Interventions sur "université"

Cet amendement est le fruit d'une observation : dans de nombreux établissements, ce sont les communautés d'universités et d'établissements (COMUE) qui sont bénéficiaires de la contribution et qui se chargent de l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des élèves et des étudiants. Je propose donc d'ajouter ces regroupements d'établissements dans le texte afin qu'ils continuent de mener cette action.

Il s'agit d'une question essentielle, que vous connaissez parfaitement. Le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, dont notre assemblée vient d'être saisie, comporte un article portant habilitation à légiférer par ordonnance sur le régime juridique des regroupements d'universités, afin de partir des réalités du terrain et de tenir compte de l'ensemble des données. Il me semble donc prématuré d'inscrire un nouveau bénéficiaire dans la loi avant même que ce travail n'ait été fait, même si j'entends vos arguments. Je précise que rien n'empêchera les universités membres de ComUE de reverser à celles-ci une part des recettes de la contribution nouvellement créée, dès lors qu'...

...élus, qui auraient toute légitimité à prendre part au débat. D'autre part, même si je partage l'objectif de ne pas limiter la participation des représentants étudiants à ceux qui siègent dans les conseils d'administration et à l'étendre notamment à ceux qui siègent dans les CFVU, la difficulté que présente votre amendement tient au fait que les CFVU sont des structures de gouvernance propres aux universités, qui n'existent donc pas dans tous les établissements d'enseignement supérieur, à la différence des conseils d'administration. Or, la contribution concernera les étudiants de tous les établissements. En revanche, pour permettre une plus grande transparence et une meilleure association des étudiants, une commission réunissant les différents acteurs de la vie de campus, notamment les représentant...

...uros pour les doctorants. Or, comme je l'ai déjà indiqué, la grande majorité d'entre eux dépend déjà du régime général de sécurité sociale, et non du régime étudiant. Ils ne bénéficient donc pas de la suppression, mise en avant par le Gouvernement, de la cotisation à la sécurité sociale étudiante comme les étudiants de premier et de deuxième cycle. Enfin, les doctorants travaillent souvent pour l'université et ne bénéficient donc que d'une faible part de ses services. Nous proposons donc de les exempter de la contribution.

Par principe, il est important de ne pas confondre la contribution avec les droits d'inscription à l'université : elle financera en effet des actions spécifiques sur les campus, concernant la vie quotidienne des étudiants. Ensuite, l'interlocuteur universel des étudiants est précisément le CROUS. Les universités ne touchent pas tous les étudiants, certains poursuivant leur formation ailleurs.

J'entends bien que le CROUS est le seul interlocuteur des étudiants, mais l'amendement fait référence à l'« établissement » – quel qu'en soit le type – et non à l'université.

Attribuer la collecte et la répartition de la contribution aux CROUS est une mesure de simplicité. Certes les grandes universités pourraient s'en charger mais je ne suis pas certain que ce soit le cas de tous les établissements. Avis défavorable.

Je m'interroge sur l'avenir des services universitaires des activités physiques et sportives (SUAPS), qui assurent à la fois une mission concernant la vie étudiante et une mission de formation bien spécifique. Le taux moyen de pratique sportive, au sein des universités, atteint seulement 20 %, avec des disparités très fortes selon les établissements, et seuls 5 % des étudiants sont licenciés dans des clubs de la Fédération française du sport universitaire. Le budget de l'État attribue aux SUAPS quelque 4 millions d'euros ; que vont devenir ces crédits après l'instauration de la contribution unique ? De plus, les SUAPS, auquel la nouvelle contribution donnera ...

Je comprends bien votre intention, mais rien, dans le texte tel qu'il est rédigé, n'interdit de procéder au point d'étape que vous proposez. Une convention sera conclue entre l'étudiant et l'université pour organiser une année de césure, et elle pourra tout à fait prévoir une restitution de l'expérience acquise en cours d'année. Votre amendement étant satisfait, avis défavorable.

De nombreux jeunes diplômés débutent leur vie professionnelle par un ou plusieurs stages. En France, les conventions de stage sont obligatoires. Cependant, les établissements universitaires refusent d'accorder des conventions à leurs jeunes diplômés. Cette absence d'accompagnement est préjudiciable au rayonnement des universités, du fait qu'elles ne peuvent pas insérer les jeunes qu'elles ont formés dans le monde du travail. Surtout, tous ces jeunes sortant de leur faculté doivent, pour obtenir un stage, acheter des conventions de stages en ligne. Ces conventions, fictives la plupart du temps, coûtent en moyenne entre 450 et 600 euros selon les sites internet et les organismes qui les délivrent. Il est inadmissible que...

Il faudra veiller, à l'avenir, à ce que les stages de longue durée soient bien inscrits dans les cursus. Nous évoquons ici les stages hors cursus, et je ne vois pas pourquoi une université devrait les couvrir juridiquement alors qu'elle n'y est pas partie prenante.

Nous souhaitons que le Gouvernement remette un rapport au Parlement évaluant l'égalité des chances entre les étudiants inscrits à l'université et ceux qui le sont dans les classes préparatoires aux grandes écoles. En effet, le coût moyen pour les finances publiques d'un étudiant inscrit à l'université est de 10 390 euros par an ; il est de 15 100 euros pour un étudiant en classe préparatoire. De cette différence de moyens résultent des conditions d'études inégales : les effectifs des classes préparatoires sont limités, les professeurs ...

Il ne faut pas multiplier les rapports, d'autant qu'ici nous nous éloignons de notre propos qui n'est pas de réfléchir sur une éventuelle fusion des universités et des classes préparatoires. En outre, à la lecture du libellé de votre amendement, il est difficile de bien comprendre l'objet du rapport, et ceux chargés de le rédiger mettraient du temps à savoir comment organiser leur travail… Avis défavorable.

C'est en tout cas pour nous l'occasion, puisqu'il est question d'accompagnement, de mentionner la différence de coût, donc de traitement, entre les grandes écoles et les universités.

Vous indiquiez pourtant tout à l'heure que les professeurs de lycée et les professeurs des universités étaient sur le pied de guerre…

...u'ils prendraient s'ils avaient le choix entre plusieurs commissions. Cette question fausse toute la procédure. Quand des candidats me demandaient mon avis, je leur conseillais toujours de répondre aux personnes qui les interrogeaient qu'ils choisiraient leur institution en priorité, quitte à mentir. En effet, je considère que cette question n'a pas lieu d'être. Elle se pose toutefois au sein des universités, qui souhaitent recruter les candidats les plus motivés, c'est-à-dire ceux qui les ont faites figurer en tête de leur classement. Or, cela détruit, comme vous venez de le souligner, les propriétés de l'algorithme. Madame Brigitte Plateau va malheureusement devoir nous quitter. Peut-être souhaitez-vous auparavant, madame la directrice générale, réagir à certains éléments qui viennent d'être dits...

Nous allons conclure cette table ronde avec une intervention de M. Vincent Iehlé, professeur d'économie à l'université de Rouen-Normandie. Dans la mesure où vous avez effectué une thèse en mathématiques, et êtes membre du Centre de recherche en mathématiques de la décision (CEREMADE), nous vous proposons d'aborder la question des conséquences de certaines évolutions envisageables pour l'algorithme APB.

Le déficit d'information est effectivement un élément majeur. Je pense notamment à la situation d'un étudiant handicapé du Lot, qui a été affecté à l'université de Paris, alors qu'il réside à Figeac, c'est-à-dire non loin de l'académie de Toulouse.

Merci de ces différentes interventions très riches. Je suis député du Rhône, mais aussi enseignant – chercheur et vice-président d'université, en disponibilité. Je connais donc un peu ces questions. Mon expérience passée me pousse à souligner qu'il ne faut pas oublier que, malgré les évolutions qu'a pu apporter APB, 30 à 40 % des jeunes formulaient leurs voeux au dernier moment, voire le dernier jour. Par rapport à la suite, il semblerait que la piste privilégiée consiste à mélanger une procédure incluant un algorithme et une interven...

...stissement massif prévu pour l'offre de soins, la culture, le sport et le logement. Voilà un premier volet ambitieux et juste. Pour ce qui est de la transformation de la formation, il faut rappeler que la finalité des études est de trouver un emploi et que, pour que les étudiants puissent y parvenir avec un bon bagage, il faut soutenir la meilleure qualité de formation possible. L'autonomie des universités doit ainsi être confirmée. Aujourd'hui, en effet, le recrutement ou l'ouverture d'un master, par exemple, sont impossibles sans l'aval du ministère : une plus grande souplesse permettrait aux universités de prendre en compte leur environnement local et de mieux s'armer face à la concurrence. Le déséquilibre entre filières sous tension et filières délaissées pourra être résolu en indiquant aux é...