Interventions sur "tri"

... – M. François Excoffier, président d'Excoffier recyclage, conseiller départemental de la Haute-Savoie, président de la FEDEREC ; – M. Stéphane Panou, directeur Recyclage et valorisation matières au sein de Paprec Groupe, président de FEDEREC filière papiers cartons ; – M. Manuel Burnand, directeur général de la FEDEREC ; – Mme Géraldine Bulot, secrétaire générale ; – Mme Caroline Nasr, directrice de la communication ; – M. Jules Olivereau, chargé de mission relations institutionnelles de la FEDEREC. Si la FEDEREC relève du secteur des services, cette audition sera l'occasion d'étudier comment le recyclage et la valorisation peuvent contribuer à l'industrie en France. Je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. Je vous...

Comment anticipez-vous les besoins en recyclage des batteries de vélos et de voitures, dont l'électrification fait l'objet de l'actualité ? Quelle est votre vision à moyen et long terme de ce marché ?

Les enjeux actuels de la filière recyclage résident-ils plutôt dans l'organisation de la collecte, dans les questions de stockage, de procédé industriel ou encore dans la problématique de la variabilité du prix ?

En quoi les filières du recyclage pourraient-elles favoriser la réindustrialisation et la relocalisation de l'industrie en France ?

...les matériaux qui sont envoyés à l'étranger afin d'être recyclés, ainsi que votre point de vue sur le recyclage comme source de matières premières avec l'idée de « mine ouverte ». Comment serait-il possible de favoriser la valorisation sur le territoire national ? À partir de quel volume cet objectif pourrait-il être atteint ? En tant que parlementaires et en tant que citoyens, nous souhaitons contribuer autant que possible à une accélération de l'activité de l'industrie, à une réduction de nos dépendances extérieures et à un développement de l'emploi sur notre territoire. Que pouvons-nous faire afin d'éviter que le traitement de ces matières premières ne soit délocalisé à l'étranger ?

Pensez-vous que nous pouvons réussir à atteindre des coûts de matières premières compétitifs, notamment pour les produits triés qui repartent dans le recyclage ? Les masques sanitaires que vous portez contiennent du polypropylène. Plusieurs solutions, qui ne sont pas encore industrielles mais restent artisanales, permettent de récupérer les billes de polypropylène. Certaines d'entre elles engendrent des coûts bien supérieurs à ceux produits à partir du pétrole par ExxonMobil tandis que d'autres parviennent à atteindre d...

Avez-vous le sentiment de contribuer grâce au recyclage à l'indépendance et à la sécurisation de l'approvisionnement en matières premières ?

Existe-t-il en France des filières d'excellence et importons-nous de la matière triée depuis l'UE pour la recycler sur notre territoire ? Vous évoquiez la performance française comme l'une des meilleures au niveau mondial mais les chiffres que vous avez mentionnés semblent indiquer le contraire.

Pouvez-vous nous donner des précisons sur le projet retenu pour le site de la Chapelle-Darblay, qui est emblématique, dans la filière des papiers et cartons, de l'économie circulaire que nous essayons de mettre en place sur le territoire afin de réduire notre dépendance aux achats extérieurs ? Il semble qu'une capacité de tri soit maintenue sur le site de la Chapelle-Darblay mais que l'unité de recyclage soit transférée vers l'Allemagne ou vers les Pays-Bas.

Il semblait néanmoins que des projets pouvaient être mis en œuvre sur la filière cartons plutôt que sur la filière papiers. Il existe par ailleurs une incompréhension du choix d'avoir un triage et un export de papier vers les unités UPM d'Allemagne où sera réalisé le recyclage alors que l'usine de Chapelle-Darblay abritait la première unité de recyclage des papiers cartons de France, à la fois d'un point de vue historique et en termes de volume avec environ 40 % du papier consommé en France.

Il est évident que le marché des matières recyclées est soumis à une fluctuation des cours qui influence considérablement cette industrie. Néanmoins, la ministre de la Transition écologique Mme Barbara Pompili et la ministre déléguée chargée de l'Industrie Mme Agnès Pannier-Runacher ont annoncé au mois de septembre dernier l'investissement de 370 millions d'euros supplémentaires sur la période 2021-2027, en plus des 200 millions d'euros déjà engagés pour l'économie circulaire afin de dynamiser l'ensemble du secteur. Ces montants v...

Ce constat sur le place de relance est-il spécifique à l'industrie du recyclage ou a-t-il une portée plus globale ? En région Centre-Val de Loire et notamment en Eure-et-Loir, le plan de relance s'est diffusé jusqu'aux petites PME, qui ont réussi à obtenir un certain nombre d'investissements industriels pour développer des lignes de production.

La mise en place d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) de l'Union européenne pourrait-elle contribuer à dynamiser filières industrielles françaises et de quelle manière ? Les emplois dans l'industrie du recyclage bénéficient-ils d'une bonne attractivité permettant d'absorber la demande ou rencontrez-vous des difficultés à recruter ?

...e grandement du système appliqué auparavant au verre et pose des problèmes structurels majeurs. Il se traduira pour le consommateur par une augmentation du prix des produits – 15 centimes par bouteille, 120 millions d'euros de mise de départ qui ne seront pas récupérables, et 200 à 250 millions de non-déconsignations. Ces chiffres, je ne les sors pas de mon chapeau ! Pour le citoyen, le geste de tri sera plus contraignant : que faire de ces volumes quand on habite un petit logement ? Le contribuable sera appelé à compenser le manque à gagner de la consigne pour les collectivités via une augmentation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. C'est donc la même personne qui subira tous les inconvénients, au seul bénéfice des metteurs sur le marché. Cette mesure sacrifie les investissemen...

Ce sous-amendement vise à imposer un retour de la consigne dans les centres distribuant des produits pouvant être consignés, avec l'aide des producteurs et des éco-organismes dont ces produits dépendent. Le corollaire à la productivité doit être, en effet, la durabilité. Les Français trient déjà leurs déchets mais, pour que la consigne soit efficace, elle doit non seulement être accessible mais aussi incitative. Remettre en place des consignes dans les points de vente répondrai...

...que éco-organisme concerné et après concertation des collectivités en charge de la planification régionale, de la prévention et de la gestion des déchets. » Les fiches techniques de l'ADEME énumèrent les inconvénients de la consigne pour recyclage, et d'abord un rapport coût économique-bénéfices environnementaux incertain. Encourageant les utilisateurs à rapporter les emballages, elle devrait contribuer à l'amélioration des performances du recyclage des emballages de boisson et à la réduction des dépôts sauvages. Il n'existe toutefois aucune évaluation de l'impact spécifique de la consigne sur les performances du recyclage, ni de son bilan environnemental dans le contexte d'une collecte sélective préexistante. Selon l'ADEME, au vu des études environnementales disponibles la mise en place en...

Dans son amendement, le Gouvernement propose d'instaurer des dispositifs de consigne en 2023, sur la base des chiffres de 2022. Or je rappelle que les collectivités ont jusqu'à la fin de l'année 2022 pour déployer leurs schémas de collecte et de tri. Je demande donc qu'elles disposent d'un délai supplémentaire en matière de consigne. Mon sous-amendement vise ainsi à décaler le calendrier du dispositif de consigne, afin qu'il soit en phase avec le calendrier des collectivités, mais aussi avec les propos qu'a tenus le Président de la République lors du congrès des maires et avec vos propres déclarations, madame la ministre. Les engagements des...

Il a pour objet de préciser que l'évaluation préalable à la création de tout dispositif de consigne devra être réalisée gisement par gisement, et que des mesures complémentaires visant les gisements dont les performances seront insuffisantes devront être étudiées. En effet, 80 % des Français trient leurs bouteilles en plastique à leur domicile, et 75 % de ces bouteilles sont recyclées. Le vrai problème réside dans le tri hors foyer.

Plutôt que d'accuser les collectivités de mal faire leur travail, il faut dégager des moyens complémentaires pour résoudre le problème du tri hors foyer. C'est pourquoi nous demandons que le tri des bouteilles en plastique fasse l'objet d'une évaluation secteur par secteur, avant d'envisager une éventuelle réforme d'un système qui, de notre point de vue, fonctionne particulièrement bien.

Mme Beauvais a bien expliqué qu'il s'agit de substituer à l'échéance de 2023 celle de 2025, d'autant plus que l'on s'appuiera en réalité sur les performances constatées en 2024. Ce calendrier, au sujet duquel nous espérions un compromis avec les collectivités, ne laisse pas le temps de mesurer les bénéfices de l'extension du geste de tri ou de l'harmonisation des consignes de tri. Il y a là une question de cohérence, mais aussi de respect des acteurs du système actuel : la date qui nous est proposée anéantit toute possibilité d'atteindre les objectifs en conservant le modèle existant. Pour évaluer l'intérêt de la consigne d'une manière objective et sereine, il faut s'accorder le temps nécessaire. Se fonder sur les performances de...