Interventions sur "université"

La majorité des acteurs concernés par le présent projet de loi a relevé l'injustice du dispositif précédent d'attribution des places dans les établissements d'enseignement supérieur. Les candidats étaient non seulement soumis au tirage au sort mais se voyaient privés de toute information sur ce qui aurait pu motiver la décision prise à leur sujet. Ces mêmes acteurs, des présidents d'universités jusqu'aux syndicats étudiants, enseignants ou lycéens, se retrouvent pour exprimer leur satisfaction devant le nouveau processus d'inscription, qui sera compréhensible pour les candidats. Le présent amendement vise à inscrire que la transparence des décisions est garantie au candidat : cela permettra à ce dernier d'utiliser, le cas échéant, dans la construction de son projet professionnel, l'avi...

Je comprends l'esprit de cet amendement qui vise à demander à l'établissement d'accueil un avis sur l'affectation, mais le texte fait le pari que recteurs et présidents d'universités travailleront en bonne intelligence, ce qu'ils font déjà. Introduire cette précision dans la loi risquerait de rigidifier un dispositif que nous voulons rendre efficace sans le ralentir, à un moment où les candidats voudront connaître au plus vite leur affectation. Avis défavorable.

Cet amendement a le même objet que le précédent. Pour respecter l'esprit de la loi sur l'autonomie des universités, il nous semble que les avis des établissements d'enseignement supérieur peuvent être valablement recueillis.

Il s'agit d'instaurer un contrat entre l'université et l'étudiant à l'arrivée de ce dernier. Chaque université restera libre d'élaborer ses propres contrats-types, mais le principe est qu'ils permettront d'expliciter les obligations réciproques. Le contrat doit notamment indiquer très clairement que les études doivent avoir une finalité et que l'étudiant doit être l'acteur de l'élaboration d'un projet personnel. Une telle pratique existe dans 70 %...

Avis défavorable. Je comprends la démarche, mais elle me paraît trop lourde pour les universités. Elles ont déjà un règlement intérieur fixant les différents éléments qui vous paraissent nécessaires. Il faut faire le pari que ce règlement intérieur soit connu de l'ensemble des acteurs et pleinement respecté.

On est capable de créer des contrats de réussite éducative dans l'enseignement secondaire, et même primaire : pourquoi ne pourrait-on pas le faire aussi dans l'enseignement supérieur ? Je persiste à considérer que cet amendement aidera à atteindre l'objectif, qui concerne l'orientation et la réussite des étudiants. Je l'ai dit : cela existe dans des universités étrangères, et je ne vois pas pourquoi nous n'en serions pas capables en France.

..., proposé par cette réforme pour les étudiants ne réunissant pas l'ensemble des « attendus » des formations, il y aura un dialogue avec l'établissement pour trouver les moyens de la réussite. Mais il n'est peut-être pas nécessaire de signer automatiquement un contrat avec l'ensemble des étudiants, afin que ces derniers connaissent leurs droits et devoirs. Un règlement intérieur existe dans chaque université, et il ne sert à rien d'alourdir la procédure.

L'amendement vise à placer les bureaux d'aide à l'insertion professionnelle (BAIP) au coeur du processus de qualité de chaque établissement. Créés par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) du 10 août 2007, ces bureaux doivent prendre toute leur place au sein des établissements pour contribuer à définir la politique suivie en matière d'aide à l'orientation et à l'insertion professionnelle. Dans ce domaine, l'amendement prévoit par ailleurs qu'un rapport quinquennal sera présenté directement en conseil d'administration. Aujourd'hui, le débat n'a lieu qu'en commission de la for...

Je souscris à vos propos. Néanmoins, j'ai eu l'occasion d'interroger un certain nombre de personnalités extérieures membres de conseils d'administration de nos universités : elles m'ont dit que ce point n'est pas suffisamment abordé. Les pratiques sont diverses, chaque établissement ayant sa culture, mais une formalisation est nécessaire. Il faut en débattre aussi en conseil d'administration – et non pas dans l'un ou l'autre cadre, ce n'est pas exclusif.

...rder un peu : sur le plan de l'équité, il est tout à fait logique que le contribuable français paie pour les étudiants de notre pays ou pour ceux originaires de l'Union européenne, mais il serait judicieux que le financement du riche étudiant chinois, par exemple, ne leur incombe pas. On peut d'autant moins évacuer cette question que nous nous trouvons dans une situation de rareté budgétaire. Nos universités ont besoin de moyens financiers. Nous avons l'occasion de borner la situation – il ne s'agit pas d'entrer dans un système illimité –, d'augmenter les moyens disponibles et de faire en sorte que le contribuable français ne soit pas amené à payer pour les étudiants étrangers.

Je ne partage pas complètement cette logique. Nous n'avons pas vocation à augmenter spécifiquement les frais d'inscription des étudiants étrangers. Vous posez la question des moyens financiers, mais je ne suis pas sûr que les universités aient à aller les chercher dans la poche de ces étudiants, si je puis dire. Par ailleurs, je considère qu'un étranger venant chez nous pour faire ses études devient ensuite, à son niveau, une sorte d'ambassadeur de France dans son pays d'origine. Valorisons plutôt de tels étudiants. Ils permettent de diffuser notre belle culture française.

Les universités doivent avoir la possibilité de proposer en licence des cursus différenciés plus attractifs, permettant un soutien aux étudiants en difficulté et un renforcement des formations qui leur sont destinées, mais aussi aux étudiants à haut potentiel – double cursus en licence, réduction de durée, parcours complémentaires de formation continue ou encore dernière année en alternance. L'objectif est de ...

...ersonnalisation des cursus et l'individualisation des parcours dans une logique de formation tout au long de la vie. Il faut décloisonner un certain nombre de formations en facilitant les passerelles entre les sections de techniciens supérieurs (STS), les diplômes universitaires de technologie (DUT), les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et la licence universitaire. Dans ce but, les universités doivent organiser leurs enseignements en modules que les étudiants pourront capitaliser tout au long de leur vie, sans dénaturer la spécificité et le niveau d'exigence des différentes voies de formation. Dans les années à venir, l'enseignement doit plus que jamais s'inscrire dans des parcours de vie et de formation. La question de la capitalisation est donc essentielle : elle permettra d'arrêter...

Plusieurs textes réglementaires signés par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et largement discutés avec la Conférence des présidents d'université (CPU) explicitent les modalités de l'autonomie de gestion dans le cadre de la loi LRU de 2007 et de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, dite « loi Fioraso », mais ces circulaires ne sont pas toujours appliquées sur le terrain. Il serait donc utile d'écrire dans la loi que : « Le dialogue de gestion établi à l'article L. 713-1 fait l'objet d'un contrat...

Avis défavorable. Cet amendement excède le champ du projet de loi, qui traite de l'affectation des bacheliers dans l'enseignement supérieur et des moyens que nous mettons en oeuvre pour leur réussite dans le supérieur. Il ne s'agit pas d'une nouvelle grande loi sur l'université.

La modularité que nous mettons en place dans le cadre de cette réforme permettra, à mon avis, de régler une grande partie des problèmes que vous soulevez. Pour le reste, pour des sujets plus locaux, il existe sans doute d'autres solutions. Les étudiants de Wallis-et-Futuna pourraient par exemple suivre le semestre d'adaptation proposé par l'Université de la Nouvelle-Calédonie. Il ne me paraît pas nécessaire de demander un rapport sur un sujet dont je pense qu'il est en grande partie traité.

...puis près de cinquante ans, disposent d'une expertise à mettre au service des étudiants. La représentation étudiante permet une meilleure adaptation des actions à leur cible et constitue un relais des actions mises en place. Les auteurs de cet amendement souhaitent donc une coordination des organismes gestionnaires des régimes obligatoires avec ces acteurs de terrain de la prévention au sein des universités pour une meilleure efficacité des actions de prévention.

... Elle est d'ailleurs exclue de certains dispositifs, comme la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS). Elle ne profite donc pas de la généralisation des complémentaires santé. Près de 35 % des étudiants ont renoncé à une consultation médicale au cours des douze derniers mois, et 87 % n'utilisent pas les services de santé de leur université. Les mutuelles étudiantes, de par leur expérience et leur savoir-faire, ont une fonction d'alerte. Elles mènent des enquêtes utiles pour mesurer l'état de santé de la population étudiante. Ces mutuelles accompagnent les jeunes dans la transition vers l'âge adulte et ont développé une expertise fine en matière de prévention et d'éducation à la santé. Elles conduisent par exemple des déambulations...

...stance (CNR). En effet, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 prévoit la gratuité de l'enseignement public à tous les niveaux. L'accès à l'enseignement supérieur doit être le plus large possible pour permettre l'émancipation par le savoir du plus grand nombre. L'argent ne doit pas être un obstacle à la montée en qualification de la population. Nous demandons donc la gratuité de l'université.

J'entends votre objectif, monsieur Larive, mais le moment me semble peu opportun pour réduire les ressources des universités. Avis défavorable.