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...e, votre disposition signifie-t-elle en clair que l'ARAFER donnera son avis sur des conventions qui pourraient être signées entre différentes régions ? Concrètement, l'ARAFER se prononcera-t-elle sur le conventionnement entre régions ? Les régions peuvent être suffisamment intelligentes pour échanger entre elles, conventionner entre elles sur tous types de services, que ce soit les TGV, les TET – trains d'équilibre du territoire – ou les TER, comme c'est déjà le cas entre la région Île-de-France et la région Centre-Val-de-Loire. L'article prévoit l'intervention de l'ARAFER ; or, à ce stade, il me semble que l'on n'a pas besoin de l'avis de l'ARAFER sur les conventionnements entre collectivités. C'est ainsi, du moins, que je comprends l'apparition de l'ARAFER dans cet article.
...positions, vous nous répondez – cela m'est arrivé ; cela nous est arrivé à tous ou presque de ce côté de l'hémicycle, et de l'autre aussi sans doute – qu'on le fera plus tard parce que cette discussion doit intervenir ultérieurement dans le calendrier que vous avez imaginé ou fixé. En l'espèce, il y a une proposition sur la table, et vous avez la possibilité, en quelque sorte, de faire arriver ce train à l'heure. Dès lors, pourquoi ne pas le faire ?
...icaine. La question de la fracture territoriale continuera de se poser à grande échelle, et les régions qui en auront les moyens pourront continuer à assurer des services ferroviaires dès lors que les équilibres financiers le permettront. En revanche, les régions pauvres ou en quête d'économies seront tentées de supprimer des tronçons jugés non rentables. Personne n'est dupe : aujourd'hui, la contrainte financière se fait de plus en plus pressante sur les collectivités et elle est programmée pour s'accentuer dans les temps qui viennent. Sur la question des petites lignes, il s'agirait de jouer franc jeu. Un amendement discuté lundi soir qui proposait d'inscrire dans la loi le maintien des lignes les moins fréquentées a été rejeté. L'inquiétude est donc légitime. 9 000 kilomètres de lignes ser...
... de cas. Derrière ces enjeux de transport, il y a une conception de l'aménagement du territoire qui vise à recomposer les densités françaises autour de quelques grandes métropoles dominantes au sein de grandes régions. Le rapport Spinetta s'inscrit dans cette perspective en s'en tenant à l'hypothèse d'un mouvement d'urbanisation uniforme et inéluctable. À vrai dire, ce projet de redéploiement du train en France porté par les experts s'inscrit en cohérence avec la réforme territoriale mise en oeuvre depuis de nombreuses années, c'est-à-dire la substitution des métropoles, des régions, de l'Europe aux communes, aux départements et à la nation, avec une perte de proximité majeure. Ce qui sera vrai pour le train l'est d'ores et déjà d'un certain nombre d'autres services publics.
...? La desserte ferroviaire ne saurait se limiter aux zones urbaines, périurbaines, ni aux liaisons entre les principales métropoles. Cela est dangereux et nourrit le sentiment de déclassement d'une partie de notre population. C'est contraire aux besoins des populations rurales. Je souhaite défendre ici le rôle de notre service public ferroviaire et le principe d'égalité d'accès à la mobilité. Le train doit conduire à l'aménagement du territoire et à son irrigation, en complément des autres modes de transport.
On est en train de changer les choses pour préparer l'ouverture : c'est pour cette raison que l'EPIC est transformé en une société nationale à capitaux publics, et que nous ne réformons pas le statut du cheminot, puisque les embauches ne se feront plus au statut. La vérité, c'est que vous ne parlez jamais des petites lignes, sauf pour dire que le sujet ne sera pas abordé dans le cadre du présent projet de loi. ...
Monsieur Simian, vous n'êtes pas le seul à être cheminot : je le suis aussi. Moi aussi, je suis pour un service public performant. Moi aussi, je souhaite que tout le monde puisse prendre le train, mais ce n'est pas le cas aujourd'hui. Le projet de loi n'apporte aucune assurance. Chacun de nous peut citer l'exemple d'une ligne qui va fermer dans son territoire.
...it dans les années précédentes. Je voudrais rendre hommage au travail de Philippe Duron, qui a présidé la commission Mobilité 21. Vous le savez, elle a permis de faire le tri dans l'ensemble des projets d'infrastructures prévus, tant routiers que ferroviaires. Philippe Duron a mené un formidable travail de concertation avec les régions. Il a aussi mené une réflexion importante sur la question des trains d'équilibre du territoire. On lui doit également la loi de 2014. Vous ne pouvez donc pas dire que rien n'a été fait !
...uite, madame la ministre, je tiens à évoquer la véritable inquiétude suscitée dans nos territoires par cet article. Je suis députée du Lochois, où l'une de nos lignes pourrait être fermée ou remplacée par des bus. Je sais que vous avez exercé des fonctions dans la ruralité, et que vous connaissez ces territoires où le trafic routier est important et où les petites gares ne fonctionnent plus : les trains sont remplacés par des bus, ce qui densifie le trafic sur nos petites routes départementales, déjà complètement saturées. Vous devez mesurer l'inquiétude de nos campagnes et de nos territoires quant au maillage ferroviaire, dont ce texte doit être le garant. Comprenez l'inquiétude de nos élus locaux et des usagers des transports en commun.
Cet article est en effet fondamental. Les deux mots « service » et « public » sont forts ; ce service rendu à la population entraîne des contraintes, des exigences qui ont défini le statut du cheminot – auquel, nous le savons, les cheminots sont particulièrement attachés, ce que l'on comprend parfaitement. Cet article témoigne de l'engagement du législateur ; des droits leur sont garantis lorsqu'ils sont transférés d'un employeur à un autre. Réformer la SNCF, c'est revitaliser un service, redynamiser une profession. Il n'est pas question ...
Ma question s'adresse au Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, comment ne pas penser, aujourd'hui encore, aux millions d'usagers du train qui subissent la paralysie des transports ?
Vous savez, les Français qui endurent les grèves espèrent au moins que leurs difficultés serviront à quelque chose : ils seront déçus ! En effet, la réforme de la SNCF que vous proposez est a minima. Contrairement à ce qu'on entend, le statut du cheminot ne sera pas supprimé : seules les nouvelles embauches ne se feront pas dans ce cadre. La mise en concurrence des trains de voyageurs n'est pas non plus la preuve de l'audace réformatrice du Gouvernement : au contraire, elle est prévue depuis les années 90, vous le savez bien, monsieur le Premier ministre. Elle se fait aujourd'hui a minima, sans la création d'une autorité de régulation indépendante qui permettrait une vraie ouverture du marché.
...Versailles. Formation, niveau de rémunération, difficultés quotidiennes, notamment pour trouver un logement : nombreux sont les motifs de découragement, tant et si bien que le recrutement d'enseignants titulaires ou contractuels est devenu une vraie gageure. Preuve en est, dans les Hauts-de-Seine, de nombreuses demandes de mutation n'ont pu être satisfaites à la rentrée 2017, l'académie étant contrainte de maintenir les enseignants à des postes qu'elle ne parvient pas à pourvoir autrement. Autre phénomène inquiétant, de plus en plus d'absences ne sont plus remplacées, comme c'est le cas, depuis plusieurs semaines, dans plusieurs écoles de Nanterre et de Suresnes.
...ibles avant de tirer les conséquences pour les plus forts. Par ailleurs, puisque vous estimez que le statut des cheminots fait obstacle à la réforme, la question de mon collègue Laurent Furst est tout à fait légitime : jusqu'où ira votre passion égalisatrice ? Vous mêlez certains privilèges, qui doivent peut-être être revus ou supprimés, et la notion de statut, qui peut être justifiée par des contraintes particulières.
... ne voulez pas avouer. La reprise de la dette est un sujet inavouable. Il faut regarder ailleurs, par exemple en Allemagne, que M. Vigier vient de citer. Les cheminots allemands étaient en grève aujourd'hui, avec les autres fonctionnaires – rendons leur hommage. Dans notre pays, on croit toujours que seuls les cheminots français font grève. Eh bien non : en Allemagne, aujourd'hui, il n'y avait ni trains ni avions. Rendez-vous compte !
Que se passe-t-il dans ces pays ? Ce n'est pas moi qui le dis, c'est la télévision il y a quelques jours : en France, l'État, à travers la dette et, demain je l'espère, à travers une participation financière dans la SNCF, permet à l'usager du service public ferroviaire de payer un billet de train moitié moins cher que dans d'autres pays d'Europe. À la question de savoir qui paiera la dette future, vous n'osez pas répondre aux usagers que ce seront eux. Vous n'osez pas leur dire que le prix du billet de train sera multiplié par deux, et si vous ne l'osez pas, c'est parce que vous savez que, si vous le faisiez, les usagers seraient aux côtés des cheminots.
... au maximum ce que l'on appelle les « petites lignes », lesquelles sont, vous le savez, réellement utiles aux usagers, en particulier aux Français qui habitent dans les zones rurales – nous n'avons cessé de le rappeler – et, d'autre part, que les prix n'augmenteront pas de manière déraisonnable. Une telle augmentation serait malvenue alors que notre rôle est d'encourager les usagers à utiliser le train plutôt que la voiture et reviendrait à sacrifier ces lignes à terme. Il importe donc que vous répondiez aux questions suivantes, madame la ministre : que prévoyez-vous exactement pour ces petites lignes ? Cela fait-il partie des négociations en cours ? Qu'en est-il, de même, de la tarification des liaisons les plus fragiles ? Pouvons-nous connaître la position exacte du Gouvernement à ce sujet ?...
...era pas sur l'ensemble du réseau. Elles commenceront par faire des lots, comprenant des lignes rentables et d'autres qui le sont beaucoup moins. Elles demanderont ensuite aux acteurs de formuler des propositions pour rentabiliser les lignes ou faire en sorte que celles-ci soient plus fréquentées. Tel est le sens de mon rapport. Sur certaines lignes, il y aura beaucoup de passagers et beaucoup de trains. Sur d'autres, …
… les acteurs devront se créer des marges de manoeuvre, proposer une offre plus pertinente, attirer plus de passagers, faire circuler plus de trains. Les prix pourront être modulés plus facilement.