Interventions sur "travailleur"

Cet amendement vise à intégrer les centres de distribution de travail à domicile dans le dispositif de déduction. Pour être bref, un employeur peut s'acquitter partiellement de son obligation d'emploi de travailleurs handicapés...

Dans le secteur public, la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés comprend les agents reclassés. Pour la fonction publique d'État, cette liste comprend également les fonctionnaires en période de préparation au reclassement, ce qui n'est pas le cas pour la fonction publique territoriale ou hospitalière. C'est pourquoi je propose, à travers cet amendement, de procéder à une harmonisation entre les trois fonctions publiques en alignant le champ des bé...

Cet amendement concerne les personnes de plus de cinquante ans reconnues travailleurs handicapés. Elles représentent environ 120 000 licenciements par an. Nous souhaiterions qu'intervienne un contrôle pour identifier les excès et le taux de licenciement pour inaptitude. L'objectif est de détecter ces dysfonctionnements et d'imposer une contribution financière aux employeurs les moins vertueux.

Je comprends la difficulté posée par cet amendement que, pour cette raison, nous avions hésité à déposer. Cependant, il fallait pointer ce problème du doigt, car il est récurrent. De fait, nous rencontrons beaucoup de personnes dans la situation que j'ai décrite. Ce sont souvent d'anciens travailleurs du bâtiment ou des personnes qui ont travaillé dans des conditions très dures. Il est difficile de les reclasser, en effet, mais, jusqu'à l'âge de la retraite, elles éprouvent de grandes difficultés à retrouver du travail.

Avis favorable. La limitation actuelle de la mise à disposition des travailleurs n'apparaît pas justifiée. Ce plafond bride la mission première des associations intermédiaires, qui est de proposer aux personnes éloignées de l'emploi un accompagnement et une expérience professionnelle. C'est pourquoi je suis favorable à ce triplement du plafond des heures de mise à disposition, que prévoit cet amendement, accepté par la commission.

Il s'agit d'un amendement de suppression de l'article 50 qui, par l'ajout d'une nouvelle section au chapitre II du titre VI du livre II de la première partie du code du travail, vous permet de faciliter, voire d'encourager le travail détaché sur le territoire français. En 2017, on comptait 516 000 travailleurs détachés, soit un nombre en hausse de 46 % par rapport à 2016. En facilitant l'emploi de ces derniers, l'article confortera dans les prochaines années l'augmentation déjà constatée. Les entreprises recourront de manière exponentielle à des travailleurs à moindre coût puisqu'elles seront dispensées des cotisations sociales grâce au statut spécifique de travailleur détaché. La situation des chauf...

...yen ou une citoyenne d'une autre État membre, de le rémunérer et de payer les cotisations sociales selon les règles en vigueur dans son pays d'origine. En appliquant la directive, le Gouvernement accepte et légitime une concurrence déloyale, importée sur le territoire national. Un employeur peut en toute légalité décider d'employer une personne dont la rémunération sera plus faible que celle d'un travailleur non détaché. Le nombre de travailleurs détachés en France s'élevait à 516 000 en 2017, ce qui traduit une hausse importante sur un an. Les négociations lancées par Emmanuel Macron n'y changeront rien. Les discussions que Mme la ministre vient de présenter comme un succès sont en fait un échec cinglant : d'une part, la durée maximale du travail détaché a été ramenée à douze mois – ce qui devait ê...

Il s'agit d'un amendement de repli. Son examen donnera peut-être l'occasion à la ministre ou à la rapporteure d'expliquer leur éventuelle opposition au fait de supprimer l'écart de cotisations patronales pour neutraliser le dumping social. Comme je l'ai déjà expliqué, les travailleurs et les travailleuses sont doublement perdants avec le travail détaché. D'une part, ils font l'objet d'une mise en concurrence du prix de location de leur force de travail. D'autre part, ils perdent le bénéfice des cotisations sociales, qui participent de la solidarité nationale. Le présent amendement vise à lutter contre l'une des conséquences les plus problématiques de la réglementation actuel...

...ent. Par ailleurs, votre « grande victoire » au niveau européen laisse de côté l'un des secteurs où le recours au travail détaché est le plus important, à savoir le secteur routier. En ce moment même, des transporteurs routiers protestent à Bruxelles en réaction aux négociations qui ont lieu à ce sujet. Vous savez très bien que le principe « à travail égal, salaire égal » ne s'appliquera pas aux travailleurs routiers, malgré l'adoption de cette directive prétendument amendée. Les négociations menées actuellement sur le secteur routier n'augurent d'ailleurs pas d'une résolution du problème. Votre victoire est, je le répète, de la poudre aux yeux. Vous pourriez éclaircir votre position en votant cet amendement, mais vous choisissez de ne pas le faire. Malgré le discours de la Sorbonne, que nous avons...

Le relèvement du plafond des amendes paraît légitime et pertinent en cas de violation des obligations de fond tenant aux droits des travailleurs détachés, notamment en matière de salaire minimum et de durée maximale du travail. À l'inverse, un tel rehaussement paraît disproportionné en cas de violation d'obligations formelles ou déclaratives. Nous souhaiterions nous prémunir contre une forme de zèle administratif : il arrive souvent que des agents sanctionnent de simples erreurs matérielles ou des mentions incomplètes, voire des mentions...

...mment à la faveur de ce projet de loi, en y intégrant explicitement la lutte contre l'illettrisme et en identifiant clairement les responsables de cette lutte et les moyens que nous voulons nous donner pour y parvenir. En tant que chef d'entreprise, j'ai découvert le tabou qui entourait l'illettrisme, avec ces personnes qui usent de stratagèmes pour cacher leurs difficultés à leur employeur, ces travailleurs qui font souvent face à de multiples obstacles et ne disposent pas de formations adaptées à leur niveau.

...age peuvent jouer dans la société m'interpelle. Derrière une volonté d'affichage, la vision de l'apprentissage comme outil de modernisation du retour à l'emploi est en réalité très peu ambitieuse : on réduit l'apprentissage à la nécessité de faire travailler les gens, tout en continuant de sacraliser un système éducatif intégré, un cursus initial qui serait seul à même d'émanciper les jeunes, les travailleurs – s'ils ne sont pas restés suffisamment longtemps dans le cursus initial avant d'entrer dans l'apprentissage, il faudrait même les y remettre par un stage de pré-apprentissage. Nous, nous considérons que la valorisation de soi par l'apprentissage d'un métier, de techniques, de savoir-faire et de savoir-être est un moyen d'émancipation. L'apprentissage n'est pas seulement un moyen de trouver un ...

...que la simplification à outrance permette de mieux armer et de mieux former les salariés. Avec l'article 4, vous modifiez la définition de l'action de formation, c'est-à-dire les raisons pour lesquelles une formation professionnelle peut être mise en oeuvre. Cet article, de notre point de vue, montre votre vision non seulement de la formation professionnelle mais plus généralement du travail. Les travailleurs et les travailleuses sont appréhendés comme des ressources disponibles pour produire de la richesse et non comme des membres à part entière du tissu social, économique, environnemental – vous venez encore une fois de le montrer. Plus exactement, pour vous, dans le cadre du travail, l'émancipation ne passe pas par autre chose que des besoins économiques et des données statistiques, comme si nous...

Vos propos sont limpides : les quatre grands thèmes que vous venez de nous exposer illustrent très clairement que l'objectif est d'ajuster la formation soit à la transformation du travail, soit aux évolutions de carrière. Cela veut dire qu'elle n'est plus pensée comme un outil permettant tout au long de sa vie à un citoyen – qui n'est pas simplement un travailleur mais aussi une personne – de s'enrichir et d'avoir accès à une forme d'éducation qui le tire vers le haut. La rationalisation dont vous parliez restreint le champ de la formation professionnelle. C'est pourquoi nous estimons que la définition que vous proposez transforme un droit des citoyens et des travailleurs en un outil « étroitisant » la conception même du travailleur et du citoyen. Nous so...

...élargir les objectifs de l'action de formation à l'acquisition et à l'amélioration des qualifications. Il s'inscrit dans notre proposition d'instaurer un droit à la qualification tout au long de la vie, articulé avec la progression des salaires, dans le cadre des grilles de classification négociées dans chaque branche. La rédaction proposée intègre ainsi l'objectif d'une éducation permanente des travailleurs au service de leur évolution professionnelle et la nécessité de penser la formation professionnelle en vue de la qualification et pas simplement de l'acquisition de compétences, comme le fait le projet de loi. Il s'agit donc de mettre en avant une logique de long terme dans les objectifs de la formation professionnelle, à rebours de la philosophie court-termiste du projet de loi.

L'article 4 définit un nouveau cadre légal pour les actions de formation professionnelle. Il me semble important de compléter la liste des objectifs de ces actions par l'amélioration des conditions de travail. Si l'article cite déjà l'adaptation des travailleurs à leur poste de travail, à l'évolution des emplois ou au développement des compétences, il ne mentionne pas les nombreux aspects sociaux, psychologiques, environnementaux, organisationnels ou physiques que regroupe la notion de conditions de travail et qui caractérisent l'environnement du salarié. Pourtant, les plaintes ayant trait à la pénibilité ou à des relations sociales tendues sont nombre...

Je suis en désaccord absolu avec l'argumentation de la rapporteure : ce thème n'est pas du tout couvert. Le texte indique que les actions de formation ont pour objet « de favoriser l'adaptation des travailleurs à leur poste de travail ». Je suis désolé, mais l'adaptation au poste de travail est une notion réductrice par rapport celle de conditions de travail. Les conditions de travail recouvrent le poste, mais aussi l'environnement de travail dans son ensemble. Dans un certain nombre d'entreprises, on déplore des suicides ; ils ne sont pas dus au poste de travail mais à l'environnement et aux condition...

...e dresser un inventaire à la Prévert, il nous semble crucial d'ajouter une dimension actuellement absente du texte. Si la formation doit évidemment répondre à des objectifs professionnels et permettre d'acquérir une qualification, elle ne saurait se résumer à cela : elle ne saurait être une variable d'ajustement en fonction des contingences économiques. Une acception plus large doit permettre aux travailleurs de s'épanouir, de progresser dans leurs savoirs, et ainsi de comprendre les enjeux du monde actuel, ce qu'on appelait « l'éducation permanente ». Nous proposons donc d'intégrer, dans les objectifs des actions de formation, le développement « de la compréhension des enjeux économiques, sociaux, sanitaires et environnementaux, permettant aux travailleurs d'appréhender le travail dans sa globalité...

...l'amélioration des conditions de travail des salariés et leur émancipation par un meilleur accès à la culture. Vous proposez de réduire de quatorze à quatre les types d'actions qui forment le champ de la formation professionnelle. Contrairement à vous, nous voudrions conserver l'esprit de la version actuelle du code du travail, qui prévoit des actions de formation ayant pour objet « d'offrir aux travailleurs les moyens d'accéder à la culture, de maintenir ou de parfaire leur qualification et leur niveau culturel ainsi que d'assumer des responsabilités accrues dans la vie associative ». Cela nous paraît primordial au regard de la vision émancipatrice du travail et de la formation que vous dites défendre et dont nous parlons beaucoup ce soir. Toutefois, cette vision est déclinée d'une manière très res...

De même, les pratiques concrètes, quotidiennes des travailleurs auront un impact sur l'environnement.