Interventions sur "tri"

L'amendement CE164 vise à préciser que les déchets verts peuvent être utilisés comme structurants dans les processus de compostage de la fraction fermentescible issue du tri des ordures ménagères résiduelles, à condition que le compost ainsi produit respecte les normes d'innocuité en vigueur. Il exclut tout mélange de biodéchets ménagers issus de la collecte séparée afin de ne pas gâcher le geste de tri des ménages. L'amendement CE28 est également défendu.

Certains agriculteurs retrouvent dans leurs champs des fragments de micro-plastique à cause de la mauvaise exécution des opérations de tri des ordures. J'ai du mal à mesurer l'impact de cet amendement. Je dois dire qu'il m'inspire quelques inquiétudes quant aux produits susceptibles d'être valorisés. Je sais que des industriels soutiennent ces modifications, mais j'aimerais avoir des garanties.

Cet amendement vise à lancer à partir de 2020 un grand plan national d'accompagnement du tri à la source des biodéchets, qui s'appuierait sur le budget déjà existant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

Depuis le 1er janvier 2016, les professionnels produisant plus de 10 tonnes de biodéchets par an ont l'obligation de les trier et de les faire valoriser dans des filières adaptées telles que le compostage ou la méthanisation. Cette obligation sera étendue à tous les professionnels produisant ou détenant des déchets composés majoritairement de biodéchets à compter du 1er janvier 2025 dans l'état actuel de la loi. Afin d'assurer l'effectivité de cette obligation, il est proposé d'ajouter un seuil intermédiaire : à partir...

Cet amendement vise à avancer du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2023 la date d'entrée en application de l'obligation pour tous les professionnels de mettre en place un tri à la source des biodéchets. Rappelons que la directive-cadre révisée impose d'ores et déjà la généralisation au 31 décembre 2023 de ce tri.

...n plan de prévention, de gestion, de réduction des déchets et de développement de l'économie circulaire. Ce plan définirait une stratégie ayant pour but de réduire l'entrée de certains emballages et matières plastiques et de favoriser les matières facilement recyclables en jouant sur la délégation de service public maritime et les tarifs de fret. Il établirait une liste de matières difficilement triables et recyclables dans le but de les interdire. Il définirait un volume de déchets triés par intercommunalités pouvant être réutilisés dans une logique d'éco-conception. Enfin, il prendrait appui sur la commande publique. Outre les objectifs environnementaux, il poursuivrait donc des objectifs sociaux et économiques afin de faire baisser le coût de traitement des déchets, proportionnel à la fr...

Cet amendement apporte des restrictions trop fortes à la procédure de sortie du statut de déchet. Avis défavorable.