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Cela a d'ailleurs été tenté à plusieurs reprises par le passé. Lorsqu'on a mis en place un certain nombre de dispositifs basés sur des modules d'enseignement, il s'agissait de permettre aux étudiants de fabriquer à la carte leur diplôme et leur progression dans leur cursus. Il convient maintenant de donner aux universités une marge de manoeuvre quant aux modalités de délivrance des diplômes.
L'objet de cet amendement est très simple. Depuis la loi de 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, les établissements d'enseignement supérieur jouissent d'une certaine autonomie, ce dont nous ne pouvons évidemment que nous féliciter. Par ailleurs, nous savons tous que ces établissements regroupent plusieurs composantes, qu'il s'agisse des instituts universitaires de technologie – IUT – , des écoles ou des facultés. Certaines universités décident de contractualiser avec leurs différentes comp...
Comme je vous l'ai dit en commission, monsieur Hetzel, cet amendement sort clairement du champ du projet de loi que nous étudions aujourd'hui, qui n'a pas vocation à devenir une grande loi sur l'université mais qui porte sur l'orientation et la réussite des étudiants. Alors que ce projet de loi s'attache aux étudiants, votre amendement parle de dialogue de gestion au sein des établissements et de contrats d'objectifs et de moyens. Avis défavorable.
Les objections de M. le rapporteur et de Mme la ministre ne sont pas pertinentes. L'autonomie des universités doit être respectée. Elle doit s'exercer sur la base d'un certain nombre de principes. De ce point de vue, le dialogue que l'amendement vise à conforter me paraît pertinent pour améliorer la réussite des établissements. Quant au fait que ce projet de loi soit exclusivement consacré à l'orientation et à la réussite des étudiants, je ne crois pas que la critique porte : un dialogue fructueux entre...
Cet amendement concerne la méthode applicable aux réformes éducatives en Corse. Il vise à instituer une procédure de concertation avec les institutions en raison du statut de l'île, qui dispose de la faculté de demander des adaptations législatives et réglementaires. La Corse dispose en outre d'une convention tripartite rassemblant l'État, la collectivité territoriale et l'université en ce qui concerne les plans de formation quadriennaux universitaires, l'enseignement supérieur, la vie étudiante et la recherche. Aux termes de cet amendement, tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement en matière d'éducation et d'enseignement supérieur – domaine concerné par le statut de la Corse – doit faire l'objet d'une concertation préalable avec les institutions de la Corse. Une ...
Excusez-moi, mais la Constitution n'a rien à voir avec tout cela ! Ce n'est jamais qu'un amendement de concertation visant à conforter ce qui existe déjà, à savoir le statut de la Corse, lequel – je le répète – prévoit une convention tripartite État-université-collectivité. Dans ce cadre, l'enseignement supérieur est une compétence partagée. En outre, la Corse peut formuler des demandes d'adaptation législative et réglementaire. Je vous rappelle que l'université de Corse doit élaborer un plan de formation quadriennal, concernant l'enseignement supérieur, que l'Assemblée de Corse doit adopter. Cette compétence est donc partagée aussi dans sa dimension ...
...ise en oeuvre, cette réforme sera certainement discutée au sein de notre commission, puis dans l'hémicycle. Certes, un an après la promulgation de ce texte, la réforme du baccalauréat ne sera pas achevée, mais avant qu'elle le soit, il y aura tout un travail de préparation. Il nous semble opportun de travailler le plus en amont possible à l'adéquation entre le baccalauréat et les « attendus » des universités. Vous avez vous-même reconnu, madame la ministre, qu'il aurait fallu d'abord réformer le baccalauréat, et seulement ensuite l'université. Ce n'est qu'en raison de la nécessité de réformer l'entrée à l'université que vous avez décidé de procéder dans le sens inverse.
En tout état de cause, la réforme de l'entrée à l'université conditionne peu ou prou celle du baccalauréat.
Les bourses de mobilité permettraient en effet de concilier deux objectifs : remplir les places qui existent dans les formations, et permettre aux jeunes de suivre la formation qu'ils souhaitent. Comment faire, en effet, s'il n'y a pas assez de place dans cette formation au sein d'une université proche de chez eux ? La seule solution, c'est de les envoyer vers une autre université ; à ce moment-là ces jeunes, qui doivent se loger loin de leur famille, sont confrontés à un problème de revenus. Vous avez parlé, en présentant ce projet de loi, de la possibilité pour eux d'obtenir une chambre dans une résidence universitaire. Il n'en reste pas moins que les jeunes, spécialement ceux qui vie...
Deux mots sur ce sujet. Il faut distinguer selon les parcours. Un étudiant qui entre en licence choisit son parcours en fonction de son appétence pour la formation qu'il veut suivre. Il peut formuler des voeux dans le cadre que nous avons défini à l'article 1er. Dans ce cas, il n'est pas interdit d'envisager la question de l'université que l'on choisit. Par ailleurs, une bourse peut être attribuée pour l'année de master 1 ou de master 2 – soit la quatrième ou la cinquième année d'études. Lorsque l'on change d'académie à ce moment-là pour évoluer dans son parcours universitaire, on peut bénéficier d'une bourse de 1 000 euros. Cette mesure a déjà été prise par le Gouvernement : il ne sert à rien de le faire à nouveau dans le cad...
Le coût moyen d'un étudiant à l'université pour les finances publiques est de 10 390 euros par an ; il est de 15 100 euros pour un étudiant de classe préparatoire aux grandes écoles. De cette différence de moyens résultent des conditions d'études inégales : les effectifs des classes préparatoires sont, eux, limités, les professeurs mobilisés à plein temps sur les activités d'enseignement ; le nombre d'heures de cours est beaucoup plus imp...
...que. D'ailleurs, en matière de commande publique, notamment pour les concessions de service public, les appels d'offres peuvent déjà comporter des critères linguistiques, y compris de connaissance des langues régionales. C'est pourquoi nous aimerions que la présentation d'une langue régionale comme option au baccalauréat soit un critère de sélection positif lors de l'inscription d'un étudiant à l'université.
En réalité, vous ne remettez pas seulement en cause cet article 2 bis, qui est issu d'un amendement présenté par le groupe La France insoumise en commission, mais le concept même d'émancipation. Vous refusez qu'on puisse vouloir que de jeunes Français s'émancipent, par l'école de la République, par l'université ou par l'enseignement supérieur ; nous considérons à l'inverse que certains jeunes sont, dans ce pays, assignés à résidence. Parce qu'ils ne sont pas nés dans les mêmes familles ni dans les mêmes conditions que les autres, ils n'ont pas les mêmes chances. Nous voulons donc leur permettre de s'émanciper : c'est le rôle de l'école et de l'université. C'est la raison pour laquelle nous avons adopt...
Nous continuons de penser que l'égal accès à l'université est un des fondements de la République. Il s'agit de permettre à chacun d'accéder aux savoirs et formations nécessaires à l'épanouissement personnel. Par ce projet de loi, vous proposez une sélection, à tout le moins une hiérarchisation des candidats à l'entrée à l'université : cela contrevient gravement à ce principe républicain. Nous savons bien que cette sélection aura un impact plus fort sur...
.... » Or ce projet de loi ne prévoit aucune sélection : cette phrase nous semble donc superfétatoire. Vous considérez que les dispositifs d'accompagnement que nous proposons sont une forme de sélection, mais c'est exactement l'inverse. C'est une forme nouvelle de démocratisation de l'accès à l'enseignement supérieur, et surtout de la réussite des étudiants. Certains jeunes arrivent aujourd'hui à l'université sans avoir le bagage nécessaire, et échouent. Avec ce projet de loi, ils seront accompagnés de façon adaptée, sur mesure, pour réussir. Nous avons une divergence d'appréciation sur ce sujet. Ensuite, tel qu'il est rédigé, votre amendement a pour effet d'effacer de l'alinéa 7 la faculté du recteur de trouver une solution pour les étudiants n'ayant malheureusement obtenu aucun de leurs choix. S'il...
...ctation ne fonctionne pas bien. Nous avons aussi le courage de dire que tout le monde ne peut pas aller en maîtrise de sciences physiques, étudier la cuisine, devenir boulanger ou professeur d'éducation physique et sportive. À l'heure actuelle, certaines filières n'ont pas forcément de débouchés professionnels. C'est une réalité ! Nous entendons non pas sélectionner les étudiants à l'entrée de l'université, mais les orienter vers des filières pour lesquelles ils ont une appétence et qui leur offrent des débouchés professionnels. C'est extrêmement important. L'adoption de votre amendement annulerait tout le bénéfice de la réforme. Ayant longtemps travaillé au sein de l'éducation nationale, notamment en matière d'orientation, je connais bien les lycéens. Je peux vous dire que si vous proposez à un j...
Vous avez dit vous-même, monsieur le rapporteur, que certains jeunes pourront être refusés par les universités, et que, dans ce cas, le recteur interviendra en dernier lieu. Il y aura donc bien des jeunes à qui l'on refusera le droit d'aller vers la filière de leur choix !
Nous voyons ici que nous n'avons pas du tout, la même conception de l'université, chère collègue. Celle-ci n'est pas faite pour produire de petits soldats ; elle n'est pas un lieu d'endoctrinement. Elle est bel et bien un lieu où l'on s'émancipe, où l'on construit sa pensée, ses opinions et ses idées, et cela dans le respect de chacun. Il est vrai que lorsque l'on voit la campagne d'affichage que vous avez lancée en début de semaine dans votre circonscription, on comprend qu...
J'ai beaucoup de respect pour les professeurs principaux ; c'est bien pourquoi je dis qu'ils ne sont pas compétents en matière d'orientation. Quarto, je réaffirme que l'université n'a pas pour unique objectif d'orienter les gens vers le travail. Cela se fait progressivement, par un processus d'émancipation qui permet aux jeunes de déterminer leurs choix.
Madame Rubin, une réforme intéressante est engagée par le Gouvernement : le dédoublement de classes de CP et de CE1. C'est important, car l'on voit bien que les difficultés, pour les étudiants, viennent de très loin. Remplissons nos très petites sections, dédoublons les CP et les CE1, et nos jeunes atteindront un niveau correct et seront suffisamment armés pour entrer à l'université ! Je suis d'accord avec vous, l'accès à la culture, l'épanouissement, l'émancipation, c'est important. Mais il faut aussi manger ! La France compte actuellement 2 millions de jeunes qui n'ont pas d'emploi, qui ne sont ni en recherche d'emploi ni en formation. Il faudra bien, à un moment donné, trouver une solution pour eux. Il est inacceptable de laisser des jeunes, faute d'accompagnement, s'en...