Interventions sur "transfert"

J'ai bien entendu Mme la ministre faire acte de témoignage sur le fait qu'il y a urgence. Qu'importe le flacon pourvu qu'on ait l'ivresse : le présent amendement a pour objet de supprimer le caractère obligatoire du transfert de l'eau et de l'assainissement, mais nous attendrons les conclusions du groupe de travail avec vigilance.

Nous examinons cet après-midi la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels. Ce texte sera examiné jeudi 7 décembre en séance, dans le cadre de la journée réservée au groupe Union des démocrates indépendants (UDI), Agir et Indépendants. Nous avons désigné comme rapporteur, le 15 novembre dernier, notre collègue Michel Zumkeller, premier signataire du texte, qui a rejoint notre commission à cette occasion. Je lui souhaite la bienvenue.

...lus jeunes, parce qu'ils veulent être présents sur tout le territoire – or, ils ont l'impression de ne plus vraiment en avoir les moyens. Parallèlement, comme nous tous, quand ils allument leur téléviseur, ils voient qu'on dépense dans le secteur sportif des sommes parfois très importantes. Le présent texte ayant été déposé fin 2016, je tiens d'emblée à réfuter tout « effet Neymar », même si son transfert a fatalement eu un effet amplificateur. La proposition de loi repose sur la question suivante : dans une logique de taxation des flux, pourquoi, au moment d'un transfert entre deux clubs à même d'y consacrer des sommes très importantes, ne prélèverait-on pas une petite somme, 5 %, qui peut certes se révéler une grosse somme quand il s'agit de gros transferts, étant entendu que le texte prévoit é...

Au nom du groupe La République en Marche, je remercie les députés du groupe UDI Agir et Indépendants pour la teneur de leur proposition. Je crois que nous avons tous été choqués par les montants des dernières transactions estivales dans le milieu du football. Le présent texte vise à instaurer une taxe de 5 % au-delà d'un montant qui, vous l'avez précisé, n'est pas encore défini, sur les transferts de sportifs professionnels. Le produit de cette taxe – qui entrerait en vigueur à partir du 1er août 2018 – serait reversé au CNDS qui le reverserait à son tour aux clubs sportifs amateurs. L'objectif de la proposition de loi est tout à fait louable ; toutefois, passée cette première impression, vient le doute quant à son application en l'état. En effet, en en examinant les aspects économiques, ...

...ent toute une série d'actions caritatives, à hauteur de 72 millions d'euros l'année dernière pour les seuls clubs de football. Ils remplissent également des missions importantes de formation des jeunes par le biais de la formation professionnelle, mais aussi via leur partie associative. On peut reprocher à cette proposition de loi de ne cibler que les clubs de football et qu'un certain nombre de transferts. C'est en effet le seul sport où il y a de réelles indemnités de transfert et le seuil, devant être fixé par décret, ne concernerait que ces clubs-ci. Mais demain, ce dispositif pénalisera toutes les autres disciplines, qui ont tendance à se développer mais qui ont pour l'heure du mal à exister quand elles n'ont pas de gros mécènes, souvent étrangers, évoluant sur la scène européenne. Seront con...

...e contribution dans le seul contexte français risque de rendre nos clubs professionnels moins compétitifs qu'ils ne le sont déjà au niveau européen ; or la compétition entre clubs est très forte et les nôtres ne sont pas toujours les mieux placés pour lutter. Du seul point de vue financier et ne s'agissant que du monde du football, l'État récupère déjà beaucoup d'argent au titre des taxes sur les transferts de joueurs payés par les clubs, ainsi que par les impôts et cotisations sociales dont les joueurs s'acquittent lors de leur venue dans un club français : on estime à 237 millions sur cinq ans le gain lié au fameux transfert de Neymar. Aussi nous interrogeons-nous sur le signal négatif qu'enverrait l'instauration d'une nouvelle contribution. Nous devrions peut-être davantage nous assurer qu'une ...

...ttre d'intégrer les formations élitistes nationales. Au moment où nos petits clubs de sport amateur rencontrent des difficultés grandissantes en raison de l'accroissement des normes qui leur sont imposées et de la réduction des financements publics, l'adoption de cette proposition de loi permettra de créer un nouveau mécanisme de solidarité à leur attention. La création d'une taxe de 5 % sur les transferts de sportifs professionnels, alors que les coûts des transferts de joueurs professionnels atteignent des sommets, constituerait une mesure de justice. J'ai déposé un amendement que je soumettrai à la sagesse du rapporteur, qui vise à préciser les modalités d'utilisation de la contribution sur les transferts de sportifs professionnels par le CNDS. Il s'agirait, dans la perspective des Jeux Olympi...

Le groupe Nouvelle Gauche est favorable au principe d'une taxe sur les transferts de sportifs professionnels, comme au renforcement et à la création de nouveaux mécanismes de solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur. Au demeurant, la proposition de loi qui nous est soumise, même si elle part d'une bonne intention, se trompe de cible dans ses modalités d'application. Nous croyons à la nécessité de mieux réguler et de mieux redistribuer des sommes devenues c...

...de l'Union européenne – qui a fait du sport l'une de ses compétences à travers le Traité de Nice – pour qu'elle soit davantage présente sur les questions sportives. Comment l'Union européenne doit-elle faire pression sur l'UEFA ou sur d'autres mouvements européens sportifs ? Voilà une piste importante. Enfin, l'un des inconvénients de la proposition de loi est qu'elle ne limite pas le niveau des transferts. Il faudrait s'inspirer des préconisations contenues dans le rapport de la mission d'information commune, concernant par exemple la suppression du mercato, la limitation du nombre de transferts par club, la transparence sur les agents des joueurs, l'interdiction pour les agents d'être payés à la fois par le club et par les joueurs… autant de mesures de transparence qui pourraient améliorer cette...

J'interviens au nom du groupe La France insoumise. J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt Mme Buffet ou M. Juanico car il est évident que je ne suis pas un grand spécialiste de la question. J'apprends donc beaucoup sur le plan technique. Au lendemain du transfert de Neymar, je courais le long de la Somme et je me suis arrêté pour faire des étirements. Se déroulait là la finale de la coupe de France de longue paume – nous sommes directement concernés puisque le Serment du Jeu de Paume est lié à ce sport qui n'existe plus aujourd'hui que dans un petit coin de la Picardie. Or, pendant ma pause, le président de la Fédération française de longue paume, en sueu...

Je remercie ceux d'entre vous qui se sont exprimés, et qui ont tous en commun avec moi de vouloir défendre le sport amateur. J'adresse des remerciements particuliers à M. Cédric Roussel, dont la participation aux auditions nous a permis d'échanger. Cependant, je ne suis pas d'accord avec lui quand il affirme que cette proposition de loi a pour objet la régulation du marché des transferts dans le sport : l'objectif de notre texte, c'est le soutien au sport amateur, aux petits clubs, aux bénévoles – et si ce soutien passe par une régulation, c'est une autre question. Quand, le 7 décembre prochain, nous nous retrouverons en séance publique pour défendre tous ensemble le sport amateur, nous aurons fait progresser cette cause. Je suis évidemment d'accord avec notre collègue Fabien d...

Cet amendement vise à ce qu'une même base – en l'occurrence, un même transfert – ne puisse pas faire l'objet de deux taxations.

Comme je l'ai dit tout à l'heure, cet amendement vise à compléter le texte en précisant les modalités d'attribution du produit de la contribution sur les transferts de sportifs professionnels par le CNDS.

C'est en tout cas un club qui évolue en France. Le Paris Saint-Germain constitue un autre exemple, avec des investisseurs qataris. Si nous adoptons des mesures restrictives, ces investisseurs risquent de ne plus venir en France… il n'y aura alors plus de transferts tel celui de Neymar, et ce sera bien dommage, car de telles opérations produisent toute une série d'activités et de taxes revenant à l'État, dont les montants sont bien supérieurs à ce que les montants des transferts peuvent laisser supposer. Nous devons nous interroger sur ce qu'est la mission d'un club professionnel, qui revêt souvent la forme d'une société anonyme à objet sportif, et être trè...

Madame la présidente, mes chers collègues, l'exercice des responsabilités impose de prendre des décisions courageuses. La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) nous en donne, ce matin, une nouvelle illustration. Incontestablement, le transfert à l'échelle intercommunale, prévu par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, de 2014 et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe de 2015, de compétences jusqu'alors morcelées constitue une avancée. Ni le Gouvernement, ni la majorité parlementaire n'entendent revenir sur cette évolution....

...ines dispositions. Nous approuvons également les amendements proposés par la rapporteure. La compétence GEMAPI a été introduite dans la loi MAPTAM par un amendement du sénateur Pierre-Yves Collombat – passé depuis du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) au groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste –, qui avait été soutenu par le président du groupe, Jacques Mézard. Le transfert devait avoir lieu le 1er janvier 2016 et lors de l'examen de la loi NOTRe, j'avais proposé un report au 1er janvier 2018. Force est de constater que beaucoup d'intercommunalités ne sont pas aujourd'hui en mesure d'exercer cette compétence dans des conditions optimales. Il pouvait apparaître nécessaire de clarifier l'exercice des missions existantes en matière de GEMAPI mais plusieurs interrogati...

... groupe, le MODEM, a déposé cette proposition de loi, c'est pour atteindre trois objectifs. Tout d'abord, nous avons estimé que les carences et les imprécisions des textes actuels justifiaient de remettre ce dispositif sur le métier législatif. Ensuite, nous avons voulu introduire davantage de souplesse dans la transition, étant donné le nombre très important de collectivités vers lesquelles le transfert de compétence n'est pas près d'être effectué. Nous voulons faire en sorte que ce qui fonctionne aujourd'hui continue de fonctionner, lorsque cela n'entre pas en contradiction avec la volonté de rationalisation affirmée par le législateur ces dernières années. Je pense notamment aux départements côtiers qui disposent de moyens d'expertise indéniables en matière de prévention des risques de submers...

...rines, le coût des infrastructures est élevé. Une deuxième série consistera à élargir le champ d'application du texte à la gestion de l'eau et de l'assainissement pour plusieurs raisons de bon sens. Nous avons écouté avec attention le discours que le Premier ministre a prononcé hier devant le congrès des maires. Il a annoncé qu'il veillerait à introduire de la souplesse dans la mise en oeuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement », ce qui fait écho à la proposition de loi que le groupe Les Républicains a présentée lors de la niche parlementaire du mois dernier. Pour que ces annonces soient réalistes, elles doivent répondre à une temporalité en adéquation avec la vie des territoires, ce qui correspond à la même échéance que pour la GEMAPI, le 1er janvier 2018. Or il paraît peu v...

...ontinuer à financer ce type d'établissements, une fois cette proposition de loi adoptée ? Ma deuxième question porte à nouveau sur les régions. Certaines, comme la mienne, lancent des opérations en matière de GEMAPI en tant que maître d'ouvrage. La dérogation pourra-t-elle perdurer au-delà de 2020 ? Troisième question plus générale : les régions pourront-elles continuer à financer des EPTB sans transfert de compétences, au titre de leurs actions en matière de biodiversité ou d'aménagement du territoire ? Enfin, un syndicat mixte ouvert pourrait-il adhérer directement à un EPTB ? La question ne se pose pas seulement en outre-mer, me semble-t-il.

...n des collectivités territoriales et du libre choix des compétences, notamment pour les départements, niveau que nous privilégions. Pour ce qui est de la sécabilité, nous émettrons quelques réserves. Nous considérons que ce n'est pas forcément une bonne chose de découper en morceaux cette compétence qui a une certaine cohérence. Nous avons déposé des amendements pour supprimer l'automaticité du transfert des compétences introduites par la loi MAPTAM. Enfin, pour ce qui est de la production de rapports, notre regard sera bienveillant. Voici les positions principales du groupe de La France insoumise au sujet de cette proposition de loi. Je les détaillerai au moment de l'examen des amendements.