Interventions sur "universel"

… aux grands principes qui sont posés dans le projet de loi. C'est pour donner l'apparence d'une réforme juste, équitable, solidaire et universelle que vous y affichez ces mots. Le texte prend cet accent au départ, d'un point de vue discursif, mais ces principes se heurtent à la réalité des propositions concrètes, se fracassent sur le mur du régime à points, qui n'a rien d'universel, ni de juste, ni d'équitable, ni de solidaire. Vous avez ironisé, monsieur le secrétaire d'État, sur notre volonté de supprimer l'alinéa 4. Or c'est préciséme...

Cet amendement de M. Brun vise à supprimer le mot « universel ». Votre réforme est incompréhensible pour bon nombre de nos concitoyens. Elle est injuste, inéquitable, non solidaire et insoutenable financièrement. En outre, il conviendrait d'être plus clair et, surtout, beaucoup plus sincère dans les termes employés. En effet, il n'y a plus rien d'universel dans ce texte, qui présente de nombreuses incohérences. Vous avez remplacé les régimes spéciaux par de...

Isabelle Valentin vient de l'expliquer brillamment, je l'ai moi-même dit précédemment, le mot « universel » est devenu particulièrement inadapté. Depuis le jour où la réforme a été annoncée, de nombreux régimes dits spécifiques ont été inventés, ce qui revient en fin de compte à maintenir le système actuel des régimes spéciaux. Par ailleurs, chacun d'entre nous perdra sur la retraite qu'il touchera un jour, peut-être.

Il vise à supprimer le terme « universel » de l'alinéa 4. Nous en avons déjà beaucoup débattu : ce n'est pas un régime universel puisqu'il existe autant de régimes que de générations qui entreront dans le système.

...système par points ne la rend plus nécessaire. Par exemple, une personne née en 1975, à qui l'âge d'équilibre fixé à 65 ans s'appliquera donc et qui commencerait à travailler à 25 ans, pourrait accéder à la retraite après quarante années d'activité, sans surcote ni décote. Ce ne sera pas forcément le cas de tout le monde, mais c'est également pour cette raison que nous critiquons le caractère non universel de votre réforme. Par ailleurs, vous avez dit, monsieur le rapporteur général, que la réforme Touraine avait fixé une durée minimum de travail de quarante-trois ans. En l'occurrence, la durée de travail s'élève actuellement à quarante et un ans et demi ; ce n'est qu'à partir de 2035 qu'il faudra avoir cotisé pendant quarante-trois ans. J'estime que cette précision est importante pour nos débats ...

...nné les multiples dérogations d'ores et déjà octroyées, étant donné qu'il est possible de contester légitimement l'idée que 1 euro cotisé donnera les mêmes droits, ne serait-ce qu'en raison des différences d'espérance de vie en fonction des carrières, étant donné que le niveau minimum de retraite pourra s'avérer sans aucun lien avec les droits ouverts, comme c'est déjà le cas, l'emploi du terme « universel » est inapproprié. Il faut préférer la clarté : nous en avons besoin et nos concitoyens y ont droit. Ainsi, il convient de nommer le futur régime en fonction de ses caractéristiques principales : régime de retraite par répartition et par points.

Concernant l'amendement de Mme Valentin, l'avis est également défavorable : remplacer « système universel de retraite » par « système de retraite par répartition et par points » ne convient pas, car il s'agit des modalités. Il est universel dans le sens où il s'adresse à tout le monde.

...nationale, ce qui n'est pas la même chose. D'autre part, nous voulons instaurer un système par points, afin que ceux qui ont eu le malheur d'avoir une carrière hachée ou de changer de statut ne soient plus exclus de la répartition. Pour ma part, je n'atteindrai vingt-cinq années dans aucun de mes statuts, et je ne suis pas le seul : ce cas va se présenter de plus en plus souvent. Un tel système universel, avec une unité commune pour tous les statuts, tous les régimes et tous les métiers, permettra, chaque année, une répartition beaucoup plus simple. Chacun mettra dans un panier, lequel sera réparti entre tous les pensionnés sans que certaines personnes soient exclues jusqu'à la fin de leurs jours. Voilà ce que nous voulons faire.

Nous avons fréquemment examiné en commission des amendements équivalents, tendant à remplacer le mot « universel » par « inéquitable ». Je ne sais quelle attitude adopter. Dois-je, chaque fois, faire une blague, selon le principe du comique de répétition ? Nous ne nous grandissons pas en ne travaillant que sur cet amendement.

...t-à-dire l'assurance pour les retraités de percevoir une pension en rapport avec les revenus tirés de leur activité. Le système par points assure la poursuite de cette garantie de contributivité : il n'est donc pas différent par le principe, mais par le mode de calcul, d'identification. Notre système n'est pas un « chacun pour soi » : c'est « tous les actifs pour tous les retraités » ! Le système universel est donc le vrai système par répartition, au contraire des quarante-deux systèmes avec chacun ses particularités. L'avis est défavorable.

On peut poursuivre à propos de l'universalité du système : « Est bien créé un "système universel" par points applicable à l'ensemble des affiliés [… ] mais à l'intérieur de ce "système" existent cinq "régimes " » – la dimension universelle du système tombe donc. Il en va de même de l'objectif de 1 euro cotisé ouvrant les mêmes droits pour tous : il « reflète imparfaitement la complexité et la diversité des règles de cotisation ou d'ouverture de droits définies par le projet de loi ». Nous ...

...plus de 120 000 euros par an, auront moins de problèmes et pourront, de surcroît, se tourner vers la capitalisation. J'en viens à la situation des avocats. Selon une simulation fournie par Mme la ministre de la justice, la pension mensuelle d'un avocat qui perçoit une rémunération de 32 000 euros évoluant de 3,05 % par an passera de 2 270 euros dans le régime actuel à 2 569 euros dans le système universel, soit une hausse de 13 %. Vous pouvez donc vous réjouir. Toutefois, il convient de s'intéresser au montant total des cotisations versées sur l'ensemble de la carrière : dans le régime actuel, pour toucher 2 270 euros, les avocats doivent verser 305 000 euros ; dans le régime que vous proposez, pour toucher 2 569 euros, ils devront verser 494 000 euros, soit une hausse de 62 % ! Quant à votre aba...

...soit versée aux anciens. Voilà pourquoi la réforme nous fait marcher sur la tête. Si vous vous êtes empêtrés dans un noeud de contradictions insurmontables, c'est que, en réalité, le projet de loi contient deux projets distincts. Le premier, estimable même aux yeux de ceux qui ne seraient pas d'accord, est celui qu'a défendu le Président de la République pendant sa campagne : celui d'un système universel à points, plus simple. Mais lui-même considérait, jusqu'en avril dernier, qu'il ne fallait pas allonger la durée de cotisation par l'instauration d'un âge pivot ou d'un âge d'équilibre. En parallèle, le Gouvernement a mis en place, dans son dos ou avec sa complicité, sans y voir de contradiction, un autre projet. Ce second projet vise à faire des économies pour s'aligner sur l'Union européenne e...

...onsidération les modalités d'application des textes en outre-mer dans les études d'impact, comme nous l'avons souvent demandé. La loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer – EROM – , a été votée en 2017 après qu'a été fait le constat d'une absence d'égalité réelle ; or, encore une fois, nous sommes confrontés à une situation d'inégalité et d'iniquité. Le fait de retirer le mot « universel » du texte pour le rendre plus sincère constitue à mes yeux une très bonne démarche, et je soutiendrai l'amendement sans aucune réserve.

Je partage la remarque de Gabriel Serville concernant les ordonnances qui ressemblent à des pochettes-surprises : souvent, on est bien déçu quand on les ouvre. L'amendement vise donc à remplacer le mot « universel » par le mot « inéquitable ». Pourquoi le système n'est-il pas universel ? Nous l'avons déjà dit : comme l'a précisé le Conseil d'État, il y aura en réalité cinq régimes de retraite, à l'intérieur desquels seront maintenues des règles différentes, et huit régimes spéciaux pour les policiers, les gendarmes, les contrôleurs aériens… Le Gouvernement a également créé des régimes spécifiques en octro...

Déposé à l'initiative de notre collègue Marie-Christine Dalloz, il vise à faire de l'objectif de soutenabilité économique une priorité du système universel – une règle d'or, comme l'a dit notre collègue Stéphane Viry. Rien dans le projet de loi ne prévoit l'équilibre financier du système de retraite proposé par le Gouvernement. Sa pérennité n'étant pas assurée, nous courons le risque de faire peser le poids du financement des retraites sur les générations futures. Nous devons en avoir conscience, car c'est une réalité. Nous avons tous des enfants :...

...es amendements nos 485 rectifié et 580 rectifié prévoient une répartition des prélèvements entre assurés uniquement et non entre assurés et employeurs. La seconde raison concerne le fond : vous faites de la soutenabilité économique le principal objectif : je ne partage pas cette conception. L'équité, la solidarité, la garantie du niveau de vie sont les raisons premières de la création du système universel. Si sa soutenabilité est évidemment importante, les questions d'équité ou de garantie du niveau des pensions passent avant : ce sont ces critères primordiaux qui justifient la création du système universel.

Déposé par M. Fabrice Brun, il vise également à contester le caractère universel de la réforme, au regard des multiples dérogations d'ores et déjà octroyées, des disparités de traitement en fonction de la génération à laquelle on appartient et des différences de taux de rendement, comme l'a fort bien expliqué Marie-Christine Dalloz hier matin, étude d'impact à l'appui. Le qualificatif « universel » est donc inapproprié, puisque nous aboutirons à une superposition de régimes p...

Il a été cosigné par de nombreux collègues du groupe Les Républicains. Par souci de sincérité, la réforme prévoyant déjà de nombreuses exceptions, il convient de supprimer le mot « universel ».

Je propose également de supprimer le mot « universel » à l'alinéa 3. L'idée d'un système universel de retraite est bonne. Malheureusement, le Gouvernement a déjà concédé un grand nombre de dérogations qui non seulement ont un coût, estimé entre 50 et 80 milliards d'euros, mais entachent de surcroît le principe d'universalité. Dans son avis sur le projet de loi, le Conseil d'État affirme d'ailleurs qu'il n'est pas institué un régime universel commun...