Interventions sur "universel"

...sieurs collègues, à la création de nouveaux régimes spéciaux, pour un résultat toujours plus injuste. Faites très attention : il faut vous fonder sur une définition objective et objectivable de la pénibilité. Troisième exemple : le financement. Non seulement il n'y a pas de règle d'or sans contrainte, mais il y a aussi un financement gigantesque à trouver pour 2025, année d'entrée dans le régime universel : 15 à 20 milliards d'euros – je vous les détaillerai, si vous le souhaitez, lors de l'examen des amendements. C'est une bombe à retardement budgétaire, comme dirait, avec raison, Charles de Courson.

Ainsi, l'article 9 fixe les modalités de détermination de la valeur du point ; l'article 13, les modalités de la cotisation au système universel.

On aura les outils nécessaires – notamment la Caisse nationale de retraite universelle. Le texte donne toutes les réponses. Plongez-vous dedans !

...nc le temps de faire « mumuse » avec ces deux leviers. Le troisième levier est l'âge d'équilibre, qui reculera de génération en génération. Le quatrième est la revalorisation des pensions, qui ne sera pas indexée, contrairement à ce que laisse entendre votre discours quelque peu approximatif, sur l'évolution des salaires : elle sera soumise à votre main au sein de la Caisse nationale de retraite universelle – CNRU. Le dernier correspond à la décote de 5 %, qui pourra évoluer en fonction des décisions prises par la Caisse.

J'ai une autre proposition : puisque vous refusez d'ajouter le mot « répartition », je propose de remplacer, à la fin de l'intitulé du titre Ier, les mots : « universel de retraite » par les mots : « de retraite instituant un régime spécial pour les plus hauts revenus ».

Chers collègues de la majorité, avant la pause, vous étiez à court d'arguments pour défendre le caractère universel de votre réforme. Force est de constater que vous avez remis le disque sur la platine et qu'il est un brin rayé. Parce que le système de retraite que vous proposez n'est pas universel et qu'il comporte au moins cinq régimes différents, trois traitements générationnels différents, ainsi que des dizaines de dérogations et d'exceptions, du fait de vos multiples reculades, nous souhaitons, par respe...

Par souci de sincérité envers les Français, cette réforme prévoyant déjà de nombreuses exceptions, il convient de supprimer le mot « universel » du titre Ier. Le projet de loi procède à l'unification des règles de pension non en faisant converger progressivement entre les régimes les trois critères actuels de liquidation des pensions, mais en passant à une logique d'acquisition de points de retraite pendant l'ensemble de la carrière, dans le cadre d'un système unique. Ce projet crée non un régime universel des retraites caractérisé, c...

Oui, chers collègues, vous avez sûrement raison, ce système n'est pas parfaitement universel.

...de huit trimestres dans le régime général du secteur privé, et de deux trimestres dans le régime de la fonction publique ; treize systèmes de réversion différents existent, pour ceux qui sont confrontés à un deuil. Avec le projet que nous examinons, 99 % des personnes ne seraient pas concernées par le plafond, si nous le portons à trois PASS. En somme, ce projet instaure un système beaucoup plus universel que tout ce qui existe et que vous proposez. Avis défavorable, donc.

En tout cas, vous l'avez dit, ce n'est pas un système universel !

En somme, il est universel sans être universel !

Monsieur le secrétaire d'État, nous venons d'entendre un aveu terrible de la part du rapporteur : le système, a-t-il dit, n'est « pas parfaitement universel ».

Cela va absolument à l'encontre du premier principe de la réforme telle que l'ont présentée le Premier ministre et le Gouvernement dans son ensemble. Le système proposé serait « universel », et placerait sur un pied d'égalité tous les citoyens français. Le deuxième principe avancé pour défendre la réforme est celui de l'équilibre financier. Or nous n'arrivons pas à obtenir d'informations de votre part sur ce point, et votre présentation n'en contient aucune. Le troisième principe mis en avant est celui de la justice et de l'équité. Cette promesse n'est pas tenue non plus puisque...

Nous avons appris quelque chose d'essentiel par la voix du rapporteur : cette réforme dite universelle ne l'est, en fait, « pas parfaitement ». Je propose donc de modifier immédiatement le titre du projet de loi, et d'amender chacune des lignes du texte qui comporte le mot « universel », afin de gagner en clarté – puisque je veux bien faire confiance au rapporteur. Je veux par ailleurs contribuer au débat sur l'encouragement à la capitalisation. Ma collègue Clémentine Autain a bien résumé les c...

… aussi bien à propos du caractère universel du régime de retraite instauré par la réforme, que de ses conséquences pour les riches – que, selon vous, la réforme favoriserait, alors que c'est tout l'inverse. Sur le caractère universel du régime proposé, vous vous plaisez à citer l'avis du Conseil d'État, alors que celui-ci contredit justement votre opinion. Le passage du considérant 12 de l'avis du Conseil d'État, cité par le secrétaire d'...

Pour savoir ce qu'est un système universel, comparons avec les règles du football : le système actuel des retraites permettrait de jouer sur des terrains plus ou moins grands…

Nous vivons la soirée de toutes les vérités. Après l'aveu du rapporteur selon lequel la réforme n'est pas « parfaitement universelle », il nous semble important de poursuivre dans cette bonne voie en inscrivant dans le marbre le fait qu'elle n'est pas non plus parfaitement équitable. Elle n'est pas équitable pour les plus hauts revenus, invités à échapper à la répartition et à privilégier la capitalisation. Elle n'est pas non plus équitable pour tous les secteurs dont les spécificités liées aux conditions de travail et à la...

… même si je n'ai pas tout saisi de l'amendement, que vous n'avez pas vraiment présenté. Mme Obono l'a fait : il s'agit de remplacer l'adjectif « universel » par « inéquitable ».

Nous allons donc le changer en respectant le principe de répartition et en instaurant un système universel !

...it très simple : les entreprises, si elles estimaient en avoir les moyens, pouvaient accorder à leurs collaborateurs une prime allant jusqu'à 1 000 euros. Cette prime n'était soumise ni à l'impôt ni à cotisation sociale, d'où son intérêt. Le groupe Les Républicains avait pleinement adhéré à cette idée. En effet, tous les salariés de droit privé pouvaient bénéficier de la prime : c'était simple et universel, pour reprendre un adjectif qui devrait vous plaire ! Trop simple, sans doute ! Pour 2020, vous avez conditionné la prime à l'existence d'un accord d'intéressement, c'est-à-dire un document négocié entre les chefs d'entreprise et les représentants des salariés qui engage l'entreprise pour plusieurs années et répond à des critères très exigeants. Un tel accord n'est donc possible que dans les gra...