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...re sa vie, à trouver sa voie d'adulte indépendant. L'enseignement supérieur constitue un facteur important de croissance et de développement d'un pays. Si les jeunes font des efforts, c'est qu'ils ont l'espoir, grâce aux études, de grandir en tant que personnes et d'avoir de meilleures chances pour l'avenir. Il est vrai que notre système a montré ses limites, car les procédures d'affectation à l'université ou les méthodes d'enseignement n'étaient pas conçues pour l'afflux d'étudiants dans l'enseignement supérieur que nous connaissons depuis plusieurs années. Les inscriptions ont été multipliées par huit en cinquante ans, passant de 310 000 étudiants en 1960 à 2,6 millions en 2017. Ainsi, ce sont 50 000 bacheliers de plus qui entrent dans l'enseignement supérieur chaque année, et cette évolution per...
... dans une famille ouvrière. Ils ne sont qu'un sur dix parmi les étudiants. Alors que 17,5 % des enfants ont des parents cadres supérieurs, ils représentent 30 % des étudiants. Les sociologues nous alertent depuis des décennies sur le constat de la reproduction sociale, pour citer Pierre Bourdieu. Pourtant, la première mesure que vous prenez à votre arrivée au ministère est de mettre en place à l'université une sélection qui ne dit pas son nom.
...s sur les bancs de la faculté. Face à cette évolution, les pouvoirs publics ont le devoir de s'adapter à la situation. Les moyens et les infrastructures d'aujourd'hui ne permettront pas d'accueillir les quelque 30 000 étudiants supplémentaires chaque année, tout en assurant un enseignement supérieur de qualité. Il faudra bien qu'un jour votre ministère prenne conscience que les moyens alloués à l'université doivent être corrélés à l'augmentation du nombre d'étudiants. Vous ne semblez pas avoir pris la mesure de la situation. La politique d'austérité que vous menez participe pleinement à la réussite de la stratégie de Lisbonne. Cette logique entrepreneuriale, soumise aux injonctions libérales, répond au Livre blanc du Conseil européen de mars 2000. Votre « plan étudiants » se calque sur un modèle d'...
Pour être conforme à l'esprit du Conseil national de la Résistance et au bloc de constitutionnalité de notre hiérarchie des normes, l'université devrait être gratuite. Le Préambule de 1946 prévoit la gratuité de l'enseignement public à tous les niveaux. L'accès à l'enseignement supérieur doit être le plus large possible pour permettre l'émancipation par le savoir du plus grand nombre. La sélection existe aujourd'hui au sein des établissements d'enseignement supérieur. Elle est conditionnée à l'acquisition de compétences, validée par le c...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, ce projet de loi, sous couvert de mettre fin à l'arbitraire du tirage au sort, ce dont nous pouvons nous féliciter, propose en réalité d'en finir avec un principe essentiel, celui de l'absence de sélection à l'entrée de l'université. Le Gouvernement, en affirmant qu'aucune autre solution n'est possible, baisse donc les bras, face à l'augmentation du nombre d'étudiants et à l'échec de beaucoup d'entre eux en première année. Nous aurions préféré que vous engagiez une bataille de longue haleine dès aujourd'hui, pour vous battre avec acharnement et permettre à chacun d'étudier les matières qu'il souhaite, de construire son pro...
... dans l'immédiat de sortir du tirage au sort, et à moyen et long terme de réorienter notre système afin d'armer les étudiants et garantir la réussite de tous. Non seulement il confirme ce beau principe français que tout bachelier qui souhaite poursuivre des études supérieures le peut, mais il le double d'un droit à la réussite, puisque nous donnerons à tous les étudiants les moyens de réussir à l'université. Je vous proposerai plusieurs amendements, dont je vous présente ici les trois principaux. Je vous proposerai d'abord d'inscrire dans la loi la notion de « cadrage national » des caractéristiques des formations. Les filières peuvent être très diverses selon les établissements – ainsi, certains cursus de psychologie sont très orientés vers les sciences « dures » quand d'autres mettent l'accent s...
...ligne sera dédiée à ces actions au sein du Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) de la CNAMTS pour les jeunes de 16 à 23 ans. Le Plan Étudiants complète ce dispositif législatif en créant une conférence de prévention chargée de recenser les actions prioritaires et de suivre l'état de santé des étudiants. Elle associera des étudiants, des représentants de l'université et de l'assurance maladie. La médecine préventive n'est pas oubliée, puisqu'une nouvelle contribution « vie étudiante » prévue par l'article 4 permettra de renforcer les services universitaires de médecine préventive et notamment leur dispositif d'« étudiant relais santé » qui permet des actions de prévention par les pairs. Ces services seront incités à se transformer en centres de santé. Telle...
...i que vous nous proposez procède toutefois d'une approche trop minimaliste. Il répond certes à l'urgence de la situation, mais reste circonscrit et ne porte pas une véritable ambition, une vision d'ensemble constituant une réforme en profondeur de l'enseignement supérieur français. Nombre de maux sont à traiter simultanément, ce qui nécessiterait des actes fondateurs – ou refondateurs – pour une université d'excellence, répondant vraiment aux défis du XXIe siècle. Peut-être l'esprit d'ouverture dont vous vous prévalez nous réserve-t-il quelques bonnes surprises au cours du débat parlementaire ; toujours est-il qu'en l'état actuel, ce texte est empreint d'une vision minimaliste. Nous nous interrogeons également au sujet de la chronologie. Si nous avons bien compris que ce texte était lié à la futur...
...la première année. Il donne les moyens d'une information et d'une orientation active des lycéens et il permet aux étudiants de suivre un parcours personnalisé dans des conditions de vie améliorées, notamment en matière d'accès aux soins de santé. Le groupe MODEM et apparentés partage ces objectifs et se réjouit de la volonté du Gouvernement de mener cette réforme courageuse, dont le professeur d'université que je suis mesure la nécessité et l'urgence. Nous serons attentifs à ce que ce projet de loi demeure pleinement en phase avec la philosophie du plan annoncé. La nouvelle procédure nationale de pré-inscription mise en place à l'article 1er va dans le bon sens. Il est impératif que « Parcoursup » évite les écueils de son prédécesseur APB. Nous serons particulièrement vigilants sur la transparence...
Madame la ministre, monsieur le président, mes chers collègues, le groupe UDI, Agir et Indépendants appelle à une politique volontariste et ambitieuse en matière d'enseignement des savoirs. La qualité et l'excellence de nos universités et autres établissements de l'enseignement supérieur sont en effet l'une des conditions de notre compétitivité économique et du rayonnement intellectuel de notre pays. Le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants que nous examinons aujourd'hui vise d'abord à répondre à une nécessité impérieuse : ne pas revivre les grandes difficultés rencontrées cette année lors de la...
... va désormais recueillir des voeux non hiérarchisés, elle n'en continuera pas moins à fonctionner sur la base d'algorithmes : j'imagine mal que l'on revienne à un tri effectué à partir de fiches individuelles. Cela dit, à partir du moment où on retient les candidatures en fonction des capacités d'accueil et des prérequis, il est évident que cela revient à effectuer une sélection, et que ce sera l'université qui choisira ses étudiants, et non l'inverse. Par ailleurs, la réforme va engendrer une quantité considérable de travail, puisqu'elle va nécessiter une intervention humaine massive – ce qui, en soi, est plutôt positif. Mais rien n'indique comment les personnels amenés à effectuer ces nouvelles tâches vont être indemnisés pour cela. C'est à juste titre que l'on met l'accent sur l'orientation mai...
...était urgent de sortir du système inhumain du tirage au sort, qui provoquait un véritable gâchis pour les jeunes empêchés de rejoindre telle ou telle filière de l'enseignement supérieur à laquelle ils se destinaient. Vous avez également évoqué la nécessité d'instaurer des parcours de réussite, afin d'éviter les abandons et les échecs dès la fin de la première année. Pour cela, il faut donner à l'université les moyens d'accueillir les étudiants dans de bonnes conditions et de respecter leur choix d'avenir. Chacun s'accorde sur le fait que, chaque année, plus de 30 000 étudiants supplémentaires arrivent dans l'enseignement supérieur. Or, le budget dédié à chaque étudiant a baissé de 10 % en dix ans – ce dont vous n'êtes évidemment pas responsable, madame la ministre – et le projet de loi de finances...
..., ce qui était plus que nécessaire. Mais pourquoi y avait-il besoin d'un tirage au sort ? Pour une raison très simple : parce qu'il manquait des places. De ce fait, votre projet de loi ne répond pas à son véritable enjeu, pourtant indiqué dans l'exposé des motifs : répondre à l'augmentation considérable du nombre d'étudiants. Vous vous bornez à travailler sur les modalités d'orientation dans les universités : le remède n'est pas adapté à la cause. Vous reconnaissez vous-même le manque de places pour faire face à l'afflux d'étudiants ; mais plutôt que d'agrandir l'évier, vous décidez de fermer le robinet en imposant des critères, établis sur la base de diagnostics, au demeurant très partiels. Ainsi, vous mentionnez un taux d'échec de 60 % en première année, sans dire que l'université permet à 80 % ...
L'article 5 du projet de loi inscrit dans la loi le principe de l'année de césure. Madame la ministre, pouvez-vous nous préciser les conditions dans lesquelles cette année de césure sera demandée et attribuée ? L'université sera-t-elle obligée d'accepter la demande de césure de l'étudiant ? Cette demande devra-t-elle s'appuyer sur des critères définis au préalable ? Y aura-t-il un délai minimum à respecter pour la demande ? Le maintien de la bourse pour les étudiants sera-t-il automatique ou soumis à conditions ?
...ement pédagogique ou du parcours de formation personnalisé proposés par l'établissement pour favoriser sa réussite ». S'agit-il du « oui si » pour l'acceptation ? Et si la réponse est « oui », comment doit se traduire cet accompagnement ? Est-ce un parcours parallèle pendant la première année universitaire ou demande-t-on aux candidats de suivre une année supplémentaire post-bac avant l'accès à l'université ?
Je ne vais pas réitérer les propos que j'ai tenus dans la discussion générale. Nous estimons que la possibilité pour chaque lycéen d'entrer à l'université est une question de moyens, qu'il s'agisse des infrastructures ou de l'encadrement. Nous proposons donc de supprimer l'article 1er, qui vise à instaurer une forme de sélection à l'entrée des universités.
Nous réaffirmons par cet amendement notre volonté d'exclure toute sélection à l'entrée à l'université.
En tout état de cause, il ne me paraît pas utile de l'inscrire dans la loi comme un principe général. J'ose espérer que les universités sauront proposer, le cas échéant, des accompagnements adaptés.
Il s'agit de valoriser, dans le cadre de la sélection à l'entrée à l'université, les langues dites régionales, reconnues à l'article 75-1 de la Constitution comme appartenant au patrimoine de la France. L'apprentissage d'une de ces langues est en effet un atout pour les études en ce qu'il ouvre à d'autres cultures et donne accès à une pluralité linguistique.
Pour permettre à chacun et à chacune d'entrer à l'université, il faut y mettre les moyens nécessaires au lieu de chercher à éliminer un certain nombre de jeunes, comme va le faire cette loi !