Interventions sur "tour"

...roduction doivent effectivement continuer. Il est démagogique d'affirmer que l'on peut fermer la France : ce n'est pas possible ! Nous en avons besoin, certes, mais encore faut-il, lorsqu'on donne les consignes, être cru et être obéi. Pour cela, il faut inspirer confiance. Pourquoi celui-ci irait-il travailler, et pas celui-là ? Il faut donner une raison : ceci est essentiel, cela ne l'est pas. Retour à la case départ : comment définir ce qui est essentiel ? Le ministre ne le peut pas – j'en suis d'accord : il le pourra à la fin, si on lui fournit la liste, avec une preuve de validité. Qui peut l'établir ? Les salariés ! Dans l'urgence, demandez aux travailleurs des entreprises de définir comment assurer la maintenance et la continuité !

...ien encadrer la définition de l'état d'urgence sanitaire. L'amendement no 57 déposé par notre collègue Delphine Batho vise d'ailleurs lui aussi à introduire la notion d'ampleur à l'article 5. Le groupe Libertés et territoires souhaite également mentionner l'incapacité du système médical à faire face à l'épidémie. Notre proposition vise à assurer le respect des libertés publiques et à éviter un détournement de la procédure d'état d'urgence sanitaire, en l'encadrant correctement.

...sont aujourd'hui à l'arrêt et, pour différentes raisons, ces personnes n'y ont plus accès – c'est sur ce point que nous avons été alertés. Il s'agit simplement de permettre une livraison prioritaire aux personnes fragiles, sous l'impulsion de l'État, sur le modèle de ce qui est organisé pour réserver à ces mêmes personnes des créneaux pour se rendre au supermarché. Si une publicité était faite autour de ce dispositif, les personnes concernées pourraient se faire connaître auprès de leur commerçant de proximité, comme cela se pratique par internet pour les livraisons à domicile. Nous proposons simplement qu'une communication soit lancée autour de ce dispositif et que l'on puisse s'assurer de son effectivité. Cela devrait être possible puisque la grande distribution peut maintenir ses livraison...

Cet amendement tend à repousser à septembre 2022 l'entrée en vigueur des dispositions concernant la partie législative du code pénal des mineurs. Depuis plusieurs mois, les professionnels du secteur, mais aussi les membres de l'opposition, vous interpellent quant aux conséquences néfastes des mesures que vous avez décidées. Leur introduction dans le débat autour du projet de réforme de la justice avait suscité de forts remous. Il nous semblait déjà difficile d'appliquer cette réforme en temps normal, mais, du fait de la crise sanitaire et de ses conséquences pour cette population vulnérable, c'est devenu impossible. Nous devrons prendre le temps de repenser en profondeur le régime de protection de la jeunesse.

Avis défavorable. Vous souhaitez que le droit au séjour attaché à une attestation de demande d'asile soit prolongé lorsque celle-ci a expiré à une date allant jusqu'au 1er juillet. Cela me semble sortir du cadre de l'urgence. Comme pour les dispositions qui prévoient que nous ferons un point le 10 mai sur la possibilité de tenir le second tour des élections municipales, il me semble cohérent de prévoir un point et un éventuel renouvellement de la dérogation à la mi-mai 2020.

J'ai un point d'accord avec Mme Le Pen – c'est si exceptionnel que je veux le souligner : je ne crois pas qu'on pourra organiser le second tour des élections municipales dans les trois mois qui viennent. Mais je ne vois pas comment elle peut en même temps penser qu'on pourrait délivrer des titres de séjour dans ces mêmes 90 jours.

Il vise à prononcer un moratoire sur la notification des refus de titres de séjour, l'obligation de quitter le territoire, et l'interdiction de retour sur le territoire et de transfert Dublin, compte tenu de l'impossibilité de déposer un recours et d'accéder à la justice dans les délais fixés par la loi. Il faut fermer les centres de rétention administrative. C'est le bon sens ! Si on ne le fait pas, on va augmenter encore le nombre des « ni-ni », c'est-à-dire des personnes qui ne sont ni expulsables ni régularisables.

Cependant, une partie des cartes d'identité et des passeports arrivent à expiration ; si on ne veut pas bloquer le tourisme et les déplacements dans les mois qui viennent, il serait bon d'en envisager la prorogation. Je ne sais pas si cela a été fait. Parmi les autres dates qui s'imposent, mentionnons le contrôle technique automobile. Ce n'est pas rien : les contrôles qui doivent se faire maintenant ne pourront pas avoir lieu, et il faudrait le préciser. Quid également des contrôles des logements au moment de cha...

...n de l'enfance est essentielle. Nous avons vu quelques communications du ministère relatives au risque d'accroissement des violences intrafamiliales en cette période de promiscuité : il s'agit clairement de ce sujet. La question est celle des capacités d'accueil des centres de protection de l'enfance, qui seront stratégiques. Très vite, il sera essentiel de mobiliser tous les acteurs possibles autour de cet enjeu, dans des circonstances sanitaires compliquées, pour réussir à dégager des capacités d'accueil pour la protection de l'enfance.

...ous en venons donc aux dispositions électorales, que nous avons bien fait, selon moi, de laisser pour la fin de la discussion. Ces dispositions ne sont pas essentielles au regard des mesures d'urgence que nous devions prendre. Elles sont cependant importantes car, nous le savons tous, les maires et les équipes municipales seront en première ligne dans les semaines et les mois à venir. Le premier tour des élections municipales a eu lieu – le Premier ministre a rappelé dans quelles conditions. Nous devons remercier tous ceux qui ont permis son organisation, ainsi que les électeurs qui se sont déplacés pour voter. Première conclusion : les maires élus au premier tour sont déclarés définitivement élus. Nous leur adressons nos félicitations…

… et nous saluons cette décision. Il était important de sanctuariser ces premiers résultats. Quant au second tour, il n'aura pas lieu aujourd'hui – dimanche 22 mars – comme prévu. Nous prenons acte de la recommandation des autorités sanitaires. Désormais, l'objectif est de faire en sorte que le second tour ait lieu dans un délai raisonnable afin de conserver un bloc électoral cohérent et de respecter un délai de trois mois entre les deux tours. Cet objectif justifie le choix qui a été fait. Nous devons nous...

... peuples libres. » Montrons que lorsque nous sommes assiégés par une pandémie, nous savons rester libres, indépendants et conserver notre esprit de résistance ! Notre esprit de résistance ne nous conduit cependant pas à nous arc-bouter sur des processus électoraux intenables. Nous demandons que l'on examine la situation avec honnêteté : dans 30 143 communes, les candidats ont été élus au premier tour. Aucune raison juridique, politique ou de quelque nature que ce soit ne justifierait de leur refuser ce résultat : ils sont, de fait, reconnus élus et leur installation devra être effective – comme notre collègue Stanislas Guerini, nous sommes nombreux à le souhaiter dans cette enceinte. Le processus de désignation des maires et de leurs adjoints est interrompu pour le moment, mais il devra repre...

Pour la première fois aujourd'hui, je m'exprimerai à titre personnel. Monsieur le ministre de l'intérieur, étant donné l'heure tardive et l'urgence du sujet, notre discussion sera courte. Nos débats d'hier, en revanche, ont été longs – Mme la présidente de la commission peut en témoigner. Ils n'ont pas tant porté sur les 30 143 communes qui ont acquis un conseil municipal au premier tour : leur sort est suspendu à la capacité de réunir le conseil municipal d'installation, mais rien ne vient remettre en cause leur élection. À la vérité, dans ces communes, il y avait soit deux listes, soit plusieurs listes et une liste qui a largement devancé les autres en recueillant plus de 50 % des suffrages exprimés, soit enfin une liste unique, ce qui était le cas dans de nombreuses municipali...

En revanche, monsieur le ministre, ce serait une erreur d'appréciation majeure que de considérer comme acquis, figés, les résultats du premier tour dans les villes qui n'ont pas choisi de majorité, dans lesquelles l'élection est la plus discutée, où l'opinion publique est la plus incertaine et où les citoyens ont été perturbés par les annonces du Premier ministre – le recul de la participation atteste qu'un grand nombre d'électeurs ont eu peur de venir voter. Comment savoir ce qui se passera d'ici trois mois ? Le premier et le second tour fo...

Dans trois mois, les électeurs eux-mêmes ne seront plus dans le même état d'esprit. Jamais notre République n'a connu une telle situation. Dans ces circonstances exceptionnelles, il aurait fallu annuler le premier tour pour cette seconde catégorie de communes et recommencer le processus électoral le moment venu. Le débat d'hier en commission a montré quelles conséquences a eues votre erreur d'interprétation initiale, s'agissant notamment des fusions de listes ou du calendrier électoral. Le Gouvernement a perdu le fil d'une élection qui devrait constituer un tout ; il tente de remédier à cette situation avec de...

Le maintien du premier tour des élections municipales alors que la situation sanitaire du pays s'aggravait et que vous saviez que le second tour ne pourrait avoir lieu interroge. Cette décision, fondée sur un avis du conseil scientifique, a des conséquences importantes. Tout d'abord, dans les villes où des listes ont été élues dès le premier tour, les conseils municipaux d'installation ne pourront se tenir avant plusieurs ...

...munaux, sous réserve qu'ils se contentent d'expédier les affaires courantes et d'appliquer les décisions antérieures, paraît raisonnable. Néanmoins, la liste du maire sortant a été battue dans de nombreuses communes et, dans certains cas, aucun des nouveaux élus n'appartient au conseil municipal sortant. Il ne sera donc pas facile de leur faire admettre que c'est ceux qu'ils ont battus au premier tour qui exerceront le pouvoir pendant plusieurs mois, sauf à préciser qu'ils se borneront, tout comme les commissions spéciales, à gérer les affaires courantes et à appliquer les décisions antérieures. Deuxième observation : la prolongation du délai de dépôt des listes pour le second tour ne constitue pas un problème majeur – il s'agit même d'un problème secondaire. Cependant, fixer ce délai au-delà...

Je tiens à vous rassurer, monsieur le ministre : il ne s'agit pas de politique politicienne, mais d'acter un fait. Dès le premier jour, j'ai exprimé mon désaccord sur l'idée de ne pas recommencer les élections dans les communes où le premier tour n'a pas permis de départager les candidats – vous m'en donnerez acte, monsieur le ministre, puisque vous participiez à cette réunion. Je voudrais au moins inscrire dans la loi que, si le second tour ne pouvait pas avoir lieu en juin, de nouvelles élections seraient organisées. Je redoute des interprétations ultérieures différentes de celle du Conseil d'État, qui n'est pas le Conseil constitutionn...

Défavorable. Dans son avis sur le projet de loi, le Conseil d'État a considéré qu'un écart excessif entre les deux tours entraînait l'insécurité du scrutin et qu'il fallait alors recommencer intégralement ce dernier dans les communes où le conseil municipal n'a pas été complètement pourvu au premier tour. Mais il a ajouté que cette conclusion devrait être tirée uniquement si la crise sanitaire rendait « impossible l'organisation du deuxième tour avant l'été ». Nous avons donc toutes les raisons de penser que l'act...

...res, qui avons suggéré le recours aux ordonnances il y a quelques semaines. Sinon, que ferions-nous ici ? Nonobstant mon désaccord de principe, j'ai entendu – et c'est ce que je souhaitais – l'engagement que vient de prendre le Gouvernement, par la voix du ministre de l'intérieur chargé de l'organisation des élections, de recommencer l'ensemble des opérations électorales dans le cas où le second tour ne pourrait hélas pas avoir lieu en juin. Nous serions alors au-delà du déraisonnable, là où aujourd'hui nous sommes au-delà du légal. Compte tenu de l'engagement du ministre, je retire mon amendement.