Interventions sur "universel"

En réalité, monsieur le rapporteur général, vous répondez à un système qui n'est pas inéquitable par une réforme qui n'est pas universelle – c'est le sujet de ces amendements. Le système que vous proposez n'est pas universel en dessous de trois PASS, comme nous avons essayé de le démontrer, pas plus qu'il ne l'est au-dessus de ce niveau, puisque les personnes concernées n'y ont pas accès. Un mot sur les cadres supérieurs. Votre réforme coûtera sans doute cher, en premier lieu parce qu'il se pose un problème de cotisations et de p...

Vous faites la poche des riches pour donner aux pauvres ! D'autres nous font un procès en non-universalité : mais pourquoi n'ont-ils pas mis en place un système universel lorsqu'ils étaient au pouvoir ? Qu'ont-ils fait lors de la dernière réforme des retraites, celle de Mme Marisol Touraine, à part allonger la durée de cotisation ?

...orteur général, vous avez avancé quelques réflexions sur l'évolution de la société. Lorsque je vous entends, j'ai envie de vous dire : oui, la société a changé ! À l'heure de l'ubérisation, de la précarisation et des carrières hachées, nous avons besoin de sauvegarder un système de retraite ! Voilà pourquoi nous voterons cet amendement de notre excellent collègue Wulfranc. Votre projet n'est pas universel, comme vous vous l'entendrez dire tout au long de nos débats et comme nous le prouverons. Il aura des conséquences funestes dans la vie des Français. Vous allez, par exemple, ruiner la profession d'avocat.

Ma question s'adresse au ministre des solidarités et de la santé, désigné au pied levé après les événements que l'on sait. Veuillez accepter, monsieur le ministre, toutes nos félicitations. Notre système de protection sociale et de santé est assailli par des crises persistantes. Crise du financement des retraites, dont vous n'indiquez pas le coût global dans le système universel, alors que le nombre de personnes âgées de plus de quatre-vingt-cinq ans triplera à l'horizon de 2050, ce qui rend nécessaire la correction du déséquilibre démographique des retraites tout en faisant face à la dépendance. Crise fonctionnelle et identitaire de l'hôpital public, qui souffre, vous le savez, la vision comptable n'ayant pas su y remédier aux déficits et a créé des pénuries.

Le présent projet de loi devait mettre en place un système universel de retraite, juste, transparent et fiable, censé assurer l'équité et la solidarité entre les bénéficiaires de pensions de retraite en France. Or il faut bien constater que cette réforme ne crée pas un système universel de retraite, mais un système universel par points, au sein duquel coexistent plusieurs régimes distincts, respectivement applicables aux salariés, aux fonctionnaires, aux magistra...

Depuis le milieu de l'après-midi, nous nous sommes exprimés à de nombreuses reprises à ce sujet, indiquant pourquoi nous considérons que le système de retraite dont nous débattons est bien plus universel et équitable, entre les uns et les autres, que celui prévalant à l'heure actuelle.

Il n'est pas universel !

des retraités agricoles pauvres qui ne s'en sortent pas et qui nous alertent depuis des années. Ceux-là attendent mieux que des heures de débats sur l'intitulé du titre Ier. C'est justement au bénéfice des Français que la majorité veut débattre du fond du projet de système universel de retraite. Oui, chers collègues, même si cela vous embête, nous sommes là. Même si depuis le début de la législature vous refusez de l'admettre, nous sommes bien là !

Je m'oppose à ces amendements qui visent à supprimer l'intitulé du chapitre Ier : « Un système universel commun à tous les assurés ». Je l'ai dit hier dans la discussion générale, la dernière grande réforme des retraites a eu lieu il y a dix ans, sous la présidence de Nicolas Sarkozy et le gouvernement de François Fillon. Cette réforme était difficile mais courageuse. Elle consistait à porter de 60 à 62 ans l'âge d'ouverture des droits à une retraite à taux plein. En tant que député centriste, je l...

Le titre du film est mauvais. Votre système n'a rien d'universel.

Vous mettez en avant la liberté de choix de la date du départ à la retraite, mais la seule règle universelle qui s'appliquera à tous sera l'injustice, la dureté – le malus, la décote, l'âge d'équilibre qui est en fait un âge légal différé. Le système universel de retraite à points est une machine à réduire le montant des pensions. Les salariés aux carrières ascendantes – ceux dont le salaire progresse au cours de leur vie professionnelle – seront pénalisés par la prise en compte de l'ensemble de la c...

Soyons factuels. L'amendement tend à modifier l'intitulé du chapitre Ier afin de faire référence non à un système universel, mais à un système par points. Nous proposons d'y ajouter le mot « individuels », car tel est bien votre objectif : individualiser les rapports sociaux et rompre avec le bien commun, le vivre ensemble, les décisions collectives et le système par répartition tel que nous le connaissons aujourd'hui. Par ailleurs, il n'y a pas de raison majeure de réformer tout de suite le système pour conjurer le ...

Je m'étonne que la majorité s'émeuve de ce que nous nous attardions sur l'intitulé de ce chapitre. Mais celui-ci est tout de même le coeur de votre projet. Ce n'est pas nous qui avons choisi de parler de « système universel ».

C'est la majorité qui a fait un tel choix. Il conviendrait de l'assumer. Le rapporteur, M. Turquois, nous a fait tout à l'heure une révélation : le système ne serait pas aussi universel qu'il n'y paraissait.

...toyens, c'est de ne pas savoir ce que signifient concrètement pour eux les grands principes qui sont posés. Pour chaque profession ou pour chaque tranche d'âge, on ignore ce qui se passera. Vous avez créé des indicateurs nouveaux mais les Français ont besoin de réponses. Nous passons autant de temps sur l'intitulé parce que vous devez admettre que rien dans votre nouveau système de retraite n'est universel.

La différence entre la droite républicaine et vous, qui faites la même chose – votre projet n'est, au fond, qu'une vaste mesure d'âge – , c'est qu'elle assume ce qu'elle souhaite. Elle affirme vouloir une mesure d'âge et ne raconte pas aux Français des histoires à dormir debout ou des comptines enfantines sur un régime universel qui n'existe pas.

Aussi je demande à ce que la majorité, conformément au règlement de l'Assemblée nationale, puisse examiner le texte instituant un régime universel des retraites, afin précisément d'instaurer ce régime. En ce qui nous concerne, nous souhaitons discuter des amendements et voter de nouveaux droits pour les Français.

C'est pourquoi nous proposons de rebaptiser le chapitre 1er du titre Ier – qui s'intitule « un système universel commun à tous les salariés – en le libellant ainsi : « un système créant un régime de retraite par assuré, système souffrant lui-même de nombreuses exceptions ». Ce titre correspond en tout point à la réalité, car ce projet de loi n'est pas parfaitement préparé, avec des mots qui ne sont pas parfaitement à leur place, une universalité qui n'est pas parfaitement universelle. Il s'agit d'une réform...

Vous l'avez compris : si nous discutons de ces intitulés, c'est parce qu'ils ne nous semblent pas conformes au contenu du texte. Nous souhaitons nous rapprocher de la réalité. C'est pourquoi j'ai applaudi notre rapporteur Nicolas Turquois lorsqu'il a évoqué un système « pas parfaitement universel ». Dans ce sous-amendement, je reprends la formule à mon compte, afin de prendre acte de ce léger progrès, de ce début de convergence de vues entre nous. Je comprends, chers collègues de la majorité, que vous cherchez à vous convaincre vous-mêmes que ce texte reflète bien les intentions affichées ; mais c'est une tâche difficile, tant le décalage est grand entre les dispositions que vous souhait...

...envoie, à cet égard, à l'audition du COR que nous avons menée au début de nos travaux en commission, lors de laquelle chacune et chacun a pu saluer la qualité de cette institution. Par ailleurs, plusieurs éléments factuels présents dans l'exposé sommaire de vos amendements ne seront plus valables demain. Je tiens à en citer quelques-uns, comme la situation du futur fonds de solidarité vieillesse universel, dont les recettes augmenteront de manière importante, afin d'éviter de nouveaux déficits. Je pense également aux déficits des régimes spéciaux, qui se résorberont avec l'affiliation de leurs agents au régime général et l'allongement de leur durée d'activité. Je prendrai aussi l'exemple du défi démographique qui nous attend, lequel rend plus que jamais nécessaire une solidarité entre l'ensemble d...