Interventions sur "universel"

Par ailleurs, il faudrait évaluer les conséquences de certaines mesures figurant dans le projet de loi. Je pense par exemple au fait que les personnes qui touchent plus de 10 000 euros par mois seront demain exclues du régime universel. Cela soulève des tonnes de questions et les enjeux financiers sont énormes. Je signale d'ailleurs que deux parlementaires de la majorité ont écrit au Gouvernement…

La conférence de financement a un objectif : rétablir les comptes du régime actuel. Elle n'est donc pas liée au futur régime universel de retraite par points.

Nous aurons le temps de le prouver, vous le verrez ! Le système, de plus, ne sera pas universel : le Conseil d'État l'a confirmé. Il y aura au moins cinq régimes différents. Nous avançons même qu'il y en aura autant que de générations. Il est également faux d'affirmer qu'1 euro cotisé offrira à chacun les mêmes droits : ce n'est qu'un slogan. Que reste-t-il, en réalité, sur quoi s'appuyer ? L'étude d'impact ? Comme nous l'avons souligné en commission spéciale, elle est truquée. Elle gèle l...

...urait se réduire à celle du retour à l'équilibre en 2027 : elle forme un tout. D'ailleurs, le graphique 63 de l'étude d'impact dessine des courbes qui se prolongent après 2027. De même, le texte prévoit un âge d'équilibre, des plus et des moins, un mécanisme de bonus-malus, tout en en renvoyant la définition plus tard, à une décision du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite universelle. Finalement, le Premier ministre a mis le sujet au menu de la discussion de la conférence de financement. Nous sommes, là encore, au coeur du sujet. Comment voulez-vous que nous examinions cette question sans être informés des discussions au sein de la conférence de financement ? Je vous avais demandé en commission spéciale, monsieur le secrétaire d'État, de nous tenir informés des conclusions...

Je le présente pour le compte de mon collègue Patrick Hetzel, son premier signataire. Cela a été dit à de nombreuses reprises lors de l'examen du projet de loi en commission spéciale, le système proposé n'a rien d'universel : en effet, à mesure des débats, il a été fait une part de plus en plus belle aux spécificités. Dans son discours du 11 décembre dernier, le Premier ministre cantonnait les dérogations d'âge à « ceux qui sont exposés à des fonctions dangereuses dans le cadre de missions régaliennes », comme les pompiers et les gardiens de prison. Puis, petit à petit, la liste s'est allongée : marins pêcheurs, ch...

Alors que nous commençons le débat, il est important que nous nous accordions bien et que nous soyons clairs sur les termes choisis. Le libellé du titre Ier est le suivant : « Les principes du système universel de retraite ». Or nous voyons bien qu'il n'existe aucune universalité dans le système proposé. Comme notre collègue Marie-Christine Dalloz l'a bien indiqué hier dans son intervention lors de la discussion générale, vous allez en réalité instituer cinq régimes, à l'intérieur desquels tous ne seront pas soumis aux mêmes règles. L'étude du Conseil d'État l'avait d'ailleurs très bien montré.

C'est pourquoi nous devons supprimer le mot « universel », qui ne correspond absolument pas à la réalité du texte qui nous est proposé.

Tout d'abord, nous avons fait le constat – il me semble partagé – que le système par répartition instauré après-guerre, s'il a alors apporté des solutions au problème de de la pauvreté de nombreux Français d'âge avancé, n'est sous certains aspects plus adapté aux évolutions socioprofessionnelles et à la situation économique de notre pays. Notre volonté première est donc, en elle-même, déjà universelle : nous souhaitons que le système par répartition s'adresse aux Français dans leur ensemble et non plus par corporation. Par exemple, je partage avec M. Fabrice Brun, qui a défendu le tout premier amendement au projet de loi, le souci du régime des agriculteurs, profession qui m'est chère : malgré la solidarité entre les régimes, 400 000 agriculteurs doivent aujourd'hui assumer la retraite de 1...

Au fur et à mesure de l'examen des articles, nous montrerons donc en quoi le système que nous proposons est beaucoup plus universel que l'actuel ; j'aurai à coeur de vous répondre sur ce point et plaisir à le faire. Je tiens à vous rappeler que la complexité du système actuel entraîne pour certains retraités une non-validation des droits : d'après la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques – DREES – , en 2019 – les chiffres sont donc tout récents – , 24 % des retraités ne validaient pas tous...

Nous ne sommes évidemment pas du tout d'accord avec les arguments que viennent de développer M. le rapporteur et M. le secrétaire d'État. Ils plaident pour l'universalité, mais la réforme n'a d'universel que le nom ! J'ai même le sentiment que la majorité voudrait aller vers une uniformisation. Il ne s'agit que de communication gouvernementale.

Je souscris aux excellents arguments développés par Dino Cinieri et Xavier Breton. Je note qu'à ce stade, l'âge pivot a disparu ; l'âge de départ est bien maintenu à 62 ans à l'article 23 ; l'âge d'équilibre, prévu à l'article 10, n'est pas encore fixé – il le sera sur proposition de la Caisse nationale de retraite universelle. Il est également prévu des taux de décote et de surcote pour ceux qui partiront respectivement avant ou après l'âge d'équilibre, lequel augmentera d'ailleurs automatiquement en fonction de l'augmentation de l'espérance de vie. S'agissant de la pénibilité, tout reste à faire. Quant à l'application de la réforme, la génération 2004 entrera dans le système dès le 1er janvier 2022 ; les génératio...

Ce débat liminaire est important, car il s'agit de déterminer les objectifs de la loi. Or ceux que vous affichez ne correspondent pas à la réalité du texte ; nous sommes donc obligés de vous corriger. La loi, en effet, n'est pas le lieu du slogan ; la loi n'est pas le lieu de la publicité et du marketing. En employant le terme « universel », vous avez essayé non seulement de parer le texte de vertus qu'il ne mérite pas, mais aussi et surtout d'expliquer que vous vous attaquiez à certains privilèges. Vous ? Vous vous attaqueriez à des privilèges ? Depuis 2017, vous ne l'avez encore jamais fait, vous faites même tout l'inverse ! Personne ne peut donc vous croire. Ce n'est pas sérieux ! Le système que vous proposez créera une forme...

Les amendements présentés par nos collègues Hetzel et Breton me semblaient particulièrement clairs : il vous est fait grief d'utiliser de façon abusive le joli terme d'« universel ». Vous auriez pu sans difficulté définir ce que vous entendez par universalité afin d'invoquer des raisons de fond contre ces amendements. Or je vous ai bien écoutés tous les deux, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État : à l'évidence, vous avez beaucoup de mal à prouver le caractère universel de votre texte. Vous répétez, comme une antienne, la formule selon laquelle universalité...

En vérité, le régime que vous proposez n'a rien d'universel. La première preuve en est que vous instaurez une sortie du système par répartition pour les salaires les plus élevés, privant ainsi le système général de plusieurs milliards d'euros de recettes par an pendant au moins une vingtaine d'années. Vous le faites pour assurer la transition entre un système de répartition et un système de capitalisation que vous testez sur les plus hauts revenus, c'est-...

Notre amendement no 2285 propose d'appeler un chat un chat en remplaçant l'intitulé « Principes d'un système de retraite universel » par « Principes d'un système de retraite individualisé ». Car, au fond, le système que vous défendez aboutira à rapprocher au maximum le niveau des pensions du montant des cotisations de chacun. Les mécanismes de solidarité présents dans le régime actuel, que nous héritons notamment du Conseil national de la Résistance, permettent au contraire de compenser les inégalités de carrière ou de salai...

...etraite individualisé ». Nous voulons intégrer 100 % des Français dans le régime par répartition, jusqu'à 120 000 euros par an : c'est mieux que la situation actuelle car, aujourd'hui, de nombreux Français ne sont pas concernés par le régime de retraite à ce niveau de revenus. Voilà donc le premier élément d'un système de retraite solidaire entre générations. Nous allons intégrer dans ce système universel de retraite, qui concernera donc tout le monde, un certain nombre de régimes qui s'appuient aussi sur la capitalisation – le régime additionnel de la fonction publique, par exemple. Monsieur Dupont-Aignan, vous nous avez traités de menteurs et accusés d'organiser une perte de recettes de 4 milliards d'euros par an. Je vous invite à lire l'étude de l'AGIRC-ARRCO sur le sujet : ce montant aurait é...

Effectivement, le système que vous voulez mettre en place n'est pas universel, pour de nombreuses raisons déjà décrites à de multiples reprises – j'y reviens malgré tout car, dans un débat, il faut avoir la possibilité de répéter. Voilà pourquoi Sébastien Jumel a soulevé, il y a quelques instants, la question de la défense des amendements identiques. Un amendement sert à obtenir un temps de parole et donc à permettre le débat, non seulement dans notre hémicycle, mais aussi...

Vous l'avez compris, le système que vous proposez n'est pas universel car il inclura des régimes spécifiques. Nous pouvons comprendre ces derniers, et même les défendre s'ils sont soutenus par une certaine logique. Or où est la logique dans le fait de reconnaître une spécificité aux transporteurs routiers mais de ne pas en reconnaître aux conducteurs de bus ? Faut-il conduire des marchandises plutôt que des individus pour pouvoir relever d'un régime spécifique ? Es...

Si vous relevez aujourd'hui d'un régime spécial, vous ne passerez pas au nouveau système au même moment que les autres salariés. Acceptez l'idée que cette salade est incompréhensible pour le commun des mortels et que votre projet n'est en rien universel !

Par ces amendements, nous réaffirmons notre opposition à ce texte injuste. Dire aux Françaises et aux Français que vous voulez, par ce projet de loi, instaurer un système universel de retraite est un mensonge inadmissible. Les collègues de mon groupe et d'autres groupes ont fait la démonstration en commission spéciale, devant toute la nation et devant l'ensemble des députés de la majorité présents, que votre projet de loi a pour seul objectif d'enrichir encore les riches et d'appauvrir l'ensemble des Françaises et des Français. C'est un texte qui, dans son fonctionnement m...