Interventions sur "tour"

Les organisations politiques, les groupes parlementaires et les associations d'élus se sont réunis autour du Premier ministre ces derniers jours. Nous ne pourrons pas faire l'économie d'une telle concertation lorsque nous aurons l'avis des instances sanitaires sur la possibilité de tenir le second tour au mois de juin, car nous aurons besoin de consensus. À ce stade, il me semble prématuré d'inscrire dans la loi la tenue de nouvelles élections s'il n'était pas possible de le faire au printemps.

...slas Guerini a parfaitement raison : si nous souhaitons travailler dans un esprit d'unité nationale en cette période de crise, nous ne pouvons prendre de telles décisions sans recueillir l'approbation des grandes formations politiques. Les partis politiques et les groupes parlementaires ont été consultés par le Premier ministre. Nous avons trouvé un accord pour tenir compte du résultat du premier tour et pour organiser le second tour en fonction des possibilités matérielles. Nous devons naturellement respecter la Constitution, mais je me refuse à prendre des décisions sur la tenue éventuelle de nouvelles élections municipales avant qu'une telle consultation préalable ne se soit tenue.

J'ai longuement expliqué les motifs de mon désaccord avec le Sénat concernant la date limite de dépôt des candidatures pour le second tour des élections municipales. Je ne vois pas quelle raison impérieuse voudrait que nous accélérions ainsi le processus : aucune règle constitutionnelle n'impose un délai minimal ou maximal à partir du premier tour. C'est la pratique, plutôt que le droit, qui impose un dépôt des listes le mardi lors d'un entre-deux-tours limité à une semaine. La logique plaide pour que nous fixions les règles relati...

... les injonctions contradictoires appelant à tous rester confinés, sauf certains salariés de secteurs économiques non-essentiels. Parce qu'il s'agit d'un impératif de protection des citoyens et que le report de ces réunions ne remet pas gravement en cause le fonctionnement démocratique, il ne nous semble pas nécessaire d'imposer le dépôt des listes dans ces délais. Nous actons la tenue du premier tour, quand bien même notre avis ne nous a pas été demandé. Il ne nous semble pas que reporter le dépôt des listes pose un problème démocratique, d'autant que dans beaucoup de cas, les majorités sortantes ont été reconduites. Nous devons tous respecter les consignes sanitaires, c'est pourquoi nous proposons de supprimer cet alinéa introduit par le Sénat.

...par le Sénat est de nous éviter trois mois de tractations d'ici-là. À moins que vous ne considériez que tout le processus sera annulé, car il ne sera pas possible de tenir le scrutin en juin, mais ce n'est pas l'hypothèse que vous évoquiez ce matin. On peut toujours discuter pour pousser huit jours au-delà du 31 mars, mais il faut arrêter une date qui ne soit pas trop éloignée de celle du premier tour.

Le principe de ce texte est de préserver les résultats du premier tour et leurs effets, qui constituent la donne du second tour. Ce point d'équilibre posé par le Sénat me semble d'autant plus pertinent que des questions techniques de droit électoral restent ouvertes, notamment concernant les comptes de campagne. Même en période de crise sanitaire, la vie politique et la campagne électorale continuent, y compris sans contact physique, par des moyens dématérialisés. ...

Ce qui détermine le dépôt des listes, le choix de les fusionner ou de les maintenir au second tour, ce sont les résultats du premier tour. Puisque la décision a été prise de conserver les résultats du premier tour, rien n'empêche de constituer les listes qui devront concourir au second dans le délai proposé par le Sénat. C'est matériellement possible sans contrevenir aux règles de confinement, et une fois que ce sera fait, nous pourrons nous concentrer sur l'effort qui nous est demandé. Nous ...

Je partage l'avis de MM. Bouillon et Schellenberger : il n'y a pas de raison sanitaire de reporter le délai de dépôt des listes, qui est possible de manière dématérialisée. La question est donc politique. L'exigence démocratique impose le respect des résultats du premier tour et, quelle que soit la date du second tour, il doit être en relation avec ces résultats. Il ne serait pas raisonnable d'imposer le passage en commission mixte paritaire pour ce seul motif, qui n'a pas de fondement valable. L'argumentation de la rapporteure n'est pas solide du point de vue de la prévention sanitaire, et elle n'est pas conforme à notre droit – plutôt qu'à nos pratiques. Enfin, je ...

...e à négocier des accords n'aurait aucun sens. Pour ma part, je ne conçois pas d'annoncer la semaine prochaine des accords ou des fusions de listes. Je suis responsable d'une formation politique, et j'ai mobilisé 100 % de mon énergie, ces derniers jours, à préparer ce projet de loi, pas aux élections municipales. Ce serait d'autant moins raisonnable que l'incertitude plane sur la date du deuxième tour. Bien sûr, nous souhaitons tous que celui-ci puisse se tenir fin juin : cela signifierait que nous aurions vaincu le virus et que nous serions sortis de la crise sanitaire. C'est pourquoi une solution de compromis me semble d'attendre la remise du rapport sanitaire, pour évaluer collectivement s'il est possible de tenir le scrutin en juin. Si tel est le cas, dans les quarante-huit heures qui suiv...

Je soutiens les amendements de la rapporteure et de La France insoumise. Ils sont de bon sens pour deux raisons : dans la situation actuelle, les opérations électorales sont suspendues. Or, le dépôt des candidatures ouvrirait la campagne électorale du second tour. C'est complètement surréaliste dans la situation d'urgence sanitaire ! Nous devrions pourtant être vaccinés après les débats sur la tenue même du premier tour… Je ne comprends pas votre obsession de déposer à tout prix ces listes. Il n'y a ni masques, ni gel hydro-alcoolique dans les hôpitaux, mais la date de dépôt des candidatures pour le deuxième tour des élections muncipales monopolise le per...

...re III, laissant la place du titre Ier à l'état d'urgence, notre regard changera. M. Charles de Courson tient toujours de sages propos, mais à situation exceptionnelle – ô combien –, pratiques exceptionnelles. Nous devons porter un regard particulièrement novateur et tenter de trouver des solutions en conséquence. Comme Mme Batho, je ne vois pas pourquoi on figerait le dépôt des listes de second tour à une date aussi proche. M. Guerini l'a rappelé, certains candidats sont touchés, directement ou indirectement, par la maladie et ne sont pas dans une situation optimale pour fusionner ou déposer leur liste. Quand nous aurons la date du deuxième tour, rien ne nous empêchera de prévoir le délai de dépôt des listes. Il faut clarifier la situation mais il n'est pas sérieux de procéder comme le propo...

...té. Le compromis, l'unité ne peuvent pas être à sens unique. Chacun doit faire des efforts ; nous en faisons sur d'autres articles du projet de loi qui ne nous réjouissent pas ou qui ne suscitent pas notre pleine adhésion. Certaines listes ont déjà été déposées. Même si un responsable de parti estime que ce n'est pas son sujet, les tractations et les discussions ont parfois lieu avant le premier tour – chacun conçoit sa stratégie au-delà de ce premier tour. Ce n'est pas parce que vous laisserez trois mois qu'il n'y aura pas trois mois de palabres et de négociations politiques. Du reste, il arrive que des candidats meurent, parfois même avant le premier tour – c'est le cas dans la ville où se situe ma permanence. Tout cela est prévu par le code électoral. Je le répète : le compromis et l'unit...

Quand je suis allé déposer ma liste mardi midi, j'ai eu l'impression que tous les candidats en compétition au deuxième tour dans l'arrondissement du Havre étaient présents à la sous-préfecture. Personne ne savait encore si les listes devaient être déposées avant 18 heures – ni le préfet ni les services n'avaient transmis d'information. Dans notre arrondissement, je ne sais donc pas s'il reste des listes à déposer – sans doute très peu, voire aucune… Le compromis trouvé par les sénateurs, auxquels nous pouvons faire c...

...ée de la République : près de 36 000 communes maillent le territoire, et près de 5 000 d'entre elles s'interrogent sur un processus électoral qui avance ou qui recule selon les jours. Il faut le clarifier et ne pas laisser le temps filer parce que c'est aussi celui des petites manoeuvres. Le processus électoral doit être respecté. Les listes sont normalement déposées le mardi qui suit le premier tour à 18 heures, et la campagne électorale ne dure que trois jours jusqu'au vendredi à minuit. Je crois qu'on peut parfaitement clarifier les choses. Cela éviterait de se bagarrer et on pourrait mettre cette question de côté en sachant qui connaîtra une triangulaire, une quadrangulaire ou autre. On est donc tranquille, sauf si vous pensez en réalité que les élections municipales ne pourront pas avoir...

Faisons attention à ne pas donner le sentiment que c'est une logique de petites manoeuvres qui l'emporte ! Je vous crois sincères, chers collègues, mais vous n'empêcherez pas une telle idée de se propager. Le Sénat, représentant des collectivités locales, a pris une décision : les électeurs ont tranché au premier tour et, si on considère que le suivant n'est pas remis en cause, il faut évidemment figer les résultats. Nous serions bien inspirés d'adopter une position se rapprochant de celle-ci. Pour des raisons sanitaires, on n'est peut-être pas à quelques jours près. Mais si on repousse le délai de dépôt des listes jusqu'à la fin de la période envisagée, je le dis franchement : c'est ce qui restera de nos déb...

... que nous sommes en train de faire : parce qu'il y a un désaccord entre le Sénat et la majorité à l'Assemblée nationale, ce débat va retarder de quarante-huit heures la possibilité, pour le Président de la République ou plutôt pour le conseil des ministres, de déclarer l'état d'urgence sanitaire. Voilà la réalité ! Et quelle est l'origine du problème ? Le fait qu'on a décidé d'organiser un second tour sur les résultats du premier, hypothétiquement dans trois mois. Les deux raisonnements qui ont été tenus peuvent s'entendre. Mme Batho a raison de demander à quoi sert de fixer une date tant qu'on ne sait pas si les élections pourront avoir lieu, et de souligner l'impact potentiel que cela aurait sur des élections qui se tiendraient dans six mois si le premier tour devait être recommencé. Vous a...

Le droit électoral laisse, en temps normal, quarante-huit heures pour le dépôt des listes en vue du second tour. C'est très court. Ce qui est prévu pour le moment – le 31 mars – permettrait de se rapprocher le plus possible des conditions normales. On figerait la situation et on passerait à autre chose. Si les élections ne pouvaient pas, finalement, avoir lieu avant le 30 juin, on rebattrait les cartes et on recommencerait tout à zéro. On fixe un délai parce qu'on prévoit que les élections pourront se déro...

...le maire, qui ne se représentait pas, est présent sur le terrain pour répondre à l'urgence sanitaire – je pense en particulier au nettoyage et aux missions de police. Les arrêtés nécessaires sont pris par des personnes compétentes et parfaitement conscientes que l'urgence est de gérer la crise sanitaire. Chez moi, aucun élu ne m'a demandé, en cinq jours, la date de dépôt des listes pour le second tour. Arrêtons ce débat et essayons de trouver un accord en séance publique !

... mars peut nous paraître court, mais il me semble que les Français le trouveront très long s'ils n'entendent parler que d'accords électoraux d'ici là ! Je préfèrerais que l'on dise purement et simplement que la campagne est gelée, suspendue, qu'elle n'a plus lieu d'être. Lorsque le comité de scientifiques rendra son avis, au mois de mai, et qu'il sera par hypothèse possible d'organiser le second tour avant l'été, il sera bien temps de déposer les listes. Peut-être peut-on l'inscrire dans la loi sans préciser qu'il s'agit du mardi précédant le scrutin puisque telle semble être votre préoccupation. Il est même possible que ce soit bien plus en amont, mais après le décret de convocation des électeurs. Tel est le sens de mon amendement.

Cela ne m'a pas échappé mais j'acte l'accumulation des divergences. Si un seul point soulève un problème en séance publique, il est aisé de déposer un amendement de retour à la version précédente. Mais, il faut le dire très clairement à ceux qui nous écoutent, on se dirige vers une forme d'affrontement. Il y aura une commission mixte paritaire, ce qui est plutôt dommageable. Quoi qu'il en soit, continuons, et nous verrons bien !