Interventions sur "tri"

… qui, dans l'opinion, donne lieu à une confusion entretenue avec la consigne pour réemploi, pourrait être une fausse bonne idée. On se focalise en effet sur le système de collecte et de tri qui est aujourd'hui l'un des plus performants ! C'est un constat objectif.

Les seules qui gagneront à reporter le délai, ce sont les grandes entreprises et la grande distribution qui, finalement, instaureront le dispositif en lieu et place des collectivités locales. Il faut donc faire cesser la surenchère des associations de collectivités locales et voter cet amendement de sagesse, qui assure un équilibre réel entre la décision nationale et sa mise en oeuvre locale et fera enfin avancer la lutte contre le plastique dans notre pays.

Je veux vous faire part d'un témoignage. Quand cette mesure sur la consigne a été présentée, je suis allée voir, comme tout le monde, les acteurs concernés dans mon territoire. Il existe, dans ma circonscription, un syndicat mixte de valorisation des déchets, Trifyl, qui regroupe quatorze intercommunalités dont l'une compte à elle seule soixante-dix communes. Ce syndicat mixte emploie 250 agents et est donc assez représentatif des attentes de nos territoires. Bien sûr, j'ai écouté ces agents, qui étaient très inquiets, s'agissant notamment de risques futurs – en fait, ils ne savaient pas vraiment à quelle sauce ils allaient être mangés. C'est parce que no...

...te à nos débats. Nous constatons donc une surmobilisation l'espace d'un instant et une démobilisation le reste du temps. Ce qu'on retiendra de ces jours de débats, c'est que les enjeux planétaires se limitent à la question de la consigne sur les bouteilles PET – polytéréphtalate d'éthylène. Cet amendement vise à ouvrir la possibilité de développer un dispositif de consigne pour les appareils électriques. En effet, le problème ne se résume pas aux bouteilles en plastique. Au vu des quantités de produits de connectique électrique et électronique mises sur le marché chaque année, la collecte est très faible. Chacun d'entre nous sait à quoi je fais référence : à tous ces câbles dont on ne sait que faire et qui ne sont pas récupérés. Alors qu'ils sont très facilement recyclables, réutilisables, r...

... enjeux. Pour conclure, vous avez indiqué, madame la secrétaire d'État, que quelques campagnes de collecte suffiraient pour inciter les Français à rapporter leur matériel ancien. Or c'est justement le débat que nous avons eu précédemment à propos des bouteilles en plastique : peut-être aurait-il mieux valu, comme l'a dit M. Chassaigne, investir 1 milliard d'euros sur des postes d'ambassadeurs de tri et sur des campagnes de sensibilisation des Français au tri des bouteilles PET que sur des machines qui ne seront sûrement pas fabriquées en France – et peut-être même pas en Europe. Il y a donc là deux poids deux mesures. Mais il n'y a qu'une réalité : les ressources sont limitées. On ne peut donc pas d'un côté servir les intérêts de quelques industriels qui ont un pouvoir d'influence et de l'au...

Ils tendent à instaurer une consigne des bouteilles en plastique pour leur usage à l'extérieur du foyer. L'idée est intéressante, et nous l'avons d'ailleurs explorée au cours des auditions. Elle présente toutefois des inconvénients rédhibitoires. D'une part, elle exigerait de faire le tri entre les bouteilles vendues dans la distribution générale et celles qui le sont dans la restauration à emporter, si bien que l'on pourrait, à défaut, déconsigner toutes les bouteilles. D'autre part, rien ne dit que des bouteilles achetées dans la distribution ne seront pas utilisées ensuite à l'extérieur du foyer. Enfin, la mesure obligerait le déploiement de nombreuses machines de collecte, les...

...illeurs pas tous les déchets ménagers en France, même si la question des bouteilles a un certain écho dans les territoires. Le présent amendement entend prouver l'utilité du rôle d'une association d'élus. À aucun moment les élus ne se sont opposés aux objectifs de performance en matière de consigne définis à l'échelle européenne. Ils ne se sont pas opposés non plus à l'extension des consignes de tri ; ils ont montré au contraire qu'ils y étaient très favorables. À aucun moment ils n'ont voulu s'opposer à tout ce qui concourt à diminuer l'empreinte carbone, à contrer le changement climatique. Les exemples montrent que c'est souvent à l'échelle locale, au sein des collectivités, qu'on avance plus vite. Voilà des années que les élus assument pleinement leurs responsabilités et font même parfois...

Il a pour but d'accélérer l'entrée de certains produits dans le champ de la responsabilité élargie des producteurs. Les produits publicitaires et les outils de marketing, notamment, restent aujourd'hui exclus du dispositif. Ils sont bien souvent distribués par milliers par les fabricants, qui n'assurent pas correctement la gestion des déchets qu'ils génèrent. L'objet de l'amendement est d'engager davantage la responsabilité écologique des producteurs de ces produits et supports de communication.

Il vise à créer une filière REP pour les installations de production d'électricité renouvelable issue du vent et du soleil. Plus de 3 500 éoliennes terrestres et des milliers d'hectares de panneaux photovoltaïques produisent chaque jour de l'électricité renouvelable sur notre territoire. La France tente, en effet, de décarboner sa production d'énergie. Ces installations ont cependant une durée de vie limitée et il serait bon de s'interroger sur leur devenir une fois qu'elle...

Comme le précise l'exposé sommaire, l'amendement no 2236 est un amendement d'appel. Une éolienne est composée de trois parties : le mât, la nacelle et les pales. Aujourd'hui, les mâts et les nacelles sont composés d'acier et de matériel électrique et électronique, et recyclés. Les pales sont valorisées sur le plan énergétique. Le rapport du Conseil général de l'environnement et du développement – CGEDD – sur l'économie circulaire dans la filière éolienne terrestre en France ne préconise pas la mise en place d'une filière REP, mais le renforcement des garanties financières, question sur laquelle nous devrons travailler.

Quant aux stations photovoltaïques, leurs panneaux solaires entrent dans le champ de la filière REP des déchets d'équipements électriques et électroniques, dite D3E. L'amendement est donc satisfait pour ce secteur. Demande de retrait.

...t. Le président du groupe d'études chasse et territoires de l'Assemblée nationale, Alain Perea, confirme le succès de la collecte et du recyclage des cartouches dans plusieurs départements. Les chasseurs ont compris que nous devons agir collectivement pour une chasse durable et responsable. Le président de la fédération départementale des chasseurs du Jura a calculé le coût précis de cette écocontribution, qui aurait, a-t-il conclu, une très faible répercussion sur le prix de vente des cartouches. J'ai moi-même consulté la Fédération nationale des chasseurs de France, qui m'a confirmé qu'il existait déjà des structures de collecte et de recyclage des cartouches : elles récupèrent et recyclent leurs matériaux de base, le métal, mais aussi le plastique. Un travail complémentaire mériterait se...

...es millions de produits, produisant chaque année plus de 10 millions de tonnes de déchets ménagers, resteront des passagers clandestins de l'économie circulaire. Il sera dès lors impossible de diviser par deux le volume de déchets stockés en France, comme le prévoit la loi de transition énergétique. Cet amendement, dont Guy Bricout est le premier signataire, vise par conséquent à créer une écocontribution sur ces produits non recyclables, dont les recettes, collectées par un organisme indépendant, pourraient financer la création de nouvelles filières de collecte séparée et de recyclage, ainsi que la recherche et développement en vue de réduire les déchets issus des produits concernés ou d'améliorer leur recyclabilité.

À l'appui de cet amendement dont Stéphane Viry est le premier signataire, j'ajouterai aux arguments avancés par ma collègue que la mesure permettrait également d'inciter ceux qui mettent sur le marché les produits en question à développer l'écoconception, contribuant ainsi à réduire la quantité de produits non recyclables en circulation. Elle concourrait ainsi à la réduction de moitié du volume de déchets stockés, objectif fixé par la loi de transition énergétique.

La création d'une filière REP pour les produits cités ne semble pas utile : les tirages photographiques relèvent de la filière des imprimés papier, les DVD de la filière des DEEE – déchets d'équipements électriques et électroniques. Quant aux cassettes, nous risquons de ne plus trouver de fabricants pour contribuer à une REP… Demande de retrait.

...icap de bénéficier grâce à la REP d'un matériel de qualité, homologué, évolutif et offrant une sécurité maximale. De même, le processus indispensable de reconstruction, de reconditionnement et surtout de collecte ne pouvait passer que par une REP. Notre amendement a donc été élaboré en coconstruction avec tous les acteurs de l'économie sociale et solidaire, les patients, les fabricants et les distributeurs, et, de manière transversale, avec le ministère de la santé et le secrétariat d'État chargé des personnes handicapées. Le lancement d'une mission nationale sur les aides techniques sera la troisième pierre permettant de construire une société plus inclusive. Que faire du matériel ? Reste-t-il la propriété du patient ou le financement doit-il se fonder sur l'usage plutôt que sur la proprié...

Il vise à imposer aux éco-organismes tels que Citeo de mettre à disposition des systèmes de valorisation adaptés aux emballages compostables, afin de faciliter le tri et de cesser l'incinération ou l'enfouissement de ces emballages faute de filière adaptée. La possibilité de mélanger les emballages compostables à des biodéchets représenterait une économie de tri significative pour les collectivités et simplifierait le geste du consommateur. Un pilote de test de collecte et de compostage industriel d'emballages en acide polylactique – PLA – a été lancé par Ci...

L'article 8 crée un système de responsabilité élargie du producteur sur les produits et sur les matériaux de construction du secteur du bâtiment, avec pour objectif d'aboutir à une reprise sans frais en tout point du territoire national lorsqu'ils sont triés, excepté pour les produits faisant déjà l'objet d'un système équivalent. Aujourd'hui, l'ensemble du secteur du bâtiment et des travaux publics produit 228 millions de tonnes de déchets, ce qui représente 70 % de l'ensemble des déchets français. Cependant, 93 % sont des déchets inertes, valorisés à plus de 65 %, principalement en sous-couche routière et en remblais de carrière ; des filières so...

Le futur système de gestion des déchets du bâtiment doit prendre en compte la diversité en prévoyant une souplesse dans les actions à mener par matériaux – actions sur le tri, sur la collecte ou sur le recyclage – afin d'avoir une performance environnementale optimale. Le système proposé par le projet de loi n'intégrant pas cette souplesse, il est donc ici proposé de répondre aux enjeux d'une meilleure gestion et valorisation des déchets du bâtiment en prenant en compte la spécificité du secteur, suite aux conclusions énoncées par le Gouvernement lors de la réunion d...

... ainsi développé une offre de location de pneumatiques pour les poids lourds, et il s'est avéré qu'à coups d'innovations internes, lesdits pneumatiques permettaient de parcourir deux fois et demie plus de kilomètres que ceux du même modèle qui était vendu. C'est très utile et très intéressant, bien sûr, d'un point de vue écologique. Il est donc tout simplement proposé d'affecter une partie des contributions perçues par les éco-organismes à cette économie de la fonctionnalité, en laissant le soin au Gouvernement d'en déterminer la proportion par décret.