Interventions sur "tour"

Il s'agit d'inscrire très clairement dans la loi que la première réunion du conseil municipal doit se tenir au plus tard cinq jours après la date de la fin de l'urgence sanitaire fixée par décret, afin d'installer les maires et les adjoints élus au premier tour. Ceci évitera de rédiger un texte de loi ou d'attendre je ne sais quoi.

C'est la question de la réunion officielle pour l'installation des conseillers municipaux qui est posée puisque les élus au premier tour ne sont pas installés et que, jusqu'à preuve du contraire, ils ne sont donc pas conseillers municipaux. La proposition de MM. Schellenberger et Gosselin me semble totalement justifiée. Il n'est pas question de réunir les conseillers municipaux tant que l'état d'urgence sanitaire ne sera pas levé – c'est d'ailleurs pourquoi un dispositif spécial a été prévu pour que la nomination des maires et de...

D'après vous, madame la rapporteure, et en l'état du texte, à quelle date ces réunions seront-elles possibles ? Il me semble que ce ne sera le cas qu'après les résultats du second tour. Pourriez-vous clarifier ce point, qui justifie un tel amendement ?

La question tacite de notre discussion est la suivante : quid des conséquences du premier tour ? Nous avons évoqué les incertitudes qui pèsent sur les communes où un second tour se déroulera. Cet amendement vise à lever celles qui pèsent sur les communes où il n'y en aura pas, où le résultat est définitif, en fixant la date des installations – cinq jours après la levée de l'état d'urgence sanitaire. À défaut, outre que l'on accepterait l'idée de renoncer aux résultats du premier tour dans...

C'est l'installation du conseil qui permettra juridiquement aux élus du premier tour d'être conseillers municipaux. Tant que cette réunion n'aura pas eu lieu, le processus électoral ne sera pas complet. Vous dites, madame la rapporteure, que les conseils municipaux « peuvent vouloir », mais on ne peut laisser à leur libre appréciation cette décision. Rappelons que c'est le maire sortant, éventuellement battu, qui convoque le conseil nouvellement élu ! Voyez la difficulté : des me...

...portant une attention particulière à l'articulation avec la fin de l'urgence sanitaire, dans le cas où celle-ci serait prolongée sur certaines parties du territoire national seulement. Je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement. Monsieur de Courson, l'alinéa 7 apporte une réponse à votre question puisqu'il précise que « les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour organisé le 15 mars 2020 entrent en fonction à une date fixée par décret au plus tard au mois de juin, aussitôt que la situation sanitaire le permet au regard de l'analyse du comité national scientifique ».

La campagne électorale du second tour devrait s'étaler sur trois semaines. Le délai de quinze jours que prévoit le texte n'est pas suffisant. Convenons qu'il ne s'agit pas d'une élection normale et qu'il est peu probable que les électeurs se souviendront encore des débats qui se sont tenus avant le premier tour. Il faut donner toutes les garanties démocratiques au débat électoral.

Nos échanges m'ont laissé entendre que vous étiez favorable à certains amendements. J'ai cru comprendre aussi qu'il serait difficile, pour les listes élues dès le premier tour, de rassembler les pièces nécessaires et de déposer leurs comptes de campagne en temps voulu, d'autant que les experts-comptables éprouvent des difficultés à exercer leur office. Nous proposons donc de reporter cette échéance.

Les candidats qualifiés ont déjà eu beaucoup de temps pour finaliser leurs comptes du premier tour. Il ne me semble pas nécessaire d'étendre de neuf semaines le délai qui ne servira qu'à retracer les dépenses pour le second tour. Par ailleurs, il me semble que les experts-comptables peuvent assurer leur mission par télétravail.

La même philosophie préside à l'amendement suivant, qui aurait pu être présenté en discussion commune. Se réunir pour examiner les factures alors que nous sommes censés observer les gestes barrières et ne pas toucher les mêmes papiers me paraît matériellement impossible. Il reste désormais aux candidats élus au premier tour un mois et trois semaines pour déposer leurs comptes de campagne. L'Ordre des experts-comptables nous alerte sur le fait que ses membres fonctionnent en mode dégradé, comme toutes les entreprises, et qu'ils ne seront peut-être pas en mesure de certifier les comptes dans les délais. Il me semble logique de reporter l'échéance. À supposer que le second tour se tienne au mois de juin, les cabinets a...

Les équipes sortantes, les maires, certains de leurs adjoints, seront chargés d'administrer leur commune durant cette période que nous souhaitons la plus brève possible. Il est important de garantir aux équipes élues dès le premier tour un droit à l'information, surtout dans les cas où l'alternance aura rendu la situation plus ardue. Il convient de garantir que l'ensemble des décisions, notamment les arrêtés, seront automatiquement transmises aux personnes élues dès le premier tour.

... ce qui est de la gestion des affaires courantes, dès lors que la loi proroge les mandats, il n'est pas question de limiter d'une quelconque manière les pouvoirs des maires et des conseils municipaux. Rien, juridiquement, n'empêchera les conseils municipaux de se réunir, y compris pour voter le budget primitif, puisque la date va être décalée au 31 juillet et qu'il n'est pas certain que le second tour des élections municipales aura bien lieu avant la fin du mois de juin. Expédier les affaires courantes aurait pu sembler une hypothèse de bon aloi pour quelques semaines, mais la situation risque de se prolonger plusieurs mois. Il faut avoir en tête que les élus actuels conserveront la plénitude de leurs pouvoirs, sous le contrôle du juge administratif : ce point ne me semble pas pouvoir faire l'...

Je pense que, d'ici au 10 mai, jusqu'à ce que les conditions permettant de lever l'état d'urgence sanitaire soient réunies, il ne sera pas réellement possible de réunir les conseils municipaux. Mais je ne suis pas sûr que, légalement, on puisse totalement empêcher leur tenue. En revanche, entre le moment où l'état d'urgence sanitaire aura été levé et l'organisation du second tour, dans le cadre d'un retour à la normale et sans confinement, je suis quasiment certain que, légalement, et même si ce serait peut-être un détournement de l'esprit de la loi, les conseils municipaux pourront être convoqués. Et, du fait de la prorogation des pouvoirs, ce ne serait pas nécessairement pour la gestion des affaires courantes. Comme le disait Jean-Christophe Lagarde, il faut bien organi...

...ar ailleurs, un certain nombre de modalités pratiques ont été énumérées à l'article 7 B : le quorum a été abaissé, les mandataires pourront détenir deux procurations, il sera possible de délibérer par visioconférence. Je vous propose, monsieur Bouillon, que nous retravaillions cet amendement en vue de la séance. D'une part, tel qu'il est rédigé, il pourrait suggérer qu'un candidat élu au premier tour puisse être traité de la même façon qu'un élu de l'opposition, ce qui n'est pas concevable. D'autre part, il paraît difficile de limiter à la gestion des affaires courantes les pouvoirs des maires dont le mandat a été prorogé alors même que, dans le cadre de la crise sanitaire, on peut avoir besoin, tout au contraire, de les renforcer.

Cet amendement vise à supprimer la perspective ouverte par le Sénat d'une élection du maire et des adjoints par un vote à distance, par correspondance ou par voie électronique. Je ne crois pas qu'on puisse élire un exécutif local de cette manière : le scrutin secret à plusieurs tours s'oppose à de telles pratiques. On s'attend justement à ce que les échanges entre les conseillers entre les tours de scrutin permettent de modifier les positions initiales. En revanche, une évolution de cet ordre pourrait être retenue avec intérêt dans le fonctionnement courant des collectivités territoriales et pour les scrutins ordinaires, habituellement à main levée. Dans le contexte d'état d...

Ces débats nous démontrent combien nos modes de décision sont obsolètes, à l'heure pourtant où l'État dématérialise à tour de bras sans s'interroger sur l'accessibilité aux documents concernés. Que les collectivités ne puissent mettre en place des modalités de prise de décision s'appuyant sur les moyens modernes est incompréhensible. L'alinéa que la rapporteure entend supprimer constitue vraiment une invitation à prendre les décisions autrement. Dans cet État centralisé qui entend décider de tout, on pourrait au co...

Je comprends vos interrogations. Il est beaucoup question des masques. Ils apparaissent comme un totem rassurant, mais ils ne constituent pas forcément la meilleure solution pour protéger les salariés dans certains secteurs. Des responsables de la grande distribution ont installé des écrans en plexiglas autour des caisses qui s'avèrent parfaitement efficaces. Des solutions existent, y compris dans le bâtiment. La ministre du travail réfléchit avec les trois fédérations concernées à l'élaboration d'un guide de bonnes pratiques qui permettrait de sécuriser les travailleurs au quotidien, notamment à travers le dédoublement des équipes ou les rotations. S'agissant des activités économiques indispensables,...

Dans les semaines qui viennent, il est essentiel que chacun soit dans son rôle : ceux qui soignent doivent sauver des vies, ceux qui travaillent doivent faire tourner le pays, ceux qui restent chez eux doivent arrêter de voir leurs amis. Si certaines activités doivent être maintenues, ce n'est pas parce qu'il faudrait poursuivre la vie économique de notre pays mais parce qu'elles sont nécessaires. Prenons l'exemple de travaux concernant les circuits d'eau ou d'électricité dans un hôpital. Nous avons besoin que des entreprises du BTP puissent continuer à in...

...server que ce n'est pas moi qui ai annoncé la deuxième vague mais les scientifiques. Ceux-ci expliquent que, comme lors d'épidémies précédentes, cela peut se reproduire à l'automne puis au printemps suivant. Par ailleurs, un consensus, cela se construit. Lorsque le Premier ministre nous a expliqué, en vidéoconférence, qu'il proposait de prendre une décision lourde, à savoir le report du deuxième tour des élections municipales, le premier qui a pris la parole, c'est le président du comité scientifique : c'est en l'écoutant que nous avons été convaincus qu'il fallait prendre cette décision. En revanche, si le ministre de la santé – avec tout le respect qu'on lui doit car il fait un travail exceptionnel en ce moment – avait proposé de reporter les élections en se fondant sur un rapport de ses se...

...ccomber en voulant inscrire dans la loi des pratiques existantes. À cet égard, la rédaction de l'amendement est révélatrice à plus d'un titre. Premièrement, pour ce qui est du périmètre de consultation, l'amendement prévoit d'inscrire dans la loi que les présidents de groupes parlementaires doivent être consultés. Il est à craindre que l'étape suivante ne consiste à dire que, lors de la réunion autour du Premier ministre, il n'y avait pas que les présidents de groupes parlementaires, mais aussi les chefs de formations politiques et les représentants d'associations d'élus locaux, et à se demander s'il ne faudrait pas l'écrire dans la loi. On finirait peut-être même par proposer d'écrire dans la loi la composition exacte de cet organe consultatif… Deuxièmement, le terme même de « consultation »...