Interventions sur "transparence"

Je n'ai pas dit que vous tweetiez : j'ai dit que, sous l'apparence de la transparence, vous nous vendiez l'Inquisition. M. Mélenchon a écouté la phrase, lui !

Il y a une autre question, qui n'est absolument pas négociable : la transparence de cette commission d'enquête.

À vous qui passez votre temps à donner des leçons de transparence,

je rappelle que, dans la loi sur la transparence votée il y a un an, nous avons imposé des contraintes très strictes aux parlementaires, mais que vous avez refusé que les membres des cabinets ministériels soient concernés. C'est vous qui vous y êtes opposés. Voyez où cela nous a conduits : à ce qu'un barbouze – il n'y a pas d'autre mot – de vingt-six ans ait un salaire de 10 000 euros par mois, un logement de fonction et une voiture de fonctio...

Et vous considérez qu'il n'y a pas de problème ? Et il faudrait qu'on en débatte à huis clos, planqués, de sorte que l'opinion publique ne soit pas informée ? Vous qui êtes pour la transparence, ayez un peu de courage ! Assumez !

...ques. Certes, le travail d'enquête et d'analyse est complémentaire de celui d'orientation de relogement que vous voulez confier aux CAL, mais il n'en demeure pas moins distinct. En outre, n'est-il pas préférable que la commission chargée d'attribuer les logements ne soit pas celle qui mène l'enquête, surtout si cette dernière se traduit par un examen régulier de la situation des occupants ? La transparence que vous appelez de vos voeux dans l'attribution des logements sociaux mériterait, selon moi, de maintenir les CAL dans leurs missions et de renvoyer, comme le propose cet amendement, l'examen des dossiers de candidature à une autre instance.

Il vise à améliorer la transparence en matière d'attribution des logements sociaux. Je le répète, 4 millions de personnes sont mal-logées dans notre pays. Le bilan de la loi DALO du 5 mars 2007, plus de dix ans après son adoption par le Parlement, révèle que 40 % des ménages considérés comme prioritaires n'ont toujours pas été relogés. Nous proposons d'intégrer, dans les commissions d'attribution, les associations défendant les per...

...s situations peuvent prêter à confusion, voire être inacceptables. On l'a dit, la grande majorité des bailleurs sociaux sont évidemment vertueux ; il reste néanmoins, dans le parc, quelques poches problématiques. J'aimerais évoquer à mon tour les évolutions de la vie, en particulier celles que connaissent les foyers les plus aisés – tant mieux pour eux. Un autre de mes amendements portera sur la transparence de la distribution du parc social dans son ensemble. Je rappelle qu'en France, 378 000 ménages habitent en HLM en touchant des revenus mensuels de plus de 5 300 euros avec un enfant, 6 400 euros avec deux enfants. Il importe de réexaminer de telles situations plus régulièrement que tous les six ans, afin de pouvoir libérer les logements au profit des familles qui en ont le plus besoin – en Île-de...

Ce qui est en jeu, ce n'est pas la création d'une commission. Il ne s'agit pas de se réunir en conclave pour faire des évaluations. Ce qu'il faut obtenir, c'est, au niveau national et région par région, la transparence sur des chiffres qu'il est aujourd'hui en France très difficile d'obtenir bailleur social par bailleur social – nous sommes obligés de faire des études région par région – , alors que chacun d'entre eux dispose évidemment de ces informations. Leur publication est donc indispensable. C'est pourquoi je maintiens cet amendement, qui est très important.

...prioritaire de la politique de la ville. La ville de Rennes a été pionnière dans ce domaine et, dans ma commune de Clichy-sous-Bois, nous avons pu la mettre en place car avec 3 200 demandeurs de logement et 35 attributions sur le contingent de la ville chaque année, il fallait plus de 90 ans pour satisfaire la demande, ce qui crée d'inévitables tensions. Cet article a des vertus indispensables de transparence mais aussi de pédagogie ; il permet d'atténuer bien des tensions. Au-delà de la rime, je conclurai en disant que tout ce qui amène de la transparence ne peut aller que dans le bon sens.

...n système de cotation des demandes de logement social dans les intercommunalités concernées est une mesure de bon sens. Vous conviendrez tous de ce constat : le processus d'accès au logement social est opaque. Si la gestion actuelle du logement social est organisée autour du système de réservation, elle ne précise pas de modalités de désignation qui s'imposeraient aux réservataires. Par manque de transparence, ce système est source de frustration et de méfiance. Une solution au problème vous est adressée aujourd'hui : le système de cotation qui sera appliqué par les nombreuses intercommunalités concernées à la suite de l'adoption de l'article 36 est attendu par nombre de nos concitoyens. À ce jour, les diverses applications de ce système nous prouvent son succès, à l'image de Rennes Métropole et de l...

On nous dit que la cotation de logements renforce la transparence et tout ce qui va dans le sens de la transparence doit être salué. On nous dit que c'est du « bon sens » et que le système permettra des attributions plus satisfaisantes. L'habit fait le moine mais le bon sens ne fait pas forcément une attribution réussie. L'expérience montre qu'une approche aussi mécanique, qui n'a pas la souplesse suffisante pour prendre en compte d'autres critères d'attributio...

La cotation de la demande doit permettre d'accroître l'équité et la transparence dans l'attribution des logements sociaux. Il ne s'agit que d'un outil d'aide à la décision, qui ne se substituera pas aux CAL. Les modalités du système local de cotation seront par ailleurs définies localement, en partenariat avec les bailleurs sociaux et les réservataires. Avis défavorable.

On peut se faire le chantre de la transparence, mais celle-ci a des limites. Il faut aussi faire confiance aux acteurs investis d'une légitimité pour porter l'intérêt général, notamment dans une logique de peuplement. On a longuement parlé des risques de ghettoïsation : c'est un vrai sujet. Je vous le dis franchement : sur le terrain, les bailleurs sont plutôt unanimes pour dire qu'il ne faut pas imposer ce système.

...as lui expliquer que c'est pour des raisons de mixité sociale ou de politique de peuplement. J'ai peur qu'en faisant cela, on ne lie les poings de la commission d'attribution et qu'on enlève tout pouvoir de décision aux élus locaux, lesquels connaissent leur commune, et aux bailleurs, qui connaissent particulièrement bien leurs cages d'escalier. Je peux approuver certains de vos arguments sur la transparence mais je ne suis pas sûr que cette modification de la loi aille dans le sens de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté, votée dans cette assemblée il y a quelques années.

Il ne faut pas avoir peur de la transparence !

L'attribution d'un logement social ne se limite pas à des critères ; il y a aussi la prise en compte d'un cas individuel. On ne pourra pas tout mettre en équations. La transparence des décisions, je veux bien ; la transparence des critères de sélection, c'est autre chose : on risque d'entrer dans un jeu de contestation. J'ai très peur que ce soit plus un frein qu'une ouverture, surtout si les avocats s'immiscent dans le processus de contestation de la prise de décision. La responsabilité de l'élu, c'est aussi de faire un choix par rapport à toute une série d'indications et...

Défavorable : les enjeux de transparence ou d'équité sont les mêmes, que ce soit en zone tendue ou en zone détendue.

J'insiste sur l'argumentaire de mon collègue Thibault Bazin. Fondamentalement, on voit bien l'ambiguïté. À mon sens, c'est bel et bien aux élus de la commune de décider. Vous dites que l'élu local, in fine, décide. Or, comme nous vous l'avons expliqué lors de la discussion des amendements précédents, la transparence des critères de cotation fera peser une énorme pression sur les élus locaux. Sur le papier, vous leur donnez la maîtrise ; dans la pratique, l'exercice sera très compliqué. Comme le disait tout à l'heure notre collègue François Pupponi, le choix d'une attribution de logement social ne résulte pas seulement d'une équation intégrant plusieurs paramètres. Certains choses n'apparaissent pas – qui ne...

C'est un sujet essentiel sur le plan social. La transparence a ses limites : il faut avoir l'intelligence des situations, sinon limitons-nous aux tableaux et aux chiffres et choisissons en fonction d'eux – il paraît d'ailleurs difficile de choisir sans prendre en compte les chiffres issus des critères pondérés. Les élus ont bien sûr le dernier mot, mais tout le monde autour de lui a vu les chiffres. Il faut en appeler à une vraie logique de peuplement par...