Interventions sur "transfrontalière"

...sence de M. Brahim Hammouche, Président du groupe d'amitié, contraint de rentrer en circonscription, a remercié Mme Martine Schommer, Ambassadrice du Grand-Duché de Luxembourg en France, d'avoir bien voulu accepter de venir présenter, devant les membres du groupe d'amitié, les conclusions de la 6e Commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise (CIG) pour le renforcement de la coopération transfrontalière, qui s'est tenue le 19 octobre 2021 à Esch-Belval, au Luxembourg.

...e résolution que j'ai l'honneur de soutenir avec Olivier Becht, au nom du groupe Agir ensemble, illustre parfaitement nos préoccupations collectives. Nous n'avons eu de cesse de le rappeler : la santé, et en particulier le système hospitalier, sont pour notre société des éléments vitaux qu'il faut soutenir, défendre et renforcer. De même, l'idée européenne et sa concrétisation dans la coopération transfrontalière sont des idéaux profondément ancrés dans les valeurs défendues par notre groupe. L'esprit de cette proposition de résolution repose d'abord sur le retour d'expérience de la crise sanitaire que nous traversons. Notre système hospitalier a tenu et tient encore le choc grâce à la mobilisation exceptionnelle de tous les personnels de santé, mais aussi à la solidarité européenne : celle-ci nous a per...

...suivre dans la durée, même s'il faut reconnaître qu'ils présentent bien souvent des chiffres meilleurs que les nôtres. Après soixante-dix années de construction européenne, nous pouvons être fiers des systèmes de solidarité entre hôpitaux de différents pays. Ils prouvent que notre administration hospitalière a su s'adapter à la réalité des territoires : les bassins de vie des habitants des zones transfrontalières ne sont évidemment pas coupés en deux par une limite administrative. Ils prouvent surtout que la construction européenne ne se limite pas à de froides et technocratiques mesures. L'Europe, c'est aussi une solidarité entre les États et entre les peuples. Je voudrais aujourd'hui exprimer notre reconnaissance à nos amis allemands, belges ou suisses, pour ne citer qu'eux, qui ont accueilli des patie...

Nous examinons aujourd'hui une proposition de résolution du groupe Agir ensemble visant à favoriser une coopération hospitalière transfrontalière effective. La crise sanitaire a mis le doigt sur les plaies de notre système public de santé. Elle a révélé sa paupérisation, le manque de personnels soignants et l'insuffisance de nos capacités hospitalières, notamment en matière de lits, pour prendre en charge les patients atteints du covid dans ses formes graves. Au plus fort de la crise, le Gouvernement a été contraint de solliciter l'aide de...

...que le 18 mai 2020, à l'occasion d'une conférence de presse commune avec la chancelière allemande. En mars 2020, l'Europe était devenue l'épicentre de l'épidémie. Ses détracteurs critiquaient alors son impuissance face à la menace sanitaire et l'absence de mécanismes permettant d'harmoniser la réponse des États à l'échelle communautaire. Cette pandémie a certes porté un coup dur à la coopération transfrontalière. Dans mon territoire mosellan, la période de fermeture des frontières a constitué un frein, retardant le passage des véhicules d'urgence et obligeant parfois à transférer par hélicoptère des patients atteints du covid ; mais elle a également mis en évidence l'ingéniosité, l'inventivité et la solidarité entre des peuples voisins. Elle a révélé la nécessité d'une Europe de la santé. Au sein des ba...

La proposition de résolution que nous allons examiner aujourd'hui invite le Gouvernement à engager une nouvelle étape de la coopération hospitalière transfrontalière. La crise liée à la pandémie de covid-19 a en effet mis en lumière les difficultés de notre système de santé, notamment concernant nos capacités – rapidement saturées – à accueillir et soigner dans les services d'urgence et de réanimation. De fait, l'Union européenne a favorisé la création de nombreux liens avec nos voisins et a permis de soulager nos hôpitaux au plus fort de la première vague é...

Nécessité, c'est le mot qui caractérise cette proposition de résolution : nécessité de renforcer et d'accroître la coopération hospitalière transfrontalière. La crise sanitaire nous l'a une nouvelle fois montré, les virus sont des défis qui ne connaissent pas les frontières. Mes chers collègues, vous faites œuvre utile en proposant cette résolution. En permettant très concrètement de désengorger les services hospitaliers et de soulager le personnel médical au plus fort de la crise, la coopération hospitalière transfrontalière a sauvé des vies. Au-de...

... un caractère ambivalent. Compte tenu de l'urgence et de la nécessité d'intervenir rapidement et au plus près des patients, les évacuations ont en effet été opérées en dehors des cadres juridiques de la coopération interhospitalière, ce qui appelle une réflexion sur l'organisation des accords européens en la matière, certaines garanties faisant défaut. En premier lieu, le principe de coopération transfrontalière ne doit pas conduire à une dégradation de l'offre de soins. Il s'agit d'un préalable indispensable au développement de la coopération : il est hors de question que nos structures soient délestées pour alourdir les hôpitaux de nos partenaires européens. Ensuite, cette coopération doit se faire au bénéfice des patients, sur le même plan que les soins français – je pense notamment à la prise en cha...

...souhait de fusion de deux départements dont la situation géographique est aussi frontalière que celle de ses voisins lorrains et champardennais. Faut-il différencier l'Alsace ? Pourquoi pas ! Mais, madame la ministre, quelles dispositions le Gouvernement prévoit-il pour éviter toute iniquité ? Comment envisager que la région continue de débattre, notamment, des sujets de mobilité et des questions transfrontalières ? Comment envisager que des dossiers qui concernent la Lorraine et la Champagne-Ardenne soient délibérés à Strasbourg, avec un président de région alsacien et des conseilleurs régionaux pour partie alsaciens ?

Avec cet article, nous arrivons au coeur du débat, celui qui porte sur les compétences, notamment en matière transfrontalière. Le groupe MODEM entend faire des propositions visant à préciser, notamment, les moyens ou les modalités de mise en oeuvre des compétences qui seront allouées à la Collectivité européenne d'Alsace, afin que les politiques publiques soient appliquées le plus rapidement et le plus efficacement possible, au service de nos concitoyens. Notre vigilance portera en particulier sur les questions de capac...

S'agissant de l'article 1er, je voudrais d'abord exposer ma conception des compétences transfrontalières. Cet article tend à instaurer un schéma alsacien de coopération transfrontalière. Or, pour moi, une compétence transfrontalière n'existe pas. Il existe une capacité à organiser les compétences dont on dispose sur le territoire national ou à coordonner des règles de part et d'autre de la région pour favoriser l'action transfrontalière, mais je le répète, une compétence transfrontalière, cela n'ex...

L'attribution à la Collectivité européenne d'Alsace d'une compétence renforcée en matière de coopération transfrontalière est à saluer. La dimension transfrontalière de l'action des collectivités de métropole et d'outre-mer est, à notre sens, trop négligée. C'est pourquoi ladite compétence doit être également attribuée à toutes les régions qui en font la demande. Tel est l'objet de cet amendement.

...onc l'expression de ma frustration : comme beaucoup de Nord-Lorrains, je râle, car nous voudrions tellement avoir les moyens d'en faire autant que les Alsaciens, en particulier sur les sujets transfrontaliers. Rien ne nous l'interdit, me direz-vous ; c'est vrai. Toutefois, dites aux élus lorrains qu'en travaillant en commun, ils pourraient aboutir à un texte semblable, notamment sur les questions transfrontalières. Je vous invite à venir le leur dire, sur le territoire nord-lorrain, à proximité immédiate des frontières belge et luxembourgeoise.

...nts visent à ce que le département de la Moselle obtienne les mêmes compétences que celles qui seront octroyées à la Collectivité européenne d'Alsace. L'amendement no 105 précise néanmoins qu'il devrait en exprimer le souhait dans les six mois suivant la promulgation de la loi. Bien entendu, il y a des similitudes entre les territoires alsacien et lorrain. Nos collègues ont évoqué la coopération transfrontalière, le bilinguisme, les Français qui travaillent en Allemagne ; ce sont des préoccupations pour nous aussi. Concernant le trafic routier sur l'A31, je ne parlerai pas ici du déport de trafic mais de la quantité de poids lourds internationaux qui saturent cet axe routier allant du sillon lorrain jusqu'au Luxembourg. Il n'y a pas de raison que l'on alourdisse toujours la taxe carbone pour nos automobi...

Je peux comprendre que l'on présente cet amendement qui vise à clarifier une rédaction jugée floue. Mais ce flou a surtout été entretenu par un discours politique tendant à dire que l'Alsace déciderait de la politique transfrontalière de la région Grand Est. Or cela n'a jamais été la volonté ni l'ambition des Alsaciens ! Les départements et les élus alsaciens demandent à pouvoir s'occuper de la politique transfrontalière sur leur territoire, pas sur celui du Grand Est ! Ce discours a été répété dans le débat public, ce flou a été entretenu, et nous l'avons déjà entendu ce soir à plusieurs reprises : on va détricoter, on va pr...

Il vise à associer les groupements locaux de coopération transfrontalière à l'élaboration du schéma alsacien de coopération transfrontalière. Nous en avons déjà débattu en commission des lois, mais l'argument selon lequel ces groupements sont composés à la fois d'acteurs Français et d'acteurs internationaux, qu'ils soient suisses ou allemands, m'y a été opposé. Pour autant, je continue de penser que les GLCT sont des outils essentiels d'une politique transfrontalière...

Nous avons effectivement déjà eu le débat en commission. Je vous demanderai de retirer cet amendement et les suivants car il n'est évidemment pas possible d'étendre le chef de filat de la Collectivité européenne d'Alsace en matière de coopération transfrontalière aux groupements locaux de coopération transfrontalière et aux groupements européens de coopération territoriale, qui regroupent certaines collectivités extérieures à son territoire voire qui sont de l'autre côté de la frontière, et qui reposent sur une gouvernance commune avec ces collectivités voisines. Nous pensons en outre que la France donnerait un mauvais signal en leur imposant un chef de ...

... tour de table en vue de l'élaboration du schéma, en prévoyant cependant que ce schéma ne s'applique pas à eux. Cela revient à demander l'avis de beaucoup de monde pour qu'en définitive le bidule ne s'applique à personne, ce qui cela me dérange un peu. Je serai très concret. Je suis député d'une circonscription frontalière, qui englobe Fessenheim, où un GLCT gère un pont. Dans un schéma d'action transfrontalière, parler de ces choses, même si c'est de façon non prescriptive, me semble important.

Il tend à conditionner la coopération transfrontalière à la règle du mieux-disant, afin qu'elle ne conduise pas à réviser à la baisse les normes sociales, environnementales et démocratiques. Au contraire, nous souhaitons que la coopération transfrontalière ne se fasse que dans une logique d'amélioration de ces normes, en tirant profit du meilleur de notre législation et de celle des pays voisins. La construction européenne ne doit pas se faire au dé...

Il ne manquera pas, en dépit de ma délicatesse naturelle, de faire tiquer mes collègues alsaciens puisqu'il vise à associer de façon systématique la Moselle à l'élaboration du schéma alsacien de coopération transfrontalière de la future collectivité alsacienne.