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...aient dans un premier temps marginaux, afin que l'on puisse les évaluer et voir comment ils étaient utilisés. Cependant, les travaux au Sénat ont apporté une modification qui n'est pas sans conséquence : une expérimentation autorisera le recrutement d'enseignants-chercheurs sans passer par l'inscription des maîtres de conférences sur une liste de qualification établie par le Conseil national des universités. Le chantier important de l'autonomie des universités a été lancé il y a plus de dix ans et après de nombreuses discussions. Je regrette profondément qu'une modification aussi importante, qui remet en cause le fonctionnement de notre système universitaire, soit acceptée sans un débat plus approfondi à l'Assemblée nationale. De nombreuses voix dans l'université s'opposent à ce nouvel article, ajo...
...aignons que la multiplication des procédures de recrutement crée de l'illisibilité et un sentiment d'inégalité de traitement entre les chercheurs. Point extrêmement important à nos yeux, notre groupe ne cache pas son inquiétude sur le nouvel article 3 bis, ajouté au Sénat avec l'avis favorable du Gouvernement. Adopté sans débat ou presque, il supprime la qualification par le Conseil national des universités pour les maîtres de conférences candidats à la fonction de professeur et ouvre aux établissements la possibilité de déroger à la qualification par le CNU pour les candidats à la fonction de maître de conférences, par le biais d'une expérimentation. Nous ne pouvons pas accepter que soit modifiée si brusquement une procédure aussi importante que la qualification par le CNU, surtout sans solliciter...
...inir, c'est par surprise et dans le dos du monde universitaire, que l'on assène, comme un coup de poignard, trois blessures supplémentaires à la recherche. Tout d'abord, vous balayez le rôle du CNU comme garant de qualité et d'équité nationales, avec la localisation des recrutements pour des postes de professeur. Ensuite, vous muselez les mobilisations et les contestations étudiantes, alors que l'université devrait être le temple de l'esprit critique. Enfin, vous privatisez l'enseignement vétérinaire sur fond de conflit d'intérêts et réduisez à néant l'égalité d'accès à la filière. Pour conclure, j'aimerais partager avec vous cette fable sur Newton qu'un chercheur m'a un jour contée, car elle illustre parfaitement ce qu'est la recherche : un après-midi, en faisant la sieste sous un arbre, Newton a ...
Après des mois de mobilisation contre ce texte décrié par une large part de la communauté scientifique, voilà où nous en arrivons. L'exécutif et la majorité à l'Assemblée nationale ont décidé que nous examinerions le texte au moment où les universités sont fermées. Comment ne pas y voir une volonté de profiter de cette période suspendue pour aller vite et empêcher toute possibilité de contestation ? Quel meilleur moment pour faire passer les mesures dont vous rêviez ? La droite sénatoriale a osé pour vous, et il ne vous reste plus qu'à applaudir. Pourtant, vous le savez – vous aussi chers collègues – , les ajouts du Sénat sont graves. À une ...
Le budget retenu est insincère. En repoussant l'investissement au-delà de deux échéances présidentielles futures, on fait miroiter une augmentation budgétaire très hypothétique, comme nous l'avons démontré à plusieurs reprises, notamment en raison de l'impact du glissement vieillesse technicité – le GVT – , de l'inflation et de la réforme des retraites. Ensuite, en prévoyant d'autoriser les universités à recruter des professeurs et des maîtres de conférences sans passer par la qualification délivrée par l'instance nationale qu'est le Conseil national des universités, le texte a clairement ouvert la voie à la disparition progressive de ce dernier. Tout cela est grave, parce que vous bradez des principes essentiels. On n'abat pas aussi brutalement un organisme qui existe depuis une ordonnance de...
...e d'une instance nationale, indépendante et impartiale. Avec cette disposition, vous consolidez au contraire le primat du localisme sur les mérites individuels. Tout ceci est un désastre, et je pèse mes mots. Enfin, madame la ministre, je ne peux m'empêcher de vous mettre face à vos responsabilités en vous rappelant deux de vos propres déclarations. D'une part, lorsque vous étiez présidente de l'université de Nice, vous avez signé une pétition dans laquelle vous vous opposiez vivement à la suppression de la qualification. La ministre Vidal renierait-elle la présidente Vidal ? D'autre part, vous avez déclaré aux organisations syndicales avec lesquelles vous avez négocié l'accord salarial que vous ne remettriez pas en cause la qualification. Imaginez-vous un seul instant que vous eussiez pu signer ce...
...ros seront ainsi consacrés dès cette année à l'augmentation des rémunérations de tous ceux qui contribuent à la recherche. Une nouvelle voie de recrutement s'ouvre avec les chaires de professeur junior. Elle n'empêchera pas d'augmenter aussi les recrutements par la voie classique. Les ultimes débats ont abouti à la définition d'un plafond de 15 % de professeurs juniors recrutés par année dans les universités ; il pourra atteindre 20 % dans les organismes de recherche. Ce compromis est un équilibre raisonnable propre à rassurer, d'autant que ce nouveau mode de recrutement, outil attendu dans certains domaines de recherche, doit demeurer une voie secondaire. Les contrats post-doctoraux, privés ou publics, ont pour but de faciliter la transition vers des postes pérennes, tandis que les CDI de mission ...
...ans y être habilité, peine portée à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende lorsque le délit est commis en réunion. Cette disposition est une atteinte, que nous ne pouvons accepter, au registre traditionnel de notre modèle démocratique en matière de vie universitaire. Quant au deuxième amendement, il vient fragiliser encore un peu plus le service public de la recherche, en donnant aux universités le pouvoir de recruter leurs enseignants sans l'aval de la CNU, privant cette dernière d'une partie de ses missions de qualification et compromettant l'évaluation académiques des candidats au profit d'une certaine idée de la place des pouvoirs locaux. Comme l'a écrit Olivier Beaud, professeur de droit public à Paris II, un universitaire n'est pas un produit, il est bien plus que cela, il est le...
Je suis heureuse de recevoir Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, pour achever notre cycle d'auditions sur l'impact de la crise sanitaire sur l'enseignement supérieur et les étudiants, à la suite des auditions que nous avons tenues le 22 octobre dernier. Je vous rappelle qu'à cette occasion nous avions entendu la Conférence des présidents d'université, la Conférence des grandes écoles, la présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires, ainsi que plusieurs étudiants, venus de différentes régions et suivant divers cursus. Nous avions également auditionné des représentants de syndicats étudiants à la mi-septembre. Pendant ce deuxième confinement, à quelques exceptions près, les cours de l'enseignement supérieur sont dispens...
Je rends hommage aux étudiants, étudiantes, enseignants, enseignantes et personnels, tous mobilisés en faveur d'une véritable continuité pédagogique. Un syndicat étudiant de l'Université Paris I Panthéon Sorbonne a reçu plus de 7 000 réponses à un questionnaire portant sur les attentes des étudiants en cette période de confinement. Dans cet échantillon significatif, il est fait état d'inquiétudes sur l'accès au numérique, du besoin de tuteurs, de la volonté d'accéder aux bibliothèques universitaires, du besoin d'aides renouvelées pour faire face à la précarité, et le besoin de su...
...e de l'UNEF publiée en août dernier, les étudiantes sont plus touchées par l'augmentation du coût de la vie que leurs condisciples hommes, dépensant 524 euros de plus que les étudiants pour des dépenses liées au genre – épilation, protections hygiéniques, habillement ou médicaments par exemple. La crise exacerbe cette situation : à la veille du reconfinement, plusieurs centaines d'étudiantes de l'Université Rennes 2, qui s'approvisionnent régulièrement à l'épicerie gratuite de la faculté, ont fait la queue pour récupérer des protections hygiéniques. Des ONG qui venaient traditionnellement en aide aux mères de famille ou aux étrangers en situation précaire ont tiré la sonnette d'alarme pendant le confinement lorsqu'elles ont été contactées par de nombreux étudiants. Le constat est pour certaines sans...
Vos explications montrent que votre ministère n'a pas chômé pour aider les étudiants. De nombreuses universités ont maintenu le contrôle continu des travaux dirigés, et aussi les examens partiels de fin de semestre sur place. Cela suscite de vives inquiétudes chez les étudiants, dont beaucoup, à l'annonce du nouveau confinement, sont retournés vivre au domicile de leurs parents, parfois loin de la ville où ils étudient. Outre qu'ils s'inquiètent de leur sécurité sanitaire, le fait de devoir être sur place...
Y a-t-il des indications que les étudiants de première année, entrés à l'université au terme d'une dernière année d'enseignement secondaire bouleversée et contraints maintenant de suivre les cours à distance, donnent des signes de décrochage, ou la mobilisation des enseignants et des services leur permet-elle de tenir ?
...opulation estudiantine, la dépense par étudiant connaîtra une augmentation sensible. En agrégeant l'évolution des crédits des programmes 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et 231 « Vie étudiante », en prenant en compte l'action structurante des investissements d'avenir, même très circonscrite et complémentaire du programme 150, ainsi que l'engagement de l'État en faveur des universités dans le cadre du plan de relance, son investissement dans la rénovation de leur bâti ou dans le numérique, l'augmentation des prêts garantis par l'État pour les étudiants et la contribution vie étudiante et de campus, nous serons à près de 18 milliards d'euros en 2021. Ce seront 2 milliards de plus qu'en 2017, soit plus de 250 euros par étudiant, auxquels il conviendrait d'ajouter l'exonération ...
...ères en tension. Notons également, outre le plan de relance, la mise en place du dispositif « un jeune, une solution », pour un montant de 60 millions d'euros. Toutefois, dans le contexte de crise sanitaire, ce projet budget reste insuffisant pour atteindre les objectifs affichés, sachant qu'on dénombre plus de 16 300 étudiants supplémentaires dans le cycle de l'enseignement supérieur et que les universités ont besoin de moyens matériels, immobiliers et financiers pour s'adapter aux règles sanitaires et protéger l'ensemble des étudiants et des personnels. La précarité étudiante a fortement été amplifiée par la crise : 74 % des jeunes de 18 à 25 ans déclarent avoir rencontré d'énormes difficultés au cours de ces derniers mois, dont plus d'un tiers qui ont dû renoncer à se faire soigner avec le conf...
...e la vie étudiante dans un contexte très particulier, celui de la crise sanitaire mais celui aussi d'un effort inédit en faveur de la recherche et de l'innovation. Cet effort se situe dans le prolongement du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche que nous avons adopté le mois dernier en première lecture. La LPPR sera une véritable avancée, qui donnera de la visibilité à nos universités et organismes de recherche, et contribuera ainsi à accroître notre attractivité. Elle prévoit notamment un renforcement des moyens affectés à la recherche, qui trouve une traduction concrète dans le budget pour 2021. En 2021, le budget du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation progresse de 600 millions d'euros, montant qui s'inscrit dans un mouvement de hausse...
Après l'examen du projet de loi de programmation de la recherche adopté par notre assemblée en première lecture, nous voici de nouveau réunis pour discuter de son financement pour l'année 2021 et appréhender la concrétisation des premières mesures de cette loi à travers l'examen de cette mission particulièrement importante pour nos étudiants, nos universités, nos chercheurs et toutes celles et ceux qui mettent tant d'espoirs dans la recherche. Je tiens, pour commencer, à saluer l'accord passé entre les partenaires sociaux et le Gouvernement sur les salaires et les carrières des chercheurs, que l'on peut qualifier d'historique, puisque plus de 80 millions d'euros sont prévus dès le budget pour 2021. Cet accord était nécessaire, rappelons-le, pour re...
...n d'une augmentation de 400 millions d'euros dédiés à la recherche prévue dans le PLPPR. Il prévoit notamment le recrutement de 700 ETPT – équivalents temps plein travaillé – , tandis que 130 millions d'euros seront consacrés à la revalorisation des rémunérations des chercheurs, ingénieurs et techniciens, afin de poursuivre l'objectif de renforcer l'attractivité de notre recherche. Le budget des universités et des organismes de recherche croît de 150 millions d'euros, afin de garantir la soutenabilité des recrutements, d'augmenter de 10 % la dotation de base des laboratoires et d'offrir aux nouveaux chercheurs une dotation de 10 000 euros pour amorcer leurs projets. Les engagements de l'Agence nationale de la recherche augmenteront de 435 millions d'euros dès 2021, sous l'effet conjugué du projet ...
...ugmentés. Ainsi, les crédits du programme 172 progressent de 3,2 %, mais le principal bénéficiaire en est l'ANR. Selon vous, l'augmentation du budget de l'ANR permettra de répondre positivement à 30 % des candidatures aux appels à projet. Ces financements continueront donc de profiter à une minorité d'établissements, ce qui ne semble pas vous poser de problème. À l'heure actuelle, une vingtaine d'universités captent 80 % des financements de l'ANR, sans surprise les universités les plus prestigieuses. Vous choisissez de conforter ce système, qui organise la compétition entre les établissements. Vous annoncez un recrutement de 700 ETPT, avec un plafond d'emplois stable du fait du redéploiement d'emplois non pourvus, mais vous oubliez de préciser que ces subventions pour charge de service public ne pe...