Interventions sur "tour"

...n de cela qu'il s'agissait. Comme l'ensemble des parlementaires représentant les Français de l'étranger, des élus consulaires et des élus à l'AFE, je suis à la disposition du Gouvernement pour réfléchir à une nouvelle architecture institutionnelle dans ce domaine. Si, en métropole, la décentralisation s'est engagée depuis 1981, à l'étranger, les structures demeurent fortement centralisées et tout tourne autour de l'administration. Voilà pourquoi il faut donner plus de pouvoir à ces élus.

...e pour les dispositions qui la concerne. Bien qu'elles aient été élaborées dans la précipitation, je suis convaincu que la plupart des dispositions de ce texte ne trouveront pas à s'appliquer – je le souhaite en tout cas – car l'épidémie s'estompe et disparaît progressivement. La vie reprend ses droits, la vie démocratique également. J'espère que les conditions seront réunies pour que le second tour des élections municipales puisse avoir lieu le 28 juin prochain. Certaines dispositions du projet de loi trouveront tout de même à s'appliquer. C'est le cas de celles relatives aux élections consulaires et, surtout, à la double procuration. La possibilité de bénéficier d'une double procuration dans le cadre de la crise sanitaire conduira le groupe Les Républicains à voter en faveur du projet de l...

...haitons évidemment pas. Il permet aussi de clarifier certains dispositifs. Nos débats ce matin ont ainsi donné l'occasion au Gouvernement de préciser les modalités de la campagne électorale. En effet, même si nous sommes nombreux à être convaincus que les opérations électorales peuvent se dérouler dans des conditions sanitaires exemplaires, comme cela avait été le cas très souvent lors du premier tour, il fallait préciser les règles relatives à la campagne afin de préserver la sincérité du scrutin. Le ministre de l'intérieur s'est engagé à expliciter tout cela dans une circulaire. Au-delà de ce texte, que nous espérons tous ne pas voir s'appliquer, il serait intéressant de réfléchir à des modalités de vote sécurisées et fiables pour les périodes de crise sanitaire. Cette réflexion pourrait en...

Le report du vote à lundi est un énième épisode de la gestion très hasardeuse des élections pendant l'épidémie. Ce n'est certes pas le plus grave : les élections municipales sont avant tout faussées par le maintien du premier tour le 15 mars, dans des conditions qui ne permettaient pas à nos concitoyens d'aller voter en toute tranquillité, d'où le taux d'abstention observé, et par le délai historique imposé entre les deux tours. En tout état de cause, nous pouvons tous nous féliciter du fait que, manifestement – je touche du bois ! – le virus présente un aspect saisonnier. Je ne vois pas pour quelle autre raison il faibli...

Nous l'avons déjà dit : le groupe UDI et indépendants soutiendra ce texte que tous, ici, souhaitons ne pas voir s'appliquer, puisque ses dispositions concernent le cas où les conditions sanitaires ne permettraient pas l'organisation du deuxième tour le 28 juin. L'épisode de la covid-19 a bousculé notre vie économique, sociale, mais également démocratique et il y a des enseignements à en tirer. Ainsi, et c'est une bonne chose, nous avons élargi la possibilité de voter par procuration. Ce qui se passe aujourd'hui, monsieur le ministre, montre que le Gouvernement veille scrupuleusement au respect des prérogatives des exécutifs des collectivité...

... de la démocratie locale, si importante pour nos concitoyens. Ceux-ci ont envie de voter rapidement, sans attendre plusieurs mois, voire une année, pour choisir ceux qui dirigeront l'avenir de leur commune. Il était donc important de trouver une solution rapidement. En prévoyant la possibilité, si le conseil scientifique considère que les risques sanitaires sont trop grands, de reporter le second tour, le Gouvernement s'est encore une fois montré prudent, tout en démontrant sa volonté d'agir vite pour permettre à chaque collectivité de servir au mieux ses administrés. Le groupe Agir ensemble votera évidemment pour ce texte.

... population en créant un état d'urgence sanitaire par les dispositions du titre II, que l'Assemblée nationale a souhaité examiner en priorité ; adapter notre droit, dont les rigueurs conçues pour les temps de paix pourraient menacer la bonne marche du pays dans les conditions de confinement que nous connaissons – c'est l'objet du titre III et du projet de loi organique ; enfin, reporter le second tour des élections municipales et communautaires, qui devaient se dérouler le 22 mars 2020. C'est l'objet du titre Ier, que nous examinerons donc en dernier. Le Président de la République, dès qu'il a été informé par les scientifiques des dangers réels de l'épidémie, n'a pas hésité à prendre des décisions courageuses et draconiennes, que le Gouvernement a d'ores et déjà pour partie appliquées. Depuis...

... crise et pendant ce temps seulement. Nous attendons du Gouvernement qu'il nous confirme – comme vous l'avez déjà fait, monsieur le Premier ministre – ce qui n'est qu'implicite dans le projet de loi. Le Sénat a très peu modifié ces dispositions et nous n'avons nous-mêmes adopté que quelques amendements de précision à leur sujet. Le titre Ier du projet de loi ordinaire a trait au report du second tour des élections municipales. Comme vous le savez, les scientifiques avaient estimé que les conditions sanitaires telles qu'elles étaient au dimanche 15 mars n'impliquaient pas la remise en cause du premier tour mais leur brusque détérioration et la croissance rapide du nombre de contaminations les a amenés à réviser leur jugement dans les jours qui ont suivi. En responsabilité, le Président de la R...

À mon tour, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, j'ai une pensée pour les familles endeuillées, pour les malades, pour tous ceux qui sont au front pour lutter contre le virus et tout particulièrement pour les personnels de santé publique. Mais il faut penser à tout le monde : j'ai donc aussi une pensée pour ceux qui n'ont rien, pour ceux qui sont dans le dénuement le plus total, les pers...

...ur le président Mélenchon, qu'elle ne soit pas sacrée, si elle est concrète et quotidienne. Nous sommes dans une guerre sanitaire, et chacun d'entre nous peut être résistant à sa manière. Quand on est soignant, être résistant, c'est sauver des vies. Quand on est confiné, être résistant, c'est respecter l'éloignement, qui sauve aussi des vies. Quand on est en activité, être résistant, c'est faire tourner le pays, aller travailler pour permettre aux Français de vivre et aux soignants de se concentrer sur leur mission essentielle. Et, quand on est parlementaire, quand on a l'honneur de représenter ses concitoyens et de les servir, et tout particulièrement aujourd'hui où nous avons la lourde responsabilité de représenter, à quelques-uns, tous les autres, à qui j'adresse une pensée fraternelle, la...

...es hypothèses : l'heure est à la construction d'une stratégie pour sortir de la crise dans quelques semaines, et c'est bien pour en discuter dans l'urgence que vous nous trouverez à vos côtés. Enfin, je souligne que nous sommes tous ici dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, l'un des lieux les plus symboliques de la démocratie française et même de la démocratie tout court, et nous y sommes entourés des symboles de l'ordre et de la liberté. Nous devons également leur faire honneur, leur rendre hommage, et savoir ainsi toujours préserver dans nos discussions ce qui tient si cher aux Français : leur liberté. Car il s'agit bien de la leur conserver dans cette période difficile, sachant que c'est de cette liberté que sortira leur mobilisation. C'est ainsi que nous arriverons collectivement à l...

...s'agit de ne pas bloquer le Gouvernement dans un contexte sans précédent, mais uniquement de cadrer ses moyens d'action. C'est cet équilibre entre exigence d'action publique et cadrage législatif que notre assemblée se doit de garantir. À cette fin, elle délègue à l'exécutif les moyens permettant de gérer l'état d'urgence sanitaire. J'en viens donc aux mesures proposées, lesquelles s'articulent autour de trois axes qui correspondent aux trois aspects de la crise : le volet sanitaire, le volet économique et le volet démocratique. Le premier volet est le plus important pour nous – je vous remercie, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, d'avoir permis son examen en début de séance – parce que, d'une part, il pose les fondements de l'état d'urgence sanitaire, un c...

... est aussi une fraternité, un sens civique, une vertu, une pratique morale. Les Français acceptent les sacrifices, acquiescent à l'autorité, font des compromis, se mobilisent et serrent les rangs. La gravité des circonstances l'impose. Chacun l'accepte. Dans l'épreuve peut-être plus encore qu'à tout autre moment, la démocratie doit rester exigeante et scrupuleuse, et l'unité nationale se faire autour de cet impératif : rien ni personne ne peut laisser penser que la démocratie est le plus faible des régimes pour affronter les périls. Notre présence ici, aujourd'hui, doit être le témoignage que la démocratie est une arme dans cette guerre. Surmonter la tension entre la nécessaire autorité du Gouvernement dans des circonstances exceptionnelles – car cette guerre, notre pays doit la gagner ! – e...

Madame la ministre, vous avez indiqué tout à l'heure que l'objectif de cette loi d'urgence était de soutenir l'économie et d'éviter des faillites, mais aussi de prendre en considération les salariés et les compétences. Certains secteurs économiques ne doivent pas être oubliés. Cet amendement évoque deux d'entre eux. Tout d'abord le tourisme : n'oublions jamais que la France est une des premières destinations touristiques du monde. En 2017, ce secteur représentait 89 millions de visiteurs, 7 % du PIB et 2 millions de salariés directs ou indirects. De même, le secteur culturel, qui constitue un des attraits de la France, est important. Il représente 44 milliards d'euros de valeur ajoutée, 2,2 % du PIB et de nombreux emplois. Les ...

...lité et la solidarité nationale devra pleinement jouer. Enfin, ces ordonnances ne peuvent être que temporaires : j'imagine que le Gouvernement s'engage à ce que dès après la crise, toutes les dispositions législatives reviennent à l'état antérieur du droit, car il ne s'agit que de traverser la tempête. Un mot des conséquences démocratiques de la crise. Vous avez eu raison d'organiser le premier tour des élections municipales, puisque les scientifiques disaient que c'était possible, et d'annuler le second tour, puisqu'ils nous ont expliqué, lorsque vous nous avez réunis, qu'il était impossible d'y procéder dans des conditions sanitaires satisfaisantes. Le report des conseils municipaux est une bonne décision mais, à titre personnel et comme je vous en ai déjà fait part, monsieur le Premier mi...

Laissez-moi aller au bout de mon raisonnement. Le travail de certains saisonniers est lié à des activités, notamment en ce qui concerne les stations de ski ou plus largement le tourisme. Il faut agir en leur faveur. Toutefois, ce soutien ne doit pas se faire au détriment d'autres domaines, comme l'agriculture. Il ne faudrait pas que l'ensemble des saisonniers cesse de s'engager dans la filière agricole. Je lisais cet après-midi un article sur les producteurs d'asperges dans ma région. Certes, c'est un exemple très précis, mais il illustre le fonctionnement de la filière ali...

...ire. Cette méthode est la suivante : un avis du comité scientifique précède la décision, prise en Conseil des ministres, d'instaurer l'état d'urgence sanitaire. À beaucoup d'entre nous, cela paraît absolument indispensable. Le texte du Gouvernement, lui, prévoyait un avis rendu par le ministre de la santé. Monsieur le ministre, vous participiez à cette visioconférence où, pour reporter le second tour des élections municipales, les chefs des partis politiques et les présidents des groupes parlementaires avaient été convoqués par le Premier ministre. Le premier intervenant était le président du conseil scientifique : cela a rassuré tout le monde, si j'ose dire, en montrant qu'il était réellement nécessaire de prendre cette décision. Encore une fois, il semble donc indispensable à notre groupe d...

J'espère bien que la France, à son tour, en fera autant. En attendant, il faut mettre fin au forfait journalier, instaurer une prise en charge à 100 % des personnes hospitalisées, et surtout débloquer les 10 milliards d'euros dont le système de santé a besoin dans l'immédiat.

Depuis hier soir, M. Delfraissy, le président du comité scientifique, recommande également une campagne massive de dépistage. Le 27 février, je vous avais interrogé sur le fait que la capacité de dépistage française était limitée à 1 500 tests par jour. Qu'est-ce qui explique ce retard, alors qu'en Allemagne, des usines tournent même la nuit pour produire 4 millions de tests ? Devant le Sénat, le Premier ministre a évoqué des composants venus de Chine ou des États-Unis ; mais le Parlement a besoin d'être pleinement informé des moyens mobilisés et de ce qui freine le déploiement massif de ces tests, qui est manifestement la seule façon d'envisager au plus vite la fin du dispositif de confinement.

Chacun doit méditer les propos du ministre affirmant que si l'obligation de moyens peut être raillée, leur présence est toujours préférable. Cette logique nous a toujours animés, je ne vous en fais pas le grief, monsieur le ministre. Je vous suis même reconnaissant des explications que vous venez de donner sur les conditions dans lesquelles la décision de maintenir le premier tour des élections municipales a été prise samedi. Cela nous apprend à tous qu'être un expert ne signifie pas être infaillible. La vérité, nous en avons souvent parlé dans cet hémicycle, n'est à la portée de personne, sinon à celle du débat. L'expert donne son avis, puis vient la terrible incertitude de la décision humaine, d'où le besoin de la démocratie. L'amendement vise à ce que les employeurs so...