Interventions sur "tri"

En ce qui concerne les produits textiles, l'information liée au tri en a complètement disparu lorsqu'ils sont hors d'usage. Par conséquent, nous proposons par l'amendement CD796 d'obliger les vendeurs à fournir une information sur les consignes de tri de leurs produits par tout autre moyen.

Au vu du nombre d'amendements déposés, nous pouvons constater que le secteur des jouets et de la puériculture et l'Alliance du commerce ont bien fait passer leur message sur le caractère contraignant de cette disposition… Or c'est exactement l'objectif de la signalétique Triman. Le geste de tri n'est pas suffisamment systématique ; apposer un logo sur le produit indiquera au consommateur ce qu'il doit en faire au moment de s'en séparer. Les amendements proposés poursuivent un objectif inverse. Il faut éviter la dématérialisation et le recours à tout autre procédé. Nous tenons à ce que le Triman soit apposé sur le produit, bien que cela soit contraignant. Avis défavor...

Madame la secrétaire d'État, le logo Triman existe-t-il uniquement en France ?

Si, dans le cas d'un vêtement, le logo figure sur l'étiquette, qu'il arrive fréquemment de retirer, il ne sera pas possible de savoir où le déposer en fin de vie. Où faut-il l'apposer ? J'ai aussi à l'esprit l'état des chaussures de foot de mes enfants : si un logo Triman y était apposé, il disparaîtrait rapidement… Quelles garanties aurons-nous que ces logos resteront visibles pendant toute la vie des produits sous filière REP ?

Ce projet de loi tend à faciliter la lisibilité des informations sur les règles de tri pour les consommateurs. Le groupe La République en Marche estime qu'il faut aider les consommateurs dès l'achat ; cet amendement propose que la signalétique Triman, tout en pouvant être dématérialisée dans certains cas, soit visible lors de l'achat, et facilement accessible.

La rédaction de l'article 3 prévoit : « Si plusieurs éléments du produit ou des déchets issus du produit font l'objet de modalités de tri différentes, ces modalités sont détaillées élément par élément. » Dans ce cas, il est préférable que ces informations puissent figurer dans les documents qui accompagnent le produit, et qui ne seront donc pas nécessairement visibles immédiatement au moment de l'achat. Par conséquent, je vous invite à retirer cet amendement.

Il s'agit d'éviter que les informations sur le tri soient placées systématiquement sur des documents annexes, certes fournis avec le produit, mais finalement peu consultés par les consommateurs. Il est souhaitable que les consommateurs aient connaissance des possibilités de tri, de façon très simple et quasi automatique.

Il me semble important de maintenir l'information sur le Triman et sur le geste de tri sur les produits eux-mêmes. Avis défavorable.

Cet amendement insère l'alinéa suivant : « L'éco-organisme en charge de cette signalétique veille à ce que l'information inscrite sur les emballages ménagers et précisant les modalités de tri ou d'apport du déchet issu du produit évolue vers une uniformisation dès lors que plus de 50 % de la population est couverte par un dispositif harmonisé. » Afin de sensibiliser le consommateur au bon geste de tri, il est nécessaire de mettre en place une inscription uniforme des modalités de tri sur les emballages ménagers, anticipant le programme d'extension des consignes de tri à l'ensemble du...

Une inscription uniforme des modalités de tri sur l'ensemble des emballages ménagers, comme le propose votre amendement, pourrait effectivement améliorer le taux de collecte des emballages ménagers. Avis favorable.

...rmettre d'accroître l'information et la lisibilité de la signalétique relative au recyclage des déchets. À ce jour, la multitude de logos induit une mauvaise compréhension de leur signification. Par exemple, le logo « point vert » prête souvent à confusion du fait de sa ressemblance avec le symbole de recyclage, alors qu'il ne signale pas un emballage recyclable ou recyclé, mais seulement une contribution obligatoire au traitement des emballages. En l'absence d'une campagne de sensibilisation aux bons comportements et gestes liés au recyclage, il est préférable d'interdire les signalétiques qui induisent le consommateur dans une mauvaise direction, autrement dit trompeuses.

Mon amendement CD1339 répond à la même logique. Près de 59 % des Français pensent à tort que le « point vert » signifie qu'un emballage est recyclable. Afin de remédier à cette confusion, je propose de supprimer tout pictogramme inspiré du Triman.

Je souhaite ajouter au cortège de critiques à l'égard de ce « point vert » quelques avis qui émanent du terrain. Lors d'ateliers menés dans nos circonscriptions, il est apparu que ce logo était très mal compris, source de confusion et qu'il entraînait souvent des gestes de tri erronés. Je sais qu'il n'est pas possible de l'interdire, mais il faut trouver une solution pour l'éliminer peu à peu des emballages.

L'amendement de Mme Florence Lasserre est vraiment complet, car il ne fait pas qu'inciter à abandonner tout logo qui ressemble au Triman, il les interdit purement et simplement. Pourquoi la loi ne pourrait-elle interdire ce « point vert » ?

Cet amendement prévoit que l'autorité en charge de la signalétique, éco-organisme ou ADEME, s'assure que dès le 1er juillet 2020, l'information inscrite sur les emballages ménagers et précisant les modalités de tri ou d'apport du déchet issu du produit, soit conforme au programme d'extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages ménagers. Dans le but de sensibiliser le plus rapidement possible le consommateur au bon geste de tri, il est nécessaire de mettre en place une inscription uniforme des modalités de tri. Bon nombre d'emballages ménagers dont l'usage s'effectue sur un territoire déjà cou...

Madame Danielle Brulebois, ce sujet vous tient vraiment à coeur, puisque cet amendement est satisfait par l'adoption d'un autre de vos amendements, CD1275, qui anticipe l'extension des consignes de tri. Je vous invite donc à retirer cet amendement.

Il s'agit de renforcer la sensibilisation et l'information en matière de gestion des déchets dans les copropriétés. L'amendement CD1403 instaure l'obligation pour le syndic de copropriété de communiquer les consignes locales de tri des déchets ménagers, non seulement dans le local à poubelles de la copropriété, mais également directement et régulièrement auprès des propriétaires et occupants de l'immeuble. En facilitant l'accès à ces consignes, le volume des déchets triés et la qualité de ce tri augmenteront de manière significative dans les copropriétés, qui sont souvent en retard sur ces questions. Les enquêtes montrent ...

Les consignes de tri sont souvent inexistantes dans les copropriétés et les citoyens méritent d'être bien mieux informés sur leurs lieux de vie. Avis favorable à cet amendement qui permettra d'améliorer la collecte de façon très significative.

Cet amendement est évidemment très opportun, mais il faut mesurer combien les consignes de tri diffèrent d'une ville à l'autre. Si l'on va en vacances à Biarritz ou à Lille en venant de Brest ou de Perpignan, on s'aperçoit que rien n'est pareil : on n'a pas les mêmes conteneurs, pas les mêmes couleurs, pas les mêmes consignes de tri. C'est pour moi l'alpha et l'oméga. Ces consignes ne dépendent pas de l'État, mais il pourrait apporter sa contribution pour que les associations de maires et ...

...ement au profit de l'amendement CD1622, qui sera examiné un peu plus loin. Nous prévoyons en effet d'améliorer l'accès des réparateurs professionnels aux informations relatives aux pièces détachées, mais en ajoutant une référence à un support dématérialisé, par exemple une plateforme. La dématérialisation garantira l'exactitude et une mise à jour plus facile des renseignements transmis par les distributeurs. L'amendement CD1622 est donc un peu plus complet que le vôtre.