaine. J'entends bien les difficultés auxquelles nous faisons face. Mais il faut cesser les injonctions contradictoires : les conseils municipaux déjà désignés sont-ils élus ou pas ? Les élections sont-elles reportées ou pas ? Je crois que nous avons trouvé un point d'équilibre. Le mois de juin paraît suffisamment proche pour faire bloc avec le premier tour. Si on annulait ce premier tour, en quoi une redite serait-elle plus démocratique, alors que les conditions de sa tenue seront de toutes manières différentes de celles initialement prévues ? Il me paraît essentiel d'assurer la continuité des grands principes et, aussi, de sécuriser la vie économique et les marchés publics. De nombreux services publics locaux sont dépendants des communes et des i...

S'il faut respecter le vote du premier tour et les gens qui sont allés voter, il faut aussi respecter ceux qui ont choisi de ne pas aller voter parce qu'ils éprouvaient des craintes pour leur santé. Ces gens-là se sont vus, par la force des circonstances, privés de leur capacité d'expression. Dans les communes où le résultat électoral du premier tour est clair et net, je ne vois pas de raison de rejouer la partie. Mais dans le cas de ballo...

L'urgence réside en effet dans la crise sanitaire. Mais nous devons éviter si possible une crise démocratique. Comme l'a rappelé le Conseil d'État, l'élection municipale est une élection à deux tours ; au moment où la décision a été prise d'organiser le premier tour, le second tour était censé se tenir. Il ne faut pas détacher ces deux tours qui participent d'une même élection. Je crois qu'il est important de respecter l'expression démocratique, c'est-à-dire le fait que des millions de Français se sont malgré tout déplacés pour voter. J'entends l'argument de l'abstention mais, dans certaine...

...les solidarités envers les plus fragiles, et peut-être demain pour organiser des zones d'accueil d'urgence pour les malades, comme le fait, par exemple, localement notre collègue Philippe Vigier dans sa circonscription. Nous allons devoir compter sur eux. Ce que nous sommes en train de faire risque d'être totalement illisible. Trente mille communes ont élu leurs conseillers municipaux au premier tour ; il faut pouvoir s'appuyer sur ces 300 000 élus. Il faut pouvoir réunir au plus vite les exécutifs de ces communes afin qu'ils soient mis au service de la lutte contre l'épidémie. M. Bruno Le Maire a dit hier que 40 % des salariés travaillaient dans des secteurs d'activité essentiels au pays – les soignants, mais aussi les personnels de sécurité, les ouvriers des activités industrielles indispe...

Notre travail doit contribuer à renforcer la légitimité des futurs maires élus au premier tour de l'élection du 15 mars, et non à les fragiliser de quelque manière que ce soit. Selon l'avis du Conseil d'État, si une liste a été élue le 15 mars, l'élection est acquise et le nouveau maire confirmé, y compris si l'on venait à statuer sur un report du second tour pour les communes qui ne sont pas dans ce cas. Cette position a été répétée par le ministre de l'intérieur lors des débats de cette...

Un large consensus semble se dégager pour considérer que, si les élections ne peuvent avoir lieu d'ici à l'été, il faudra reprendre le premier tour. Je préférerais que ce soit inscrit dès maintenant dans la loi. Cela nous permettrait d'acter le fait que, si l'élection n'avait pas lieu avant l'été, les opérations électorales des 5 000 communes concernées seraient recommencées. De fait, cela va créer une disparité de situations. Mais c'est le contexte qui nous l'impose. À force de regarder les événements se dérouler, on finit par perdre le fil...

Comme je viens de l'expliquer, le premier tour est acquis s'il a été remporté le 15 mars. L'ensemble du scrutin se verra annulé dans les communes où aucun candidat n'a été élu dès le premier tour si le second ne peut avoir lieu au printemps. Si tel est l'esprit de votre amendement, il est satisfait puisqu'il correspond à l'avis du Conseil d'État et aux explications données par le ministre de l'intérieur au Sénat. En revanche, si vous demandez...

C'est la lecture de l'avis du Conseil d'État qui nous permet de l'affirmer. Il dit que le second tour ne peut être reporté que dans des circonstances exceptionnelles, qu'il décrit, et que cela doit se faire dans un délai raisonnable. Le report au mois de juin constitue un délai raisonnable ; à l'inverse, un délai plus long ne le serait pas.

Cet amendement soulève une vraie question. Le texte ne dit rien de la situation où les élections ne pourraient se tenir d'ici juin. Je ne partage pas la solution proposée par Jean-Christophe Lagarde mais elle a le mérite de combler un vide. Dans l'hypothèse où rien ne pourrait se faire avant le 30 juin, il faudrait refaire un premier et un second tours dans les communes de plus de mille habitants où les conseillers municipaux n'ont pas été élus. Quant aux communes de moins de mille habitants, il y a celles qui ont déjà élu une partie du conseil : dans ce cas, faut-il conserver les conseillers élus et ne procéder qu'à l'élection des sièges restant à pourvoir ? Le texte du Gouvernement n'en dit rien. L'interprétation de l'avis du Conseil d'État...

...r. Aujourd'hui, l'urgence consiste à donner au Gouvernement les moyens d'agir. Je suis un peu surpris, voire agacé, de l'insistance avec laquelle certains se focalisent sur les enjeux politiques et électoraux alors que personne n'envisage qu'on ne soit pas sortis de la crise en juin quand il s'agit des questions sanitaires ou économiques. Nous faisons tout pour conserver les résultats du premier tour. Si, en mai, on considère que ce n'est pas possible, nous aurons le temps d'en reparler. Je considère que la position adoptée par le Sénat offre un équilibre auquel il ne faut pas toucher.

...ons – et les décisions électorales en sont – ne peuvent être prises que sur la base d'un consensus, dans le respect de la Constitution évidemment. Je ne crois donc pas que l'on puisse décider à quelques-uns de l'annulation ou non des élections, même si nous représentons ici nos groupes politiques. À chaque jour suffit sa peine, et nous aurons tout loisir, le moment venu, de procéder à un nouveau tour de table des formations politiques, en tenant compte de la position du Conseil constitutionnel.

Il est difficile de légiférer quand les temps sont incertains. Mais l'avis du Conseil d'État me semble assez facile à interpréter puisqu'il est indiqué que, si la situation nous contraint à prolonger les mesures d'urgence sanitaire et rend impossible l'organisation du second tour avant l'été, « il appartiendra aux pouvoirs publics de reprendre l'ensemble des opérations électorales dans les communes où les conseils municipaux sont incomplets ». C'est sage et de bon sens.

L'enjeu de l'amendement de M. Jean-Christophe Lagarde porte sur ce qui doit ou non figurer dans la loi. Selon moi, les Français ont besoin de clarté, dans une situation par ailleurs extrêmement anxiogène. Il faut donc affirmer très officiellement qu'on tentera d'organiser le second tour avant l'été et que, si cela se révélait impossible, les élections seraient annulées. Cela sera clair pour tout le monde, pour les électeurs comme pour les candidats. Il sera bien temps, ensuite, de savoir si les élections sont reprogrammées en décembre 2020 ou en 2021. Je ne parle naturellement ici que des communes qui n'ont pas été au bout du processus électoral. Nous sommes tous d'accord sur le...

S'il fallait écrire dans la loi toutes les interprétations du Conseil d'État, il nous faudrait sans doute mentionner celle qui consiste à sanctuariser le premier tour des élections pour les conseils intégralement élus. Ce n'est pas le choix qui a été fait. Le Sénat est parvenu à un point d'équilibre. Je suis d'avis que nous en restions là. Peut-être le Président de la République pourrait-il, de son côté, saisir lui-même le Conseil constitutionnel pour qu'il nous assure de la sécurité juridique des différents dispositifs ?