Interventions sur "université"

Voilà ce qui restera, entre autres choses, de votre loi, alors qu'il faudrait tout faire aujourd'hui pour les réduire, voire les supprimer. Il est choquant – nous aurions d'ailleurs dû faire un rappel au règlement – que le rapporteur n'ait même pas jugé bon d'apporter la moindre réponse à notre amendement no 200 qui visait à supprimer les droits d'inscription à l'université. C'est une question majeure. Vous aurez beau agiter la suppression des 217 euros dont les étudiants devaient s'acquitter pour bénéficier de la Sécurité sociale, cela revient bien à un : « Donne-moi ta montre et je te dirai l'heure. » Vous prétendez supprimer d'un côté, mais vous augmentez de l'autre !

J'ai découvert qu'il y avait dans ces pays beaucoup d'étudiants français, presque autant que dans toutes nos universités qui m'invitent – allez donc savoir pourquoi – , lorsque des femmes en colère ne m'empêchent pas d'y aller. J'ai ainsi reçu coup sur coup dix invitations et n'en ai manqué que deux. Ces étudiants menaient des études d'ingénierie, d'architecture, de médecine ou d'art. Je croyais que, désormais, ils seraient moins nombreux et j'ai demandé s'il y en avait encore qui arrivaient depuis six mois, car a...

C'est un vrai plus en faveur du développement de la vie sur les campus. L'université est aussi un lieu d'épanouissement, de découverte, d'ouverture sur le monde et la culture, un lieu de solidarité, de rencontres et de vie en commun. Il est important de pouvoir financer de tels services. Par ailleurs, nous supprimons la cotisation de Sécurité sociale étudiante de 217 euros. Cette contribution remplace plusieurs cotisations payées notamment pour la médecine préventive, le FSDIE, l...

Cet amendement déposé par M. Hetzel montre l'inanité de la situation dans laquelle nous nous trouvons, en tout cas sa contradiction : dès lors qu'il n'y a pas assez de places dans les universités par rapport au nombre de bacheliers qui veulent faire des études, on organise sans le dire une sélection. Une fois que les dix choix ont été récusés, on en arrive à trouver toute sorte de solution. Celle-ci n'est pas la bonne. En réalité, l'amendement conduirait à ce que, pour proposer une place, un chef d'établissement se fonde sur une base réglementaire simple, celle des places restantes dans...

...%. A contrario, un fils d'ouvrier a 50 % de chances de devenir ouvrier, et très peu de devenir cadre supérieur. On retrouve cela aussi dans l'accès aux filières sélectives, en particulier aux classes préparatoires aux grandes écoles, dont seulement 6 % des élèves sont issus de la classe ouvrière. Les boursiers inscrits dans les premières années de l'enseignement supérieur se répartissent entre l'université, pour 60 % d'entre eux, les instituts universitaires de technologie – 14 % – , les sections techniques du supérieur – 21 % – et les classes préparatoires aux grandes écoles, pour seulement 4 % d'entre eux. Certes, le taux de boursiers a évolué depuis 2008, en raison des réformes du système des bourses, qui a élargi les possibilités. Selon les chiffres donnés par Mme la ministre lors du débat sur...

...i améliore significativement les conditions de vie et d'études des jeunes, déterminantes pour leur réussite. L'accueil ou la bienvenue, dès leur arrivée sur le campus, comme leur accompagnement personnalisé, favoriseront l'intégration des 200 000 étudiants supplémentaires attendus dans les cinq prochaines années. L'accueil constitue le premier contact et la première image qu'ils se feront de nos universités ; la transition du lycée vers ce premier cycle représente pour eux un cap à franchir qui nécessite une prise en charge spécifique. Ce passage peut être encore plus complexe, nous l'avons vu, si l'étudiant change de région, s'il est originaire de départements ou territoires d'outre-mer ou a effectué ses études secondaires dans un lycée français à l'étranger. L'accueil représente également un enj...

Ma chère collègue, j'entends l'objectif de cet amendement. Cette contribution vise en effet à développer la vie sur les campus, mais ajouter le mot « accueil » – dont on ne sait pas bien ce qu'il recouvre concrètement – ne me paraît pas vraiment nécessaire dans la mesure où chaque université doit évidemment garantir l'accueil de ses étudiants dans de bonnes conditions. Je doute de l'utilité de cet ajout ; je m'en remets donc à la sagesse de cet hémicycle.

...ner par cet amendement. Mme Fioraso avait entrepris une démarche qui a produit des résultats très positifs, et qui consistait à s'opposer à la manière dont les formations de BTS et d'IUT, conçues pour les bacheliers technologiques ou professionnels, sont abondamment « squattées » par des bacheliers S ou ES. Ainsi en sont évincés ceux auxquels elles sont destinées et qui, lorsqu'ils y entrent à l'université, sont les premiers à y échouer. Il faut donc poursuivre et amplifier la démarche de Mme Fioraso en accordant une attention spécifique aux jeunes issus des filières technologiques et professionnelles, pour leur redonner une vraie place dans l'enseignement supérieur et réduire le taux d'échec en première année de licence. Je le répète, peut-être le quota n'est-il pas la meilleure formule pour cela...

Le groupe Les Républicains partage la préoccupation de Mme Pau-Langevin : nous souhaitons nous aussi que les filières IUT et BTS accueillent plus largement les bacheliers pour lesquels elles ont été conçues. Notre collègue a très bien décrit la manière dont les bacheliers professionnels, lorsqu'ils se tournent vers l'université faute d'avoir été admis dans ces filières qui, en théorie, leur sont plus spécifiquement dédiées, y connaissent des taux d'échec absolument effrayants. On a beaucoup parlé à ce propos de sélection par l'échec. Certes, les quotas, avec leur lot de rigidités, peuvent ne pas sembler pertinents, mais nous tenons nous aussi à insister fermement sur la nécessité d'accorder une attention particulière à...

...Cloarec et moi-même avons déposé un amendement, qui sera examiné ultérieurement, tendant à prévoir un montant unique de contribution de 90 euros, de telle sorte que les doctorants paieront moins que ce qui était initialement prévu dans le projet de loi. J'émets donc un avis défavorable, en rappelant que d'autres gains de pouvoir d'achat sont prévus sur d'autres cotisations qui étaient payées à l'université.

...à étaient exonérés de cotisation à la Sécurité sociale, cela se traduit par une augmentation sèche de ces droits. Par ailleurs, la cotisation est destinée à les faire bénéficier d'activités culturelles et sportives qui, de facultatives, deviennent obligatoires. Or on sait bien que, même si les étudiants ont des activités culturelles et sportives, ils les pratiquent dans des clubs, en dehors de l'université. Cette cotisation ne peut donc pas être obligatoire. C'est, je le répète, une augmentation pure et simple des droits d'inscription. Vous ne pourrez pas dissimuler que vous faites payer quelque chose à des gens qui, jusque-là, n'avait pas à le payer. Vous aurez beau retourner tous les arguments, les faits sont têtus. C'est proprement scandaleux ! Il faut donc adopter au moins cet amendement, car...

Il s'agit d'un sous-amendement de précision. L'article 4 vise très justement à exonérer un étudiant de contributions sociales supplémentaires s'il s'inscrit dans plusieurs cursus simultanés. Cette mesure me semble logique puisque, dans ce cas, l'étudiant supporte des dépenses supplémentaires pour l'université et bénéficie de services supplémentaires, alors qu'il ne consomme pas plus de services sociaux, culturels et médicaux s'il choisit de suivre plusieurs formations. Toutefois, dans sa rédaction actuelle, votre amendement, monsieur le rapporteur, laisse entendre que les étudiants réfugiés bénéficieraient d'une exonération totale de cette contribution, sans justification, puisqu'ils pourront bénéfic...

...rlez d'accompagnement. C'est grâce à cet accompagnement que le lycéen, en terminale, formule dix choix – des choix bien réfléchis, bien pensés. Et on va lui expliquer que, faute de place, on ne peut satisfaire aucun de ces choix et qu'on va l'inscrire dans une autre filière ? Cet exemple prouve que votre loi cherche à adapter les critères de choix des étudiants au manque de places disponibles à l'université.

Une personne ayant fui les persécutions et la guerre, traversé la Méditerranée au péril de sa vie, gagné la France également au péril de sa vie et qui a quand même envie d'étudier, d'apprendre et de faire profiter notre pays et son université de ses savoirs, de ses valeurs et de ce qu'elle a appris dans son pays, je considère qu'on doit l'aider : il est normal qu'elle ne paye pas cette contribution !

... à tout étudiant une place dans un établissement. Mais vous prouvez là que non seulement en est-il fini du principe selon lequel tout candidat est libre de s'inscrire dans l'établissement de son choix, mais il en est également fini de l'idée que tout candidat est libre de s'inscrire dans la filière, voire dans l'une des filières de son choix. En réalité, vous organisez la sélection à l'entrée à l'université.

Voilà ce que vous prouvez. On ne saurait être plus clair ! J'ai bien entendu, madame la ministre, que « l'idée » était d'accompagner le candidat sans proposition, mais on ne fait des idées ici, on fait des lois, on définit des règles. Désormais, tous les étudiants ne pourront plus s'inscrire ni dans l'université, ni dans l'une des filières de leur choix. Vous êtes en train de montrer très clairement que vous organisez la sélection.

Mais cette situation est due au fait que depuis dix ans, le budget de l'enseignement supérieur par tête d'étudiant baisse, particulièrement pour les universités. Voilà la réalité !

Dans le même esprit que celui défendu à l'instant par notre collègue Lorion, le présent amendement reconnaît le principe d'autonomie des universités, que nous souhaitons préserver, en instaurant plus de dialogue entre l'autorité académique et les établissements.

Nous partageons cette interrogation. Nous n'avons rien contre les CROUS, mais ils ne sont pas chargés de ce genre de missions, qui incombent à d'autres services. Les universités, qui sont rompues à cet exercice, pourraient tout à fait être chargées de la collecte. C'est la raison pour laquelle nous proposons cette modification.

...ou directeur d'établissement, le plus à même, avec ses équipes pédagogiques, d'apprécier la concordance entre l'offre de formation dispensée dans son établissement et le profil du candidat. Cela favoriserait un dialogue efficace dans chaque territoire pour que les propositions aux candidats soient établies selon des critères académiques objectifs. Cela serait en outre logique car l'autonomie des universités, mise en place voilà dix ans et dont le principe de fonctionnement s'avère efficace, pourrait ainsi être confortée.