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Monsieur le rapporteur, je vous sais très attaché au secteur d'activité touristique et je partage vos inquiétudes, comme beaucoup d'entre nous, sur le budget d'Atout France, dont la diminution s'inscrit dans le cadre d'une extrême fragilisation de l'économie touristique. Les professionnels sont en première ligne face à la très forte baisse du tourisme étranger, même si elle a pu, dans certains cas, être compensée par l'afflux de touristes français qui se sont pressés dans l'ensemble de nos régions cet été. Dans les zones de montagne, la profession s'empare activement du sujet du tourisme durable, qui correspond à une évolution de la demande, à l'apparition d'une exigence collective. Nous avons conscience que nous devons œuvrer toutes et tous ...
Comme vous, Monsieur le rapporteur, je soutiens la relance de la desserte en trains de nuit qui est, pour certains territoires éloignés de Paris, un vecteur essentiel du tourisme. Même si le Gouvernement semble avoir pris à cœur cette question, il faudra demeurer vigilant. Vous avez également évoqué Bpifrance, qui investit souvent en faveur des grosses stations de montagne ou thermales. Il est essentiel que les petites stations, qui sont en difficulté mais ne connaissent pas toujours les dispositifs, bénéficient également de ces fonds. Les stations thermales également ont...
Je vois que nos points de vue convergent pour ce qui touche au tourisme et à son devenir. L'État a répondu présent au printemps, lorsque la crise battait son plein, en présentant un plan de 18 Md€ comprenant notamment des allégements de charges, des prêts garantis, des interventions de la Caisse des dépôts et consignations et de Bpifrance. Toutefois, comme vous l'avez relevé, il y a encore quelques trous dans la raquette : ainsi, des loueurs de ski ne sont pas éligib...
J'ai cru comprendre que le Gouvernement avait des projets concernant les trains de nuit et les mal-dites « petites lignes ». Par ailleurs, j'ai confirmé à M. Jean-Baptiste Lemoyne que nous l'auditionnerions sur le tourisme dans les semaines qui viennent. La commission n'a été saisie d'aucun amendement.
Nous accueillons M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en charge du tourisme. Le tourisme constitue l'un des principaux moteurs de l'activité économique des départements et collectivités d'outre-mer. Ce secteur représente 8 à 10 % du produit intérieur brut mais dans certains archipels, la part du tourisme local est beaucoup plus importante. Depuis la mi-mars, les activités touristiques ont été mises entre parenthèses. Les liaisons aériennes ont été fortement réduites et...
Nos compagnies aériennes ultramarines bénéficieront peut-être de Prêts garantis par l'État (PGE), mais n'y a-t-il pas un risque de distorsion de concurrence au vu des aides massives accordées à Air France ? Je vous alerte sur cette situation car à l'instar d'Air France, Air Tahiti Nui est une compagnie d'intérêt stratégique. En Polynésie, le tourisme représente en effet 15 % à 20 % du PIB. Il semblerait par ailleurs que l'ouverture du marché aérien à destination des États-Unis prévue ait été bloquée. Or, cette activité représente 40 % de notre marché. De même, nous n'avons pas d'autorisation pour les croisières. Pourriez-vous nous apporter des précisions sur ces sujets ?
Vous avez vanté le tourisme dans les territoires d'outre-mer et décrit les décisions qui ont été prises pour sauvegarder les emplois. Vous n'avez cependant mentionné aucun plan de relance du tourisme outre-mer. Un tel plan est-il prévu ? Par ailleurs, la taxe de séjour n'a pas été perçue pour les mois de mars, avril, mai et juin. Je sais que vous avez décidé d'accompagner les collectivités locales sur la base des montants ...
Quelles sont les mesures envisagées pour développer le tourisme durable dans les territoires ultramarins, et notamment l'écotourisme ? Par ailleurs, concernant les ports de plaisance et le nautisme, il me semble extrêmement important d'apporter un soutien à leur modernisation. Enfin, si le transport aérien est inscrit sur la liste S1, le transport maritime de passagers n'y figure pas. Ce pourrait être préjudiciable pour les territoires ultramarins.
Le tourisme guyanais traverse une crise profonde. Or, il pèse pour près de 12 % dans le PIB de la Guyane. Début juin, la perte de recettes touristiques était déjà estimée à 350 millions d'euros pour l'année 2020. De plus, les taux d'occupation des hôtels pour les vacances scolaires s'annoncent en deçà de 15 %. De surcroît, le pic de l'épidémie de Covid-19 n'est attendu que pour la troisième semaine de juill...
La Fédération nationale ADN Tourisme a mené une étude sur les intentions de départs en vacances des Français, mais uniquement pour les 13 régions métropolitaines. Les départements et territoires d'Outre-mer n'y figurent pas. Avons-nous été prudemment oubliés ou cette étude est-elle prévue ultérieurement ?
Merci monsieur le ministre pour les réponses que vous nous avez apportées. Nous avons bien compris que le tourisme était une préoccupation majeure pour tout le monde, avec une acuité particulière en outre-mer.
... vais faire une réponse un peu longue au sujet de ces deux amendements, ce qui me permettra d'être plus bref quand je donnerai mon avis sur les autres amendements à l'article 1er. Je vais en effet émettre de nombreux avis défavorables à ces amendements, car l'article 1er, au demeurant d'un montant budgétaire assez faible, ne constitue pas le seul outil pour aider les secteurs ciblés, notamment le tourisme, la restauration et l'hôtellerie. Je rappelle que nous avons mis en place un plan en faveur du tourisme, d'un montant de 18 milliards d'euros. Nous examinerons, lors de l'examen de l'article 18, les mesures d'exonération s'élevant à 3 milliards d'euros. L'article 1er, qui porte sur l'occupation domaniale, prévoit des mesures à hauteur de 6 millions d'euros. Tout ce qui concerne le domaine public...
Le plan de soutien au secteur du tourisme que vous venez d'évoquer, monsieur le rapporteur général, n'épuise pas toutes les solutions susceptibles d'être mises en œuvre pour accompagner un secteur économique qui sera encore en grande difficulté dans les mois à venir. Les hôtels et les restaurants ont un problème de rentabilité dû à une chute de leur chiffre d'affaires, et une grande incertitude pèse encore sur le comportement des consomm...
Certaines entreprises dont l'activité est particulièrement dépendante du tourisme – c'est notamment le cas, dans la filière nautique, des loueurs de bateaux de plaisance maritimes ou fluviaux – sont mal référencées. L'amendement CF1263 vise à les intégrer à la liste des secteurs d'activité liés au tourisme, afin qu'elles bénéficient d'une annulation du montant des redevances et produits de location dus au titre de l'occupation du domaine public de l'État et de ses établissemen...
...nuité territoriale. L'arrêt du transport maritime de passagers a eu des répercussions pour l'ensemble de la chaîne touristique – agences de voyages, compagnies aériennes, hôtels, restauration. Il apparait donc primordial que les compagnies maritimes de passagers, dans leur diversité, soient éligibles aux dispositifs d'aides élaborés au niveau national, au titre de leur appartenance au secteur du tourisme. L'amendement d'appel que je vous propose vise à assurer que les entreprises qui exercent leur activité dans le secteur du transport maritime de passagers, y compris les services nautiques portuaires associés – par exemple, le pilotage –, soient considérées comme appartenant au secteur du tourisme afin de bénéficier, au-delà de la seule suspension du paiement des redevances domaniales, qui reste...
Pour ce qui est de l'amendement CF1031, je sais l'attachement de Mme Bonnivard au secteur du tourisme et je comprends son intention d'aider encore davantage ce secteur. Il ne faut cependant pas perdre de vue l'objectif de l'article 1er : s'il prévoit une durée limitée à trois mois pour les dispositifs d'allégement des charges, c'est parce que cela correspond aux trois mois de fermeture administrative durant lesquels le domaine public n'a pu être utilisé par les entreprises concernées. Cela ne sig...
Je soutiens l'amendement CF358, car je ne vois pas pourquoi l'activité de transport maritime de passagers n'est pas clairement intégrée au secteur du tourisme : le public transporté est essentiellement composé de touristes, notamment britanniques. Ainsi, les passagers de la compagnie Brittany Ferries, présente en Normandie et en Bretagne, sont à 85 % de cette nationalité. La quarantaine pratiquée aujourd'hui encore interdisant toute activité, cet armateur et d'autres se trouvent dans une situation catastrophique, nécessitant la mise en œuvre de mesures...
Avec votre permission, monsieur le président, je défendrai conjointement les amendements CF1360 et CF1344, qui émanent tous deux du groupe de travail de notre assemblée sur le tourisme. Le premier propose d'étendre le périmètre des annulations de redevances et produits de location dus au titre de l'occupation ou de l'utilisation du domaine public de l'État et de ses établissements publics aux entreprises les plus touchées des secteurs qui dépendent substantiellement de ceux relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture et de l'événementiel,...
L'amendement CF498 vise à ce que les entreprises des secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture et de l'événementiel, qui ont beaucoup souffert durant le confinement et au-delà, soient exonérés du montant des redevances et produits de location dus au titre de l'occupation du domaine public de l'État jusqu'à la fin de l'année.
L'amendement CF412 prévoit l'annulation des redevances d'occupation du domaine public de l'État et de ses établissements publics au bénéfice notamment des secteurs relevant du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration, particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de la propagation de l'épidémie de covid-19, pour une durée de six mois à compter du 12 mars 2020.