Interventions sur "tri"

...ur Jean-Luc Fugit, madame Sophie Auconie, sur les bienfaits de l'éducation au regard des sujets dont nous discutons. Cela étant, je rappelle que la Charte de l'environnement de 2004, qui a valeur constitutionnelle, prévoit, en son article 8, la nécessité de l'éducation et la formation à l'environnement. Sans oublier le label « école ou établissement en démarche de développement durable » (E3D), attribué aux écoles, aux collèges et aux lycées généraux, technologiques et professionnels, ainsi qu'aux centres de formation d'apprentis qui s'engagent dans une démarche globale de développement durable, tant dans leur fonctionnement que dans leurs enseignements. Plutôt que de demander un rapport, il serait intéressant de dresser un bilan des actions engagées sous une autre forme. Avis défavorable.

L'amendement CD84 a également pour objet de supprimer l'article 4 ter. Il semble en effet prématuré d'imposer et de généraliser la mise en place d'un compteur d'usage sur les produits électriques et électroniques.

Cet amendement a pour objet de supprimer l'article 4 quater A. L'article 70 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte comporte de multiples objectifs environnementaux relatifs à l'économie circulaire, parmi lesquels on peut citer, par exemple, la lutte contre les sites illégaux de tri et de traitement des déchets ainsi que celle contre les trafics associés, l'extension de la durée légale de conformité, la promotion de l'écologie industrielle et territoriale et de la conception écologique des produits, l'utilisation de matériaux issus de ressources naturelles renouvelables gérées durablement et du recyclage, la commande publique durable, l'allongement de la durée du cycle de vi...

L'amendement CE346 a pour objectif de réintégrer parmi la liste des informations communiquées au consommateur les informations environnementales relatives aux bonus-malus affectés aux éco-contributions des produits. Cette information éclaire le consommateur dans son choix et participe également de l'incitation des producteurs à mieux concevoir leurs produits.

L'amendement CE121 vise à préciser la notion de « substance dangereuse » en la mettant en conformité avec la définition retenue à l'annexe XIV sur les substances extrêmement préoccupantes du règlement « Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques » (REACH).

Je précise d'une part que mon amendement renvoie à un décret d'application, d'autre part qu'il propose la mise en place d'une mesure d'expérimentation avant une éventuelle généralisation, à l'instar de ce qui a été fait pour le Nutri-Score.

L'amendement CE305 vise à intégrer le coût de la réparation des équipements électriques et électroniques (EEE) dans les critères qui établissent l'indice de réparabilité de ces produits.

Vous avez mis aux voix l'amendement CE305 alors que je m'apprêtais à le retirer, Monsieur le président, mais peu importe… L'amendement CE306 vise à ce que l'indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques apparaisse sur les documents commerciaux liant contractuellement le vendeur à son client. Ainsi, l'indice de réparabilité devient une mention conseillée sur les devis, factures et autres bons de commande, et constitue par là même un critère de garantie.

Fournir un accès sans restriction aux informations sur la réparation des appareils électriques et électroniques aux particuliers et aux réparateurs professionnels me paraît excessif. Si cette information doit être améliorée, ce dont je conviens, votre amendement pose un vrai risque au regard du respect du principe du secret des affaires dont nous ne mesurons pas l'ampleur. L'accès à ces informations pourrait, par exemple, êt...

J'entends ce que vous dites, Madame la rapporteure, mais j'insiste sur le fait que la mesure proposée s'applique dans le secteur de l'automobile depuis le 1er janvier 2017 : si cela posait des problèmes, nous les connaîtrions. Dès lors, je ne vois pas ce qui s'oppose à l'extension de cette mesure aux appareils électroniques et aux autres biens d'équipement. Les pièces d'occasion qu'il est proposé de réutiliser sont issues de filières spécifiques ayant une grande importance sur les territoires. Ainsi dans les Hauts-de-France, le groupe Vitamine T, créé dans les années 1980 par le vice-président de la région Nord-Pa...

Les arguments de M. Dive me semblent tout à fait convaincants. J'ajoute que la mesure proposée prévoit l'extension du dispositif existant à des secteurs – l'électroménager, notamment – moins concurrentiels que ne l'est celui de l'automobile. La question du secret industriel ne se pose donc pas, car en principe les particuliers n'achètent ni fusées, ni chars d'assaut…

Le logo Triman, qui sert à indiquer qu'un produit est soumis à une consigne de tri sans la préciser, est inutile en présence d'une consigne de tri précise. Cela vaut pour les déchets d'équipements électriques et électroniques ainsi que pour les piles, soumis à des marquages spécifiques relevant du cadre européen. L'amendement CE122 vise donc à dispenser de l'apposition du logo Triman les produits qui relève...

Le logo Triman informe sur le fait que le produit doit faire l'objet d'une règle de tri. L'information qu'il apporte et celle de la poubelle barrée sont en fait complémentaires et n'ont pas vocation à s'exclure mutuellement. Avis défavorable.

... en apposant deux logos, on ne risque pas d'induire de la confusion chez les consommateurs, ce qui pourrait les conduire à jeter un déchet recyclable dans une poubelle ordinaire. Personnellement, j'estime que le logo « poubelle barrée » est suffisant pour faire comprendre au consommateur que le produit sur lequel il est apposé n'a pas vocation à être jeté dans une poubelle ordinaire, mais à être trié.

L'amendement CE225, qui m'a été suggéré par l'Alliance du commerce, mais que j'ai retravaillé, a pour objectif de permettre au consommateur d'avoir accès aux informations relatives au tri de manière pérenne. En effet, pour des produits comme les vêtements, qui émanent souvent de marques présentes à l'international, les étiquettes doivent comporter des informations rédigées en plusieurs langues. Ces étiquettes sont donc de plus en plus longues ou nombreuses. Très souvent, les consommateurs les coupent pour des raisons de confort, et de toute façon les inscriptions qu'elles portent...

Un Triman dématérialisé perd tout son intérêt, qui est d'être vu par le consommateur lorsque celui-ci achète un produit. Toutefois, le problème que vous soulevez pour le secteur du textile est pertinent, Monsieur Mathiasin. Je vous invite à retravailler votre amendement en vue de l'examen du texte par la commission du développement durable ou en séance publique afin de prévoir des possibilités d'inform...

Un produit mis sur le marché doit faire l'objet d'une signalétique visible et proportionnée afin que le consommateur soit informé de façon optimale des règles de tri à respecter : lorsqu'il regarde le produit, il doit voir la signalétique et, pour cela, il faut que les informations y figurent de façon visible et proportionnée. Mon amendement CE267 vise donc à insérer à la dernière phrase de l'alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « produit », les mots : «, de façon visible et proportionnée ».

La signalétique de tri doit être accessible à tous les publics. L'amendement CE315 vise donc à imposer une signalétique de tri simple et adaptée aux personnes malvoyantes et non voyantes sur les produits et les dispositifs de tri.

L'idée de cet amendement est de faire figurer sur les produits des Triman de la couleur des bacs de tri dans lesquels ils doivent être déposés – par exemple, un Triman Jaune sur un produit destiné à la poubelle jaune : cela me semble constituer une solution efficace et peu coûteuse.

J'avais bien compris l'idée, Madame Boyer, mais un même produit peut être composé de différents éléments qui ne sont pas tous destinés à aller dans la même poubelle, ce qui fait que votre Triman serait multicolore…