Interventions sur "transparence"

...a discussion de cette réforme dans l'hémicycle aboutira à de réels progrès nécessaires à la restauration de la confiance entre les responsables politiques et les citoyens. Nous attendons également des avancées sur des points tout aussi essentiels et pourtant éludés par les projets de loi : le renforcement de la lutte contre les conflits d'intérêts et le pantouflage, ainsi que l'amélioration de la transparence en matière de lobbying.

...rès grande majorité évidemment est au service de l'intérêt général et exerce ses fonctions avec rigueur et intégrité, dans le respect de la loi. Mais il est vrai que la relation de confiance entre les citoyens et l'élu, si elle n'a pas été rompue, est fortement entamée. La démobilisation croissante des électeurs en est, entre autres, une preuve indiscutable. L'exigence de la société pour plus de transparence, plus de probité, plus d'exemplarité n'a jamais été aussi forte. Nous le ressentons depuis longtemps, et plus encore depuis quelques mois. Nous devons y répondre. Si nos concitoyens comprennent que, pour être plus efficaces, leurs élus doivent avoir les moyens d'agir, ils rejettent en même temps avec force et de manière légitime certains comportements et certaines pratiques du passé, que notre r...

...taines dispositions de notre loi fondamentale. Je m'interroge sur ces textes, comme nombre de mes collègues, sans toutefois leur opposer autant de griefs que les députés de La France insoumise. En effet, l'initiative qui nous est soumise – qui répond, faut-il le préciser, à des objectifs de communication – verse quelque peu dans la démagogie. Cela étant, nous sommes confrontés à un impératif de transparence, de confiance, laquelle certes ne se décrète pas. C'est pourquoi nous souscrivons au principe de ce projet de loi tout en récusant totalement ses modalités de mise en oeuvre. Nous aurons l'occasion d'y revenir lors de la motion de renvoi en commission. Ce sont ces modalités que la commission a totalement vidées de leur substance. Les travaux du Sénat, quant à eux, ont été passés sous silence. Auj...

...nse ; vous devrez vous en expliquer devant eux. Sur le fond, surtout, comment prétendre qu'on va leur rendre la confiance en leur République quand on descend quatre à quatre l'escalier de ses ambitions initiales ? À lui seul, le titre de votre texte est révélateur de ce repli terrible : passer de « moralisation de la vie publique » à « régulation de la vie publique », en passant par l'éphémère « transparence », pour n'arriver en fait qu'à un abscons « pour la confiance », voilà qui traduit toute la vacuité de vos propositions. Car c'est bien de cela qu'il s'agit : en ne satisfaisant que quelques promesses électorales clinquantes, vous ne résolvez aucun problème et vous passez à côté des vrais sujets.

... de frais de mandat. Certes, ce n'est pas le grand bond en avant que certains escomptaient, mais un petit pas dans une ascension que nous devons poursuivre. Comme l'a dit Philippe Gosselin, de très nombreuses réformes ont été engagées ces trente dernières années ; chacune a, je crois, permis d'emprunter un chemin qui a conduit les parlementaires et de manière générale les élus, à une plus grande transparence dans l'exercice de leur mandat public. À ce titre, nous voterons contre cette motion de rejet préalable.

...toires qui la composent, avec leurs nuances, et que par conséquent chaque député doit prendre part au débat national, avec les nuances que lui inspirent ses concitoyens et les réalités du territoire dont il est issu et dont il est un acteur engagé. Le priver de ce lien, c'est priver la France d'une de ses plus belles richesses. Au lieu de faire de la suppression de l'IRFM le nec plus ultra de la transparence, il eût été préférable de débattre des conditions de la liberté et de l'indépendance des élus que nous sommes dans l'exercice de nos mandats. À partir de là, nous aurions pu construire ensemble un système innovant, rendre compte sans nuire à l'indispensable libre arbitre de celles et ceux qui représentent leurs concitoyens et agissent en leur nom. Au lieu de légiférer sur le pseudo-concept d'em...

Il nous faut retrouver la mesure et la sobriété dans nos comportements. Le trépied législatif constitué de la loi Sapin 2 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et des présentes lois, prolongées par les réformes constitutionnelles à venir, trouvera son équilibre grâce à un nouveau statut de l'élu qui fera la lumière sur les pratiques en cours et donnera aux représentants du peuple les moyens de mieux travailler. L'enjeu est simple. Il s'agit de recentrer le parlementaire sur se...

...texte ainsi qu'à son titre, tel qu'il a été reformulé pour mettre en avant la notion de vie publique. Comme cela a été dit, il y a eu une volonté de ne pas se poser les questions de fond, ainsi qu'une attitude, qui a marqué les débats en commission, de protection systématique de l'exécutif, par le refus de tous les amendements qui visaient à étendre au Gouvernement les préceptes de contrôle et de transparence que l'on voulait avec raison, au moins pour un certain nombre d'entre eux, appliquer aux parlementaires. Et cela sans aucune explication politique de fond, avec simplement quelques arguments juridiques sans fondement et en contradiction avec les intentions proclamées. Ce faisant, malgré l'intention proclamée de ne pas stigmatiser, les textes de loi que nous allons examiner le font, comme cela a ...

...entes. Nous avons à ce titre déposé des amendements qui allaient, de notre point de vue, dans ce sens, mais ils n'ont pas été acceptés. Encore une contradiction de la majorité ! Mais, en focalisant toute la discussion sur cet aspect particulier de la vie politique, on montre du doigt les parlementaires et on se défausse de responsabilités plus larges, afin de protéger une minorité de la véritable transparence et de l'exigence de vertu qui devraient pourtant s'imposer à tous les acteurs de la vie publique. Cela fait partie des fautes de la majorité et du Gouvernement que nous devons aujourd'hui rectifier, d'abord par le vote de cette motion de rejet, puis éventuellement par l'adoption d'amendements qui seront présentés lors du débat. Les affaires et les scandales existent et, pour répondre à notre col...

... une fois de plus, vous ne touchez pas l'essentiel. Certes, des parlementaires ont mal agi et doivent être punis. Qui le conteste ici ? Certainement pas nous. Cependant, la confiance naîtra d'abord de la possibilité que le peuple retrouve des droits nouveaux, notamment celui de contrôler les élus. Et le paradoxe de votre projet de loi, c'est qu'il s'appuie sur un certain vocabulaire – confiance, transparence, éthique – sans qu'aucun droit nouveau ne soit attribué à nos concitoyens. Le grand absent de votre loi, madame, c'est le peuple.

... perdue de nos concitoyens, et non pas au moyen des comportements que certains d'entre vous continuent à adopter. Mais la confiance ne se décrète pas ; elle s'acquiert par les actes. Certains d'entre vous disent, ou aimeraient se convaincre, que la campagne présidentielle a été confisquée et le débat soustrait aux Français : cela revient à considérer que les exigences de vérité et d'intégrité, de transparence et de morale, ne sont pas des enjeux de notre démocratie.

Oui, les moyens et leviers qui permettent de garantir et de contrôler la vie publique doivent être consolidés : un déontologue dont la durée du mandat ne soit pas liée à celle d'une législature, et qui soit ainsi présent dès le début de nos travaux, ou encore des outils renforcés pour la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Oui, nous devons élire des femmes et des hommes exemplaires. Nous posons là un principe simple et de bon sens : ceux qui ont enfreint la loi jusqu'à commettre une infraction ou attenter à la probité ne sont pas les mieux à même de la faire ni de la voter. Mes chers collègues, en France, les agents publics soumis à l'agrément d'un ministre, les gardes champêtres, les policier...

J'ai cru comprendre qu'un concours de citation était ouvert. Je crois que c'est lundi dernier, lors de la conférence nationale des territoires, que le Président de la République s'est plu à citer Emmanuel Levinas, en disant que la confiance, c'est le problème de l'autre. La confiance, c'est aussi, me semble-t-il, notre problème. Tout ce qui concourt à la transparence va dans le bon sens. C'est la raison pour laquelle, avec mes collègues, nous avons présenté, défendu et voté, lors de la précédente législature, deux lois essentielles en faveur de la transparence : la loi du 11 octobre 2013 et celle du 6 décembre 2016. Je m'étonne d'ailleurs que des membres éminents du gouvernement actuel n'aient pas jugé bon de voter ces lois, qui allaient pourtant dans le sens...

En parlant de séance de cinéma, vous devriez aller voir The Circle : cela vous donnerait quelques indications sur les conséquences de la transparence complète !

Quoi qu'il en soit, nous avons plutôt fait le choix, au sein du groupe Nouvelle Gauche, de présenter une motion de renvoi en commission, ce qui vous donnera l'occasion, madame la ministre, ainsi que vous l'avez dit vous-même, de faire davantage de pédagogie. Il faut que nous allions au bout de nos débats sur la confiance et la transparence, si nous voulons sortir du chemin sur lequel nous sommes engagés depuis plus de trente ans, comme l'a rappelé notre collègue Philippe Gosselin : ce sont plus de trente lois qui ont été votées sur ce sujet. Il ne faudrait pas que demain, parce que nous avons mal travaillé, parce que nous ne sommes pas allés au bout du débat, nous soyons obligés de revenir une nouvelle fois sur cette question.

... réformer le dialogue social ; et que nous discutons, à partir d'aujourd'hui, des mesures à prendre pour restaurer la confiance dans la vie publique. Je veux d'abord rappeler que beaucoup de choses ont été faites à ce sujet au cours des dernières années et que c'est à mettre au crédit de la précédente majorité. Je pense évidemment aux lois organique et ordinaire du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique et à la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Je pense aussi à la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et à la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Ma...

... des infractions rendant inéligible tout candidat à une élection. S'agissant des articles 4 à 8 du projet de loi organique, relatifs à l'incompatibilité du mandat parlementaire avec certaines activités de conseil, nos marges de manoeuvre sont, nous le savons, clairement limitées par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Dans sa décision du 9 octobre 2013 sur la loi organique relative à la transparence de la vie publique, celui-ci a censuré un alinéa disposant qu' « il est interdit à tout député d'exercer une fonction de conseil, sauf dans le cadre d'une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et qu'il exerçait avant le début de son mandat ». Il a en effet estimé que le législateur avait « institué des interdictions qui, par leur portée, ...

...ions méritent d'être intégrées dans les textes ou améliorées. Alors que la défiance à l'égard du personnel politique est forte, nous ne pouvons pas nous arrêter au milieu du gué ou, pire, reculer, comme cela a déjà été le cas depuis le début de l'examen du texte. Ainsi, nous regrettons que, en commission des lois, nous ayons restreint le droit de communication direct de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique aux seules relations avec les établissements bancaires et les compagnies d'assurance. Le périmètre plus large retenu par les sénateurs était le bon. La Haute Autorité a fait la preuve de son utilité. Nous ne pouvons pas, nous ne devons pas, être frileux. Nous devons lui donner les moyens complets d'agir. Par ailleurs, plusieurs articles additionnels votés par le Sénat, qui all...

...arde des sceaux, madame la rapporteure, en élargissant le cadre de mon propos. Nous commençons aujourd'hui l'examen de projets de loi qui sont attendus par les Français. Comme l'ont montré les nombreux échos qu'ont eus nos travaux en commission, nous sommes regardés, et nous le savons. Si j'en crois les différents propos du Président le République pendant la campagne et depuis son investiture, la transparence et la confiance dans l'action publique sont des sujets qui lui tiennent à coeur. Il semble donc, au premier abord, incompréhensible que le Gouvernement nous impose un calendrier d'examen des textes aussi contraignant et désordonné. Or je constate que ce n'est pas la première fois, depuis le début de la législature, que l'exécutif ne respecte pas les droits et le rôle du Parlement. Deux exemples ...

Pour conclure, je tiens à dire que nous avons évidemment une grande responsabilité dans l'image que les Français ont de leur représentation nationale. N'ayons pas peur de remettre en cause certaines pratiques d'un autre temps, qu'elles concernent le Parlement, l'exécutif, ou toute autre sphère de la vie publique. N'ayons pas peur non plus de montrer l'exemple en matière de transparence et de lutte contre les conflits d'intérêts. Soyons exemplaires tous les jours, dans chacun de nos actes. Cela pourrait aussi passer par le fait, par exemple, de ne pas donner de responsabilité au sein de notre assemblée à des collègues sur la probité desquels nous n'avons pas toutes les garanties, ou qui ont prononcé des mots absolument inacceptables. Je pense notamment à un collègue qui considèr...