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...utorité académique, c'est-à-dire la commission présidée par le recteur, devra être capable de faire une proposition d'inscription la plus proche possible de ses souhaits initiaux. En l'occurrence, elle devra faire vite, car il est nécessaire de traiter rapidement une telle situation. Pour autant, comme cela a été indiqué en commission, le recteur travaillera en lien étroit avec le président de l'université, qui est en effet le mieux à même de connaître les réalités de son établissement en termes de capacités d'accueil, de maquette pédagogique, etc. Il est donc évident qu'ils devront échanger ensemble. Vos amendements ont le mérite que cela soit rappelé et inscrit au compte rendu de nos débats. Nous sommes persuadés, avec ce projet de loi et avec le plan Étudiants, de la capacité des acteurs à trav...
Comme l'a dit M. le rapporteur, il faut replacer ces amendements dans le contexte. Un bachelier ou une bachelière fait dix voeux ; aucun de ces voeux n'est satisfait ; en rapport avec le recteur, une nouvelle proposition se construit – et le président de l'université dirait non, refuserait l'inscription pour telle ou telle raison, avec les conséquences que l'on imagine pour la confiance en soi du bachelier concerné ? Ces amendements tendraient à aggraver le tri des bacheliers à l'entrée de l'université.
Je souhaite appeler votre attention sur la situation des outre-mer où, vous le savez sans doute, il n'y a pas autant de formations qu'en métropole, que ce soit en IUT, en BTS ou dans les filières universitaires classiques. Lorsqu'un étudiant ne sera pas accepté dans une filière classique, une négociation s'ouvrira entre les différents IUT, les différentes universités hexagonales et le recteur. Il sera alors nécessaire d'obtenir des réponses de la part de ces différents interlocuteurs pour savoir si des places ou des formations sont disponibles. Parfois, en outre-mer, des conventions sont signées avec des IUT ou des universités pour recevoir des étudiants : dans cette hypothèse, un avis devra être formellement adressé au recteur. Je me permets d'insister car ...
Nous trouvons regrettable que vous ne soyez pas allés au contraire vers plus d'autonomie, prolongeant ainsi le mouvement initié par Valérie Pécresse – dont la loi, chacun le reconnaît, est un des derniers grands textes adoptés sur l'université.
Comme tout le monde ici, je pense, j'entends tout à fait votre préoccupation, madame Mörch : que les étudiants qui se verront proposer l'affectation la plus proche de leurs souhaits par l'autorité académique puissent être accompagnés de la meilleure manière qui soit dans leurs démarches administratives et au moment de leur inscription à l'université. Cet engagement a été pris en commission et il est évident par ailleurs que les universités mettront tout en oeuvre pour faciliter l'inscription de ces étudiants. Il ne me semble donc pas nécessaire d'inscrire dans la loi ce qui relève plutôt du réglementaire et surtout de la bonne gestion des universités. Il faut aussi savoir se fier à la capacité des universités d'accueillir les étudiants et d...
Vous avez évoqué ceux qui n'auront pas de propositions faute d'avoir été retenus dans ces filières sélectives que sont les BTS. Où iront-ils donc ? Probablement à l'université. Je pose donc la question : où iront les bacs pro ?
...n place de cet article 1er, dont nous venons quasiment de terminer l'examen, reste à construire : processus amont d'information et d'orientation, nouvelle plateforme numérique de préinscription, conformité aux exigences de la législation et de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, mise en oeuvre des conditions du dialogue entre, d'une part, lycées, étudiants et, d'autre part, universités et rectorats. Pour éviter que ces délais n'entraînent des dysfonctionnements qui seraient très préjudiciables pour la prochaine rentrée universitaire, il semble préférable de prévoir la mise en place de cette réforme pour la rentrée 2020. Dans son avis, le Conseil d'État, relève un calendrier « extrêmement contraint », d'autant plus 600 000 nouveaux étudiants sont prévus à la rentrée 2018. Tel ...
Votre amendement, monsieur Reiss, vise à imposer à la fois aux bacheliers et à notre système d'enseignement supérieur deux années supplémentaires de tirage au sort, or le Président de la République et le Gouvernement ont clairement indiqué qu'ils s'engageaient à ce qu'il n'y ait plus de tirage au sort à l'université dès la rentrée prochaine. C'est pourquoi je donne un avis résolument défavorable à son adoption.
... de leur choix. Demain, ces élèves brillants pourront accéder aux études universitaires, dont certaines filières avaient été délaissées, à cause de l'incertitude qu'introduisait le tirage au sort. L'article 2 pourrait avoir pour effet de rendre de nouveau attractive, aux yeux des meilleurs élèves, l'inscription en première année de licence, alors que certains d'entre eux n'osaient plus aller à l'université et se tournaient vers des écoles privées ou des écoles préparatoires, du fait du tirage au sort. Je pense aussi à mes anciens élèves des zones d'éducation prioritaire et des quartiers prioritaires de la ville, à qui cet article donnera également les moyens d'entrer en concurrence avec des élèves issus de quartiers plus favorisés, moins sensibles, en promouvant leur travail, en promouvant leur as...
...ormations et ils pourront se déterminer en fonction de la lisibilité de ces dernières, des masters qu'ils viseront, du taux de réussite au sein de ces filières, ou encore de l'accessibilité de la ville, voire du coût du logement, de la qualité des transports ou de la vie culturelle du territoire. Dans certains cas, cela pourrait aspirer les meilleurs étudiants d'un territoire donné vers d'autres universités, beaucoup mieux dotées que l'université locale. Dans d'autres cas, cela pourrait limiter les possibilités d'accéder à l'enseignement supérieur d'autres étudiants de notre territoire. C'est une problématique que nous ne connaissons que trop bien sur le terrain, et j'espère que ce texte pourra y répondre.
...ves. Nous nous réjouissons de l'extension de ce dispositif aux filières non sélectives, parce que cela renforce les possibilités qui s'ouvrent aux meilleurs bacheliers des filières que l'on a toujours trop laissées de côté, c'est-à-dire ces filières professionnelles et technologiques. Cela permet de mettre fin à l'équivalence entre « filières sélectives » et « excellence » et de rappeler que les universités forment, elles aussi, à l'excellence. C'est d'autant plus important que l'université est l'acteur majeur de la formation des chercheurs. Y attirer les meilleurs bacheliers est donc aussi un enjeu pour une recherche publique et privée de grande qualité et, demain, pour une économie de l'innovation.
Enfin, la méritocratie républicaine ! Là où le mérite s'efface, c'est le niveau de nos universités qui trépasse, et ce sont les établissements privés qui se frottent les mains. C'est toute une génération de jeunes bacheliers qui est démoralisée par l'échec en première année de licence. L'article 2 redonne quelques lettres de noblesse à l'examen du baccalauréat. Il démontre également que cet examen national, dont certains rêvent la mort, matin, midi et soir, est désormais indispensable pour s...
...x pays, les événements s'accéléraient. Ce qui se joue en réalité, nous le savons tous, c'est le maintien de la France en première division universitaire. Selon nous, plusieurs principes devraient guider toute réforme de l'enseignement supérieur, au premier rang desquels la confiance. Je veux parler de la confiance faite aux universitaires, indispensable pour passer à l'acte II de l'autonomie des universités, que nous appelons de nos voeux. Au nom de ce principe, nous estimons que les universités, véritablement autonomes, doivent avoir le droit et la liberté de déterminer les conditions d'accès aux formations qu'elles dispensent. Nous pensons qu'il faut en finir avec le déni et la sélection par l'échec. Oui, par l'échec : les chiffres sont frappants, presque trop. Le taux de réussite en licence en ...
...garantit bien à tous ceux qui le désirent de pouvoir suivre des études universitaires, mais transforme aussi nos étudiants en acteurs de leurs études : des étudiants informés aussi bien sur le contenu de la formation qu'ils choisissent que sur ses débouchés. Le groupe MODEM partage ces objectifs et se réjouit de la volonté de notre ministre de mener cette réforme courageuse, dont le professeur d'université que je suis mesure quotidiennement la nécessité. Nous serons attentifs à ce que ce projet de loi demeure pleinement en phase avec la philosophie du plan annoncé. J'ai déjà pu mesurer sur le terrain le renforcement du dialogue entre acteurs de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur, lancé et animé par notre rectrice : c'est une grande première, qui était bien nécessaire. La nouv...
...venons pas à dépasser, il nous faut innover et nous réinventer. Cela passe par un accroissement des moyens accordés à la recherche publique et privée, mais également par un effort particulier consacré à la qualité de la formation de nos étudiants. C'est en effet dans les compétences et la polyvalence que nous trouverons les sources de la croissance et de la réussite de demain. L'excellence de nos universités est la condition sine qua non qui permettra à notre pays de retrouver un chemin de croissance durable et soutenable. Nos universités doivent donc être des pôles d'enseignement et de recherche reconnus et attractifs. Elles sont un relais décisif d'influence et de rayonnement. Les étudiants français qui partent à l'étranger dans le cadre de leur formation en sont, comme les étudiants étrangers qu...
Par ailleurs, nous sommes très attachés à la dimension émancipatrice de l'université et, de manière générale, à l'égalité d'accès à l'enseignement supérieur. Au même titre que l'école, l'université constitue le socle de notre pacte républicain et doit permettre la réussite de l'ensemble des étudiants, quelles que soient l'origine sociale ou les ressources de leurs parents. Elle doit récompenser en particulier les étudiants les plus méritants, et c'est d'ailleurs l'un des mérites ...
À la suite de la décision de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, il était nécessaire d'agir. Nous saluons, en conséquence, la suppression de la procédure du tirage au sort. Par ailleurs, il était plus que temps de réfléchir avec lucidité sur les conditions d'entrée des nouveaux bacheliers dans l'enseignement supérieur. Aujourd'hui, la sélection à l'université se fait par l'échec. Pour une promotion de bacheliers entrés dans l'enseignement supérieur en 2009, le taux de réussite en licence en trois ans est seulement de 28 %. Il y a donc urgence à agir pour réformer et mieux orienter les lycéens avant leur entrée à l'université et les accompagner davantage tout au long de leur parcours universitaire, afin de favoriser leur insertion professionnelle. Je ...
...possibilité de suivre un parcours personnalisé, avec un accompagnement pédagogique ou étendu sur quatre ans, participe de cette logique de personnalisation. Nous saluons également l'introduction de « semaines de l'orientation » dédiées à l'information des futurs bacheliers sur les formations de l'enseignement supérieur. Le projet de loi prévoit qu'elles soient organisées en concertation avec les universités, afin que l'ensemble des candidats ait accès à l'ensemble des informations dont ils auraient besoin. Nous nous en réjouissons mais serons attentifs à son application, le manque de coordination entre lycées et universités étant très dommageable pour la bonne orientation des lycéens. Nous nous réjouissons également de la suppression du dispositif de gestion déléguée accordée aux mutuelles étudian...
...e le stade des constats et des demi-mesures pour donner lieu à une politique universitaire assortie de moyens adaptés. L'augmentation du nombre des étudiants est une chance pour un pays. Elle constitue aussi une exigence, qui demande à être anticipée pour ne plus subir la baisse tendancielle, depuis une décennie, du budget que la nation consacre à chacun de ses étudiants. Si la bonne marche de l'université ne se résume pas au niveau des moyens budgétaires et humains, cette question ne peut pas non plus être écartée d'un revers de la main. Faute de capacités d'accueil suffisantes et de moyens supplémentaires pour les nouveaux dispositifs, les parcours à la carte, l'accompagnement personnalisé, l'orientation renforcée risqueront de se heurter, eux aussi, à une offre de formation déficitaire ou inada...
...00 millions d'euros supplémentaires au budget de l'enseignement supérieur pour soutenir la mise en oeuvre de ce plan. La concertation qui a précédé l'élaboration du plan Étudiants a permis de converger vers l'idée largement partagée que nous devons être en mesure de proposer à chaque jeune un parcours d'orientation et de formation réaliste en lien avec son projet personnel. Vice-président d'une université jusqu'à mon élection, j'ai pu mesurer les difficultés rencontrées par notre système d'orientation arrivé à bout de souffle et conduisant certains lycéens à subir leur orientation, ce qui se traduit souvent par un échec dès les premiers pas dans l'enseignement supérieur. La plate-forme APB était devenue une plate-forme d'affectation et n'a jamais été un outil d'aide à l'orientation. La poussée dé...