Interventions sur "usager"

Il ne s'agit pas de favoriser la représentation d'intérêts corporatistes ; il s'agit de savoir quelles compétences doivent être représentées au sein de l'instance de régulation du transport ferroviaire. À cet égard, il nous paraît légitime que les usagers et les associations environnementales siègent au collège de l'ARAFER.

Dès lors que l'on considère que les associations d'usagers des transports et de défense de l'environnement ont leur mot à dire sur les orientations qui pourraient être définies par l'ARAFER, dont le rôle est conforté, on ne peut pas écarter cette question d'un revers de la main. Ces associations auraient leur place dans le collège de cette autorité.

...utres revendiqueront également le droit de siéger dans son collège. Au demeurant, je doute de la plus-value qu'apporterait la présence d'un certain nombre d'associations au sein d'une instance technique, dotée de compétences fines en matière de régulation économique. L'amendement CD120 rectifié de Mme Florence Lasserre-David, adopté à l'article premier, permettra d'améliorer la représentation des usagers au sein des autorités organisatrices, où ils peuvent participer au débat. Mais, encore une fois, il ne me paraît pas opportun de les inclure dans le collège de l'instance technique qu'est l'ARAFER.

À ce stade du débat, je souhaite appeler l'attention de chacun sur le fait qu'en matière ferroviaire, les véritables enjeux sont d'abord la compétitivité de l'exploitation et son coût particulièrement important pour les usagers et le contribuable. Ne réduisons pas la problématique ferroviaire à la question de l'investissement dans les infrastructures car, dans de nombreux secteurs, il est techniquement impossible d'en faire davantage, à moins de multiplier les interruptions de trafic. Je ne parle pas, ici, du réseau secondaire, dont le problème, au demeurant, n'est pas tant lié au financement de l'investissement qu'à l...

Un service public de qualité passe par un regard permanent des usagers, voire une mise sous tension de l'ensemble des opérateurs par les usagers. Il est important d'associer en permanence les usagers aux travaux, à l'entretien et à l'organisation. Cependant, face aux grands groupes et à nos organisations de service public, les usagers sont très démunis, ils ne disposent que de très peu de moyens pour s'organiser, se former, se déplacer. Il n'est pas possible de con...

...du code des transports, que l'amendement CD9 a pour objet de compléter, concerne non pas seulement le transport ferroviaire mais tous les modes de transport. Le véhicule législatif approprié pour prendre de telles dispositions, cher collègue, serait plutôt la loi d'orientation sur les mobilités. D'autre part, en fait de fédération agréée, il n'existe que la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT). Nous aurons le temps de parler de ces sujets ultérieurement, lors de l'examen du projet de loi d'orientation sur les mobilités. En l'état, si M. Bertrand Pancher ne retire pas son amendement, j'y serai défavorable.

...e. Par ailleurs, ce contrat a été dénoncé par la direction de la SNCF. Cela étant, votre proposition, cher collègue, relève de la loi de finances. En outre, les contrats de concession comportent une clause de paysage fiscal, en vertu de laquelle nous devrions, si nous adoptions votre proposition, indemniser le cocontractant, en nature ou en extension de durée des concessions. Finalement, c'est l'usager qui paierait ! Cela ne me paraît pas souhaitable. Par ailleurs, d'autres pistes sont actuellement débattues pour le financement des infrastructures : la vignette pour les véhicules utilitaires légers et poids lourds, les déremboursements de niche fiscale, toutes choses qui relèvent plutôt de la loi d'orientation sur les mobilités ou de la loi de finances ! Je suis donc défavorable à cet amendem...

Avis défavorable. Nous sommes dans une relation contractuelle, et ce que vous proposez aboutirait à indemniser les concessionnaires et, in fine, à faire payer l'usager. Par ailleurs, le produit de cette taxe est réparti entre l'AFITF d'une part, et, d'autre part, les trains d'équilibre du territoire (TET), dont on connaît la situation. J'ajoute que nous aurons l'occasion lors de l'examen, dans quelques mois, de la loi de programmation pluriannuelle, d'examiner plusieurs propositions permettant de dégager des ressources supplémentaires pour le financement des ...

Monsieur Bertrand Pancher, ce sont vos amis qui ont privatisé les autoroutes en 2006, grâce à quoi les usagers payent aujourd'hui des tarifs de péage bien supérieurs à ce qu'ils devraient être. Alors, nous expliquer qu'on ne peut plus faire marche arrière, parce que vous avez cédé les bijoux de famille aux entreprises privées, c'est quand même un peu fort de café ! Quant à la question des contreparties en cas de rupture de contrat, je vous propose d'adopter la jurisprudence Whirlpool selon laquelle chaqu...

Monsieur le Premier ministre, comment ne pas penser aujourd'hui aux millions d'usagers du train qui, depuis hier soir, payent au prix fort cette paralysie des transports ? Nous souhaitons une vraie réforme de la SNCF, mais pas, comme vous le proposez, une réforme minimale qui engendre un désordre maximal ! En effet, votre choix de recourir aux ordonnances sur la réforme du rail a des conséquences désastreuses. Cette méthode autoritaire et anxiogène inquiète le personnel de la SNC...

Cette réforme du statut, dont vous vous gargarisez, ne résout en rien le problème colossal de la dette de la SNCF, qui se monte à plus de 47 milliards d'euros. Elle n'aborde en rien la question des régimes spéciaux de retraite, qui coûtent à l'État plus de 3 milliards d'euros par an. Cette réforme est de plus complètement déconnectée des préoccupations des usagers, qui attendent une amélioration concrète et rapide du service. Les investissements indispensables dans la modernisation du réseau peuvent se faire indépendamment de vos ordonnances. Quid, également, monsieur le Premier ministre, des petites lignes régionales qui sont essentielles pour des millions de nos compatriotes et pour la vie dans nos territoires ?

Alors que le blocage du pays est au plus fort aujourd'hui, nous vous demandons de jouer cartes sur table. Pourquoi mettre en oeuvre une stratégie d'affolement global pour une réforme qui ne règle pas les vraies difficultés de la SNCF, de sa compétitivité et de l'amélioration du service aux usagers ? Allez-vous, oui ou non, renoncer complètement aux ordonnances, qui inquiètent les agents de la SNCF et court-circuitent le Parlement en empêchant un débat serein ? Vous devez abandonner totalement – et non pas partiellement – ces ordonnances et déposer au Parlement un véritable projet de loi qui permette une réforme en profondeur du fonctionnement de la SNCF !

Monsieur le Premier ministre, la mobilisation historique des cheminots pour défendre le service public ferroviaire prouve une chose : la méthode du Gouvernement pour améliorer le fonctionnement de la SNCF n'est pas la bonne. La stigmatisation des cheminots n'a aucun effet sur l'amélioration du service aux usagers. Les Français apprécient le dévouement et la compétence des cheminots, auxquels le groupe Nouveau Gauche apporte son soutien.

Les propositions du Gouvernement sont-elles de nature à faire arriver les trains à l'heure et à améliorer la qualité du service public ? La réponse est manifestement non. Ne croyez-vous pas, monsieur le Premier ministre, qu'il est encore possible de rouvrir la discussion, afin d'associer les cheminots, leurs représentants syndicaux, les usagers et les collectivités locales dans un nouveau contrat de mobilité, pour qu'un service public ferroviaire de qualité soit garanti sur tout le territoire ?

Madame la ministre chargée des transports, 4 millions : c'est le nombre de nos concitoyens usagers assignés aujourd'hui à résidence, ou condamnés à plusieurs heures d'attente et de transport, en raison du mouvement de grève lancé par les syndicats de cheminots.

...faire les majorités et les oppositions précédentes. Cette réforme inédite répond à plusieurs impératifs majeurs. Le premier est un impératif de conformité avec l'obligation de transposer, avant le 31 décembre 2018, le quatrième paquet ferroviaire négocié en 2016 par la majorité précédente. Plus d'offres, plus de services, plus de petits prix : l'ouverture à la concurrence bénéficiera à tous les usagers. Un impératif de performance et de lisibilité, ensuite, pour donner à la SNCF, à ses salariés, aux autorités organisatrices, la capacité de faire face à cette concurrence nouvelle...

Madame la ministre chargée des transports, les usagers se posent une première question : le Gouvernement aurait-il pu éviter la grève ? Oui, sans doute, en évitant deux provocations. La première, en direction des assemblées, est relative à l'usage des ordonnances. L'argument de l'urgence ne tient pas. Vous maîtrisez le calendrier législatif : rien ne vous interdisait de mettre dès le mois de janvier à l'ordre du jour du Parlement la réforme ferrovi...

Vous préférez vous attaquer à un totem plutôt qu'aux vrais problèmes. Les usagers se posent une deuxième question : votre réforme fera-t-elle arriver les trains à l'heure ? J'en doute si on ne s'attaque pas aux vrais problèmes, et d'abord à la dette, qui pèse comme un fardeau sur le groupe public ferroviaire…

Il faut d'abord penser aux usagers !

Les usagers non plus ne sont pas dupes !