Interventions sur "tri"

L'amendement no 589 a pour objet de contraindre les vendeurs d'équipements électriques et électroniques à communiquer au consommateur les moyens de trouver les coordonnées d'un réparateur professionnel, idéalement labellisé. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de recourir à la contrainte car de nombreuses initiatives voient déjà le jour pour recenser les réparateurs, sans intervention de la loi. L'amendement no 591 est un amendement de repli. Mais ce n'est pas à un décret qu...

...ar nous l'avons rédigé avec les artisans, qui ont un véritable rôle à jouer sur la question de la réparabilité. La mesure proposée permettrait de développer l'emploi local et la formation dans le domaine de l'artisanat, qui tend à disparaître. Elle serait par ailleurs favorable à l'écologie puisqu'elle permettrait d'éviter que les consommateurs fassent réparer les équipements électroniques et électriques hors de leur territoire.

À ce stade, il semble prématuré d'inscrire la présence d'un compteur d'usage sur les produits électriques et électroniques au sein de la définition de l'indice de réparabilité. Étant donné la complexité méthodologique du sujet et les travaux qui sont menés en parallèle sur l'indice de réparabilité, il est proposé de supprimer cette disposition.

Pour rendre lisible l'information du consommateur quant à la durabilité des produits susceptibles de l'intéresser, il faut un affichage harmonisé s'appliquant à tous les fabricants d'équipements électriques et électroniques. Je vous propose à cette fin, mes chers collègues, de compléter l'alinéa 5 par une phrase ainsi rédigée : « Cet indice est présenté au consommateur selon des modalités communes à tous les vendeurs d'équipements électriques et électroniques. »

Cet amendement vise à prévoir une harmonisation des informations relatives à la durabilité entre les vendeurs de produits électriques et électroniques, afin d'éviter une logique concurrentielle dans la présentation de l'indice, dont on a pu voir les effets par le passé sur d'autres indices. Pour que l'usager puisse faire son choix en toute connaissance de cause, il est donc proposé d'inscrire dans la loi que « cet indice est présenté au consommateur selon des modalités communes à tous les vendeurs [… ] ».

...ns, parce que si cet indice est présenté sous des formes variées, il y a fort à parier que le consommateur se trouvera dans l'incapacité de comparer la durabilité des différents produits ; il ne pourra donc pas choisir en fonction de leur durée de vie. Par ailleurs, d'un point de vue pratique, il est plus que probable qu'un affichage harmonisé s'appliquant à tous les fabricants d'équipements électriques et électroniques, quel que soit le point de vente, les inciterait à concevoir des produits disposant d'une plus grande durabilité. C'est pourquoi cet indice doit être « présenté au consommateur selon des modalités communes à tous les vendeurs d'équipements électriques et électroniques ».

...re et surtout harmonisée dans sa forme. Aujourd'hui, il existe tant de logos que leur nombre nuit aussi bien à l'information du consommateur qu'à la bonne gestion de la fin de vie des produits. La création de nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur, dont nous allons bientôt débattre, rend d'autant plus nécessaire un travail d'harmonisation. Ainsi, l'article 3 impose le logo dit Triman, accompagné d'une information sur le geste de tri qui devra figurer sur le produit, sur son emballage ou sur un document complémentaire fourni au moment de l'achat. Notre commission a entendu les arguments défendus par les sénateurs pour exclure du dispositif les contenants en verre, en raison notamment des exportations de vins, qui pourraient en être pénalisées. La position adoptée en commis...

Afin d'inciter les consommateurs à effectuer les gestes de tri nécessaires au recyclage de l'ensemble des emballages, il convient de ne pas exclure les bouteilles en verre de la généralisation du logo Triman. Si le verre fait d'ores et déjà partie des matériaux les mieux recyclés, les résultats pourraient être encore plus satisfaisants. L'imposition du logo Triman sur les emballages ménagers en verre permettrait de tendre vers la réalisation de ce progrès.

Les sénateurs proposaient de supprimer la consigne de tri pour les bouteilles en verre. Mon collègue Pierre-Yves Bournazel, lui, propose par cet amendement de la réintroduire via le logo Triman. Au moment où l'on encourage le geste de tri à travers un projet de loi relatif à l'économie circulaire – dont l'article 2 vient d'être adopté à la quasi-unanimité – , il me semblerait dommageable de supprimer le logo Triman de certains emballages. C'est pour ce...

Nous savons à quel point les consommateurs – les citoyens – se fient aux mentions inscrites sur les emballages et contenants, et combien ces derniers constituent des outils précieux pour trier. Notre collègue soulignait tout à l'heure que le tri des bouteilles en verre était aujourd'hui satisfaisant, mais retirer le logo Triman d'une partie des produits et prendre le risque de renoncer à l'objectif d'améliorer ce tri constitue pour moi, je l'avoue, un motif de réelle incompréhension et, a priori, de rejet.

Je ferai la même remarque : il me semble étonnant, voire déconcertant, d'exclure les emballages ménagers de boissons en verre du dispositif. En effet, même si le verre fait partie des déchets les plus recyclés, il n'est pas inutile de faire une piqûre de rappel aux consommateurs. Le fait d'imposer le logo Triman sur les emballages ménagers permettrait de continuer à toujours mieux les informer. Un article paru dans le journal Le Monde en novembre 2018 signalait que « les Français trient mieux leurs déchets et attachent une plus grande importance à la nature des emballages. Mais ils considèrent que les informations environnementales concernant ces derniers manquent de clarté. » Si nous voulons inciter...

Vous n'êtes visiblement pas d'accord, mesdames et messieurs les députés, avec vos collègues sénateurs, qui voulaient exclure tous les emballages en verre du dispositif. D'autres souhaitaient au contraire imposer l'apposition du logo Triman à tous les emballages en verre : comme vous le voyez, il a fallu trouver une position médiane. Nous avons donc choisi de limiter le champ de l'exclusion introduite par le Sénat, afin que le Triman et l'Info-tri soient apposés sur les bocaux et pots en verre mais pas sur les bouteilles en verre des boissons. Une telle mesure aurait en effet posé des problèmes pour les vins, les cognacs et les ...

Je suis disposé à me ranger à la position du Gouvernement, mais je n'ai toujours pas compris, à l'issue de vos explications, en quoi le logo rappelant la consigne de tri sur une bouteille de vin fin, un flacon de cognac ou une bouteille de champagne créerait une difficulté. L'amendement du groupe UDI, Agir et indépendants a été déposé par Pierre-Yves Bournazel. Lorsque je lis les amendements de mes collègues, je m'efforce de les comprendre. Alors que nous nous apprêtons à voter un texte de loi relatif à l'économie circulaire et à rappeler les nécessaires consign...

...L'amendement no 1859 vise à imposer que la couleur de la signalétique présente sur le produit soit similaire à la couleur du dispositif de collecte. La logique imposerait qu'un plastique présentant une signalétique jaune soit déposé dans une corbeille de même couleur. Une telle disposition permettrait aux enfants, aux touristes étrangers ou encore aux analphabètes de retrouver une logique dans le tri des déchets, qui, de ce fait, s'imposerait. La couleur unique pour les plastiques, les verres, les déchets ménagers, etc. , serait en adéquation avec le système de tri. L'amendement no 1851 tend à adapter la signalétique de tri aux personnes non-voyantes ou malvoyantes, dont les besoins sont souvent oubliés : il vise à rendre notre société plus inclusive en adoptant une signalétique en braille o...

Un code couleur pourrait rendre l'apposition du Triman trop complexe. Nous ne voulons pas exiger que chaque emballage ait une couleur différente. J'émets donc un avis défavorable à l'amendement no 1859. S'agissant de l'amendement no 1851, si j'en comprends le but, il reviendra au décret d'affiner les modalités d'affichage du Triman par catégorie de produits et de prendre en considération la diversité des publics. Avis défavorable.

Les équipements électriques et électroniques, comme les piles et accumulateurs, font l'objet d'une obligation européenne de marquage distinctif. Ce dernier prend la forme d'une poubelle barrée. Dans sa rédaction actuelle, le texte crée une obligation d'apposer deux marquages : le Triman et la poubelle barrée. Ce double marquage induit un risque évident de confusion : alors que la poubelle barrée indique clairement que ...

Certes, le sigle de la poubelle barrée existe. Pour autant, je ne suis pas certaine que, si nous posions la question aux personnes ici présentes, chacun sache, au moment du geste de tri, où déposer ses piles. L'objectif, à travers le Triman, consiste véritablement à simplifier l'information et à indiquer à tous que les produits doivent faire l'objet d'un tri. Ce souci de simplification nous pousse à généraliser le logo Triman. Avis défavorable.

Madame la rapporteure, l'amendement ne concerne pas les piles. Par ailleurs, je veux croire que, depuis le temps que nous trions des piles, chacun a bien repéré, dans les bureaux de tabacs, les boulangeries ou encore les supermarchés, les boîtes qui permettent de les collecter. En l'occurrence toutefois, l'amendement porte sur les matériels électriques et électroniques. L'ayant rédigé sur la suggestion de plusieurs industriels français, je le maintiens.

Il s'agit en quelque sorte d'un amendement de repli par rapport à l'amendement précédent. Il vise à exempter de l'apposition du logo Triman certains appareillages spécifiques, à savoir les équipements fixes électriques et électroniques utilisés dans les constructions de bâtiments, tant en neuf qu'en rénovation. Ces matériels affichent en effet une durée de vie très longue, sont peu réparables, et sont souvent installés et ôtés par des professionnels. Le logo Triman apparaît, dans ce cadre, superfétatoire.

Il vise à ce que le Triman et l'Info-tri soient apposés sur les bocaux et pots en verre, mais pas sur les bouteilles de boissons ni les emballages en verre de la cosmétique, à savoir les flacons de parfum et les pots de crème en verre. Ces derniers partagent avec les boissons la caractéristique d'être des produits d'exportation prioritaires : les vins et spiritueux et les cosmétiques représentent respectivement les deux...