Interventions sur "universel"

... comme des dominos. Parce que derrière on me dira : "Vous faites pour les policiers donc les gendarmes. " Ensuite, on me dira : "Pourquoi pas les infirmières, les aides-soignants ? " » C'est votre président, Emmanuel Macron, qui a fait cette déclaration, reconnaissant lui-même que la moindre exception rendrait impossible l'universalité du régime. Hélas, c'est ce que vous faites. Votre régime est universellement injuste, universellement complexe, universellement inapplicable. Seule la transition est universelle ! Le régime, lui, est loin d'être universel pour tous les Français.

… de créer un régime universel de retraite par points, notionnel de surcroît. La piste d'un régime en comptes notionnels est abandonnée : monsieur le secrétaire d'État, vous n'en avez jamais parlé, c'est terminé. Par ailleurs, un système universel intègre tout le monde et fait bénéficier tout le monde des mêmes prestations pour les mêmes cotisations. Dès lors, monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous m'expliquer comment u...

Comment ferez-vous pour les parlementaires ? Au fond, votre régime universel n'existe pas. Il n'est, comme le dit si bien le Conseil d'État dans son avis, qu'un ensemble de régimes particuliers. C'est vrai des cotisations comme les prestations. Pourquoi vous obstinez-vous à défendre un régime universel alors que, d'ores et déjà, vous vous êtes engagés pour un régime non universel ?

Le Conseil d'État n'affirme-t-il pas lui-même qu'il ne peut garantir que ces différences de traitement soient fondées eu égard au principe d'égalité ? Non seulement votre régime n'est pas universel, mais il est très défaillant du point de vue de la sécurité juridique. Soyons francs : cette réforme est un vaste capharnaüm !

Cet amendement concerne le même sujet que les précédents sans leur être identique. Universel ou non ? Les Français se sont déjà fait leur opinion, car ils connaissent leur langue et savent que les mots ont un sens. Universel signifie « pour tous ». Un régime universel assurerait à tous une protection, dans un esprit de justice sociale et à égalité de droits. Ils ont vu avec quelles difficultés vous argumentez alors qu'il vous aurait été si facile de présenter un régime réellement univers...

Pour vous, l'universalité revient à étendre à tous un système injuste et hasardeux. Nous n'en voulons pas ! C'est pourquoi nous vous demandons de substituer au terme d'universel les mots « de retraite par points », qui auraient au moins le mérite de l'honnêteté.

Pourquoi ? Parce que la CSG est une imposition de toute nature. Or il n'est pas possible de créer des assiettes à géométrie variable pour un impôt ! J'en viens aux cotisations sociales. Vous pouvez instituer un abattement de 30 % sur leur assiette lorsqu'il s'agit d'un régime indépendant ou autonome, mais, dans un régime universel, vous ne pouvez pas prévoir un abattement spécifique au bénéfice de telle ou telle catégorie.

Si, mais alors il n'est plus universel !

Il ne fallait pas intégrer les indépendants dans le régime unique – et non pas universel.

Pour améliorer les choses, vous n'étiez pas obligés de faire tout cela, notamment de passer par un système pseudo-universel. Il n'est pas étonnant, dès lors, que certains amendements tendent à caricaturer vos propositions. Vous auriez pu procéder autrement. Vous en aviez même le devoir. Vous ne l'avez pas fait, ce qui est, honnêtement, incompréhensible. Ce qui importe, comme avec la température, est le ressenti. Or il n'y aura pas d'universalité ressentie, ni à la fin du processus, ni pendant les phases de transitio...

...vons notamment pu réaffirmer notre engagement à revaloriser les revenus des enseignants et des enseignants chercheurs, l'importance de mieux prendre en compte les aidants familiaux et les parents ayant des enfants en situation de handicap, et notre volonté d'améliorer les droits familiaux. Nous avons aussi apporté des précisions nécessaires concernant les règles de fonctionnement du futur système universel de retraite. Nous avons notamment précisé que l'indicateur de référence qui permettra de revaloriser la valeur du point reposera sur la moyenne par tête des revenus d'activité, c'est-à-dire des salaires du privé, des traitements des agents de la fonction publique et des revenus des indépendants et des libéraux.

Bien entendu, les débats sont vifs. C'est normal, car il s'agit de notre modèle social. Le système universel vise à pérenniser notre système de retraite par répartition, qui repose sur la solidarité intergénérationnelle, en le rendant démocratiquement plus lisible et plus transparent, et en garantissant les mêmes droits à tous nos concitoyens, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

...é budgétaire de notre système de retraite et à mettre fin au cycle interminable des réformes paramétriques que nous connaissons depuis trente ans. Enfin, il ne vise pas à conforter la position de celles et ceux qui ont le plus mais, bien au contraire, à réduire en profondeur les inégalités de notre société en permettant à tous nos concitoyens d'accéder à l'intégralité de leurs droits. Le système universel de retraite nous permettra de réduire les nombreux effets antiredistributifs du système actuel et de mieux prendre en considération les aspirations à la mobilité de nos concitoyens et la pénibilité de certains métiers, ainsi que d'assurer la construction progressive des fins de carrières et la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes.

… qui concrétise l'engagement pris devant les Français d'un système universel par répartition. Loin de renier les principes fondateurs de notre sécurité sociale, posés par Pierre Laroque et Ambroise Croizat au lendemain de la seconde guerre mondiale, …

... avocats ; à la fois d'abaisser le plafond de cotisations à hauteur d'une fois le plafond de la sécurité sociale et de l'étendre à huit fois ce même plafond ; à la fois de s'astreindre au redressement des comptes sociaux et de dégager plusieurs milliards d'euros pour revaloriser les retraites. Nous aurons l'occasion de revenir sur tous ces points mais notre choix est clair : instaurer un système universel, cinq régimes d'affiliation et une pluralité de caisses pour prendre en considération les spécificités professionnelles. À l'heure d'entamer nos débats en séance publique, je suis heureux de défendre à cette tribune les choix politiques sur lesquels les Français nous ont accordé leur confiance en 2017.

...taire est totalement reconnue dans le projet de loi, et même améliorée pour les hommes du rang. J'en viens aux transitions. L'harmonisation des droits ne doit pas être brutale. Bien au contraire, le projet de loi préserve les droits acquis par les fonctionnaires qui, demain, ne feront plus partie des catégories actives. Il aménage des transitions longues et la montée en puissance des dispositifs universels de prise en considération de la pénibilité, dont les fonctionnaires pourront bénéficier. En tant que rapporteur, j'ai consulté les partenaires sociaux sans filtre ni langue de bois. Les concertations menées par le Gouvernement – et qu'a évoquées le ministre Pietraszewski – …

J'ai déposé un amendement en ce sens pour annoncer clairement nos intentions. Les partenaires savent définir au niveau de la branche l'exposition aux facteurs de pénibilité. Si le problème n'est pas résolu, nous prendrons nos responsabilités en nouvelle lecture et proposerons un dispositif opérationnel. En conclusion, le système universel de retraite offre des réponses très concrètes aux questions que se posent les Français…

...me, en particulier dans ce titre, aurait en effet mérité que chacune des mesures proposées fasse l'objet d'échanges de fond. Mais le temps du débat viendra et je suis impatiente de défendre devant vous les différentes mesures d'équité qui y sont développées. J'ai hâte que nous évoquions en particulier l'ensemble des nouveaux droits offerts aux femmes, qui sont les grandes gagnantes de ce système universel.

...e professionnelle pour veiller sur leurs proches souffrants, handicapés ou en fin de vie. Je veux saluer, à ce propos, l'avancée que constitue l'attribution de points aux parents d'enfants dont le taux d'incapacité est supérieur à 50 % – contre 80 % aujourd'hui. J'ai hâte, ensuite, que nous abordions les mesures du titre III qui garantiront un niveau de vie décent à tous les retraités du système universel. En effet, je ne peux que me réjouir que le projet de loi concrétise enfin l'engagement voté dans cet hémicycle il y a près de vingt ans, visant à garantir une pension de 85 % du SMIC net pour l'ensemble des assurés qui ont effectué une carrière complète. Une telle mesure de justice est attendue en particulier par les exploitants agricoles et les travailleurs indépendants, dont les pensions annue...

C'est pourquoi nous leur offrirons dès 2022 une pension minimale de 1 000 euros pour une carrière complète. Le système universel garantira par ailleurs une meilleure prise en considération des aléas de la vie grâce à l'attribution de points de solidarité dès le premier jour d'une interruption de travail liée au chômage, à la maladie, à la maternité et à la paternité – une mesure inédite proposée dans la loi.