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Madame la ministre, vous avez annoncé que le budget de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation augmenterait de 700 millions d'euros en 2018 par rapport au budget initial pour 2017. Vous présentez cette augmentation comme permettant de faire face, notamment, à l'accueil d'étudiants toujours plus nombreux dans les universités. En réalité, seuls 200 millions d'euros seront destinés directement à l'enseignement supérieur et à la vie étudiante. Le budget de la recherche est par ailleurs augmenté de 500 millions d'euros par rapport à 2017. C'est positif. Toutefois, cela ne permettra pas de revenir à un taux de succès satisfaisant des appels à projet de l'Agence nationale de la recherche (ANR). Surtout, cela permettra si...
...roupe du Mouvement démocrate et apparentés est satisfait de voir le budget du ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur augmenter. C'est particulièrement nécessaire au moment où vous souhaitez engager notre enseignement supérieur dans un vaste plan de réformes qui devraient toucher aussi bien la vie étudiante que le premier cycle ou encore les regroupements de nos établissements et universités, sans oublier, bien sûr, la recherche, nécessaire au rayonnement de nos établissements. Ces réformes réclament un effort important de la nation, amorcé par ce premier budget de la législature. Nous nous félicitons de constater, à l'instar du rapporteur pour avis Philippe Berta, que le budget de l'enseignement supérieur augmente de plus de 205 millions d'euros. Cette augmentation permettra, nous...
...sis l'occasion qui m'est offerte pour appeler l'attention du Gouvernement sur plusieurs points concernant le territoire dont je suis originaire, la Nouvelle-Calédonie, points importants dans le cadre du référendum de 2018 qui doit conduire notre pays à décider s'il se sépare de la République ou non – ce que, bien sûr, à titre personnel, je ne souhaite pas. Je pense en particulier à l'antenne de l'université dans la province Nord, opération de rééquilibrage essentielle, antenne qui doit disposer des moyens de fonctionnement nécessaires dès 2018. Je pense également à la politique de sites de l'université, la Nouvelle-Calédonie étant en la matière l'un des territoires d'outre-mer les plus avancés, mais qui n'a bénéficié que d'un nombre réduit de postes, et qu'il conviendrait de mieux accompagner dans l...
...ous n'augmentez le budget que de 700 millions d'euros, soit très peu par rapport aux ambitions affichées. Comment, dans ces conditions, pensez-vous répondre à la demande et aux besoins croissants d'études supérieures de qualité ? Vous souhaitez le renforcement de l'autonomie des établissements mais, depuis l'entrée en vigueur de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU), cette autonomie n'est toujours pas accompagnée du transfert de moyens suffisants pour couvrir le glissement vieillesse technicité (GVT). Et, alors que vous proposez 61 millions d'euros – alors qu'il en faudrait au moins 200 – pour absorber l'augmentation de la masse salariale, comment, madame la ministre, pensez-vous mettre un terme aux déficits budgétaires d'universités comme celles de L...
...écédents budgets. De 2008 à 2018, la dépense par étudiant a baissé de 10 %, ce qui joue certainement un rôle dans l'échec massif après la première année d'enseignement supérieur. Vous avez évoqué la réforme à laquelle vous travaillez avec le ministre de l'éducation nationale. Prendra-t-elle en compte les questions d'orientation au niveau du lycée, afin d'établir une passerelle plus solide avec l'université. Va-t-on reconsidérer l'accès des élèves de la filière professionnelle à l'enseignement supérieur ? Avez-vous un premier bilan à nous présenter de l'application de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, dite « loi Fioraso », en ce qui concerne l'intégration de la filière professionnelle au sein des instituts universitaires de technologie (IUT) ? Enfin, qu...
...ui aboutissent à une réelle insertion sur le marché de l'emploi. À la lecture du programme 150, on peut noter une augmentation d'environ 50 millions d'euros concernant l'action 1 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence ». Selon les chiffres publiés récemment, l'enseignement supérieur devra intégrer 350 000 étudiants supplémentaires d'ici à 2025, dont 285 000 pour les seules universités. Madame la ministre, les nouveaux moyens alloués seront-ils suffisants pour répondre aux défis de l'augmentation de la démographie étudiante et permettre de mener simultanément l'ensemble des réformes prévues ?
Les universités d'outre-mer « trustent » les dernières places du classement des universités françaises. Je ne citerai pas l'intégralité du classement, mais l'université de La Réunion, celle de mon département, se place au soixante-dixième rang sur soixante-seize, et les universités des Caraïbes ou de la Polynésie sont situées dans le classement bien après elle. Cette situation, évidemment inacceptable, n'a fai...
...ous avez obtenus, 175 millions iront directement aux facultés, mais 113 millions doivent d'ores et déjà couvrir la hausse naturelle des charges salariales. En conséquence, la somme résiduelle ne permettra sans doute pas de faire face à l'afflux d'étudiants, estimé à 40 000, et qui sera peut-être double si l'on inclut les bacs professionnels. La situation est d'autant plus préoccupante que quinze universités sont aujourd'hui en grave déficit, et qu'un certain nombre d'entre elles ont dû effectuer des prélèvements sur leur fonds de roulement. La question de l'accès à l'université est posée. Votre prédécesseur, refusant de trancher ce sujet très sensible, avait obtenu 100 millions supplémentaires pour accueillir les nouveaux étudiants, ce qui n'a pas suffi. La solution n'est donc pas là, vous l'avez d...
Madame la ministre, je souhaitais vous interroger sur l'accompagnement proposé par l'État aux quinze universités françaises en difficulté financière, mais, lors de vos interventions précédentes, vous avez déjà apporté un certain nombre de réponses que j'estime très positives ; je n'ai donc plus de question à poser.
... start-up et nos PME innovantes dans leurs projets. Cela impose de former des étudiants créatifs et capables de transformer les idées en produits nouveaux. Je ne fais pas partie de ceux qui pensent que l'on naît créatif. Je crois que l'on apprend à l'être si une réelle ambition est à l'oeuvre en la matière et si une véritable pédagogie de l'innovation est mise en place. Cela impose de disposer d'universités et d'écoles d'ingénieurs attractives afin d'accueillir les meilleurs intervenants mais aussi les meilleurs étudiants. C'est tout le sens du budget qui nous est présenté. La mission « Recherche et enseignement supérieur » comprend neuf programmes. Deux programmes en particulier concernent la politique de l'innovation : les programmes 172 et 192. Madame la ministre, s'agissant du programme 172, p...
Cet amendement vise à établir un rapport sur l'application et les conséquences de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU). La loi LRU a permis de transférer aux universités la gestion budgétaire et financière de leurs établissements, jusque-là assurée par l'État. Un rapport d'information établi par le Sénat en 2013, soit cinq ans après l'adoption de la loi LRU, met en avant que « les attentes des universités se concentrent d'abord sur la nécessité d'évaluer, dans un cadre transparent et impartial, le coût de...
Nous allons être saisis de toute une série d'amendements dont le mécanisme est similaire puisqu'ils reviennent à demander des rapports sur différentes questions qui concernent l'enseignement supérieur. L'amendement n° II-AC6 porte sur l'application de la loi LRU ; le n° II-AC11 sur l'impact des classements internationaux sur les stratégies des universités ; le n° II-AC12 sur le dispositif Admission Post-Bac (APB) ; le n° II-AC13 sur la situation de certaines cités universitaires ; le n° II-AC14 sur les dispositifs de reconnaissance des acquis professionnels ; le n° II-AC15 sur la formation aux métiers et aux savoir-faire professionnels ; et le n° II-AC16 sur l'opportunité de créer des classes préparatoires de transition entre les lycées technique...
Cet amendement demande au gouvernement de préparer un rapport sur le coût du dispositif APB et sur les conséquences de ses dysfonctionnements. Nous souhaitons obtenir des éléments précis sur les inégalités d'entrée dans le premier cycle universitaire et explorer la possibilité d'instituer un droit opposable d'accès à l'université. Ces réflexions sont indispensables car, en raison des algorithmes et du tirage au sort, 3 000 bacheliers étaient encore sans affectation courant septembre 2017.
Ces amendements ont pour objet d'affecter le supplément de crédits dévolus à la recherche spatiale en 2018, aux universités pour le premier amendement, et à la recherche dans le domaine du développement durable pour le deuxième. Ils ne traduisent pas une hostilité à la recherche spatiale, mais la nécessité de répondre, notamment, aux difficultés des présidents d'université à gérer l'afflux d'étudiants.
Madame la ministre, nous sommes particulièrement heureux de vous accueillir cet après-midi, conscients de la chance que nous avons de pouvoir bénéficier de votre expertise forgée tout au long d'une carrière remarquable, au sein d'une université exemplaire. Cette expérience est sans aucun doute un atout considérable pour relever les défis qui sont devant nous. Votre action se situe au coeur du projet porté par le Président de la République, qu'il s'agisse de la formation initiale ou de la formation continue, et vous avez d'ores et déjà dessiné une méthode, que nous sommes curieux de connaître davantage. Nous sommes également impatients...
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, chaque enfant doit, où qu'il soit, d'où qu'il vienne, pouvoir bénéficier d'une éducation afin d'être le meilleur possible et d'aller au bout de ses possibilités. C'est cela l'excellence républicaine. Pour commencer mon intervention, je tiens à saluer votre décision d'en finir avec le tirage au sort pour l'accès à l'université, système qui remettait en cause la méritocratie républicaine. D'autres pesanteurs limitent toujours cette ambition méritocratique qui est l'un des socles de la République. Nous parlons beaucoup, et à juste titre, du système d'admission post-bac, et des milliers d'élèves, pourtant méritants, qui n'ont toujours pas pu s'inscrire dans les universités. Je pourrais également souligner la baisse consta...
...ettez-moi de revenir brièvement sur le fiasco du portail APB, après les deux questions au Gouvernement qui lui ont été consacrées tout à l'heure. Rappelons les faits : 87 000 bacheliers se retrouvent sans affectation, dont 10 000 ont comme premier voeu une filière non sélective. C'est inacceptable, d'autant plus que 50 % des étudiants, mal informés ou mal orientés, échoueront en première année d'université. Comment comptez-vous concilier égalité des chances et mérite républicain ? En 2015, nos anciens collègues Dominique Nachury et Emeric Bréhier avaient rédigé un excellent rapport sur les liens entre lycée et enseignement supérieur. Entre autres préconisations, figuraient une plus grande ouverture des établissements d'enseignement sur le monde professionnel et une meilleure information des enseig...
...u regard des enjeux budgétaires, elle passe mal chez nos collègues qui ont cru à la sanctuarisation du budget correspondant. Comment ne pas se féliciter d'avoir enfin un ministère qui remette en cause notre sacro-sainte sélection universitaire par l'échec ? Les professionnels que nous sommes, à qui l'on demande depuis des années d'améliorer les résultats en termes de réussite en première année d'université, savent que cela n'est possible que s'ils ont un droit de regard et de conseil pour décourager certains étudiants dont la probabilité de succès dans nos filières avoisine zéro. Au-delà, beaucoup trop d'étudiants s'orientent de façon passive sans même se questionner sur l'existence de réels débouchés. Ne faudrait-il pas mettre en place, en particulier lors de la transition licence-master, une vra...
...s. Ces formations, parce qu'elles ne sont pas conditionnées à un droit d'entrée, sont pourtant un formidable moyen pour des élèves travailleurs, issus de tous les milieux, de pouvoir se présenter armés aux grands concours de notre pays. Ces classes prépas, parce qu'elles sont extrêmement exigeantes, voient sortir de leurs rangs des étudiants efficaces et cultivés, des étudiants de valeur pour les universités et les écoles qu'ils intègrent. Partagez-vous le même constat, madame la ministre, et pouvez-vous nous donner des garanties sur les moyens de ces classes ? Élue du Nord, je prendrai l'exemple de l'Université de Valenciennes pour illustrer ma deuxième question, mais elle n'est pas la seule concernée. Cette université s'est considérablement développée et spécialisée, ces dernières années, notamme...
Les universités françaises souffrent d'une insuffisance de moyens et ne pourront plus supporter de coupes dans leurs budgets. Trop d'étudiants et d'étudiantes sont forcés de travailler en parallèle de leurs études, parfois jusqu'à en compromettre la réussite. Trop de chercheurs partent à l'étranger faute de financements de thèses sur le territoire français. Trop de salariés du secteur de l'enseignement supérieu...