Interventions sur "tri"

Il est parfois difficile de faire figurer directement sur le produit l'information relative à la consigne de tri. C'est notamment le cas pour les produits textiles. Il est donc proposé que cette information puisse parfois figurer sur d'autres documents, fournis avec le produit ou affichés en magasin ou sur les sites de vente.

Le Triman se révèle être une signalétique largement inconnue d'un grand nombre de nos concitoyens, comme cela a déjà été relevé en commission. En outre, il s'agit d'un dispositif franco-français, qui soulève des difficultés pour de nombreux producteurs dont la zone de chalandise dépasse nos frontières. Si une information de tri facilement accessible peut être utile afin de garantir un geste de tri effi...

L'amendement porte sur les étiquettes des vêtements, qui finissent par disparaître, de sorte que l'on ne sait plus très bien comment les trier. Madame la secrétaire d'État, l'observation que vous venez de formuler m'intrigue. Pourquoi le recours à l'open data, qui vous était si cher tout à l'heure s'agissant du logo destiné à informer les femmes enceintes, ne vaudrait-il pas pour le tri des vêtements ? J'aimerais que vous précisiez les choses. Selon les situations de marquage, votre position semble varier.

Cher collègue, il s'agit de deux situations distinctes. Tout à l'heure, l'objectif était de diffuser l'information et de faire un pas vers l'ouverture de l'accès aux données. Il s'agissait d'une belle avancée, permettant l'information complète des consommateurs. Le présent article a vocation à faciliter le geste de tri des produits au moment où l'on doit s'en séparer. Il importe donc de faire figurer le logo sur le produit. S'agissant de votre amendement, il est satisfait par la dernière phrase de l'alinéa 3, que je cite : « L'ensemble de cette signalétique est regroupé de manière dématérialisée et est disponible en ligne pour en faciliter l'assimilation et en expliciter les modalités et le sens ». Avis défavo...

...spaces encombrés de déchets : la plupart d'entre eux ne présentent aucune indication recommandant de ne pas les jeter sur la voie publique. L'amendement vise à compléter l'article 3, en précisant que les informations figurant sur les produits, leurs emballages ou les documents fournis avec devront désormais comporter une mention interdisant leur abandon sur la voie publique. Une telle mention contribuerait, me semble-t-il, à sensibiliser et à responsabiliser les producteurs des emballages, ainsi que les consommateurs, au sujet des conséquences de l'abandon de ces déchets sur la voie publique.

Une telle obligation est déjà en vigueur pour les tracts et les imprimés, qui portent la mention « Ne pas jeter sur la voie publique ». Pour le reste, pensez-vous vraiment, cher collègue, qu'indiquer sur un produit qu'il ne doit pas être jeté sur la voie publique contribuera à faire prendre conscience à ceux qui les y jettent – nous avons tous à l'esprit l'image de gens jetant des objets par la fenêtre de leur voiture – qu'il ne faut pas le faire ? Nous nous inscrivons plutôt, avec le présent projet de loi, dans une dynamique consistant à faciliter les collectes et les emballages plus qu'à rappeler sur les produits une obligation, dans une démarche contraignant...

Notre collègue Éric Pauget en est le premier signataire. S'il est vrai que l'article 3 prévoit une signalétique relative aux règles de tri, il importe qu'elle parvienne le mieux possible aux consommateurs. L'amendement vise à éviter que les informations sur le tri soient systématiquement placées sur des documents annexes, certes fournis avec le produit, mais finalement bien plus difficilement consultables par les consommateurs. Il importe que l'information soit portée à leur connaissance de façon très simple, très lisible et facile...

L'amendement est satisfait. Nous souhaitons éviter la dématérialisation de l'information, qui la rendrait moins visible, notamment pour le geste de tri. Le décret d'application de l'article pourra prévoir des modalités spéciales dans les cas limites, par exemple pour des produits de petite taille. Avis défavorable.

Madame la rapporteure, j'ai pris note des arguments que vous avez développés. Vous renvoyez à un décret la définition des cas limites. Or il importe d'obliger les industriels à justifier les raisons les amenant à ne pas apposer une telle signalétique sur les produits. Il faut, me semble-t-il, en venir là. À défaut, il arrivera que l'information ne se trouve pas sur l'article et soit difficilement visible par le consommateur.

Je rappelle que le présent article comporte un progrès important : nous avons élargi l'obligation d'inscrire la consigne de tri sur les produits dès lors que l'élargissement du tri sélectif aura permis de couvrir plus de 50 % de la population. Il s'agit d'un progrès important. Jusqu'à présent, certains produits ne portaient pas le logo Triman, que les industriels ne pouvaient y faire figurer puisque la proportion de la population française couverte par le tri sélectif était inférieure à 50 %. Grâce à l'article 3, tel que...

Si ! Par exemple, telle entreprise du Jura fabrique des produits totalement éco-conçus et totalement recyclables, mais n'a pas le droit de le mentionner dessus. Dorénavant, elle le pourra. Jusqu'à présent, même dans un territoire couvert par le tri sélectif, on ne pouvait pas recycler les déchets concernés car le logo Triman ne figurait pas dessus.

Notre collègue Sébastien Leclerc en est le premier signataire. Il vise à favoriser l'uniformisation de la signalétique relative aux modalités de tri et de recyclage sans attendre le franchissement du seuil de 50 % de la population couverte.

Cher collègue, nous partageons l'objectif de l'inscription uniforme, à terme, des modalités de tri sur les emballages. Pour autant, nous devons assurer la continuité de l'extension des consignes de tri, qui est en cours de déploiement. La rédaction issue des travaux de la commission convient. Avis défavorable.

L'objectif d'accélération du déploiement du tri cinq flux nous est commun. Vous proposez une plateforme, donc une dématérialisation ; mais tous les producteurs de déchets devraient alors scanner leurs attestations, et il faudrait un organisme qui gère la plateforme. Tout cela paraît bien complexe. Le choix que nous faisons, c'est plutôt d'imposer à ceux qui se rendent dans une décharge de produire la justification de mise en place du tri cinq...

Cet amendement vise à s'assurer que les syndics jouent bien leur rôle en matière d'information sur les consignes de tri des déchets et l'adresse des déchetteries dont dépend la copropriété. Une obligation doit peser sur eux, et ils doivent être condamnés s'ils ne la respectent pas. Les syndics sont en effet les mieux placés pour connaître la législation en vigueur ; en tant que gestionnaires de copropriétés, en outre, il paraît légitime qu'ils aient l'obligation de tout mettre en oeuvre pour que les personnes qui...

Ce n'est pas le cas des syndics, qui peuvent se rendre compte de ce qui se passe et sont donc les mieux placés pour lutter contre les décharges sauvages au sein des immeubles – et agir, dans le meilleur des cas, en faveur du tri sélectif.

L'article 4 a pour objet de faciliter la réparation des équipements électriques et électroniques et des biens d'ameublement en rendant obligatoire l'information sur la disponibilité des pièces détachées. Il vise également à réduire leur coût grâce à l'utilisation de pièces détachées issues de l'économie circulaire. Une obligation de disponibilité des pièces détachées des équipements médicaux est créée pour une durée de cinq ans. Les professionnels de l'entretien et de l...

Le Sénat a fort légitimement exprimé sa préoccupation concernant les fuites de granulés plastiques industriels, l'une des sources principales de pollution plastique dans l'environnement et les milieux marins. Cet amendement prévoit que les sites de production, de manipulation et de transport des granulés plastiques industriels seront dotés d'équipements et de procédures permettant de prévenir les fuites. Des inspections régulières, assurées par des auditeurs indépendants, devront s'assurer de la mise ...

Je précise que cet amendement est une première étape de travail. La directive 2018851 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 200898CE relative aux déchets interdit, au plus tard au 31 décembre 2023, que les biodéchets, qui devront être triés à la source, soient mélangés à d'autres déchets. Afin de s'opposer à une interdiction générale du co-compostage des boues d'épuration avec d'autres déchets, et en particulier des déchets verts, à l'occasion de la transposition par voie d'ordonnance de la directive précitée, le Sénat a adopté un amendement visant à consacrer cette possibilité au niveau législatif. Les boues ne sortiraient pas ...

La rapporteure propose de substituer aux mots « d'épuration » les mots « agricoles et industrielles ». Je m'interroge sur le bien-fondé de cette modification et j'aurais aimé savoir ce que le terme « industrielles » recouvre.