Interventions sur "université"

... étudiants travaillent aujourd'hui, un peu ou parfois beaucoup, pour pouvoir se payer leurs études. Parmi eux, 68 % travaillent à plein temps à longueur d'année ; autrement dit, ils doivent concilier leur emploi et leurs études. Je laisse là ces chiffres pour vous faire réfléchir à une exigence qui constitue la prémisse de notre raisonnement : nous avons besoin qu'un maximum de jeunes aillent à l'université. De fait, plus le niveau du pays s'élèvera, plus nous serons forts, car la seule matière première dont nous disposons, c'est la matière grise. Nous nous accorderons sans doute sur ce point, mais vivez-le socialement ! Les enfants des ouvriers, des salariés, des employés sont les plus nombreux, parce que leurs parents constituent la classe sociale la plus nombreuse. C'est pourquoi il faut accourir...

...fléchir. Certains hésitent entre deux voies, et pourront peut-être, grâce à des stages, faire leur choix. Ceux qui constatent que leur affectation initiale ne correspond plus à leur attente pourront, l'année suivant leur expérience, se réinscrire sur la plate-forme pour formuler de nouveaux voeux. Nous devons donc imaginer un système à la fois souple pour les étudiants et simple à gérer pour les universités, un système qui à la fois maintienne une garantie de place après le retour de l'année de césure et permette de changer de domaine le cas échéant. Par ailleurs, l'étudiant qui reçoit son affectation dès le mois de juin et qui a le projet de partir directement pour une année de césure entière doit pouvoir valider sa convention au plus vite, afin de ne pas avoir à retarder son projet et, surtout, ...

Madame Le Grip, comme vous l'avez rappelé, les modalités de l'année de césure sont définies dans une convention passée entre l'étudiant et l'université. Dans le texte tel qu'il est rédigé aujourd'hui, rien n'interdit que la restitution soit faite au cours de l'année ; c'est donc autorisé. Si l'université et l'étudiant considèrent qu'il y a lieu de prévoir une restitution en cours d'année, ce sera inscrit dans la convention. L'avis est donc défavorable sur cet amendement. Je profite de cette discussion pour dire que cet article du projet de loi ...

Je m'étonne en outre que votre groupe, qui a fait adopter un amendement – et nous l'avons voté – dont l'objet est de donner à l'université une fonction d'émancipation, d'ouverture sur le monde, rejette aujourd'hui cet article, qui répond précisément à cet objectif.

… qui aurait la possibilité de s'offrir une année pour découvrir le monde et autre bla-bla extrêmement marqué socialement, mais du fait que nous rompons avec l'idée qu'un parcours à l'université est un parcours qualifiant, dont les étapes sont déterminées par les pédagogues et par les conseils disciplinaires. Si le cursus est en trois ans, qu'on doit apprendre telle ou telle spécialité ou telles ou telles matières, alors c'est en trois ans. S'il en faut quatre, il vaut mieux le dire avant. En revanche, même si nous ne savons pas comment cela va se passer, nous ne pouvons pas, de manière...

Je souhaite simplement rassurer M. Mélenchon. J'ai la chance de fréquenter toutes les semaines l'université, donc les étudiants. Cette année de césure a été mal comprise : il ne s'agit pas d'une année folklorique, comme cela a été décrit. C'est au contraire une année dont le contenu sera discuté avec les pédagogues et l'environnement universitaire, et ce contenu correspond à ce qu'on appelle des compétences. Certes, il faut obtenir des diplômes, mais l'embauche ne se fait pas uniquement sur ces dernie...

Nous prenons acte des propos tenus par Mme la ministre. L'élaboration de la loi est ainsi faite que le débat parlementaire éclaire sa signification. Si je vous ai bien comprise, madame la ministre, un étudiant en année de césure demeure inscrit à l'université et conserve donc le bénéfice de sa bourse.

Alors notre amendement est superflu. Je ne comprends pas, madame la députée qui vous êtes exprimée à l'instant, pourquoi vous qualifiez mes propos de caricaturaux. Ils s'inscrivent dans une certaine idée de la qualification à l'université. Je m'adresserai également à notre collègue qui évoquait tout à l'heure les compétences – chacun ici a bien entendu le terme de « compétences ». Selon lui, l'année de césure, destinée à offrir une ouverture sur le monde – comme si cela était socialement à la portée de tout un chacun ! – rajouterait aux compétences acquises. Je formulerai deux remarques sur ce point. D'abord, tous n'y auront pas...

...n contraire dans la loi, le droit commun s'applique. Par conséquent, les étudiants boursiers pourront tout à fait continuer à percevoir leur bourse lors de leur année de césure, selon des modalités précisées dans la convention qui les lie à leur établissement. J'indique par ailleurs calmement à M. Mélenchon qu'il ne s'agit pas d'imposer une année de césure aux étudiants ni de les jeter hors de l'université sans se préoccuper de ce qu'ils feront. Je répète que des conventions seront signées afin de préciser le dispositif. Il s'agit uniquement d'ouvrir un droit nouveau. Je ne comprends pas pourquoi l'ouverture d'un droit nouveau aux étudiants désireux d'effectuer une césure vous gêne. Il s'agit d'une possibilité, d'un droit, pas d'une obligation. Je suggère donc le retrait de ces amendements. À défa...

...national de la formation universitaire ! Il faut admettre qu'il y a là un problème majeur ! À moins que l'année de césure ne soit distincte de la formation, son intégration dans le parcours universitaire aboutira à creuser les inégalités ! Vous en êtes tout de même conscients, chers collègues de la majorité ? Vous ne cessez de qualifier nos propos de caricaturaux, mais vous avez bien saisi que l'université comporte une dimension de reproduction des inégalités sociales ! Chers collègues qui affirmez être tous les jours en contact avec les étudiants, vous n'allez pas me faire croire que ces jeunes filles et ces jeunes gens, issus de milieux sociaux différents, vivent la même chose, effectuent les mêmes stages professionnels et ont le même rapport aux voyages à l'étranger que vous ne cessez de nous v...

...pproche pédagogique nouvelle qui est appelée à prendre de l'ampleur. Des référentiels de compétences ont même été mis en place au niveau des quarante-cinq mentions de licence générale. N'y voyez là rien de négatif : il s'agit simplement de valider des niveaux d'acquisition différents, selon que l'on se trouve en master, en licence, etc. L'approche par compétences n'a pas été instaurée contre les universités françaises. Au contraire, ce sont les universitaires français qui défendent et utilisent ce concept, faisant évoluer ainsi la pédagogie en développant une approche par projets et programmes. L'enseignement s'est transformé depuis l'époque où vous étiez ministre, monsieur Mélenchon.

...oduction de l'année de césure, en ouvrant des parcours à la carte, va privilégier celles et ceux qui disposent déjà d'un capital. C'est particulièrement évident pour les séjours à l'étranger, même si les bourses sont maintenues : ce n'est pas évident de vivre à Londres ou en Australie avec une bourse correspondant aux standards français. Toutes celles et tous ceux d'entre nous qui ont fréquenté l'université savent que les difficultés majeures, notamment pour ceux qui font de longues études, ce sont les difficultés économiques.

... n'avait pas à demander l'autorisation à la Corse. Nous n'attendons rien de tel : nous demandons que la Corse puisse, conformément à la loi, adapter certaines dispositions, afin de mieux coller aux réalités du terrain. Ce sont exactement les mêmes problématiques qui se posent en outre-mer, et nous sommes tout à fait favorables à ce que, dans ces territoires, l'enseignement supérieur et la vie des universités s'adaptent aux conditions locales.

Le projet de loi ne prévoit aucune extension à la Polynésie française des dispositions du nouvel article L. 841-5 du code de l'éducation, introduit par l'article 4 du projet de loi. Or l'université de la Polynésie française exerce, en tant qu'opérateur de l'État, les missions normalement dévolues à un centre régional des oeuvres universitaires et scolaires – CROUS – en métropole. La non-extension de ces dispositions privera l'université de la Polynésie française des ressources nécessaires à l'animation et à l'amélioration de la qualité de la vie étudiante sur son campus, sachant qu'il est ...

Afin de mettre fin à l'exclusion de la Polynésie française du dispositif conventionnel qui permet aux élèves des classes préparatoires aux grandes écoles de bénéficier d'une inscription à l'université et d'équivalences, nous demandons que les alinéas 2 et 3 du VIII de l'article L. 612-3 du code de l'éducation nationale, tels qu'ils résulteront du présent projet de loi, soient applicables en Polynésie française. Rappelons que ce régime mixte est applicable en Nouvelle-Calédonie. Il serait souhaitable qu'il le soit en Polynésie française, dans un souci d'égalité par rapport aux autres territoir...

J'ai bien entendu vos arguments, madame la ministre, mais, en l'espèce, ce n'est pas une question de répartition des compétences entre la Polynésie française et l'État : c'est bien vous qui pouvez étendre à la Polynésie française la possibilité donnée aux étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles de bénéficier d'une inscription à l'université. Je maintiens l'amendement.

Cet amendement vise à mettre en place un dispositif conventionnel entre le gouvernement polynésien, le vice-recteur et le président de l'université, pour aménager l'application de la loi dans le respect des compétences organiques statutaires.

...endrier universitaire s'inscrit dans un cadre différent de celui de l'Hexagone, puisqu'il est soumis au climat austral. La procédure d'inscription prévue dans le projet de loi serait complètement rédhibitoire pour les étudiants de notre pays. Le présent amendement vise à prendre en compte cette particularité propre à notre hémisphère. La procédure d'inscription doit être adaptée à la façon dont l'université organise son année.

Il s'agit, là encore, de prendre en considération les particularités de la Nouvelle-Calédonie. À cet égard, il nous paraît inenvisageable que l'article L. 612-3 puisse s'y appliquer de la façon qui est prévue. En effet, en Nouvelle-Calédonie, le vice-recteur n'est pas chancelier des universités. Ce n'est donc pas le vice-rectorat qui contrôle les universités : le contrôle est directement effectué par le ministère de l'enseignement supérieur. Pour cette raison, il nous paraît nécessaire que cette administration du second degré qu'est le vice-rectorat ne puisse pas, d'autorité, sans concertation aucune, à la fois prononcer l'inscription des étudiants et définir les capacités maximales d'...

...a compétence de l'État, et la formation des maîtres. Tel est le cadre juridique des compétences réparties entre la Nouvelle-Calédonie et l'État. Il n'est pas souhaitable de décider que, dans ce contexte particulier, l'État exerce sa compétence de la même façon qu'il le fait partout sur le territoire de la République. Cela n'est pas possible. Je l'ai dit : le vice-recteur n'est pas chancelier des universités et le vice-rectorat ne dispose ni des éléments nécessaires ni du service dédié. Je vous demande de m'entendre, madame la ministre : comme cela a été le cas pour la question du pourcentage de baccalauréats généraux et de baccalauréats technologiques dans les IUT et les BTS, pour laquelle une concertation est prévue entre le vice-rectorat et l'université, il conviendrait d'inscrire dans la loi, à...