Interventions sur "universel"

Le sous-amendement appuie l'amendement de nos collègues. En effet, c'est un des sujets qui rendent manifeste l'impasse de ce projet de loi. On nous a dit que celui-ci créerait un système de retraite universel, dans lequel le point aurait la même valeur pour tout le monde ; mais la complexité du salariat, avec ses différents statuts et ses conditions de travail variées, rend cette universalité impossible. Vous l'avez d'ailleurs reconnu. Je voudrais rebondir sur un exemple pris par notre collègue Le Fur, qui montre qu'il n'y a pas besoin de moins, mais de plus de régimes spéciaux – ou spécifiques, comm...

je vais donc le relire. L'alinéa 6 dispose que le système universel de retraite vise « un objectif de solidarité, au sein de chaque génération, notamment par la résorption des écarts de retraites entre les femmes et les hommes, par la prise en compte des périodes d'interruption et de réduction d'activité et de l'impact sur la carrière des parents de l'arrivée et de l'éducation d'enfants, ainsi que par la garantie d'une retraite minimale aux assurés ayant cotisé s...

… et que seulement deux tiers des droits sociaux bénéficient aux femmes. Demain, avec le système universel, ces femmes pourront partir deux ans plus tôt, à taux plein, et toutes les femmes bénéficieront de l'intégralité des droits familiaux. Il faut en permanence souligner ces avancées.

Chacun comprend, en revanche, ce que recouvre l'indice d'espérance de vie en bonne santé. Puisque la réforme prévoit la mise en place d'un système universel de retraite à points, elle devrait intégrer l'idée selon laquelle, en fonction de l'endroit où l'on est né et où l'on vit, et surtout en fonction du travail que l'on fait, on ne dispose pas tous des mêmes points de vie. Il existe un écart très important – plus d'une dizaine d'années ! – entre l'espérance de vie des catégories sociales les plus modestes, chargées des travaux les plus pénibles, et...

Nous, Les Républicains, considérons qu'il ne peut y avoir de débat sur les retraites sans qu'on y adosse un débat sur un régime universel de pénibilité. Notre contre-projet propose de créer un tel régime, qui s'appliquerait aux salariés du privé, du public et aux indépendants. Il eût été probablement nécessaire de réformer en amont ce qui relève de la santé au travail pour pouvoir répondre aux questions que pose la réforme des retraites, plutôt que d'essayer par la suite de trouver une cote mal taillée. Dernière observation : nous...

Sur ces amendements identiques visant à supprimer un alinéa qui fixe l'objectif de soutenabilité économique et d'équilibre financier du futur système universel, la commission a émis un avis défavorable. L'équilibre du système de retraite n'est ni une option politique ni une obsession comptable, contrairement à ce que l'on peut entendre. La soutenabilité économique du système est ce qui doit nous permettre de le pérenniser et de garantir aux générations futures de disposer d'un système universel de retraite. S'agissant de l'équilibre actuel et futur du ...

Chacun de nous est bien conscient de l'importance de débattre des ressources du système de retraite, par lequel nous sommes tous concernés. La part importante que jouent les cotisations dans une logique assurantielle n'occulte pas celle des autres ressources qui financent le système universel, dont nous discuterons – c'est important – lors de l'examen du titre IV, dont je suis la rapporteure, notamment à l'article 58. À l'article 1er, la question des ressources n'est pas abordée. Elle le sera, je le répète, à l'article 58. Nous traiterons alors des cotisations, du Fonds de solidarité vieillesse universel – FSVU – ou du produit des placements effectués par le Fonds de réserves univers...

...réparties équitablement tant entre les générations – afin d'éviter la concurrence que le projet de loi risque hélas d'instaurer – qu'au sein de chaque génération, d'une part en fonction du niveau de revenus et d'autre part entre les revenus tirés du travail et ceux tirés du capital – à l'heure où le premier est plus lourdement sollicité que le second. Dans sa proposition de loi pour une retraite universellement juste, notre groupe propose de mettre à contribution les revenus du capital pour financer le système de retraite de sorte à tout le moins que les dividendes, qui ne cessent d'augmenter, abondent le régime de retraite et la sécurité sociale dans la même proportion que les revenus du travail. Cette proposition n'a rien d'extravagant, elle relève simplement de la justice.

...d'autres professions. Nous cherchons à intégrer tout le monde dans le même régime de retraite, pour que la solidarité nationale profite à tous. Aujourd'hui, l'une des causes majeures de dysfonctionnement de certains régimes est leur démographie déclinante : 400 000 agriculteurs actifs ne peuvent pas assumer une retraite honorable à 1,3 million d'agriculteurs retraités. Leur intégration au système universel est l'exemple même de la justice sociale que nous souhaitons instaurer. Tous au service de tous : c'est la meilleure définition que nous pouvons donner à notre projet.

Sur la base de l'article 70, alinéa 3, puisque j'ai été cité par M. Door. Cela me permettra de contextualiser ce courrier envoyé au Premier ministre, qui a déjà été évoqué à plusieurs reprises. Je respecte éminemment Gilles Carrez, mais vous ne parlez pas de la même chose : le financement du système universel de retraite – SUR – est très important, bien qu'il n'ait pas tout à fait sa place dans cet article, mais ce courrier concernait les conséquences de la réforme sur le prochain projet de loi de finances, c'est-à-dire le prochain budget de l'État. Aucun rapport avec le SUR à proprement parler ! Les cotisations, qui continueront à financer à hauteur de 80 % le futur régime universel de retraites, co...

Je reconnais là l'humour lorrain… Je vous offrirai des macarons tout à l'heure, monsieur Bazin ! On peut toujours dresser la liste des pathologies induites par les cycles de travail, notamment celui de nuit, mais il faut relire l'alinéa 6, chers collègues. Si vous niez ce qui est écrit noir sur blanc, on ne peut plus parler rationnellement. « À ce titre, le système universel de retraite tient compte des situations pouvant conduire certains assurés, pour des raisons tenant à leur état de santé ou à leur carrière, à anticiper leur départ en retraite ». Si on fait le catalogue de ces causes, on oubliera des pathologies et on exclura ceux qui en souffrent. Cet alinéa n'est peut-être pas significatif pour vous, mais, pour un médecin, il l'est !

L'amendement no 11368 est un amendement de cohérence avec les positions défendues par le groupe Les Républicains depuis le début de nos travaux. Il vise à supprimer le mot « universel » à la seconde phrase de l'alinéa 9. Nous en sommes convenus tout au long de la semaine écoulée : la réforme, contrairement aux propos d'affichage tenus au grand public, n'est pas universelle. Elle instaure cinq régimes de retraite qui ne seront pas tous soumis, comme l'a rappelé le Conseil d'État, aux mêmes règles. Ainsi, un euro cotisé n'offrira pas les mêmes droits à tous. Certains salariés ...

Il est identique au précédent et porte sur le terme « universel ». Mais le mot « universalité » pourrait lui aussi faire l'objet d'un débat. J'étais absent de l'hémicycle hier et ce matin car j'étais dans ma circonscription, et lorsque les gens me parlaient du projet de loi sur les retraites, ce n'était pas à propos de l'obstruction ou de la durée des débats : tous espéraient que nous irions au terme de l'examen du texte. Les Français sont très inquiets du r...

Monsieur le secrétaire d'État, je regrette : nos amendement traitent du fond ! Peut-être avez-vous une part de responsabilité dans le dépôt d'amendements de ce genre : depuis qu'il est question de votre réforme des retraites, vous mettez en avant son universalité. Nous sommes bien d'accord – je l'ai appris de votre bouche cette semaine : ce n'est pas la retraite qui est universelle, mais le système, si du moins j'ai bien retenu les leçons qui nous ont été dispensées. Toutefois, un système universel doit précisément s'adresser aux Françaises et aux Français de façon universelle.

Or, le constat est tout de même que vous créez cinq régimes de retraite, qui n'ont pas du tout les mêmes règles, et qu'en leur sein de nombreuses catégories distinctes coexistent, comme nous l'avons prouvé. Par conséquent, faisant preuve d'une logique irréprochable, nous proposons la suppression du mot « universel », car votre réforme des retraites n'a rien d'universel.

Il porte également sur la présence du mot « universel » à l'alinéa 9. Nous avons déjà évoqué le sujet à l'occasion d'autres alinéas : nous considérons qu'appliquer le qualificatif d'universel à la réforme dont nous débattons est impropre. Toutefois, s'agissant de ces amendements portant sur l'alinéa 9, nous aurions préféré être en mesure de les retirer. J'avoue ne pas comprendre les arguments qui nous ont été opposés pour refuser de formuler la qu...

Vous souhaitiez retirer l'amendement ? Mais vous demandez un scrutin public ! Je ne comprends pas tout. Quoi qu'il en soit, vous le maintenez. Si je comprends bien, à chaque occurrence du mot « universel », vous proposerez de le remplacer par « inéquitable ». Le débat a déjà eu lieu, nous n'allons pas recommencer systématiquement. Les blagues les plus courtes sont vraiment les meilleures. À un moment, il faut arrêter !

Nous ne voulons pas de la retraite par points à laquelle vous accolez le mot « universel » pour faire croire qu'elle serait juste. C'est la raison pour laquelle, projet contre projet, à chaque fois qu'il sera possible de montrer que d'autres choix existent, ceux que vous appelez les ennemis de la démocratie, comme vient de le faire Jean-Michel Blanquer, seront là pour présenter d'autres propositions. Nous le ferons à chaque fois dans cet hémicycle qui est le lieu idéal du débat et de...

C'est nous qui sommes censés être convaincus par vos arguments ! En l'état actuel, le texte doit mentionner clairement le caractère inéquitable de votre système de retraite, c'est parfaitement normal. Soyez cohérents : puisque vous refusez tous nos amendements visant à compléter le texte, vous ne pouvez pas ensuite vous plaindre que nous affirmions qu'il n'est pas universel.

Madame Obono, vous répétez à l'infini que vous souhaitez remplacer « universel » par « inéquitable ». Cela n'améliorerait en rien le texte !