Interventions sur "transparence"

...tes dans l'esquive. Pourquoi la France ne pourrait-elle pas faire ce que les États-Unis et le Royaume-Uni feront à partir de 2019 ? Nous sommes dans le même environnement concurrentiel que nos concurrents américains et britanniques. Entre les déclarations du Président de la République, celles du ministre, et ce que vous adoptez aujourd'hui, il y a un rétropédalage décevant. Je ne crois pas que la transparence, dans le privé comme dans le public, soit un frein ; au contraire, cela fait partie des éléments de la confiance en l'entreprise, de sa valeur de marque.

Nous préférons la responsabilisation et la transparence à la coercition et aux mesures de nature à freiner les investissements qui reviennent aujourd'hui en France du fait d'un retour en grâce de l'économie française dans le concert des nations. Avis défavorable.

Vous dites, monsieur le ministre, que ce qui tue la cohésion dans notre nation comme dans l'entreprise, ce sont les excès. C'est un point d'accord entre nous, mais, une fois que l'on a dit cela, la question est de savoir ce qu'on fait pour combattre ces excès. Contrairement à vous, je ne crois pas que la transparence suffise. En effet, les grands dirigeants follement rémunérés ne sont pas dissuadés de ces pratiques parce que leurs rémunérations sont connues. Nous reprenons donc, par cet amendement, une proposition de la Confédération européenne des syndicats (CES) qui consiste à fixer la rémunération maximale dans l'entreprise à vingt fois la rémunération la plus basse. Cela ne signifie pas confisquer quoi q...

La cupidité n'est certes pas le moteur des talents, mais il ne faut pas non plus caricaturer les chefs d'entreprise, qui sont plutôt, pour la majorité d'entre eux, dans la créativité que dans la cupidité, et cherchent avant tout à développer des entreprises qui, rappelons-le, sont les principales créatrices d'emplois en France. Nous opposons une vision de responsabilisation dans la transparence à une vision de coercition et de contrainte. Avis défavorable.

...d'un dixième chaque mois passe outre les périodes dites de blackout dans lesquelles les chefs d'entreprise ne peuvent ni exercer ni vendre leurs options parce qu'ils bénéficient d'informations privilégiées ; je ne souhaite pas que la loi les oblige à se mettre hors la loi… Le deuxième amendement propose un encadrement qui me semble trop coercitif. Quant au troisième, je suis très favorable à la transparence, mais aussi à ce que la rémunération des dirigeants soit assise sur la performance. Les quelques scandales symboliques, que j'ai eu, comme le ministre, l'occasion de commenter publiquement et dont on a beaucoup parlé ces derniers mois, concernent des rémunérations excessives dont une grande partie n'étaient pas variables ni assises sur la performance. Un chef d'entreprise qui se rémunère fortemen...

Ces amendements visent à lutter contre l'optimisation fiscale agressive et, dans l'esprit du projet Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), à renforcer la transparence. Il s'agit aussi de protéger l'entreprise elle-même de dérives aux conséquences néfastes. L'amendement CS1397 prévoit une information des organes de direction. L'amendement CS1399 prévoit une information du comité d'audit. Il s'agit en somme d'une alerte interne, sans risque de divulgation d'informations stratégiques.

C'est une question à laquelle nous sommes très sensibles. Il nous faudrait un tableau de bord beaucoup plus précis sur ces questions. Le Parlement, soyons honnêtes, n'a pas les moyens de suivre le détail des transpositions ni de savoir s'il y a, oui ou non, surtransposition. Il serait normal que le Gouvernement fasse preuve de transparence sur ce point, le cas échéant en assumant les surtranspositions.

Eh oui ! C'est ça, la transparence !

...ur sur le périmètre des auditions qui devront être conduites. Comme corapporteur et comme député, je peux dire que la préoccupation unique qui nous anime tous est d'établir la vérité. Nous en avons le mandat, donné par la nation ; nous en avons les compétences juridiques, qui sont celles d'une commission d'enquête. Nous avons donc le devoir d'avancer, sereinement, sans entrave d'aucune sorte. La transparence ni la vérité ne sauraient être à géométrie variable en fonction de la distance qui sépare les personnes du Président de la République, Emmanuel Macron.

Au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, je voudrais dire que nous sommes satisfaits de l'accord qui a pu être trouvé ce matin sur le premier point, qui nous semblait important. Comme vous tous, chers collègues, nous sommes soucieux de la transparence des débats, qui doit caractériser la commission d'enquête.

...aire vienne ici assumer la responsabilité politique et nous explique ses intentions, comme cela a été le cas au Sénat. Ensuite, parce que l'opposition était en droit d'obtenir une commission d'enquête, que la majorité a fini par concéder. Enfin, parce qu'il était évident hier soir que, pour garantir aux Français que notre institution fonctionne, c'est-à-dire qu'elle leur apportera la vérité, la transparence et des propositions permettant d'éviter pareil scandale à l'avenir, il fallait que tout cela soit public. Pas un Français n'aurait compris que nous menions les auditions à huis clos. À cet égard, les discussions d'hier soir étaient très surprenantes non seulement parce que l'audition publique est de droit et le huis clos, l'exception, mais aussi parce que la transparence est la seule chose que l...

Dès lors que la transparence est assumée, assurée et que des auditions pourront avoir lieu, bien qu'un désaccord subsiste sur le niveau des personnalités auditionnées, notre institution doit pouvoir reprendre son fonctionnement, y compris dans cet hémicycle.

... la commission d'enquête puisse procéder à des auditions les plus larges possible, et sans qu'elle se limite aux faits du 1er mai, ce qui semble être le désir de la République en marche – nous les comprenons, ils essaient de circonscrire l'incendie, mais le meilleur moyen d'attiser les braises et de le faire repartir est précisément de donner le sentiment que vous ne souhaitez pas la vérité et la transparence dans cette affaire. Certaines personnes ont eu des pouvoirs exorbitants : qui les leur a donnés ? Elles ont obtenu des passe-droits : qui les leur a accordés ? Elles ont bénéficié d'une protection de nature hiérarchique et politique : qui la leur a octroyée ? Ensuite, planent des soupçons très lourds d'activités de police parallèle, de police politique, pas seulement le 1er mai, mais en une séri...

C'est l'opposition qui a imposé la transparence !

… et sans les différentes révélations médiatiques, nous n'en serions pas là. Ensuite, je m'étonnais, comme d'autres hier soir, que vous puissiez revendiquer la transparence tout en fermant les portes pour les travaux de la commission. La transparence était indispensable ; nous la devions à nos concitoyens mais aussi à la présidence de cette assemblée, au nom du respect de son autorité. En effet, le président s'était engagé très clairement en faveur de la publicité.

Où est la transparence ?

Deuxièmement, j'ai proposé que nous répondions à une exigence démocratique, une exigence de transparence, ce qui nous permettrait de surcroît de respecter le règlement, lequel prévoit que les auditions auxquelles procèdent les commissions d'enquête sont, par principe, publiques, …

Comment imaginer que l'on puisse se présenter à une élection en prétendant rénover notre vie publique et en invoquant le principe de la transparence et que l'on y renonce aussitôt arrivé au pouvoir, pour préférer le huis clos ?

... passé. Si des règles peuvent faire aboutir le contrat de confiance qu'elle appelle de ses voeux, nous devons y travailler. Si nous devons encore prendre du temps pour établir une liste d'auditions qui permette, non de préserver les intérêts d'un tel ou d'un tel, mais de donner à la vérité son vrai visage, alors prenons-le. Le groupe socialiste a fait le choix, sur cette question, d'oeuvrer à la transparence et à la vérité : c'est le message que je veux porter. Je n'avais pas mandat, monsieur le président, pour accepter que nos travaux sur la réforme constitutionnelle reprennent dès après l'audition du ministre de l'intérieur. Lorsque Guillaume Larrivé l'a proposé, et lorsque Mme la présidente de la commission a sollicité sur ce point l'avis de tous les groupes, j'ai pourtant pris l'engagement, au no...

Si, monsieur Jacob. On essaie, et on ne fait que cela depuis quarante-huit heures. Qui multiplie les rappels au règlement ? Pas nous, que je sache ! Monsieur Bernalicis, vous ne nous vendrez pas l'Inquisition sous le masque de la transparence. Quand on se réunit entre présidents de groupe, on ne tweete pas ce qui se dit !