Interventions sur "universel"

Vous voulez mettre en place un régime universel, qui sera applicable rapidement à l'ensemble des assurés, qu'ils soient du public ou du privé, qu'ils soient fonctionnaires, travailleurs indépendants, professions libérales ou agriculteurs. Mais vous donnez une définition uniforme d'un système de retraite au pilotage unifié. C'est une organisation étatiste, égalitariste, …

...aux catégories actives que vous supprimez – 500 000 personnes sont concernées au sein de la fonction publique hospitalière. Selon l'étude d'impact, les seuls gagnants seront ceux qui accepteront de travailler après 65 ou 66 ans, alors que l'âge moyen de départ, tous actifs confondus, est aujourd'hui de 61,8 ans – et encore, on pourrait discuter ce chiffre… En outre, la mise en place d'un système universel crée des régimes de retraite à la carte, à rebours des objectifs de justice sociale et de simplification. Cette réforme divise nos concitoyens, soumis à des règles différentes selon qu'ils sont nés avant 1975, après 1975 ou à compter de 2004. C'est bien une myriade de régimes de retraite que vous êtes en train de créer, et l'illisibilité est au rendez-vous, contrairement aux objectifs que vous af...

Je donnerai quand même quelques éléments d'explication. L'article 2 définit l'architecture du système universel de retraite ainsi que trois paramètres particulièrement indispensables à ce système. Premièrement, le système universel couvrira l'ensemble des Français. Le nouveau titre du code de la sécurité sociale créé à l'article 2 irriguera l'ensemble des statuts et des métiers existants : il ne devra laisser personne sur le côté. Deuxièmement, le système universel sera mis en oeuvre par cinq régimes et ...

Là est le grand malentendu, ou plutôt la grande divergence entre nous : le caractère universel ou non du système actuel. Pardonnez-moi, mais le monde ne commence pas avec vous ! Ce qui est universel, c'est la règle qui s'applique, à savoir : de chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins – ou, pour faire plus simple : un pour tous et tous pour un.

Voilà ce qui est universel. Dans ce cadre, les régimes spéciaux procèdent de l'universalité : c'est précisément parce que le régime tend à reconnaître les mêmes droits sociaux et à donner les mêmes espérances, la même réponse aux besoins individuels qu'il y a des régimes spéciaux. Par conséquent, les régimes spéciaux ne sont pas des anomalies : c'est la pointe avancée du système que nous mettons en place année après année,...

C'est tout de même assez paradoxal. Gouverner, c'est prévoir. Rappelons d'abord que dès lors que le système est universel, il n'y a pas de raison de ne pas intégrer les avocats dans ce régime général de solidarité, qui fonctionnera à 99 % selon le principe de la répartition. Prévoir, ai-je dit : leur démographie était de dix actifs pour un inactif il y a quinze ans, le ratio est de 4,1 pour 1 aujourd'hui ; que se passera-t-il dans dix ans ou dans quinze ans ? Peut-être le ratio sera-t-il de 2 pour 1, voire de 1 pour...

Il faut des réponses claires. Les avocats demandent à notre assemblée une chose : ne pas les faire entrer dans un régime universel ne correspondant pas au régime autonome qui leur permet actuellement d'avoir un niveau de vie convenable après leur retraite. Je souligne par ailleurs qu'ils partent à la retraite à 65 ans en moyenne : ils n'ont aucune leçon à recevoir de qui que ce soit sur leur contribution au système de la solidarité nationale.

Qui oserait dire que les médecins ou les infirmières doivent relever de régimes différents selon qu'ils pratiquent à l'hôpital ou en libéral ? Honnêtement, qui accepterait, s'il connaissait le régime universel, de revenir en arrière ? Eh bien ! nous vous proposons nous de faire un grand bond en arrière plutôt que de regarder sans arrêt dans le rétroviseur comme vous le faites.

...l'oeuvre. Vous mentez encore lorsque vous prétendez appliquer un point du programme présidentiel de M. Macron, alors que celui-ci affirmait : « Nous ne toucherons pas à l'âge de départ à la retraite ni au niveau des pensions », soit exactement le contraire de ce que vous êtes en train de faire. Alors que vous avez échoué à convaincre, vous continuez à prétendre que cette réforme serait juste et universelle. Les Françaises et les Français ne sont pas dupes de vos tentatives de cacher la réalité derrière des mots, ils ont bien compris que ce projet de réforme était truffé de mensonges. Vous mentez lorsque vous dites que tout le monde aura droit à un montant minimal de pension de 1 000 euros : ce ne sera pas le cas pour près de la moitié des agriculteurs, ni pour ceux qui n'auront pas une carrière ...

Lorsqu'on soutient le principe du système universel de retraite par points, ce qui est mon cas, ce qui est le cas des centristes depuis plusieurs législatures, je ne vois pas d'obstacle à ce qu'il soit élargi un jour aux professions libérales. Leurs caisses autonomes sont bien gérées en 2020, de par leurs ressources et de par leur démographie, mais le jour où la situation aura changé, peut-être que les gestionnaires de ces caisses souhaiteront int...

Il me semble que le fait d'intégrer certaines professions dans un système universel permettrait de renforcer la solidarité.

… visant à sanctuariser les caisses autonomes qui existent actuellement. Il y a là un enjeu important pour assurer la transition vers le système universel.

L'article 2 précise le champ d'application du projet de loi. Il y est indiqué que les régimes mentionnés dans le code de la sécurité sociale, dans le code rural et de la pêche maritime et dans le code des transports « participent » à la mise en oeuvre du système universel de retraite. La semaine dernière, pourtant, le rapporteur a reconnu que le futur régime ne serait pas totalement universel. Quant à vous, monsieur le secrétaire d'État, vous avez précisé que vous n'étiez pas opposé à une augmentation des cotisations. À bien y regarder, et à lire attentivement l'étude d'impact, le projet prévoit aussi une élévation de l'âge de départ à la retraite. Aujourd'hui, il...

Concernant la suppression du mot « universel », toutefois, je n'ai visiblement manqué aucun épisode… Avis défavorable.

si nous tenons ce rythme, tout sera fini en trois semaines… Le présent amendement a trait à l'universalité. L'affichage de ce principe relevait à l'origine d'une opération de communication, dont nous avons les uns et les autres démontré le caractère fallacieux. La mécanique du point s'impose certes à tous les citoyens, mais le système ne les traite pas de manière universelle – je ne vais pas entreprendre d'en refaire la démonstration. L'amendement vise à modifier l'alinéa 1 de l'article 2 afin que l'intitulé du nouveau titre IX complétant le livre Ier du code de la sécurité sociale soit conforme à la réalité. Les membres du groupe Socialistes et apparentés estiment en effet que cet intitulé devrait être, non pas « Système universel de retraite », mais « Système de...

Il me semble nécessaire de redire encore une fois les choses. L'amendement no 24921 vise à substituer à l'intitulé « Système universel de retraite » celui de « Système de retraite par points ». Le point, c'est l'unité de mesure d'un système qui agrège les trimestres et la valeur portée au compte. En cela, ce système est plus lisible, plus clair qu'auparavant, mais il n'est pas plus individualisé. En revanche, il intègre tous les Français, ce qui constitue cette universalité à laquelle nous tenons. Il n'y a pas plus d'individual...

...? Dans les outre-mer, où le taux de chômage dépasse 40 %, comment les gens pourraient-ils accumuler des points en vue d'obtenir un jour une retraite correcte ? Compte tenu de leurs conditions de vie, comment pourraient-ils percevoir un jour des pensions identiques à celles qu'on versera en France continentale ? Dès lors, le système de retraite que vous allez instaurer ne sera ni égal pour tous ni universel.

Nous nous écartons quelque peu de l'objet de l'amendement, à savoir l'espérance de vie en bonne santé. Le système universel de retraite sera, je ne peux pas ne pas le dire, plus lisible que le système en vigueur. Les règles en seront comprises par tous, en particulier en ce qui concerne l'évolution de l'âge d'équilibre et les spécificité liées aux métiers, à la pénibilité, et non au statut – comme c'est le cas aujourd'hui, le système évoluant selon le bon vouloir des gouvernements et selon la situation budgétaire du m...

Nous sommes parfaitement clairs ! Le système universel de retraite offrira la possibilité aux Français de choisir le moment de leur départ à la retraite et comment ils veulent finir leur carrière. Je tiens à rappeler que nous maintenons, tout en les rendant plus lisibles, les cas de pénibilité, d'incapacité et les départs à la retraite de ceux qui auront mené une carrière longue. Avis défavorable.

… nous traiterons de la gouvernance et du conseil citoyen. Les conditions de départ à la retraite seront discutées grâce aux outils de gouvernance que nous créerons. Je pense au particulier au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite universelle, composé dans le respect du paritarisme auquel nous croyons tous, éclairé par un conseil d'experts et accompagné d'un conseil citoyen représentant les retraités et, au-delà, l'ensemble des citoyens.