Interventions sur "transparence"

J'entends parfaitement les critiques qui nous ont été adressées par la population sur le manque de transparence dans l'utilisation de l'IRFM. Nous devons y répondre. Je souhaite que nous puissions trouver les meilleures solutions, les moins coûteuses aussi, pour répondre à cette demande légitime car il s'agit bien d'argent public – je suis convaincu que la majorité d'entre nous l'utilise tout à fait légalement. Je souhaite cependant relativiser les objections qui sont émises sur le prétendu train de vie ...

En réponse à la demande des Français, s'exprime la volonté d'accroître la transparence dans l'usage des moyens qui sont mis à la disposition du Parlement. Contrairement à ce que j'ai pu entendre, nous ne sommes pas opposés au renforcement des moyens de contrôle, à condition que ceux-ci soient adaptés et répondent à certains principes. Si nous devons instaurer un nouveau système de prise en charge par les assemblées des dépenses liées à l'exercice de notre mandat, nous devons cons...

Pendant la campagne présidentielle, on a entendu deux gros mots : « IRFM » et « réserve parlementaire ». Leur suppression serait, pour certains, l'alpha et l'oméga de la transparence et surtout d'un sursaut citoyen. Dans la plupart des pays européens, les frais sont contrôlés – il n'est pas question pour nous de ne pas le faire, j'y reviendrai – et la réserve parlementaire n'existe pas toujours. Pour autant, la défiance à l'égard du personnel politique se manifeste dans des proportions équivalentes à celles que nous connaissons. Ne croyons pas que nous allons dissiper le sen...

Je crois qu'il faut mettre des petites limites à cette transparence.

...aisait déjà, y compris au niveau des ministres. Oui, ceux-ci justifiaient également leurs frais ! La réforme proposée concourra à restaurer la confiance envers les députés et à améliorer l'éthique, dont nous devons être les garants. La déontologie et l'éthique sont importantes. À tort, les Français nous reprochent quelquefois d'en manquer. Par cette réforme, nous apportons une petite pierre à la transparence de la vie publique et à la confiance.

...oite et à gauche. J'entends de l'inquiétude. Certains collègues craignent l'inefficacité de cette nouvelle législation. Beaucoup d'entre vous cherchent la bonne mesure, celle qui frappera l'opinion. Ils courent après un dispositif de contrôle qui mettrait un point final aux débats. Chers collègues, la baguette magique n'existe pas. La mesure qui permet de tirer un trait définitif sur ce débat de transparence, nous ne l'avons pas. Aucun dispositif ne nous offrira un bouclier contre les activistes et les exigences des citoyens. Alors, permettez-moi de dire une évidence : le dispositif doit s'appliquer de manière pleine et entière, mais, pour avoir entendu hier l'intervention de Laurence Dumont à propos de M. Bompard, j'ai l'impression que ce n'est pas gagné. Et cela nous impose à tous une exigence de c...

...e filtre d'un commissaire aux comptes permettra d'éviter certains procès politiques que ne manqueraient pas de provoquer des contrôleurs quelque peu malintentionnés qui feraient, par exemple, fuiter dans la presse à scandales – je pense à un certain « palmipède » – les dépenses de tel ou tel opposant, afin de jeter sur lui un opprobre généralisé. L'ennemi de la confiance, nous l'avons dit, est la transparence totale. Pourquoi, au déjeuner, avoir pris entrée, plat, dessert et café ? Pourquoi aller chez le coiffeur deux fois par mois ? Pourquoi avoir acheté cette chemise et pas une autre ? Bref, le système proposé dans l'amendement évite à mon sens cet écueil. C'est pourquoi je le soumets à votre sagacité.

...a fiscalisation, quant à lui, présente plusieurs mérites. Il permet d'éviter des embauches de fonctionnaires pour rembourser les frais au réel et, partant, autorise des économies, ce qui n'est pas négligeable au regard du déficit public de la France. De surcroît, ce dispositif offre l'avantage de la simplicité. En vérité, vous ne voulez pas assumer cette forme de régularisation de l'IRFM. Mais la transparence, ce n'est pas Loft Story, ce n'est pas le voyeurisme, ce n'est pas se mettre à nu du matin au soir. La transparence consiste simplement à rétablir les relations de confiance entre les élus et les citoyens. J'ai bien peur que le remède que vous avez élaboré soit pire que le mal ; je crains qu'à l'arrivée, le système que vous proposez – le remboursement au réel – n'aboutisse à un système kafkaïen,...

...toyens. Chiche ! Fiscalisons l'ensemble des indemnités, l'administration fiscale vérifiera ; en cas de difficultés, le député s'en débrouillera avec l'agent des impôts comme n'importe lequel de nos concitoyens. La meilleure solution est le droit commun. Sinon, on fabrique une usine à gaz, on se pose la question de savoir qui contrôle, qui ne contrôle pas, qui établit la facture. Vous voulez de la transparence, vous voulez éviter l'inquisition ? Nous proposons le droit commun, comme pour tous les Français. Tel est le sens de l'amendement no 249.

Je vais y venir, mais je suis libre de mon propos ! Notre dispositif permet à la fois d'instaurer un contrôle de nos dépenses, d'assurer la transparence de celles-ci et de garantir surtout une certification, libre au bureau de nos assemblées d'en déterminer les conditions – faut-il faire appel à un expert-comptable, à un commissaire aux comptes ou à un contrôle interne au sein de nos assemblées ?

Mon avis est bien évidemment défavorable. La fiscalisation pose un problème au regard de la séparation des pouvoirs, car elle ferait intervenir l'administration fiscale pour déterminer la régularité des frais que nous déduisons en tant que parlementaire, et elle éloignerait l'IRFM du dispositif de contrôle et de transparence.

...la fiscalisation porterait atteinte à la séparation des pouvoirs. L'amendement vise à ce que l'administration fiscale contrôle non pas l'engagement de la dépense, mais son caractère déductible. Tel est le droit commun : lorsqu'un chef d'entreprise ou un membre d'une profession libérale dîne ou déjeune avec quelqu'un, le contrôle vise à différencier la dépense somptuaire de la dépense normale. La transparence la plus complète sera assurée, car le contrôle de la déductibilité fiscale s'appliquera, mais l'engagement de la dépense restera à la main du parlementaire. Des juristes ont examiné cette question, qui fait l'objet d'un débat, mais, à notre sens, la fiscalisation n'est pas anticonstitutionnelle et ne porte pas atteinte aux droits des parlementaires.

Pour l'indépendance, il faut commencer par soi-même. La transparence sur l'IRFM doit être vite votée, et je rejoins tout à fait mon collègue Roland Lescure : il s'agit d'une mesure facile à adopter !

Je veux rappeler la promesse faite par Emmanuel Macron pendant la campagne électorale concernant les dons des personnes physiques. Il avait indiqué vouloir donner la liste précise de ses 20 000 donateurs par souci de transparence, mais la loi le lui interdisait. Il a récolté 9 millions d'euros de dons en un temps record auprès de Français ayant les moyens, car 600 personnes ont apporté, à elles seules, la moitié des fonds. Ce n'est pas complètement neutre de connaître la liste de ces personnes physiques, et nous déposons donc un amendement permettant à l'ensemble des candidats de faire connaître, en toute transparence, l...

...u un discours politique lors de la campagne présidentielle. On parle beaucoup de notre travail de parlementaire, mais celui-ci consiste aussi à mener des travaux et des auditions en commission, et à trouver les moyens d'atteindre les mêmes objectifs en utilisant d'autres véhicules. Dans le cas que nous examinons, la proposition de la commission est équilibrée et atteint l'objectif de contrôle, de transparence et de rigueur fixé par le candidat devenu Président de la République.

Cet amendement porte encore sur la transparence. Il vise cette fois la somme attribuée, non pas à un parti, mais à un candidat ou à une liste lors d'une campagne électorale. Nous souhaitons que, pour un don supérieur à 3 000 euros, la liste des donateurs soit rendue publique. Le manque de transparence des financements de campagne prête à suspicion. Trouvez-vous normal que des grands groupes financiers, à travers leurs représentants, influence...

Ayez le courage d'assumer le programme sur lequel vous avez été élus ! Je n'ai pas soutenu ce programme, c'est le moins que l'on puisse dire. Je l'ai combattu autant que j'ai pu, avec un succès modeste, mais je suis prêt à me ranger à cette disposition du programme sur lequel vous avez été élus. Allons au bout, on pourra à ce moment-là parler de transparence et on sera compris par l'ensemble des Français. C'est le droit commun ! Avez-vous peur du droit commun ? Vous tétanise-t-il à ce point ?

... des comptes de campagne et des financements politiques. À l'amendement no 494, il s'agit de donner à la Commission le droit de se voir communiquer des documents par l'administration fiscale afin de lui permettre d'étendre ses possibilités d'enquête. Par l'amendement no 495, nous souhaitons permettre l'auto-saisine de la Commission, à l'instar de ce qui est possible pour la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, pour la rendre plus efficace. Cela correspond à ce qui figurait dans le rapport sur le sujet.

Permettez-moi, madame la garde des sceaux, de formuler une question subsidiaire, qui pourrait sans doute être posée après la discussion de n'importe quel amendement. Vous proposez une nouvelle réglementation de l'IRFM afin de favoriser une meilleure transparence – ce que j'approuve – et, en même temps, vous prônez la simplification administrative, la chasse aux normes et aux réglementations ainsi que l'efficience de la dépense publique. Une circulaire de Matignon impose même aux ministères la suppression ou la simplification de deux normes chaque fois qu'une nouvelle est ajoutée – c'est le principe de l' « un pour deux ». Ma question est donc simple, mad...

Cet amendement de précision vise à clarifier la liste des frais éligibles pour la prise en charge des frais de mandat : si nous voulons une transparence absolue pour que les Français retrouvent confiance en la représentation nationale, soyons nous-mêmes clairs et précis dans la définition de ces frais éligibles !