Interventions sur "tri"

...lique et du Premier ministre doivent être respectés, c'est-à-dire que rien ne doit être fait sans l'accord des collectivités. Or celles-ci sont unanimes – elles ont cosigné un communiqué aujourd'hui même – pour donner leur accord sous réserve que l'on commence par évaluer. Évaluer, c'est voir si les engagements peuvent être tenus. Chacun, dans son territoire, est à même de mesurer l'évolution du tri. Prenons un exemple que je connais bien, celui du VALTOM, le syndicat pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés dans le Puy-de-Dôme et le nord de la Haute-Loire : renoncer aux recettes que lui procure la valorisation du plastique, ce serait pour lui 2,5 millions d'euros de manque à gagner. Qui supporterait cette perte ? Les 700 000 habitants. À cela s'ajouteraient l...

Ce sont le tri et la collecte des bouteilles consommées hors foyer qui posent problème, notamment dans les grandes métropoles où la consommation hors foyer est bien plus importante qu'au sein des territoires ruraux, très vertueux en la matière. Ce sous-amendement tend à évaluer l'évolution des performances en distinguant les performances de collectes réalisées dans le cadre du service public de celles réalisée...

...espèce, elles sont déterminantes pour éviter de déstabiliser le système actuel, qu'il s'agisse des équipements gérés par les collectivités ou des projets d'investissement, lesquels se traduisent également en termes d'emplois. Je me permets de le rappeler, car le dispositif de consigne que vous proposez consiste simplement à installer un nouveau circuit jusqu'au centre de recyclage. Les centres de tri existent et attendent les bouteilles pour lesquels ils ont été construits ! Quant à la concertation avec les collectivités locales, ce serait la moindre de choses.

Ce sous-amendement tend à préciser que le Gouvernement ne peut pas prendre de mesure réglementaire en vue d'imposer un dispositif de consigne avant la fin de l'année 2023. Ce serait cohérent avec l'échéance qui a été fixée pour les collectivités, lesquelles ont jusqu'à 2022 pour organiser leurs systèmes de collecte et de tri.

... En effet, la consigne pour recyclage, imaginée par les metteurs en marché de produits en bouteille plastique et présentée par le Gouvernement comme la seule solution permettant de réduire significativement le rejet de déchets plastiques dans l'environnement, diffère grandement du système auparavant appliqué au verre et pose des problèmes structurels majeurs. Concrètement, ce dispositif est une triple peine pour le consommateur du fait de l'augmentation du prix des produits, pour le citoyen en raison d'un geste de tri plus contraignant que de jeter dans une poubelle jaune, pour le contribuable appelé à compenser le manque à gagner de la consigne pour les collectivités en supportant la hausse de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. La même personne devra pays trois fois, au seul bénéf...

Jusque dans les années 1960, la consigne était très répandue. Elle est peu à peu tombée en désuétude, avec l'arrivée du plastique, au profit du tri sélectif et de l'emballage individuel. Son intérêt écologique est pourtant réel, car une bouteille en verre consignée est réutilisée environ vingt fois et produit 79 % de gaz à effet de serre en moins. En 2018, l'ADEME avait mis en avant l'exemple de la marque de bière Meteor, qui consigne ses bouteilles de 75 centilitres, lesquelles sont réutilisées en moyenne plus de dix-neuf fois et restent en...

...ositions ont été exprimées. Premièrement, certains pensent que le véritable enjeu réside dans la réutilisation des emballages et proposent donc la consigne des bouteilles en verre. Ils ont raison sur le fond : nous devons progresser vers des emballages réutilisables. Plusieurs dispositions en ce sens ont d'ailleurs été introduites dans le projet de loi, ou sont sur le point de l'être, comme la contribution obligatoire des éco-organismes au financement de la réutilisation et du réemploi des emballages. Mais cette première orientation ne répond pas à la question posée : comment atteindre 90 % de collecte des bouteilles en plastique en 2029 ? Ce n'est pas la consigne des emballages en verre qui permettra d'y parvenir ! La deuxième orientation consiste à dire : faisons confiance à l'extension de...

Quatrièmement, la consigne ne retire pas l'essentiel de la matière des centres de tri. On estime à 4,5 % la quantité de matière que la consigne enlèvera aux centres de tri…

… ces derniers devant, au demeurant, développer de nouveaux flux de collecte avec l'extension des consignes de tri à d'autres matériaux, comme le polypropylène ou le polyéthylène. Vous le savez également, alors s'il vous plaît, soyez honnêtes !

… ce qui permettra d'achever la modernisation des centres de tri et l'extension des consignes de tri. Nous verrons alors si nous sommes sur la bonne trajectoire.

...'elle provoquera une baisse des recettes des collectivités. Vous l'avez vous-même reconnu, en évoquant des mécanismes de compensation. Deuxième point important souligné par plusieurs sous-amendements : la distinction entre la collecte sélective au sein du foyer et celle hors foyer. Sur ce point, nous avons besoin d'une évaluation précise, d'autant que ce sont trente ans d'investissements dans le tri sélectif vont être réduits à néant : telle est la réalité. Par ailleurs, il existe également un problème de calendrier. Des amendements ont été déposés, que vous estimez satisfaits : s'ils le sont, pourquoi ne pas les adopter ? Cela nous permettrait d'être tous d'accord ! Si vous émettez un avis défavorable, c'est bien que ces amendements ne sont pas totalement satisfaits. Or, vous savez comme n...

… car elle respecte les attentes qu'ont exprimées les collectivités territoriales signataires d'un communiqué de presse le 27 novembre, par lequel elles nous demandent de donner la priorité à l'extension du geste de tri à tous les emballages plastiques. Depuis le débat au Sénat, nous les avons entendues, et le Gouvernement propose que l'ADEME remette tous les ans, uniquement à partir de 2023, un rapport d'évaluation de la mise en place du dispositif de consigne. Ce rapport permettra, en fonction de l'atteinte des objectifs, de statuer sur le type de consigne à instaurer. Les collectivités ont également demandé ...

La réalité est triple. Tout d'abord, ne nous racontons pas d'histoires : la consigne fait davantage plaisir à Coca-Cola qu'aux fédérations d'élus locaux, car il ne s'agit pas de réutilisation mais de recyclage, réalisé, qui plus est, dans la grande distribution. Comme le prouve le communiqué de presse paru aujourd'hui et signé par toutes les fédérations d'élus locaux – ce ne sont pas des lobbies ! – , les collectiv...

...t en faveur de la consigne, si c'est à taux et à budget constant ! Mais en réalité, on le sait, les éco-organismes vont fortement réduire la rémunération qu'ils versent aux collectivités. En définitive, le seul moyen de continuer à collecter passera par une hausse de la TEOM, qui affectera le pouvoir d'achat des Français. Deuxièmement, madame le rapporteur, vous avez déclaré que l'on ne sait pas trier autrement que par la consigne. C'est absolument faux, comme le démontre la situation de mon territoire, le Calaisis. Le taux de réussite du tri s'y établit aujourd'hui à 82 % rien qu'avec le tri à la source. Le contrat de plan État-région signé sous le quinquennat de François Hollande, faisant suite à l'épisode de la « jungle » de Calais, prévoyait un financement de 2 millions d'euros pour la c...

Le centre de valorisation a donc dû être construit sans aucun fonds de l'État. Or vous savez pourquoi : c'est parce que nous allons atteindre 95 % de tri et de revalorisation de l'ensemble des déchets !

En clair, vous nous avez placés dans l'obligation d'agir avec des fonds propres, en dépit de la signature du Président de la République. C'est bien la preuve que l'on sait trier autrement que par la consigne ! Vous nous aviez laissé, comme seule solution alternative, la poursuite de l'enfouissement. Oui, il existe donc bien des lobbies, mais ce ne sont pas ceux des élus locaux qui, eux, se battent pour l'environnement et pour le recyclage.

Le seul lobby, c'est celui des industriels qui sont à vos côtés pour imposer la consigne au détriment du bon sens des élus locaux.

...e vous proposez ! Mais savez-vous quel est leur objectif ? Il n'est pas éthique ; ce n'est pas l'environnement qui les intéresse, mais leurs profits ! Avec la consigne, ils veulent avant tout verdir, car ils sentent que leur image est mise en cause. Ils veulent donc tenter de l'améliorer tout en se mettant du grisbi dans la poche ! Surtout – personne n'en a parlé, je crois – , ils souhaitent maîtriser le flux d'approvisionnement en plastique recyclé !

Ils veulent avoir la main dessus car ils savent qu'en 2030 interviendra l'incorporation de 30 % de plastique recyclé : c'est pour cette raison qu'ils souhaitent la maîtrise de ce plastique ! Cela explique leur positionnement actuel ! Plutôt que de défendre ces intérêts, nous ferions mieux de défendre une conception citoyenne, éthique, qui élève les esprits, comme l'ont souligné plusieurs intervenants, en faisant confiance aux collectivités territoriales !

Avec cette somme, on pourrait financer environ 20 000 ambassadeurs du tri. Or je préfère des ambassadeurs du tri qui élèvent les consciences plutôt que de l'argent consacré aux trois grands groupes qui, en définitive, vous actionnent aujourd'hui !