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...t ouverte, ne veut pas dire que plusieurs candidats sont en lice. On est bien content, alors, d'avoir un service public pour assurer des transports sur l'ensemble du réseau, pour tous nos concitoyens. Le deuxième aspect concerne le statut des cheminots au regard de la concurrence. Les cheminots, vous le savez, sont protégés par un statut qui les autorise à refuser tout ce qui pourrait mettre les usagers en danger.
Il s'agit en effet de supprimer l'article 2, dont les dispositions n'apporteraient aucun avantage aux usagers. Je rappelle que la mise en concurrence d'EDF s'est traduite par 40 % d'augmentation des tarifs pour les usagers, celle de GDF par une augmentation de 36 %. Les gens paient plus cher pour un service dégradé. Et tout le territoire n'est pas traité de la même manière, selon que vous soyez rentables ou non : dans le second cas, le service est plus cher et moins fiable. Autre exemple : La Poste. I...
Moi, je pars du principe de réalité, au pied de ma porte. Et que me dit ce principe ? La Poste est une SA, une société anonyme. Il y a dix ans sa direction me disait : « Écoutez, monsieur le maire, du moment que le bureau de poste est distant de 300 mètres, c'est bon pour les usagers ! », et aujourd'hui, on est passés à 500 mètres. Il y a dix ans, le bureau de poste fermait à dix-huit heures ; aujourd'hui c'est seize heures trente. Il y a dix ans, il y avait trois guichetiers ; aujourd'hui il n'y en a plus que deux. Telle est la réalité : voilà ce que donne le modèle de la SA, appliqué hier à La Poste, demain à la SNCF.
La conclusion que nous pouvons tirer de ce rapport, c'est que la concurrence est stimulante, qu'elle développe la mobilité et que l'usager est gagnant : c'est la réalité, bien loin de vos agitations médiatiques, ici ou là.
C'est nous ! Croyez-vous vraiment qu'il soit plus juste de le faire financer par l'impôt plutôt que par les usagers ?
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la présidente de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, chers collègues, ce jour est important pour l'avenir de notre service public ferroviaire et ses 4,5 millions d'usagers au quotidien. Alors que le secteur est en crise, nous avons la responsabilité collective de mener à bien sa réorganisation et sa modernisation. Si des réformes partielles, sectorielles, thématiques, se sont succédé depuis la fin des années 90, notre service public ne répond plus aux attentes des citoyens et ne suffit pas à satisfaire leurs besoins de mobilité. Vétusté des installations et du ma...
... bas coût – , mais également celle du transport par autocar ou covoiturage. C'est d'autant plus regrettable que ces transports sont polluants, moins vertueux sur le plan social et environnemental. Un constat s'impose : une situation aussi dégradée est le signe que le système lui-même est vicié et qu'il est impératif de le changer en profondeur pour un service public à la hauteur des attentes des usagers, pour une régularité retrouvée, des matériels modernisés, avec, en même temps, une organisation de l'entreprise SNCF repensée et un statut des cheminots sécurisé, de nature à affronter les enjeux de demain. Le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire propose cela et rien d'autre ! En aucune manière, il n'est question de pointer du doigt les cheminots, qui font preuve d'un professionnalis...
...ont riches, comme ils l'ont déjà été en commission. Ainsi préparée, l'ouverture à la concurrence n'est pas une menace, mais une formidable opportunité, mes chers collègues. Cette ouverture n'a pas été décidée parce que le libéralisme constituerait une fin en soi, mais parce qu'elle est apparue comme nécessaire pour revitaliser le système ferroviaire, restaurer la qualité de service au profit des usagers, avec plus de trajets et plus de concurrence sur les prix. Elle permettra d'améliorer le taux d'utilisation de notre réseau ferroviaire et de développer une offre plus dense, à même de désenclaver les zones isolées – en Allemagne, depuis vingt ans, le transport ferroviaire a enregistré une augmentation de 49 % de voyageurs.
...oncurrence du secteur ferroviaire a été décidée en Allemagne en 1994, l'État allemand a décidé à deux reprises de reprendre la dette de la Deutsche Bahn. Cet exemple doit nous inspirer aujourd'hui en France. Nous ne sommes pas non plus d'accord sur la question des investissements. D'autres l'ont dit avant moi, parce que nous pouvons tous constater sur nos territoires, soit par notre expérience d'usager, soit par les témoignages de nos concitoyens ou des cheminots eux-mêmes, que les trains ralentissent et sont de plus en plus souvent en retard sur les plus de 5 000 kilomètres de voies que compte notre pays. C'est tout simplement le vieillissement des voies, des appareils de voie et des rames – en somme, la vétusté du réseau – qui est en cause. Nous ne sommes pas les seuls à le dire. D'ailleurs, ...
... de tomber dans la caricature. Madame la ministre, puisque l'échéance qui nous est fixée pour l'ouverture à la concurrence est décembre de cette année, et puisque nous avons sur la table l'ensemble des données nécessaires, nous avons le temps pour réussir une réforme qui réponde à notre exigence de concevoir un grand service public, avec pour objectif premier le service rendu que nous devons aux usagers et aux Français. Entre le statu quo et le chamboule-tout, il y a place pour une réforme qui nous garantisse de pouvoir compter encore, demain, en France, sur un grand service public ferroviaire. C'est tout ce qu'attendent aujourd'hui les usagers et les Français.
Cette réforme est absolument nécessaire car la SNCF doit être transformée pour l'ouverture à la concurrence. Vous ne devriez pas la redouter ainsi car elle crée une saine émulation et permettra à l'usager de recevoir un service à la hauteur de ce qu'il paye, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, monsieur Mélenchon !
L'intérêt de l'usager doit passer en premier. Quant au statut, allons-y ! Vous n'arrêtez pas de dire qu'il ne faut pas changer le statut mais quand nous vous répondons qu'il s'agit d'un privilège, vous nous rétorquez que c'est faux. Si ce n'est pas un privilège, pourquoi ne le changerait-on pas, alors ? Pourquoi vous accrochez-vous au statut comme cela ? Il faudrait m'expliquer car je ne comprends pas !
... , sans oublier Mme la ministre de la justice, qui se permit de porter un jugement sur la « qualité » des amendements déposés. Alors oui, madame la ministre, à nous, élus Les Républicains, de vous faire aimer le débat parlementaire ! Par ce projet de loi, vous entendez conduire une réforme essentielle et importante, non seulement pour la SNCF et les cheminots, pour les Françaises et les Français usagers des transports ferroviaires, mais aussi pour de nombreux territoires desservis par une gare. Or, sur un projet d'une telle importance, quelle est votre méthode ? Déposer un projet de loi écrit non pas sur le bord d'une table mais au fur et mesure de l'évolution de la situation – les grèves, les revendications et les rencontres avec les partenaires sociaux. Ce faisant, vous nous avez présenté un ...
Réformer, c'est prendre ses responsabilités envers les millions d'usagers. Nous le faisons, avec ce nouveau pacte ferroviaire, pour que ce service reste un bien commun. Il ne s'agit pas ici d'opposer les cheminots aux Français, les anciens gouvernements aux nouveaux, mais bien de tracer un chemin pour une SNCF plus forte, attachée à ses valeurs et prête à affronter l'avenir. Les usagers souhaitent davantage de sécurité et de fiabilité du réseau, mais aussi une baisse...
Nous aurions aimé vérifier, disais-je, que des convergences sont possibles sur l'ensemble de ces sujets. Pour l'instant, vous refusez de négocier, vous cantonnant à une vision que vous affirmez seule. C'est la raison pour laquelle vous vous heurterez à la colère des cheminots, mais aussi à celle des usagers et des Français.
...urrence qu'elle a elle-même organisée, malade d'un État qui l'a abandonnée au profit du routier et de l'aérien. Nous défendons une politique d'aménagement de tout le territoire, qui s'appuiera sur un transport ferroviaire public, pivot de la transition écologique. Alors, madame la ministre, nous disons définitivement non au hold-up contre un bien commun, au profit de vos amis et au détriment des usagers et des cheminots et cheminotes ; et nous soutenons sans faille celles et ceux qui luttent pour empêcher ce hold-up.
...n, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, nouvelle de dernière minute : en Allemagne, les transports, les hôpitaux, les crèches et les éboueurs sont entrés dans un mouvement de grève important, pour revendiquer des augmentations de salaire. Venons-en à la situation en France. Disons-le clairement, madame la ministre : avec votre réforme, il n'y aura pas d'amélioration pour les usagers du train. En premier lieu, pour rendre un bon service, il faut avoir les reins solides, et ne pas faire payer ce service à d'autres.
...'État mais ils l'ont refilée à l'entreprise publique. Aujourd'hui, ce sont donc 47 milliards d'euros qui pèsent sur la SNCF, auxquels il faut ajouter 1,7 milliard par an de remboursements d'emprunt aux banques. Ces milliards pèsent également sur les cheminots, car des économies n'ont cessé d'être faites sur leurs emplois, avec la suppression de 20 000 postes en dix ans. Ils pèsent enfin sur les usagers, car ceux-ci paient au prix fort le billet de train, au travers d'un maquis tarifaire opaque. En second lieu, pour rendre un bon service, il faut tout simplement réparer et moderniser les rails, les voitures, les gares, qui ont été victimes d'un sous-investissement depuis plus de trente ans. Madame la ministre, vous annoncez un effort financier de 36 milliards sur dix ans. Cette reprise, ô com...
L'État, lui, ne le fera pas. Et les libéraux français d'avoir le sourire, qu'ils gouvernent le pays ou mènent la politique d'une majorité de régions. Mais pourquoi donc, madame la ministre, êtes-vous partante dans cette galère ? C'est qu'elle répond à votre démarche idéologique : la SNCF, les cheminots, les usagers, c'est vraiment l'ancien monde pour vous.