Interventions sur "universel"

L'universalité est une idée très séduisante mais, compte tenu du nombre de régimes spécifiques qui seront créés, on peut se poser la question de son application. Puisqu'il n'y a pas d'universalité en pratique, nous souhaitons supprimer le mot « universel ». Cela étant dit, je repose une question à laquelle M. le secrétaire d'État n'a pas répondu concernant le nombre d'années de cotisation qui seront prises en compte. Je n'ai toujours pas la garantie que les vingt-cinq meilleures années prises en compte aujourd'hui ouvrent droit à une retraite inférieure à la totalité de la carrière qui servira, demain, de base au calcul de la pension.

Nous nous sommes exprimés à plusieurs reprises sur le caractère universel du système : en uniformisant les modes de calcul des points – y compris les points attribués selon des règles de solidarité – et en unifiant la gouvernance des régimes, nous parvenons à une situation dont j'ai volontairement dit qu'elle tendait vers l'universel. Une collègue m'a rappelé que, selon sa définition originelle, le mot « universel » représente un objectif et non un accomplissement. Nou...

Je remercie le secrétaire d'État – une fois n'est pas coutume – de la précision de sa réponse ; or celle-ci m'inquiète, car ce qui sera universel, c'est la baisse des pensions de retraites. Tout d'abord, le fait de ne plus se référer aux six derniers mois sera une catastrophe pour les agents des collectivités locales. J'ai été maire durant vingt-deux ans : je peux vous assurer que la prise en compte des six derniers mois pour calculer le montant de leur pension permet à ces agents de percevoir des pensions minimales, dont ils ne bénéficie...

Je voudrais simplement rappeler que nous sommes en train d'examiner l'amendement no 25550, qui propose, à l'alinéa 3, de substituer le mot : « inéquitable » au mot : « universel ». Pourtant, depuis de longues minutes, des demandes ont été faites au secrétaire d'État de se positionner sur une procédure ou son non-déclenchement ; nous avons évoqué les pensions de réversion et, antérieurement, les majorations pour enfant. Je rêve que nous parlions de plusieurs de ces sujets ! Je rêve que nous évoquions les pensions de réversion, qui figurent à l'article 46 ; je rêve de pouv...

Si vous pensez que l'on s'investit autant pour rien… Pour moi, le recours au 49. 3 serait un échec. L'amendement propose de remplacer le mot « universel » par le mot « inéquitable », mots que les sous-amendements qui s'y rapportent tendent à compléter par les adjectifs « flou » ou « dangereux ». Soyons sérieux ! Même si on adoptait ces amendements et ces sous-amendements, vous n'adopteriez pas le texte ! Alors arrêtez de nous faire croire que vous déposez des amendements qui portent sur le fond : ce ne sont que des manoeuvres dilatoires, en perma...

...u texte et de ses intentions. Or l'article 1er détermine l'orientation du texte, il en donne le sens, et c'est justement ce dont nous discutons. Il est important, à l'occasion d'une réforme des retraites, de parler de la direction qu'elle emprunte. Le temps de la discussion est donc nécessaire, même si cela ne vous réjouit pas – je peux le comprendre. Nous contestons pour notre part le caractère universel du nouveau système et pensons qu'il sera inéquitable. C'est ce que nous affirmons avec le présent amendement. En réalité, vous allez demander aux gens de travailler plus pour garantir leur retraite. Or certains le pourront, alors que d'autres ne le pourront pas. En outre, une myriade de régimes différents vont coexister – y compris en fonction des générations. Chacune se verra appliquer un régime...

... sera sa valeur de service, ou encore comment elle évoluera depuis son acquisition. Vous avez inventé un critère qui n'existe pas. Vous avez demandé à l'INSEE de le définir, mais il vous a répondu qu'il était un organisme scientifique et qu'il n'avait pas à répondre aux commandes du Gouvernement. Vous ne pouvez pas empêcher les gens de savoir où ils vont. Vous prétendez avoir instauré un système universel, mais en réalité vous avez créé un système spécifique par génération et personne ne saura combien il percevra une fois à la retraite. Vous pouvez utiliser tous les coups de communication que vous souhaitez…

...s – chacun sait ce qu'il percevra à la retraite, même si c'est plus difficile lorsque l'on a travaillé successivement dans le public et dans le privé – à un système à cotisations définies : nous ne saurons plus ce que nous percevrons concrètement, même si nous connaissons plus ou moins la formule de calcul. Pour que le titre de votre projet de loi soit juste, vous auriez dû l'intituler « système universel de retraite à contributions définies. » Vous omettez en effet l'expression « prestations définies » alors que nos concitoyens sont très attachés à la possibilité de savoir combien ils percevront à la retraite, comme le prouvent les conversations auxquelles nous assistons par exemple sur les marchés. Ce faisant, vous faites subir à notre système une évolution majeure. Vous refusez de le reconnaîtr...

...e. Les dérives de la capitalisation, auxquelles certaines oppositions font référence, se produisent dans des pays qui ne possèdent pas de système de protection sociale comparable au nôtre. Les gens s'y tournent vers des entreprises ou des fonds privés, et connaissent parfois des mésaventures, parce que la puissance publique ne leur a pas apporté les garanties nécessaires, celles de notre système universel.

...ation sociale, les syndicats, sont d'ailleurs associés à sa gestion. J'entends également certains d'entre nous défendre le système de retraite des salariés de la Banque de France : vous ne le savez peut-être pas, mais ce système repose presque entièrement sur la capitalisation. La Cour des comptes nous rappelle que l'État l'alimente à hauteur de 248 millions d'euros. Ce n'est donc pas le système universel de retraite qui va inventer la capitalisation. En revanche, il garantit la répartition jusqu'à trois PASS : cela, c'est bien vrai.

Et je n'ai entendu personne dire que le système universel de retraite apporterait des droits nouveaux, particulièrement aux femmes, aux mères, aux familles monoparentales – c'est-à-dire le plus souvent sans père – , à ceux qui ont des carrières heurtées, aux aidants et aux personnes touchées par le handicap.

Je souhaite tout d'abord souligner que ne pas être indifférent est une chose, autoriser un hommage en est une autre. Nos débats d'hier soir ont été plus qu'utiles, puisque, en nous penchant sur le titre, nous avons pu prouver le caractère bien peu universel de ce projet de loi sur les retraites. Nous savons, désormais – tel est le bilan de la soirée d'hier – qu'il y aura autant de régimes spéciaux que de générations, puisque l'âge d'équilibre sera repoussé pour chacune d'entre elles. Le Conseil d'État évoque cinq régimes différents, sans compter les nombreuses dérogations. Surtout, vers vingt-deux heures, hier soir, M. Turquois, rapporteur pour le t...

Bref, nous voyons désormais ce qu'il en retourne de votre système prétendument universel qui ne l'est : il recouvre une vaste mesure d'âge, qui encouragera les Français à travailler plus longtemps, faute de quoi le niveau de leur pension baissera. Je profite de la présentation de cet amendement, qui porte sur le titre du chapitre Ier, pour apporter une réponse sur la conférence de financement. Chers collègues, de nombreux trous, et donc de nombreuses ordonnances, concernent la quest...

… pour tenir compte des difficultés d'exercice à un âge plus avancé. Ce système universel correspond davantage aux modalités de travail de la nouvelle génération : passer du secteur public au secteur privé, être travailleur indépendant ou autoentrepreneur en France ou en Europe. Il sera ainsi plus facile à chacun de reconstituer sa carrière, de comptabiliser ses points et de connaître l'état de leurs droits à la retraite.

Comme notre collègue vient de le rappeler, le mot-clé est « universel ». Or ce terme s'applique à tout ce qu'il désigne : il n'y a pas d'exception à l'universel ! Par exemple, les droits universels de l'être humain s'appliquent à tout le monde : si vous sortez un seul être humain des droits universels, vous le sortez de l'humanité. De même, si vous instaurez un système universel de retraites mais que, l'instant d'après, vous créez ou maintenez l'existence d'un régi...

… et je ne crois pas, monsieur le rapporteur, que ce soit votre rôle de décider s'il s'agit ou non d'un amendement d'obstruction ! L'amendement, que nous venons bien de justifier sur le fond, et non pas sur la forme, porte sur un mot. Le système que vous proposez n'est pas universel ; si vous voulez créer un système universel, alors ne votez pas ce texte, car ce n'est pas ce qu'il crée. Par ailleurs, il n'a jamais existé quarante-deux régimes spéciaux : ce n'est pas vrai. D'après le Conseil d'orientation des retraites, il n'y en a que vingt-trois, et dix-huit selon le ministère des solidarités et de la santé. Et, avant que vous ne le reconnaissiez, le Conseil d'État a dit q...

...e conférence de financement n'est pas là pour amuser la galerie, et pour tout simplement faire des économies. S'agissant de l'amendement de Mme Clémentine Autain, je pense également qu'il est important que l'intitulé du titre Ier reflète bien la réalité. Le Conseil d'État a été extrêmement clair : le système que vous proposez, avec cinq régimes différents et de nombreuses dérogations, n'a rien d'universel. Il y aura même un système par générations ! D'ailleurs, avec ce système « à l'italienne » que vous avez annoncé la semaine dernière, vous venez, après le système universel et les quarante-deux régimes spéciaux, de créer un quarante-quatrième régime de retraite ! Nous savons également qu'au cours des dernières semaines, de nombreux régimes se sont vu promettre des dérogations.

C'est le cas des catégories actives de fonctionnaires, des policiers, des sapeurs-pompiers, des gendarmes, des agents des services pénitentiaires, des personnels soignants… Nous contestons donc fermement l'emploi du terme « universel » dans l'intitulé du titre Ier.

À l'occasion de cet amendement, je voudrais revenir à la question du financement, qui est évidemment essentielle : il n'y a pas de régime universel sans financement. Or, celui-ci devant également être universel, cela pose évidemment de vraies questions. Le financement, c'est la justice du régime : comme le Président de la République l'a lui-même indiqué, sans financement, le régime est injuste et fait peser sur les générations qui viennent des charges qu'elles ne devraient pas supporter. Tout le monde le sait, tout le monde le voit ; mais t...

par exemple pour supprimer le mot « universel »…