Interventions sur "tri"

Il s'agit d'un amendement d'appel demandant au Gouvernement un rapport sur l'instauration du chargeur universel pour les smartphones. Dès 2009, la Commission européenne a initié l'harmonisation de l'instauration du chargeur universel pour les smartphones, mais ces travaux ne sont restés qu'un objectif. Pourtant, la variété des chargeurs est génératrice de 51 000 tonnes de déchets électroniques par an, liés au renouvellement des chargeurs incompatibles d'un smartphone à l'autre.

Cet amendement permet d'autoriser, sans l'accord des constructeurs, la transformation des véhicules thermiques en véhicules électriques, partiellement ou totalement. Ainsi, en permettant l'allongement de durée de vie et d'usage des véhicules par l'amélioration de leurs performances environnementales, on évite de construire des véhicules neufs dont on connaît le gaspillage de ressources nécessaires à leur fabrication. Cela préserve également le pouvoir d'achat d'une grande partie des propriétaires de véhicules qui ne peuvent ...

Vous devez certainement être informé que les services de l'État ont créé un groupe de travail avec l'association des acteurs de l'industrie du rétrofit électrique, afin d'étudier la mise en place d'une procédure administrative facilitée et encadrée, tout en garantissant un niveau de sécurité adéquat. Cela fera l'objet d'un projet d'arrêté validé par le groupe de travail.

C'est la dernière fois que je prends la parole dans cette commission, et je voudrais vous remercier, madame la présidente, ainsi que les rapporteures et la secrétaire d'État, pour ces débats de qualité. Je remercie également les membres de mon groupe et notre collaboratrice ainsi que mes deux collaborateurs, qui ont beaucoup travaillé sur ce texte depuis le début du mois de juin et m'ont accompagné jour et nuit cette semaine. Ce que je retiens de cette semaine, c'est qu'en 2040 nous sortirons du plastique, que nous n'aurons plus de voitures thermiques et qu'il n'y aura plus d'extraction pétrolière. Ce sont de grandes avancées de ce gouvernement, au même titre que...

Cet amendement ambitionne de maîtriser l'exportation de déchets comportant des matières premières stratégiques utilisées dans les équipements électroniques et électriques comme l'or, l'argent, le palladium et autres matières premières rares, à forte valeur. Il s'agit notamment de contribuer à assurer l'approvisionnement nécessaire à notre croissance économique.

Comme il existe le « 1 % eau », grâce auquel nous finançons l'accès à l'eau et l'assainissement dans les pays en développement, le « 1 % déchets » contribue à la mise en oeuvre de la collecte, du tri et du recyclage dans des États qui n'en ont pas forcément les moyens. Or il semblerait que cette initiative soit quelque peu moribonde. Il convient donc, quatre ans après son lancement, d'évaluer sa mise en oeuvre, parce que la réduction des déchets à la source ne peut pas se limiter à la France et mérite d'être accompagnée dans les pays qui le nécess...

Les bassins miniers, héritage de cent cinquante ans d'histoire industrielle, sont source de contraintes. Dans de rares cas, ils peuvent être transformés en opportunités – pensons au classement au patrimoine de l'humanité de l'UNESCO du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais de Loos-en-Gohelle – mais la plupart du temps, aucun parti n'est tiré de ces terrains inconstructibles, encore sous gestion. Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur le principe d'exploi...

L'objectif de l'amendement CD1042, dans la continuité de ce qui vient d'être dit, est de donner un accès sans restriction – j'insiste sur le terme – aux informations permettant de réparer les biens aux acteurs qui pourraient avoir besoin de ces informations, c'est-à-dire les réparateurs professionnels. Notre amendement vise, à ce stade, les réparateurs agréés ou non : peut-être faudra-t-il préciser cette formulation en séance en faisant référence, à tout le moins, aux opérateurs qualifiés – c'est un élément trè...

L'amendement CD264 vise également à lutter contre l'obsolescence programmée en affirmant le droit du consommateur à réparer ses appareils électriques et électroniques et en rendant les réparateurs indépendants plus compétitifs. Cet amendement s'inspire de ce qui a été fait dans le secteur automobile. Après les dérives que nous avons connues, le législateur s'est emparé du problème et il a su adopter des mesures efficaces. Nous proposons, de la même façon, d'ouvrir le marché de la réparation, notamment en prévoyant un libre accès aux docume...

Je suis presque un peu gêné de défendre l'amendement CD515… Il doit être destiné à des gens qui n'ont pas vécu en France depuis vingt ans et qui n'ont pas compris qu'il existe des bacs pour la récupération du verre – ou comment le système fonctionne. Il s'agit, en effet, de rappeler les consignes de tri : on doit mettre les bouteilles en verre dans les bacs prévus par les communes.

L'amendement CD481 vise à améliorer la signalétique. Les consommateurs font face à une multitude de symboles apposés sur les produits en lien avec leurs caractéristiques environnementales et la production de déchets. Il y a notamment le « point vert », dont la forme évoque le recyclage mais qui indique simplement que le producteur de l'emballage a payé une éco-contribution, mais aussi des triangles… Il est parfois difficile de s'y retrouver.

La rédaction que je vous propose tend à limiter le champ de l'exclusion introduite par le Sénat : le Triman et l'info « tri » seront apposés sur les bocaux et les pots en verre, mais pas sur les bouteilles de boissons.

Notre amendement vise à dispenser du logo Triman les produits relevant déjà d'une consigne de tri précise, en l'occurrence la « poubelle barrée », signifiant que le déchet doit impérativement être apporté en déchetterie.

L'amendement CD120 tend également à ce que les produits relevant déjà d'une consigne de tri précise – la « poubelle barrée », qui signifie que le déchet doit impérativement être apporté en déchetterie – soient dispensés du logo Triman.

Le logo Triman et l'info « tri » visent à donner un signal très fort au consommateur : face aux produits concernés par ces signalétiques, un geste de tri est attendu. Nous voulons rendre l'information homogène et claire – cela fait beaucoup défaut jusqu'à présent. Il n'est pas question d'exclure les éléments évoqués dans ces amendements : nous avons besoin de gestes de tri précis, y compris en ce qui concern...

Ce que vous proposez est redondant. Le but même du Triman est de signifier qu'un objet est recyclable. Votre amendement étant satisfait, je vous invite à le retirer.

Mon amendement CD302 tend également à maintenir la possibilité de dématérialiser la signalétique Triman, qui existe depuis le 1er janvier 2015. Imposer cette signalétique pourrait nuire à la lisibilité d'autres avertissements, notamment de sécurité, particulièrement dans le secteur du jouet et de la puériculture. À l'heure de l'extension de la consigne de tri à l'ensemble des emballages sur tout le territoire, la présence de ce type de signalétique sur une étiquette ne semble plus indispensable...

Mon amendement CD1248 vise aussi à dématérialiser la signalétique Triman. Pour les entreprises ayant de nombreuses références, cumuler les consignes serait contre-productif. De plus, l'extension de la consigne de tri rend effectivement caduque ce type de signalétique.

Mon amendement CD1338 répond aux mêmes préoccupations ; il nous a été proposé par l'Alliance du commerce. Pour certains produits, l'information sur le tri ne pourrait pas être disponible durablement, c'est pourquoi nous vous proposons cet amendement.

L'article 3 impose l'apposition sur un produit d'une signalétique et d'une phrase précisant qu'il fait l'objet d'une consigne de tri. L'amendement CD137 prévoit que ces informations soient fournies sur un autre support, plus approprié, en l'occurrence une page web.