Interventions sur "universel"

Cet amendement est fort intéressant. Vous dites qu'il est impossible d'instituer un régime universel. Reprenons le débat, si vous le voulez bien. Avant notre tout petit tunnel d'amendements de précision sémantique, il était question de référendum. Je me suis donc intéressé à votre proposition, chers collègues de gauche, car il me semble important d'éclairer les Français. Le début était prometteur : votre programme évoque le sujet de l'écologie. Reconnaissons-lui d'être particulièrement écologiqu...

Ce débat montre à quel point il est nécessaire que nous discutions. En ce qui concerne les indicateurs de suivi des objectifs, M. le secrétaire d'État nous a renvoyés à l'article 55 du texte. Ces indicateurs sont censés contribuer au pilotage du système universel de retraite. Or vous renvoyez à un article qui ne concerne que le pilotage financier ; seulement, en théorie, le pilotage du système ne saurait se réduire à son aspect financier. Vous admettez donc vous-mêmes que, contrairement à ce qui se passe avec le système en vigueur, la priorité ne sera plus donnée à la définition des prestations, mais à l'équilibre financier du système pendant la première ...

Notre collègue Jérôme Lambert pourrait-il nous expliquer pourquoi il veut exclure du système universel les ministres du culte et les membres des congrégations religieuses ? Quel est le fondement de son analyse ? Forment-ils une catégorie entièrement à part ? N'y aurait-il pas un peu de racisme dans son attitude ? J'aimerais qu'il nous l'explique.

Il est louable que certains veuillent créer des moments de détente dans l'hémicycle, et je les en remercie, mais ils ne répondent pas à notre question : pourquoi vouloir exclure les ministres du culte du système universel ? De plus, puisque M. Corbière les a mentionnés, trois départements – les deux d'Alsace et la Moselle – vivent selon un régime différent : sont-ils ou non intégrés dans l'amendement ? Quelle est votre réflexion ? Merci de répondre précisément.

On observe régulièrement dans l'hémicycle une obsession pour le régime concordataire d'Alsace-Moselle. Cette discussion n'a rien à faire dans un débat sur le système de retraite universel. Toutefois, il est légitime de se demander comment y intégrer ces fonctionnaires de la République…

Monsieur le secrétaire d'État, le terme « universel » est votre totem, mais je crois qu'il est devenu inadapté tant sont nombreuses les exceptions progressivement accordées au fur et à mesure que vous reconnaissez les spécificités des uns ou des autres. Parce que le mot « universel » ne correspond plus du tout à la réalité de votre projet, il convient de le supprimer à l'alinéa 11. Comme nous n'irons certainement pas jusqu'à l'article 4 – si nous...

Je ne vous comprends plus du tout : si un régime de retraite a besoin du système universel, c'est bien le régime agricole !

Depuis que nous avons commencé l'examen d'un projet de loi qui vise à mettre en place un système « universel », de très nombreuses questions se posent sur cet adjectif. Nous avons évoqué successivement le cas des avocats, des pompiers – au sujet desquels on nous renvoie à une proposition de loi de la majorité – , des agriculteurs, et des femmes à travers la question des droits familiaux. Nous parlons des médecins, mais il y a aussi eu les marins et les danseurs, et j'en oublie sans aucun doute. Chaque f...

Pourquoi ? Parce que la MSA considère manquer de visibilité. Le problème de la période transitoire n'est pas réglée, ce qui met en péril le guichet unique, dans la mesure où la MSA, même si elle obtient une délégation de gestion par la caisse nationale de retraite universelle, n'aura pas la pleine main sur la gestion de la retraite des agriculteurs. C'est du moins mon analyse, mais elle n'apparaît pas dans l'amendement. Bien évidemment qu'il faut revoir la retraite des agriculteurs ! J'aurai l'occasion d'y revenir, quand nous aurons le temps, car j'ai étudié la question de près et les choses ne sont pas aussi lisses que vous le prétendez. Mais cela ne règle toujour...

Monsieur Jumel, je vous rappelle qu'hier, nous avons eu un débat très intéressant sur le terme « universel » et que nous avons introduit dans le texte le mot « dignité » grâce à un amendement déposé par votre groupe. L'amendement en question faisant référence à la Constitution et à la Déclaration universelle des droits de l'homme, vous reconnaissez donc vous-mêmes le caractère universel du système que nous proposons.

Certes, Mme Motin a pris la parole au nom du groupe La République en marche. Je tiens toutefois à ajouter que nous ne voulons pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Je ne suis pas du tout favorable à ces deux amendements, qui visent à exclure le régime agricole du régime universel. C'est sans doute la première fois qu'une majorité s'occupe d'une telle façon des retraites agricoles.

Le système de retraite que nous créons est universel, mais certainement pas uniforme – nous tenons compte de la diversité des carrières de nos concitoyens – ni inéquitable.

Je rappelle que c'est la solidarité nationale qui, aujourd'hui, abonde à hauteur de 85 % le régime de la MSA. Pourquoi vouloir l'exclure du régime universel ? Je ne comprends pas. Les agriculteurs seront les premiers professionnels à être intégrés au régime universel, dès 2022,

Monsieur le secrétaire d'État, vous nous parlez d'un système de retraite universel ; mais si universalité il y a, que veut-on en faire ? Pour nous, l'universalité, c'est aussi la solidarité. Elle doit servir aux plus modestes, à nos concitoyens qui ont travaillé dans des métiers difficiles, subissant intempéries, port de charges lourdes ou stress. Il convient d'inscrire dans la loi qu'un système universel de pénibilité sera créé à partir de ce texte, de façon à permettre aux pe...

C'est un sous-amendement de précision rédactionnelle. Avec l'amendement no 497, nous voulons créer un système universel de pénibilité afin que les assurés en situation d'incapacité permanente due à leur situation professionnelle puissent bénéficier d'un âge de départ avancé. Nous en avons déjà parlé, mais je veux rappeler que dans mon département de la Loire, par exemple, de nombreux ouvriers de la sidérurgie ont une carrière difficile à cause de la chaleur des fourneaux et du port de charges lourdes – même si la ...

C'est ce que nous faisons avec le système universel de retraite, notamment en élargissant le compte de pénibilité.

Le problème ne doit pas être abordé par métiers. Or lorsque vous l'évoquez, y compris dans la conférence de financement, on parle de discussions par métiers et par branches. Il ne s'agit donc pas d'un système universel, mais d'un système par métiers, ce qui est assez différent. Le compte de pénibilité doit faire gagner des points supplémentaires permettant la reconversion des salariés, et non agir sur l'âge de départ à la retraite. Il est très important que la pénibilité, au sens universel du terme, concerne absolument tout le monde et de la même manière. On doit constater l'usure – au moins physique pour le m...

À nos collègues qui nous reparlent de pénibilité, je rappelle que ce thème a fait l'objet de nos débats samedi et dimanche. Nous examinons l'article 1er, dont l'alinéa 6 dispose : « À ce titre, le système universel de retraite tient compte des situations pouvant conduire certains assurés, pour des raisons tenant à leur état de santé ou à leur carrière, à anticiper leur départ en retraite. » Ce principe tient donc compte de la pénibilité…

... de débats apaisés, sereins et constructifs, nous en venons à l'article 2. Je n'ose penser que son examen durera également une semaine ; néanmoins, il s'agit d'un article important, qui détermine ce qu'est l'universalité. Nous considérons que la sincérité d'un texte commence avec son titre. Or, en l'occurrence, si le système par points est certes applicable à tous, cela ne suffit pas à le rendre universel, et il nous semble que la sincérité que vous revendiquez régulièrement est déjà malmenée dès le titre du projet de loi. L'examen de l'article 1er a déjà largement permis de démontrer que votre système n'avait rien d'universel, et qu'il relevait en réalité d'un procédé de communication qui a démarré très tôt, bien avant que nous n'entrions dans l'hémicycle, et duquel vous ne pouvez vous départir. ...

L'article 2 soulève la question du champ d'application d'un système qui se voulait, je le rappelle, universel. Toutefois, comme le souligne à juste titre le Conseil d'État, la réforme ne prévoit pas un régime universel de retraite, mais un système par points intégrant cinq régimes différents à l'intérieur desquels des règles dérogatoires au système universel sont elles-mêmes créées ou maintenues. Ce nouveau système, truffé de régimes dérogatoires et d'imprécisions, manque son objectif de lisibilité. Fina...